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Séance du 11 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport

3. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 6 (priorité) (suite)

M. le président. – Les amendements nos 851, 836, 852, 856, 855, 857 et 17 sont devenus sans objet.

M. Guy Fischer, Mme Isabelle Pasquet, M. le président.

Mme Michèle André, M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Françoise Laborde, Marie-Christine Blandin, M. Jacky Le Menn, Mmes Christiane Demontès, Annie David, Catherine Tasca, MM. René-Pierre Signé, Jean-Pierre Bel, Guy Fischer, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Claire-Lise Campion, Odette Terrade, MM. Yves Dauge, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Rejet, par scrutin public, du sous-amendement no 1200.

Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Raymonde Le Texier, M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Bricq, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Guy Fischer, Mmes Isabelle Debré, Michèle André, M. le ministre. – Rejet des sous-amendements nos 1184 et 1197.

Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Bel, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Philippe Dallier, le ministre. – Rejet du sous-amendement no 1185.

MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Sueur. – Rejet du sous-amendement no 1186.

Mme Nicole Bricq. – Rejet du sous-amendement no 1198.

Mme Annie David. – Rejet du sous-amendement no 1187.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet du sous-amendement no 1190.

Mme Christiane Demontès, M. Jacky Le Menn, Mme Nicole Bricq, MM. Nicolas About, le ministre. – Rejet du sous-amendement no 1199.

Suspension et reprise de la séance

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Catherine Morin-Desailly, M. le président.

Article 6 (priorité) (suite)

Mmes Isabelle Pasquet, Marie-Christine Blandin. – Rejet du sous-amendement no 1188.

Mmes Annie David, Nicole Borvo Cohen-Seat, Christiane Demontès, Catherine Tasca, Françoise Laborde, Claire-Lise Campion, Odette Terrade, M. Guy Fischer, Mmes Catherine Morin-Desailly, Bariza Khiari, Jacqueline Panis, MM. Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Bel, Paul Raoult, le ministre. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement no 1182.

Les amendements nos 838, 775, 121, 837, 891, 35, 36, 122, 243 rectifié bis, 549 rectifié bis, 246 rectifié, 287, 566 rectifié et 569 rectifié sont devenus sans objet.

Mme Marie-Agnès Labarre. – Rejet de l’amendement no 695.

Mme Annie David, M. Jacques Gautier. – Rejet de l’amendement no 699.

M. Jean-Claude Danglot. – Rejet des amendements nos 700 et 702 à 704.

Mme Marie-Agnès Labarre. – Rejet de l’amendement no 705.

Mme Annie David. – Rejet des amendements nos 706 à 708.

M. Jean-Claude Danglot. – Rejet de l’amendement no 709.

Mme Éliane Assassi. – Rejet des amendements nos 710 et 711.

Mme Annie David. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 713.

M. Guy Fischer. – Rejet de l’amendement no 714.

Mme Odette Terrade. – Rejet des amendements nos 715 et 716.

M. Jean-Claude Danglot. – Rejet des amendements nos 719 et 721 à 725, 730 et 774.

Mme Christiane Demontès, MM. Jean-Louis Carrère, Marc Daunis, Jean-Jacques Mirassou, David Assouline, Guy Fischer, Mmes Éliane Assassi, Michelle Demessine, Catherine Tasca, MM. Didier Guillaume, Robert Navarro. – Rejet de l’amendement no 120.

Retrait des amendements nos 575 et 592 rectifié bis.

Reprise des amendements nos 575 et 592 rectifié bis par M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jean-Pierre Caffet, Mme Christiane Demontès, MM. Guy Fischer, David Assouline, Nicolas About, Yves Daudigny. – Rejet des amendements nos 575 rectifié et 592 rectifié ter.

Mme Michelle Demessine. – Rejet de l’amendement no 37.

Mmes Odette Terrade, Christiane Demontès.

Sous-amendement no 1201 de M. Gilbert Barbier. - MM. Gilbert Barbier, Guy Fischer, Nicolas About, le rapporteur, le ministre, Marie-Christine Blandin. – Adoption du sous-amendement n1201 et de l'amendement no 38 modifié, l’amendement n248 rectifié devenant sans objet.

M. Jacky Le Menn. – Adoption de l’amendement no 285 ; rejet des amendements nos 307, 766 et 818.

M. Guy Fischer, Mme Christiane Demontès.

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

Mmes Raymonde Le Texier, Isabelle Pasquet, Marie-Christine Blandin, Claire-Lise Campion, Samia Ghali, MM. Bernard Angels, Jean-Pierre Bel, Didier Guillaume, Yves Daudigny, Mme Françoise Laborde, Yves Chastan, Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Marc Daunis, François Patriat, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Robert Navarro, Mmes Odette Terrade, Nicole Borvo Cohen-Seat, Jacqueline Gourault.

Mme la présidente de la commission, la présidente, MM. Gérard Longuet, Hervé Maurey, Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Louis Carrère, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Paul Virapoullé, Mmes Michèle André, Bariza Khiari, MM. Jean-Pierre Sueur, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Hervé Maurey, Jean Desessard, Pierre-Yves Collombat, Mmes Annie David, Jacqueline Panis, Françoise Cartron.

M. le ministre.

Adoption, par scrutin public, de l'article 6 modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour