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Séance du 16 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Serge Lagauche, rapporteur. L’objectif que nous recherchons avec cette proposition de loi est d’assurer non pas le financement indéfini du renouvellement de l’équipement des salles, mais la transition vers la projection numérique pour l’ensemble des salles dans de bonnes conditions. Nous verrons au moment du renouvellement des équipements si des problèmes se posent.

En outre, je le rappelle, il existe d’ores et déjà un dispositif d’aide du CNC. Ce sont ainsi, en 2009, 5,24 millions d’euros ont été attribués à quarante et un projets au titre du Fonds d’aide à la modernisation des salles, et ce soutien devrait se poursuivre.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Dès lors que l’équipement numérique des salles sera assuré, que l’équilibre sera ainsi trouvé entre ceux qui auront réalisé des économies et ceux qui auront dû procéder à des investissements conséquents, l’objectif poursuivi par la loi sera atteint. C’est donc bien un dispositif de transition et non un mode de financement pérenne qu’il convient d’instaurer.

Par ailleurs, c’est le rôle des garanties contractées par l’exploitant à l’achat du matériel, garanties très largement répandues, que de financer le remplacement des équipements.

Sous le bénéfice de ces précisions, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.

M. le président. Madame Labarre, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?

Mme Marie-Agnès Labarre. Nous considérons que la pérennité du financement des équipements n’est pas assurée. Nous maintenons donc l’amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 4.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce montant est compris entre 400 et 600 euros.

La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. Si l’on décide de financer l’équipement des salles de cinéma par une contribution, il faut à tout le moins l’encadrer. Le présent amendement vise donc à préciser que cette contribution doit être contenue entre 400 et 600 euros.

Afin de limiter l’impact des rapports de force liés à la différence de poids économique des acteurs composant le paysage cinématographique, nous estimons que la précision d’un montant « inférieur à la différence entre le coût de la mise à disposition d’une œuvre sur support photochimique et celui de la mise à disposition d’une œuvre sous forme de fichier numérique » est bien trop vaste.

L’enjeu est en effet fondamental : le montant de la contribution numérique, dit VPF, ou virtual print fee, étant soumis à la loi du marché, donc dégagé de la seule loi qui vaille et qui régule, c’est-à-dire celle du législateur, il sera fonction des interlocuteurs en présence : les grandes salles de cinéma auront plus de pouvoir que les petites, et les grands groupes de distribution auront plus d’influence que les autres. Dès lors, les multiplexes auront un grand pouvoir face à de petits distributeurs pour imposer une contribution numérique importante, et ce alors même que ce sont les salles qui en ont le moins besoin. En revanche, certains distributeurs connaîtront quelques difficultés pour acquitter la VPF.

De même, les grands groupes de distribution auront toute capacité à imposer à de petites salles de cinémas une contribution numérique d’un montant très faible, voire insignifiant, alors qu’ils disposent de moyens financiers considérables et que les petites salles aux faibles moyens sont justement celles qui auraient le plus besoin d’une aide financière à la numérisation.

Le présent amendement vise donc, à défaut de les annihiler, à limiter l’effet de tels rapports de force sur le montant de la contribution afin que soient garantis un montant minimum de participation à l’équipement numérique des salles, quelle que soit la salle, et un montant maximum qui permette à tous les distributeurs de survivre. Ce dispositif permettra d’assurer la diversité de programmation et donc de production des salles de cinéma françaises.

Tel est le sens de l’amendement que nous vous demandons d’adopter.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Serge Lagauche, rapporteur. Cet amendement vise à encadrer le montant de la contribution numérique. Après avoir beaucoup réfléchi sur cette question, il nous est apparu qu’une telle disposition risquait d’induire des effets pervers et d’être contreproductive.

En effet, avec un tel dispositif, compte tenu des rapports de force en présence, on voit mal ce qui empêcherait les grands distributeurs de verser 400 euros aux petites salles, et les petits distributeurs de devoir verser 600 euros à des grands exploitants.

C’est pourquoi il nous a paru souhaitable d’opter pour l’autorégulation du marché, qui au demeurant fonctionne aujourd’hui assez bien. Le comité de concertation professionnelle élaborera des recommandations en s’appuyant sur les bonnes pratiques et le système fonctionnera sous le regard du Médiateur de cinéma, voire du juge.

Enfin, il a été prévu une clause de rendez-vous dans un an. Si le rapport d’évaluation de la loi faisait état de dérives, il conviendrait alors de procéder aux ajustements nécessaires.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Monsieur Renar, il est préférable de laisser les parties fixer librement le montant de la contribution numérique tout en encadrant les négociations, comme le prévoit la proposition de loi, plutôt que de fixer administrativement ce montant, lequel pourrait ne pas refléter l’économie réelle réalisée par les distributeurs.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.

M. le président. Monsieur Renar, l'amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?

M. Ivan Renar. Oui, monsieur le président : même motif, même punition ! (Sourires.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 1er.

M. Ivan Renar. Le groupe CRC-SPG s’abstient.

(L'article 1er est adopté.)

Article 1er
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Article 3

Article 2

(Non modifié)

L’article L. 213-19 du même code s’applique également aux contrats conclus avant la promulgation de la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l'article 2.

M. Ivan Renar. Le groupe CRC-SPG s’abstient.

(L'article 2 est adopté.)

Article 2
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Article 4

Article 3

(Non modifié)

L’article L. 213-1 du même code est complété par un 4° ainsi rédigé :

« 4° À l’application du 1° du I de l’article L. 213-16 et de l’article L. 213-17. »

M. le président. Je mets aux voix l'article 3.

M. Ivan Renar. Le groupe CRC-SPG s’abstient.

(L'article 3 est adopté.)

Article 3
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Article 5

Article 4

(Non modifié)

Après le 6° de l’article L. 421-1 du même code, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :

« 6° bis Des dispositions du I de l’article L. 213-16 relatives à l’obligation de versement de la contribution à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques et des dispositions de l’article L. 213-21 relatives à l’obligation de transmission de données ainsi que des décisions prises pour leur application ; ».

M. le président. Je mets aux voix l'article 4.

M. Ivan Renar. Le groupe CRC-SPG s’abstient.

(L'article 4 est adopté.)

Article 4
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Article 6

Article 5

(Non modifié)

L’article L. 145-36 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le prix du bail des locaux construits ou aménagés en vue d’une utilisation comme établissement de spectacles cinématographiques au sens de l’article L. 212-2 du code du cinéma et de l’image animée est, par dérogation aux articles L. 145-33 et suivants du présent code, déterminé selon les seuls usages observés dans la branche d’activité considérée. »

M. le président. Je mets aux voix l'article 5.

M. Ivan Renar. Le groupe CRC-SPG s’abstient.

(L'article 5 est adopté.)

Article 5
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Explications de vote sur l'ensemble (début)

Article 6

(Non modifié)

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un comité de suivi est chargé d’évaluer son application et de s’assurer qu’elle répond aux exigences de diversité culturelle de l’offre cinématographique et d’aménagement culturel du territoire. Il demande un rapport sur la mise en œuvre de la présente loi au Centre national du cinéma et de l’image animée et propose, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Ce comité comprend deux députés et deux sénateurs, désignés par les commissions chargées des affaires culturelles auxquelles ils appartiennent.

Un décret fixe les modalités d’application du présent article.

M. le président. Je mets aux voix l'article 6.

M. Ivan Renar. Le groupe CRC-SPG s’abstient.

(L'article 6 est adopté.)

Vote sur l’ensemble

Article 6
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Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur. Je tiens tout d’abord à rendre à rendre hommage à M. Serge Lagauche, car c’est bien grâce à sa ténacité que cette proposition de loi a vu le jour et qu’elle arrive aujourd’hui au terme de son parcours législatif.

Le fait qu’une proposition analogue ait été présentée par Michel Herbillon à l’Assemblée nationale témoigne d’ailleurs du rôle que peuvent jouer les propositions de loi et les initiatives parlementaires dès lors que s’instaure un dialogue fructueux. Ce fut le cas, en l’occurrence, avec les instances du CNC.

Sans revenir sur les arguments qu’a fort bien développés Mme Françoise Cartron, je tiens à souligner que ce texte, en dépit de son caractère positif, j’insiste sur ce point, laisse quelques questions ouvertes. Il est essentiel qu’existent une mutualisation, une redistribution, et que les producteurs soient mis à contribution de façon que toutes les salles soient en mesure de s’équiper.

La France compte 2 700 cinémas et 5 400 salles. Pour un tiers d’entre elles, il n’y a pas de difficulté ; la présente loi contribuera à remédier aux problèmes qui subsistent dans un autre tiers : reste le dernier tiers. Il s’agit de petites salles, de salles d’art et d’essai, parfois isolées ou encore de salles situées en milieu rural. Ces salles sont portées à bout de bras par des associations ou par des communes. J’insiste sur cet aspect qui me tient particulièrement à cœur, car, en 1992, j’avais présenté au Parlement un projet de loi autorisant les communes à financer de manière dérogatoire l’investissement des salles de cinéma. Cette disposition nouvelle a permis à de nombreuses salles de subsister, en particulier dans les petites et moyennes communes. J’espère que tout sera mis en œuvre pour que, grâce à cette loi, nous trouvions une réponse aux questions que pose la survie de ces salles. Nous n’avons pas la garantie que cela sera possible.

Monsieur le ministre, comme l’a rappelé Mme Françoise Cartron, il faudra, dans les années qui viennent, procéder à un suivi extrêmement fin de l’application de la loi avec l’ensemble des professionnels concernés, il faudra veiller à ce que les cinémas d’art et d’essai, les petites salles, les cinémas en milieu en milieu rural, les salles associatives et les salles portées, avec un grand volontarisme, par les communes aient accès à l’équipement numérique. Si cela se révélait nécessaire, il conviendra de prendre des dispositions de nature à compléter la présente loi. Il nous revient en effet de favoriser l’accès de tous et de toutes au cinéma, donc le développement de la création cinématographique dans notre pays.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Serge Lagauche, rapporteur. Permettez-moi de sortir quelques instants de mon rôle de rapporteur pour revenir, après M. Jean-Pierre Sueur, sur les conditions qui ont présidé à l’élaboration de cette proposition de loi, fruit d’une initiative de mon groupe.

Enfants de Jaurès et de Blum, nous avons considéré que la défense de la culture, du cinéma en particulier, devait être poursuivie. Sur la base de propositions émanant tant du CNC, du ministre que de nos collègues, sénateurs et députés confondus, nous avons pu mener à bien un travail constructif.

Et permettez-moi d’ajouter, mon cher Ivan Renar, que j’interprète votre abstention comme un geste de confiance à notre égard, et dont je vous remercie.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.

M. Jean-Pierre Leleux. Je me réjouis du consensus dans lequel ces débats ont eu lieu. Je tiens à souligner, car ce n’est pas toujours le cas, le plaisir que nous avons éprouvé à travailler, lors de nombreuses réunions, avec M. Serge Lagauche, avec le CNC et avec nos collègues députés, avec lesquels nous avons coopéré pour parvenir à un texte unique.

La proposition de loi préserve quelques espaces de souplesse. Il nous appartiendra, dans les mois à venir, d’observer comment ils seront utilisés par les professionnels et la manière dont évolueront les relations entre les professions, les distributeurs et les exploitants notamment.

Ces espaces de souplesse sont bordés par des dispositifs réglementaires, en particulier par les aides aux petites salles mises en place par le CNC et les décrets sur les engagements. Il sera très important, dans un an, d’observer les évolutions, voire les dérives éventuelles, qui se seront produites, afin de redresser le tir si cela se révèle nécessaire.

Je me réjouis donc de l’adoption, dans quelques instants, de cette excellente proposition de loi, que les professionnels attendent avec une grande impatience.

M. le président. La parole est à M. Jack Ralite.

M. Jack Ralite. Je souhaite revenir sur le fond de mon intervention et rappeler, à ce stade de notre discussion, le sens de l’abstention de notre groupe.

Dans de trop nombreux domaines, économique, social ou éducatif, nous assistons, dans l’histoire présente de notre pays, à de grands retournements. Et je ne dis pas cela pour gagner de l’audience.

Le cinéma n’est pas « sous cloche », même si son histoire « à la française », l’a longtemps protégé. Aujourd’hui, il y a péril, car, avec le tiers investisseur, on permet une pénétration des intérêts financiers dans le monde cinématographique. Pour autant, les choses continuent d’aller bien pour ceux qui vont déjà bien. Lorsque l’on traite un sujet, on parle souvent des pauvres, de ce qui va mal, et non pas des riches. Cela vaut dans de nombreux domaines, et pas seulement pour le cinéma.

Vous l’aurez compris, notre abstention sur cette proposition de loi n’a pas valeur d’opposition ; c’est une abstention dynamique. (Sourires.)

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Positive !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

M. Ivan Renar. Le groupe CRC-SPG s’abstient.

(La proposition de loi est définitivement adoptée.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission de la culture.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a été adoptée sans opposition.

M. Robert del Picchia. C’est bien !

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Alors que s’achève ce débat, je tiens à me féliciter de la coopération qui s’est instaurée entre le Sénat et l’Assemblée nationale et du consensus qui a prévalu entre la majorité et l’opposition. Grâce au travail de MM. Serge Lagauche et Jean-Pierre Leleux, nous avons pu avancer très vite, malgré les aléas du calendrier parlementaire.

Ce travail permettra d’améliorer le bien-être des spectateurs, heureux de s’évader au cinéma dans des salles disposant des derniers équipements numériques, et de renforcer l’aménagement du territoire en favorisant les petites salles en milieu rural, au maintien desquelles nous sommes tous très attachés, particulièrement au Sénat.

Ce texte est très attendu par la grande majorité des professionnels du cinéma. Je suis heureux que nous puissions leur offrir aujourd’hui le cadre législatif indispensable à leur modernisation.

Je voudrais tenter de rassurer MM. Ralite et Sueur. Le comité de suivi, qui sera prochainement mis en place, et dans lequel la commission de la culture sera présente, se devra de suivre l’application de cette loi avec une grande vigilance. Si certaines salles particulièrement fragiles venaient à rencontrer des difficultés, nous devrons veiller à y remédier.

Enfin, monsieur le ministre, soyez assuré de l’intérêt avec lequel notre commission suivra les réformes en cours dans le secteur du cinéma. Plusieurs chantiers sont ouverts, du fait notamment de l’appel du Club des 13, lancé par Pascale Ferran. Des tensions sont apparues au cours de l’été entre certains professionnels et le CNC. Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez nommé un Médiateur du cinéma afin que le débat puisse se poursuivre.

Certains d’entre nous sont les enfants de Jaurès et de Blum ; d’autres, ceux de Malraux…

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n’est pas incompatible ! (Sourires.)

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Certes, monsieur Sueur ! Nous sommes tout simplement des hommes et des femmes qui aimons le cinéma. Le cinéma est constitutif de notre culture et, aujourd’hui, la cause du cinéma doit plus que jamais nous rassembler. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Robert del Picchia. Nous allons bientôt pouvoir aller cinéma ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier du fond du cœur le président de la commission, M. Jacques Legendre, le rapporteur, M. Serge Lagauche, ainsi que tous ceux qui sont intervenus dans ce débat, contribuant ainsi à l’enrichir.

Nous donnons aujourd’hui un signal très fort au monde du cinéma. Si nous sommes les enfants de Léon Blum, de Jean Jaurès ou d’André Malraux, nous sommes aussi les enfants de Greta Garbo et de Marcel Carné, si tant est qu’ils se soient rencontrés ! (Sourires.)

Je me suis senti très impliqué dans ce débat, car j’ai consacré quinze années de ma vie – M. Jack Ralite le sait très bien – à faire vivre et à animer de petites salles de cinéma d’art et d’essai.

J’ai même été projectionniste pendant des périodes difficiles, vivant dans la hantise de voir s’éteindre les projecteurs, encore équipés d’électrodes à charbon. Ces dernières se consumant pour produire la lumière, elles étaient donc constamment déréglées.

J’ai également été projectionniste dans mes salles de cinéma, équipées de grands projecteurs monoblocs fonctionnant avec une seule bobine de très grande taille sur laquelle était enroulée la pellicule. Il arrivait bien entendu que ces bobines se déroulent brutalement. Je puis vous assurer que, lorsqu’une pellicule contenant un film de deux heures commence à se déplacer comme un serpent, à se contorsionner dans la cabine de projection, à se faufiler dans les couloirs et dans la salle de spectacle, le projectionniste vit un moment de panique valant bien les péripéties du Marx, cher à Ivan Renar, qui tient à la fois de Karl et de Groucho ! (Rires.)

L’équipement numérique des salles constitue donc un progrès incontestable. Nostalgique d’un moment important de ma jeunesse – quinze ans, c’est long ! –, je serai très attentif au suivi de l’application de la loi. Il faudra veiller à ce qu’elle permette en effet un bon équipement des petites salles, notamment de celles qui se consacrent au cinéma d’art et d’essai qui, je le sais, ne sont pas précisément des salles de première exclusivité.

Monsieur Legendre, j’ai reçu hier les représentants de la profession cinématographique. Je les ai informés de la nomination d’un Médiateur du cinéma, dont la mission sera notamment de trouver une réponse définitive aux questions soulevées par le Club des 13 et par le rapport Bonnell. Nous avons déjà bien avancé et nous devrions parvenir à un véritable consensus dans un mois, délai limite que j’ai fixé à chacun des représentants. En tout état de cause, il reste toujours le recours à la voie réglementaire.

Nous avons déjà abouti au maintien de la TVA à 5,5 % pour Canal Plus. Ce succès permet de sauver le financement du cinéma français et les représentants du secteur cinématographique savent le rôle considérable du ministère dans cette décision, ce qui facilite ma mission d’arbitrage. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
 

5

Dépôt d'un rapport

M. le président. M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 221-9 du code monétaire et financier, le rapport annuel 2009 de l’Observatoire de l’épargne réglementée.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances et il est disponible au bureau de la distribution.

6

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 septembre 2010, à quatorze heures trente et le soir :

1. Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales.

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (n° 556, 2009-2010).

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 643, 2009 2010).

Texte de la commission (n° 644, 2009-2010).

Avis de M. Philippe Marini, fait au nom de commission des finances (n° 617, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à midi.)

Le Directeur adjoint

du service du compte rendu intégral,

FRANÇOISE WIART