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Séance du 25 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Bruno Le Maire, ministre. Très bien, je n’avais pas compris.

Pour répondre à M. Botrel enfin, l’Observatoire doit être dédié à l’analyse. Je tiens à ce que les préconisations politiques restent du ressort des responsables politiques, c'est-à-dire des élus du peuple.

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume. Convaincu par les arguments du ministre, je souhaitais supprimer de cet amendement les termes « coûts de transformation », tout en laissant subsister la mention des « coûts de distribution », ce qui permettra sans doute d’aller plus loin.

Je pensais avoir déjà rectifié mon amendement en ce sens, mais sans doute n’avais-je pas été assez clair, monsieur le président.

M. le président. Je suis en effet saisi d’un amendement n° 147 rectifié, présenté par M. Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :

Alinéa 18, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et les coûts de distribution

Monsieur Pointereau, l'amendement n° 53 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Rémy Pointereau. Je suis tout à fait d’accord pour que soient étudiés les coûts de production. Mais, encore une fois, il sera difficile de faire des moyennes. Les centres d’économie rurale ont déjà des chiffres, qu’ils peuvent vous communiquer demain. Mais y a-t-il besoin d’un rapport pour cela ?

C’est pourquoi je souhaitais que l’on supprime ce rapport annuel et la référence à l’analyse des coûts de production au stade de la production agricole.

Néanmoins, comme je m’apprête, dans quelques heures, à vous demander un autre rapport, cette fois, sur les contraintes environnementales, monsieur le ministre, je vais retirer cet amendement, en espérant que vous émettrez un avis favorable sur celui que je présenterai demain (Sourires)…

M. Didier Guillaume. Beau geste !

M. Rémy Pointereau. … non sans avoir attiré votre attention sur le risque qu’il y aurait à stigmatiser les régions sur la base des coûts de production. Cela risque de les monter les unes contre les autres, et il pourrait y avoir un retour de manivelle…

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 53 rectifié ter.

M. le président. L'amendement n° 53 rectifié ter est retiré.

Monsieur Houpert, l'amendement n° 338 rectifié est-il maintenu ?

M. Alain Houpert. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° 338 rectifié est retiré.

Monsieur Jarlier, l'amendement n° 503 rectifié est-il maintenu ?

M. Pierre Jarlier. Non, je le retire également, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° 503 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 147 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l’amendement n° 148.

Mme Odette Herviaux. Je ne souscrivais pas complètement à l’idée de supprimer la première phrase de l’alinéa 18 de l’article 6.

Il faut toutefois insister sur le fait que la profession agricole a parfois ressenti ces mots comme une mise en accusation, comme une façon de pointer du doigt son incapacité à obtenir des références sur ses coûts de production. Il faut veiller à ne pas la stigmatiser davantage.

Aussi avions-nous pensé, pour en quelque sorte rétablir l’équilibre, à mentionner tout à la fois les coûts de transformation et les coûts de distribution.

Vous avez argué, monsieur le ministre, que cela n’était pas possible, sous peine de dévoiler des secrets de fabrication. Je note au passage que les professionnels de la distribution pourraient sans doute invoquer le même risque, dans l’absolu.

Reste qu’il faut envoyer un signe fort à la profession agricole, en faisant bien passer le message qu’il ne s’agit pas de stigmatiser le manque de compétitivité de certains sur certaines parties du territoire, mais, bien au contraire, de lui permettre, par la connaissance de ses coûts de production, de voir où sont les marges et, espérons-le, d’agréger les différentes composantes du revenu des agriculteurs.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 148.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Monsieur Muller, l'amendement n° 603 est-il maintenu ?

M. Jacques Muller. Oui, monsieur le président, même si M. le rapporteur l’a qualifié de superfétatoire, et si M. le ministre, plus diplomate,…

M. Didier Guillaume. Normal, il est ministre !

M. Jacques Muller. … l’a jugé simplement satisfait.

Je maintiens cet amendement pour deux raisons.

D’abord, sur le plan pratique, quand on parle de coûts de production, on n’intègre généralement pas le travail. Dans toutes les analyses de gestion, on raisonne en marge brute, on compare des techniques de production ou des pratiques, mais, culturellement, on ne prend pas en compte le travail. C’est pourquoi il me semblait pertinent de l’inscrire expressément dans la loi.

Par ailleurs, il y a également un aspect éthique : insister sur le travail, c’est reconnaître celui des agriculteurs, c’est-à-dire leur métier. Pour ma part, je pense que tous les facteurs de production ne se valent pas. Le sac d’engrais est une chose, le travail humain en est une autre.

Mettre le travail humain en exergue revient donc tout simplement à remettre l’être humain à sa place !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 603.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 6 (début)
Dossier législatif : projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discussion générale

10

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 26 mai 2010, à quatorze heures trente et le soir :

- Suite du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (Procédure accélérée) (n° 200, 2009-2010).

Rapport de M. Gérard César et M. Charles Revet, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 436,2009-2010).

Texte de la commission (n° 437, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 26 mai 2010, à deux heures.)

Le Directeur adjoint

du service du compte rendu intégral,

FRANÇOISE WIART