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Séance du 14 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

projet d'aménagement des voies sur berges à Paris

Question de Mme Catherine Dumas. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Catherine Dumas.

perspectives financières des collectivités territoriales

Question de M. Marcel Rainaud. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Marcel Rainaud.

renforcement des mécanismes de péréquation financière

Question de M. Claude Biwer. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Claude Biwer.

utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les dom et à la réunion

Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Anne-Marie Payet.

formation et recrutement des enseignants

Question de M. René-Pierre Signé. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. René-Pierre Signé.

mesures budgétaires d'urgence pour l'année scolaire 2010-2011

Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Brigitte Gonthier-Maurin.

situation de l'entreprise roxel à la ferté-saint-aubin

Question de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Jean-Pierre Sueur.

répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et les syndicats de copropriété

Question de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Jean-Claude Carle, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Bruguière.

publication du code de déontologie des infirmiers

Question de M. Alain Milon. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Gérard Bailly, en remplacement de M. Alain Milon.

niveau sonore des publicités

Question de M. Gérard Bailly. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Gérard Bailly.

nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail

Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Jean-Jacques Mirassou.

recrutement des commissaires enquêteurs

Question de Mme Catherine Troendle. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Catherine Troendle.

réforme de l'article 55 de la loi sru

Question de M. Jean-Claude Carle. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean-Claude Carle.

réforme du dispositif de pass foncier

Question de Mme Françoise Cartron. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Françoise Cartron.

devenir des activités ferroviaires en dordogne

Question de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Claude Bérit-Débat.

accès du projet de la nouvelle liaison ferroviaire lyon-turin au bénéfice du fonds de solidarité territoriale

Question de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean-Pierre Vial.

construction de la gare tgv d'allan dans la drôme

Question de M. Didier Guillaume. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Didier Guillaume.

intérêt économique, social et écologique du transport en wagon isolé

Question de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Marie-France Beaufils.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. GÉrard Larcher

3. Dissimulation du visage dans l'espace public. – Adoption définitive d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Hummel, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Nathalie Goulet, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Michel Baylet, Jean Louis Masson.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Mme Catherine Troendle, M. Louis Nègre, Mmes Marie-Agnès Labarre, Alima Boumediene-Thiery, MM. François Fortassin, Jean-Paul Alduy, Mme Gélita Hoarau, MM. Charles Revet, Bruno Gilles, Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme le ministre d’État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean Louis Masson.

Amendement no 1 rectifié bis de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mmes le ministre d’État, Nathalie Goulet, MM. Jean Louis Masson, Yann Gaillard, Jean-Paul Alduy. – Rejet par scrutin public.

Mme Virginie Klès.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 2

Amendement no 2 de M. Jean-Claude Peyronnet. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Articles 3 à 7. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat, Alain Anziani, Robert Badinter, Mme Nathalie Goulet, M. Bernard Fournier, Mmes Marie-Agnès Labarre, Anne-Marie Payet, M. Yvon Collin.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Mme le ministre d’État.

4. Ordre du jour