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Séance du 10 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Débat sur l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision

M. Hervé Maurey, pour l’Union centriste.

M. David Assouline, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Pierre Leleux, Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

3. Ordre du jour