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Séance du 16 février 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

absence de conclusions de la mission grand nord-est suite aux restructurations militaires

Question de M. Yves Daudigny. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Yves Daudigny.

situation des enseignants du lycée français de conakry trois mois après sa fermeture

Question de Mme Claudine Lepage. – M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Claudine Lepage.

avenir de la sécurité sociale des mineurs

Question de Mme Gisèle Printz. – M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Gisèle Printz.

bilan du fonctionnement du réacteur nucléaire phénix

Question de M. Jacques Mézard. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jacques Mézard.

projet de création d'un parc naturel marin sur l'estuaire de la gironde

Question de M. Philippe Madrelle. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Philippe Madrelle.

tracé de la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

Question de M. Jean-Michel Baylet. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean-Michel Baylet.

projet de relocalisation des dépôts de carburants de villeneuve-le-roi et vitry-sur-seine

Question de Mme Odette Terrade. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Odette Terrade.

participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

Question de M. Didier Guillaume. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Didier Guillaume.

conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération

Question de Mme Christiane Demontès. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Christiane Demontès.

retrait des personnels caf mis à disposition des centres sociaux

Question de M. Guy Fischer. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Guy Fischer.

mise en oeuvre du plan natonal de restructuration des sites de défense

Question de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

revalorisation de la filière porcine

Question de M. Yves Détraigne. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Yves Détraigne.

graves difficultés rencontrées par la filière aquacole

Question de M. André Trillard. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. André Trillard.

conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication

Question de Mme Françoise Férat. – Mmes Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; Françoise Férat.

restructuration de sanofi-aventis

Question de M. Robert Navarro. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Robert Navarro.

Suspension et reprise de la séance

modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

Question de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Mme Marie-Thérèse Bruguière.

péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

Question de M. Jean Boyer. – MM. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Jean Boyer.

financement de la recherche par les fonds publics

Question de Mme Josette Durrieu. – M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Mme Josette Durrieu.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Loi de finances rectificative pour 2010. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Première partie (suite)

Article 1er (priorité)

M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Amendement n° 117 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 95 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 96 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 85 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 49 et 51 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 97 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.

Amendements nos 86 de Mme Nicole Bricq, 50 de M. Jean-Jacques Jégou et 3 rectifié de la commission. – Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Michel Charasse. – Rejet de l’amendement no 86 ; adoption des amendements nos 50 et 3 rectifié.

Amendement n° 53 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Michel Charasse. – Adoption.

M. Jean-Pierre Fourcade.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Amendement n° 79 de Mme Nicole Bricq et sous-amendement no 122 de M. Michel Charasse. – MM. François Marc, Michel Charasse, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 71 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 98 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 2

Amendement no 123 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. le président de la commission, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 5 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 38 rectifié de M. François Patriat. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 66 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 3

Amendement n° 37 de M. François Patriat. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Christiane Demontès. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis. – M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Amendement n° 118 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly, M. le président de la commission, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l’amendement no 33 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 118 rectifié et 36 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 35 de Mme Nicole Bricq. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 3. – Adoption

Article 4

M. Bernard Vera, Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 6 rectifié de la commission et sous-amendement n° 62 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. le rapporteur général, Michel Charasse, le ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 7 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 8 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 99 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 56 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 9 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. – Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Adoption.

Amendement n° 12 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° 14 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 15 de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement n° 63 rectifié de M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse.

Amendements identiques nos 28 de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis, et 46 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Michel Charasse. – Rectification de l’amendement no 63 rectifié.

M. le ministre. – Retrait des amendements nos 15, 28 et 46 ; adoption de l’amendement no 63 rectifié bis.

Amendement n° 16 rectifié de la commission et sous-amendement n° 64 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 17 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 18 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 57 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié de la commission et sous-amendement n° 65 rectifié de M. Michel Charasse ; amendements identiques nos 29 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis, et 45 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis (identiques à l’amendement no 19 rectifié). – MM. le rapporteur général, Michel Charasse, Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre, Philippe Adnot, Mme Nicole Bricq. – Retrait du sous-amendement ; adoption des trois amendements identiques.

Amendement n° 100 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 88 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 4 bis

Amendement n° 20 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Vial. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4 bis

Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Paul Alduy. – MM. Jean-Paul Alduy, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Article 5 et état A

Amendement n° 89 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l’article et de l’état annexé.

Adoption de la première partie du projet de loi.

Seconde partie

Article 6 et état B

Mme Nathalie Goulet.

Amendements nos 119 à 121 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 22 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, René Beaumont, Bruno Sido, Marcel Deneux. – Rejet.

Amendement n° 69 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 30 de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis ; le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 21 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 70 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° 112 rectifié de M. André Ferrand. – MM. André Ferrand, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l’article et de l’état annexé modifié.

Article 7 et état C. – Adoption.

Article 8

Amendement n° 101 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement no 124 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Amendement n° 43 rectifié de M. Gérard César. – MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 31 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis ; le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis ; le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 91 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre, Philippe Adnot, Christian Gaudin, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9. – Adoption.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 55 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 23 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 25 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 de la commission. MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 27 de la commission et 110 de M. Jack Ralite. – MM. le rapporteur général, Jack Ralite, le ministre, Philippe Dominati, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Mme Nicole Bricq, MM. Alain Fouché, le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 27 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 110.

Amendement n° 61 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur général, le ministre, François Marc, Alain Fouché. – Rejet.

Amendement n° 87 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Nicole Bricq, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, Thierry Foucaud, Christian Gaudin, le rapporteur général.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

6. Ordre du jour