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Séance du 21 juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Audition au titre de l’article 13 de la Constitution

3. Dépôt de rapports

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Réforme du crédit à la consommation. – Adoption définitive d’un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission spéciale)

Rappel au règlement

Mmes Nicole Bricq, la présidente, M. Philippe Marini, président de la commission spéciale Crédit à la consommation.

Discussion générale

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. Philippe Dominati, rapporteur de la commission spéciale Crédit à la consommation ; Philippe Marini, président de la commission spéciale Crédit à la consommation.

Mmes Nathalie Goulet, Nicole Bricq, Anne-Marie Escoffier, Odette Terrade, Catherine Procaccia.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A

Amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n° 22 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 2 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

M. le rapporteur, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet des amendements nos 1, 22 et 2.

Adoption de l'article.

Articles 1er B et 1er. – Adoption

Article additionnel avant l'article 2

Amendement n° 3 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles 2 et 3. – Adoption

Article 4

Amendement n° 23 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendements nos 6, 5 et 4 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 5 bis A

Amendement n° 7 de Mme Nicole Bricq. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le président de la commission spéciale, Mmes la ministre, Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 5 bis et 6. – Adoption

Article 7

Amendement n° 8 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 24 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 11 à 17. – Adoption

Article 18

Amendement n° 9 de Mme Nicole Bricq. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18 bis

Amendement n° 11 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 18 ter A, 18 ter B et 18 ter. – Adoption

Article 19

Amendement n° 26 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le président de la commission spéciale, Mme la ministre, M. le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 19 bis A à 19 bis F et 19 bis à 19 quinquies. – Adoption

Articles additionnels avant l'article 20

Amendements nos 12 et 13 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Article 20. – Adoption

Article 21

Amendement n° 15 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Nicole Bricq. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes la ministre, Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 19 de Mme Nicole Bricq. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 17 de Mme Nicole Bricq. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 18 rectifié de Mme Nicole Bricq et 27 de Mme Odette Terrade. – M. Daniel Raoul, Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Anne-Marie Payet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 21 bis (suppression maintenue)

Articles 22 à 26 bis et 27. – Adoption

Article 27 bis

Amendement n° 20 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n° 28 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 20 et 28.

Adoption de l'article.

Articles 27 ter A, 28 à 32, 33 A, 33, 33 bis et 34. – Adoption

Article 35

Amendement n° 21 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission spéciale, Mme la ministre, M. le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 36. – Adoption

Vote sur l’ensemble

MM. le président de la commission spéciale, Daniel Raoul, Jean-Pierre Fourcade.

Adoption définitive du projet de loi.

Mme la ministre.

6. Fin de mission d'un sénateur

7. Ordre du jour