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Séance du 15 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de Mme Catherine Tasca

vice-présidente

Secrétaires :

M. Jean-Noël Guérini,

M. Marc Massion.

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.)

1

Procès-verbal

Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Décès d’un ancien sénateur

Mme la présidente. J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Georges Lombard, qui fut sénateur du Finistère de 1971 à 1989.

3

Mise au point au sujet d’un vote

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Madame la présidente, mon collègue André Vantomme me prie de vous indiquer que, s’agissant du vote sur l’ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, il apparaît parmi les sénateurs n’ayant pas participé au vote alors que son intention était de voter pour.

Mme la présidente. Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Bodin. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

4

 
Dossier législatif : proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Discussion générale (suite)

Lutte contre l’absentéisme scolaire

Adoption définitive d’une proposition de loi

(Texte de la commission)

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (proposition n° 586, texte de la commission n° 663, rapport n° 662).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Exception d'irrecevabilité

M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, « la lutte contre l’absentéisme scolaire est une priorité absolue ». C’est par ces mots que le Président de la République a, le 5 mai dernier, affirmé la détermination du Gouvernement à mener un combat sans répit contre un fléau en augmentation constante depuis dix ans. Ce fléau ruine dès l’adolescence des milliers de vie en devenir, sape les bases mêmes de la construction et de l’accomplissement de l’individu, et détruit les liens du vivre-ensemble.

Nous ne pouvons en effet accepter que 120 000 élèves quittent, chaque année, l’école sans diplôme, sans qualification, avec le chômage comme unique perspective.

Chaque cas d’absentéisme est évidemment un cas spécifique, auquel il faut apporter une réponse adaptée. Malgré la diversité des situations, on retrouve toujours les quatre mêmes acteurs : l’institution scolaire, les collectivités locales, l’élève et, bien sûr, sa famille, cette dernière étant au cœur du sujet. C’est pourquoi, dans la réponse globale et plurielle que nous apportons à l’absentéisme scolaire, nous avons toujours placé la famille au centre de nos dispositifs.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’absentéisme n’est pas une fatalité sociale. Les parents ont une responsabilité considérable dans l’assiduité de leurs enfants. Aucune école ne peut fonctionner sans l’attention constante et la participation des parents. Aider et responsabiliser les familles, tel est le moteur commun de toutes nos actions pour lutter contre l’absentéisme scolaire. Et ces actions sont nombreuses.

Pour renouer le dialogue avec les familles, nous avons demandé à tous les personnels de l’éducation nationale de se mobiliser. Les premiers concernés sont évidemment les chefs d’établissement et les conseillers principaux d’éducation, qui suivent au plus près, heure par heure, les absences des élèves.

Depuis le 1er février 2009, 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire ont été créés dans les établissements les plus sensibles. Leur mission première est de faciliter le dialogue avec les parents les plus éloignés de l’école et d’établir une compréhension mutuelle entre l’école et les familles.

Le repérage des absences fréquentes qui débouchent sur le décrochage scolaire est également capital. Optimiser le retour des informations, gagner en efficacité, c’est pouvoir engager plus rapidement le dialogue avec les familles et la mise en œuvre d’une « remédiation ». C’est pourquoi nous avons mis en place un nouveau logiciel, baptisé SDO, pour « suivi de l’orientation ». D’ores et déjà opérationnel, il équipera tous les établissements à compter de 2011. Il permettra des progrès considérables dans le repérage précoce des élèves susceptibles de décrocher et facilitera leur suivi. Grâce à lui, nous gagnerons souvent des mois dans l’accompagnement des « décrocheurs », autant de temps qui permettra de construire un projet de remédiation adapté avec l’élève, sa famille et les représentants de l’école.

Un autre dispositif a démontré toute son efficacité : c’est la « mallette des parents ». Expérimentée l’année dernière dans l’académie de Créteil, cette initiative vise à mieux impliquer les familles, parfois très éloignées du monde de l’école, dans la scolarité de leur enfant, à améliorer le dialogue entre les parents d’élèves et l’école par des rencontres avec le principal, les enseignants, les surveillants, et par des modules de formation.

L’expérience a été évaluée par l’École d’économie de Paris, qui l’a jugée très concluante puisqu’une baisse générale de l’absentéisme et une réduction des exclusions temporaires et des avertissements ont été constatées. Ces résultats ont une explication : les parents ont été impliqués dans le projet éducatif de leur enfant. Cette politique démontre, s’il le fallait encore, que l’absentéisme ne relève pas de la fatalité sociale et que la responsabilisation des parents a une influence considérable sur l’assiduité des enfants.

Pour amplifier ce succès, j’ai décidé que la « mallette des parents » serait, cette année, étendue à toutes les académies et organisée dans 1 300 collèges.

Enfin, je tiens à rappeler que notre recherche du dialogue ne s’arrête pas aux portes de l’école. Ma collègue Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, a annoncé au mois de mai dernier que son ministère débloquerait 53 millions d’euros, d’ici à 2012, dans le cadre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents pour les familles en difficulté face à l’absentéisme de leur enfant. C’est bien, là encore, la preuve que l’ensemble du Gouvernement est mobilisé pour lutter contre le fléau de l’absentéisme scolaire.

Nous avons aussi souhaité apporter des réponses pertinentes aux cas des élèves que l’absentéisme a menés sur la voie de la déscolarisation et de la désocialisation et qui ont déjà bénéficié de toutes les possibilités de prise en charge prévues au sein des collèges, que ce soit l’aide ou le soutien scolaires.

Pour ces élèves en grande difficulté, nous avons mis en place 443 dispositifs relais lors de l’année scolaire dernière. Pendant une durée qui variait de quelques semaines à plusieurs mois, ces structures ont accueilli plus de 8 000 élèves au sein de classes et d’ateliers à très petits effectifs. Ce cadre est idéal pour les raccrocher aux fondamentaux de la scolarisation.

Nous avons aussi créé une structure scolaire expérimentale, le micro-lycée, initiée d’abord dans chacun des départements de l’académie de Créteil. Depuis la rentrée, chaque académie compte désormais un micro-lycée. J’étais lundi dans l’académie de Nice, où j’ai pu découvrir le micro-lycée instauré au sein du lycée Pierre-et-Marie-Curie de Menton. Ce dispositif permet de proposer du sur-mesure, c’est-à-dire un accompagnement personnalisé au plus près des besoins de chaque élève.

Du reste, je tiens particulièrement à cette notion de personnalisation : elle est au cœur des réformes mises en œuvre depuis 2007 et constitue un outil efficace pour lutter contre la démotivation, qui est souvent le prélude à l’absentéisme. À cet égard, je rappelle la réforme de la voie professionnelle au lycée, généralisée en 2009, et, depuis cette rentrée, la mise en œuvre de la réforme du lycée général et technologique, qui prévoit deux heures par semaine d’accompagnement personnalisé pour chaque élève.

Toutes ces actions visent un objectif : que les élèves puissent s’engager dans un parcours de réussite, qui corresponde à leurs goûts, à leurs talents, à leurs projets, et qui leur garantisse, à terme, une insertion professionnelle et sociale ; …

M. Yannick Bodin. Alors tout va bien ! Que faisons-nous ici ?

M. Luc Chatel, ministre. … qu’ainsi remotivés par un but qu’ils se sont choisi ils s’attachent à l’enseignement qu’ils suivent et s’investissent dans leur formation.

Mais, mesdames, messieurs les sénateurs, il faut en convenir : parfois, pour certaines familles, l’aide et le dialogue ne suffisent pas. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yannick Bodin. C’était trop beau !

Mme Odette Terrade. Alors, on va sanctionner !

M. Luc Chatel, ministre. Parfois, il est nécessaire de rappeler qu’à l’obligation éducative, qui donne le droit à chaque enfant de bénéficier d’une instruction, correspond un corollaire : l’obligation d’assiduité scolaire, dont les premiers garants sont les parents. Or, c’est un fait, certaines familles refusent d’assumer leur autorité sur leur enfant et laissent libre cours à son absentéisme. À celles-là, il faut rappeler que, si les parents ont assurément des droits, ils ont aussi des devoirs, et que l’un de ces premiers devoirs est l’exercice d’une autorité éclairée et vigilante sur leur enfant. Il en va de l’avenir même des enfants.

Cette conception n’est d’ailleurs pas nouvelle. Je rappelle que le projet de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme répété et injustifié figure dans la loi depuis la fin des années cinquante. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yannick Bodin. Pas de problème alors !

M. Luc Chatel, ministre. Comme vous le savez, cette mesure a été modifiée en 2006 et intégrée au sein du dispositif « contrat de responsabilité parentale ». Ce contrat place le président du conseil général au cœur de la démarche, lui conférant ainsi le pouvoir de supprimer tout ou partie des prestations familiales.

M. Yannick Bodin. C’est parfait ! Tout va bien ! (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)

M. Luc Chatel, ministre. Or, nous l’avons malheureusement bien vite constaté, ce dispositif ne fonctionne pas en l’état. Trop engageant, trop complexe, il faut le dire aussi, il se grippe.

Pour remédier aux failles du système, le député Éric Ciotti a proposé une évolution de la législation, qui vise précisément à replacer l’école au centre du dispositif, par le biais de deux de ses acteurs de proximité : le chef d’établissement et l’inspecteur d’académie. Ces derniers sont au plus près du terrain et travaillent sur ce sujet en étroite collaboration. C’est en effet à l’inspecteur d’académie que les principaux et les proviseurs signalent les cas d’absentéisme. Il est donc totalement légitime que ce soit lui qui pilote les différentes phases du nouveau dispositif que nous souhaitons mettre en œuvre.

La proposition de loi de M. Ciotti a été examinée et adoptée par l’Assemblée nationale les 16, 23 et 29 juin derniers. À cette occasion, les députés ont enrichi le texte initial, qui, à mon sens, a gagné en substance et en précision. Il répond aux inquiétudes que certains parmi vous avaient exprimées au sein de la commission de la culture. C’est de ce texte que nous allons débattre aujourd’hui.

Comprenons-nous bien, mesdames, messieurs les sénateurs : avec cette évolution, il ne s’agit en aucun cas de punir pour punir. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)

J’ai d’ailleurs entendu les caricatures qui ont été faites de cette proposition. Je souhaiterais profiter de l’occasion qui nous réunit pour répondre à ces attaques.

À ceux, tout d’abord, qui s’offusquent d’une imaginaire « double peine », je leur laisse la responsabilité de leurs propos. Je l’ai déjà dit, notre Gouvernement ne conçoit pas, et ne concevra jamais, l’absentéisme scolaire comme une fatalité sociale. Que je sache, être un parent responsable n’a aucun lien avec la condition socioprofessionnelle, quelle qu’elle soit. Le succès même de la « mallette des parents » dans l’académie de Créteil, que j’évoquais il y a un instant, l’atteste, comme la diversité sociale des enfants absentéistes.

À ceux qui critiquent une logique de la sanction à tous crins, je rappelle que nous avons veillé à ce que ce dispositif respecte le principe du contradictoire et des droits de la défense.

M. Luc Chatel, ministre. À chaque étape, l’inspecteur d’académie entendra les familles, tiendra compte de l’existence, ou non, d’un « motif légitime ou d’une excuse valable », les informera des risques encourus, veillera à instaurer un dialogue constructif et à envisager avec elles les mesures d’accompagnement les mieux adaptées à leur situation. Cette finalité a encore été confortée par le vote à l’Assemblée nationale de l’amendement visant à insister sur l’accompagnement personnalisé des familles par quelque mesure que ce soit proposée par le conseil général.

Par ailleurs, aucune mesure de suspension ou de suppression des allocations familiales n’interviendra sans que les responsables légaux aient été préalablement invités à présenter leurs observations.

Tout a ainsi été fait pour prendre en compte les situations particulières et pour éviter les ruptures d’égalité de traitement. Je sais, du reste, que les inspecteurs d’académie sauront faire preuve de clairvoyance et de discernement lors de l’examen des motifs d’absence.

Tout a également été fait, mesdames, messieurs les sénateurs, pour assurer la responsabilisation des familles, et l’amendement que vous m’aviez proposé, monsieur le rapporteur, et qui a été voté à l’Assemblée nationale, a encore appuyé cette idée.

Lors de la première inscription de leur enfant, les parents se verront en effet présenter, au cours d’une réunion ou d’un entretien, le projet d’école ou d’établissement ainsi que le règlement intérieur. Ainsi informés des obligations d’assiduité dès le début d’année, ils pourront agir au plus tôt et éventuellement rencontrer très vite les membres de l’équipe éducative afin de remédier à d’éventuels problèmes d’absentéisme. Cet amendement vient donc conforter la logique même de notre texte, celle d’une démarche constante d’accompagnement et d’information.

Cette logique correspond, je crois, à vos attentes, monsieur le président de la commission, ainsi qu’aux vôtres, monsieur Leleux. Elle répond aussi à l’inquiétude que vous exprimiez en commission, monsieur Martin, puisque vous pouvez constater que ce sont la sensibilisation et l’accompagnement qui fondent le dispositif, et non, comme certains d’entre vous le redoutaient, la contrainte.

Avec ce nouveau dispositif, nous mettons en place un système à la fois équilibré et efficace. Efficace, d’abord, parce que le processus sera désormais systématisé et, grâce à la proximité de l’inspecteur d’académie, ramené au plus près des difficultés rencontrées par l’élève et sa famille. Efficace, ensuite, parce que le suivi de l’absentéisme sera désormais assuré dans chaque école, dans chaque établissement, par la présentation annuelle d’un rapport d’information - c’était tout le sens d’un amendement voté à l’Assemblée nationale. Équilibré, enfin, parce que ce suivi est fondé sur une gradation, qui, à chaque étape, laisse la place au dialogue et à la remédiation.

Bien loin de sanctionner à tout va, l’esprit du nouveau dispositif consiste donc à responsabiliser les parents qui se sont dégagés de leur autorité parentale, à les alerter sur les risques qu’ils font courir à leur enfant, à les ramener à un dialogue constructif avec l’école, pour le plus grand bien et la réussite de l’enfant. Dans cet esprit, la sanction ne constitue justement que le dernier recours d’un dispositif gradué selon trois étapes : l’avertissement, la suspension, la suppression.

Cet esprit de responsabilisation, d’un côté, d’accompagnement et de concertation, de l’autre, est présent dès la première étape, c’est-à-dire dès la première série de quatre demi-journées d’absence non justifiées par l’élève.

Lors de cette première phase, l’inspecteur d’académie avertira les parents de l’absentéisme de leur enfant et lancera la logique d’aide et d’accompagnement des familles que l’on retrouvera tout au long de la procédure. Il rappellera à la famille de l’élève toute la cartographie des aides possibles : contrat de responsabilité parentale, conseil des droits et devoirs des familles, contrat local d’accompagnement à la scolarité, réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

La responsabilisation financière des parents n’interviendra qu’à la deuxième étape, lorsque l’élève aura atteint une deuxième série de quatre demi-journées d’absence non justifiées et que la suspension des allocations familiales afférentes à cet enfant, et seulement à lui, sera engagée. Mais, là encore, la remédiation sera possible. Si les parents interviennent, s’ils rappellent à leur enfant l’importance de l’assiduité scolaire et que l’enfant lui-même agit et se montre assidu pendant un mois complet de scolarité, alors la suspension sera annulée par le versement rétroactif du mois concerné. (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)

Nous sommes donc bien loin de la sanction immédiate et aveugle, parfois évoquée par les caricatures. Bien au contraire, par cette mesure de versement rétroactif, qui répond au retour de l’assiduité, nous mettons en exergue l’efficacité de la remédiation, l’importance de la réaction responsable des parents.

M. Yannick Bodin. La scolarité, elle, sera terminée depuis longtemps !

M. Luc Chatel, ministre. En revanche, si malgré l’avertissement, malgré les aides proposées, malgré la suspension des allocations, l’élève continue à accumuler les absences sans justification, alors, la suppression des allocations pour ce troisième mois d’absences sera effective. On atteint là le juste terme de la logique de proportionnalité, qui, après avoir épuisé tous les recours, utilise la sanction financière : un mois de suppression de la part des allocations familiales proportionnelles à l’élève, chaque nouveau mois où ce dernier dépasse quatre demi-journées d’absence sans justification légitime.

Vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, ce nouveau dispositif a été construit selon une progressivité des mesures. Il est fondé sur un strict équilibre des droits et des devoirs. Il est constamment ouvert au dialogue et à la remédiation. Grâce à la systématisation de ses étapes et au rôle moteur de l’inspecteur d’académie, le processus gagne en efficacité. Cette efficacité, nous l’avons conciliée avec un esprit d’humanité et de dialogue.

Face au fléau de l’absentéisme scolaire, il n’existe pas de réponse unique. Il nous faut au contraire nous adapter, sans tabou ni préjugé, à la diversité des situations.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le nouveau dispositif qui vous est proposé s’inscrit dans une palette de mesures, qui, toutes, s’intègrent dans un système équilibré de droits et de devoirs. Toutes ont leur sens et leur efficacité pour ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes à l’école, en accompagnant et en responsabilisant leurs parents. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’obligation scolaire est l’un des principes fondamentaux de notre République.

Consacrée par la loi fondatrice du 28 mars 1882, elle présente aujourd’hui deux faces complémentaires : d’une part, l’instruction obligatoire de six à seize ans ; d’autre part, l’assiduité obligatoire, qui constitue spécifiquement un devoir de l’élève et s’impose donc aussi aux jeunes de plus de seize ans dès lors qu’ils sont inscrits dans un établissement.

Rapporteur en 2002 de la commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs, j’ai acquis la conviction que la prévention précoce de l’absentéisme et de l’échec scolaire était cruciale pour briser la spirale de la marginalisation et de la violence. Il est, certes, impossible d’affirmer que l’absentéisme et l’échec scolaires, pas plus que les difficultés familiales, « fabriquent » seuls la délinquance. Pour autant, on ne peut nier le rôle qu’ils jouent dans le basculement. En effet, si tous les jeunes en échec scolaire ne sont pas des délinquants, une immense majorité de ces derniers n’a pas réussi à l’école.

De même, personne ne peut nier que l’échec scolaire entraîné par l’absentéisme débouche sur une insertion difficile dans le marché du travail et induit des risques de chômage élevés.

C’est pourquoi il faut coûte que coûte ramener les absentéistes en classe. Nous devons les maintenir dans un univers socialisé, structuré par des règles, plutôt que de les abandonner à leur sort et les laisser dériver sans repères. Nous ne devons pas leur laisser le choix entre l’école et la rue, car c’est toujours la rue qui l’emporte. Nous devons regarder avec lucidité le danger que représente l’absentéisme pour nos enfants et la souffrance personnelle et familiale qu’il reflète.

L’absentéisme est un phénomène complexe, qui ne peut être traité que par le biais d’une seule mesure. Il se présente sous des formes très diverses et prend une ampleur différente selon l’âge de l’élève, son cycle de formation, son établissement, et même les mois de l’année. On le sait, s’il est faible au collège, 3 % environ, il peut devenir très élevé dans certains lycées professionnels, atteignant parfois 30 %.

Cela dit, les absentéistes réguliers au collège sont déjà dans une situation extrêmement difficile.

M. Yannick Bodin. On sait pourquoi !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Il convient donc d’agir le plus en amont possible, dès la charnière entre le primaire et la sixième.

Les causes de l’absentéisme sont aussi très diverses. Les difficultés d’apprentissage et une orientation par défaut doivent être prises en compte, tout comme les problèmes psychologiques, la violence subie à l’école ou le travail dissimulé. C’est donc une politique cohérente et globale qui doit être menée, sans qu’il faille espérer trouver la panacée dans une mesure isolée.

Il me semble capital d’agir simultanément sur les parents, sur l’école et sur l’environnement urbain, en conjuguant les instruments de la politique familiale, de l’éducation nationale et de la politique de la ville.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui insiste sur le premier volet : la politique familiale. Elle fait de la responsabilisation et de l’accompagnement des parents, qui sont les premiers éducateurs de leur enfant, un élément clef de la lutte contre l’absentéisme.

J’insisterai sur l’article 1er, qui constitue le cœur du dispositif. Il prévoit un régime gradué de suspension partielle des allocations familiales aux parents des élèves absentéistes. Une large liberté d’appréciation est laissée aux chefs d’établissement et aux inspecteurs d’académie pour faire face à la complexité des situations individuelles et éviter une application mécanique et désincarnée du texte.

Le principe en est simple. En cas d’absences continues sur plusieurs mois consécutifs, le premier mois donne lieu à un avertissement, le deuxième à une suspension et le troisième à une suppression. En revanche, tout retour à l’assiduité – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – peut déclencher le rétablissement des allocations suspendues, à l’exclusion des allocations supprimées, dont le paiement n’est évidemment plus dû.

À chaque étape est prévu un temps d’écoute et de dialogue avec les parents. À chaque étape, une aide sous forme d’accompagnement parental leur est proposée, dans le souci de conjuguer éducation et sanction.

La possibilité de sanctionner les manquements à l’obligation scolaire par la suspension des allocations familiales existe depuis longtemps en droit français. Sa légitimité ne me semble pas contestable, et son utilité pas davantage.

Si l’on prend les données collectées par la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, sur l’ancien dispositif, supprimé en 2004, il apparaît que 65 % des élèves ont repris le chemin de l’école après l’avertissement de l’inspecteur d’académie. Et les caisses n’ont recensé que 760 récidivistes sur 7 333 demandes de suspension en 2002. En d’autres termes, 10 % seulement – si je puis m’exprimer ainsi – des élèves ont fait l’objet plusieurs fois de suite d’une procédure de suspension des allocations, en raison de leur absentéisme chronique. Par conséquent, la mesure s’est révélée efficace dans 90 % des cas.

J’estime que peu de familles sont véritablement dans la négligence, mais que beaucoup sont dans la souffrance et la résignation.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. C’est sur ces familles qu’il faut agir, afin de les faire sortir de leur fatalisme par un choc salutaire et de les faire bénéficier d’une aide à la parentalité adéquate.

Les phases d’avertissement et de dialogue avec l’éducation nationale prévues par le texte seront des moments cruciaux. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin et M. Yannick Bodin s’exclament.) C’est là que se jouera concrètement le succès de la mesure, parce que les parents pourront être écoutés et aiguillés vers des structures, des réseaux ou des groupes de paroles susceptibles de les aider.

Je pense par exemple aux réseaux d’écoute et d’aide à la parentalité ou encore aux conseils pour les droits et devoirs des familles. Ces derniers, créés par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et mis en place sur l’initiative des maires, sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire, compétente en matière de prévention de la délinquance, d’action sociale et éducative et de logement.

Ce n’est pas l’aspect punitif de la proposition de loi qui doit être mis en avant, c’est son volet éducatif. La suspension des allocations familiales doit être plutôt vue comme un moyen d’inciter les parents à superviser leurs enfants de manière plus attentive et plus active.

Une telle mesure de dissuasion, utilisable en dernier ressort, peut faire prendre conscience aux parents de la gravité de la situation dans laquelle se trouve l’enfant et les contraindre, si nécessaire, à recevoir une aide adéquate.

Plus largement, l’ensemble des auditions que j’ai menées ont renforcé ma conviction, déjà ancienne, que l’implication des parents dans la vie de l’école était un élément fondamental de la lutte contre l’absentéisme et l’échec scolaires.

En effet, il n’est pas rare que des parents ne perçoivent plus l’utilité, ni le sens, de l’école. C’est le cas des parents qui ont eux-mêmes connu des difficultés au cours de leur scolarité, qui subissent l’exclusion sociale, ou encore qui ne maîtrisent pas suffisamment la langue française.

Si l’on veut que les parents veillent à l’assiduité scolaire de leurs enfants, il faut d’abord entreprendre de leur expliquer ce qu’est l’école, ce qu’elle apportera à leurs enfants et ce qui est attendu d’eux.

L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi que nous examinons a permis également de faire un pas important dans cette direction. Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, le projet d’école ou d’établissement et le règlement intérieur devront être présentés aux parents lors de la première inscription de leurs enfants par le directeur de l’école ou le chef d’établissement.

Ce rendez-vous obligatoire constituera le premier contact des parents avec l’école, sans qu’aucun passif soit déjà accumulé. Il devrait permettre de mieux les intégrer au sein de la communauté éducative, au grand bénéfice de tous.

Cette démarche de dialogue ne devra pas se cantonner au seul moment de l’inscription. Au contraire, elle devra être continuée après ce premier contact tout au long de l’année scolaire, sans se limiter à de simples convocations en cas de mauvais comportements ou de mauvais résultats des enfants.

En définitive, cette proposition de loi avance des éléments de solution qui pourront se révéler utiles. Elle vise à responsabiliser les parents, et non, comme veulent le faire croire certains, à les stigmatiser.

Pour tirer pleinement le bénéfice du dispositif, il conviendra, d’abord, de l’appliquer avec pragmatisme et discernement, afin de tenir compte de la singularité de chaque cas – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, ensuite, d’insister sur la visée éducative de la sanction, qui doit être plus dissuasive que punitive et favoriser l’entrée dans un processus d’accompagnement des parents, et, enfin, d’ouvrir véritablement l’école à l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, aux parents au premier chef, car c’est à eux qu’incombe la mission d’éducation de leurs enfants. C’est d’ailleurs pour cela que la loi leur reconnaît des droits et des aides matérielles.

Sous le bénéfice de ces observations, mes chers collègues, et en considérant l’équilibre lucide et constructif trouvé par le texte, je vous propose d’adopter cette proposition de loi en l’état, alors que deux modifications importantes ont été apportées lors de la discussion à l’Assemblée nationale.

D’abord, j’y ai fait référence, le nouvel article 1er bis, adopté sur l’initiative de la commission, fait obligation au chef d’établissement de présenter aux parents le règlement intérieur et le projet d’établissement dès la première inscription de l’enfant.

Ensuite, le nouvel article 5, introduit sur l’initiative de nos collègues centristes, associe le Parlement à l’évaluation des dispositifs de lutte contre l’absentéisme scolaire et d’accompagnement parental, grâce à un comité de suivi.

Plus que l’absentéisme lui-même, ce sont ses conséquences qui sont peut-être les plus importantes. Elles sont de plusieurs ordres.

Pour ma part, j’en retiendrai deux : d’une part, le risque de marginalisation, dans la mesure où l’absence de formation crée des difficultés d’insertion professionnelle, donc d’emploi ; d’autre part, le risque de délinquance et de violence. Comme je l’ai déjà souligné, lorsque la rue concurrence l’école, c’est toujours la rue qui l’emporte.

Pour avoir été rapporteur d’une commission d’enquête sur la délinquance des mineurs, je sais que nous devons aujourd’hui sortir du débat dépassé entre les tenants de l’éducation et les partisans de la sanction ; il nous faut, me semble-t-il, conjuguer éducation et sanction.

Mes chers collègues, c’est tout l’objet de la présente proposition de loi, que je vous demande d’adopter. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)