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Séance du 14 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Éric Woerth, ministre. D’un côté, il y aurait ceux qui aiment les jeunes, ceux qui aiment les femmes…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On ne parle pas d’amour ici !

M. Éric Woerth, ministre. … et qui les défendent et, de l’autre, une majorité qui n’aiment ni les jeunes ni les femmes, et qui de toute manière ne connaît pas la vie.

Si nous vous donnions le dixième des leçons que vous nous assénez, que n’entendrions-nous pas sur notre agressivité, ou sur notre arrogance.

M. David Assouline. Vous ne faites que cela !

M. Éric Woerth, ministre. Voyez : je dis quelques mots et vous êtes déjà en train de m’agresser.

Le vrai problème, c’est que vous êtes d’une violence et d’une agressivité comme j’en ai rarement vu !

Vous devriez vraiment vous calmer (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste) et revenir au débat sur les retraites. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui défendent les Français et, de l’autre, ceux qui leur veulent beaucoup de mal.

Mme Annie David. Vous défendez aussi des Français, mais pas les mêmes que nous !

M. Éric Woerth, ministre. Nous sommes des personnes responsables et nous pensons que les régimes de retraite méritent un débat et une réforme. Si nous ne réformons pas, il n’y aura pas de retraite pour les jeunes non plus.

C’est facile de dire toujours oui ! C’est trop facile de dire : « Venez nous rejoindre, travaillez moins, prenez plus de vacances… »

M. David Assouline. C’est le débat ?

M. Éric Woerth, ministre. C’est tellement facile, monsieur Assouline, que cela en devient extraordinairement démagogique, et donc pas crédible du tout ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour la démagogie, vous avez le pompon !

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur, je le rappelle, l'amendement n° 832.

M. David Assouline. Dont vient de parler à l’instant M. Woerth, sans doute…

M. Alain Anziani. Madame la présidente, j’ai écouté M. About et M. le ministre, et leurs propos n’avaient en effet pas grand-chose à voir avec cet amendement ! (Protestations sur les travées de lUMP.) Je tenais à faire cette mise au point.

Nous venons, une fois encore, de nous faire insulter par M. le ministre ! (Exclamations sur les travées de lUMP.) Une fois de plus, il vient nous donner des leçons, lui qui en a peut-être beaucoup à recevoir ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Un peu de modestie, monsieur Woerth !

Si vous souhaitez un débat serein, ramenez la sérénité dans cette enceinte ! Arrêtez de dire et de répéter que les jeunes sont des imbéciles ! (Protestations sur les travées de lUMP.) Oui, vous les prenez pour des imbéciles quand vous laissez entendre qu’il suffirait qu’un responsable politique leur demande de descendre dans la rue pour qu’ils le fassent !

Monsieur Woerth, les jeunes savent lire et réfléchir. Ce qu’ils voient aujourd'hui, c’est qu’ils n’ont pas de travail et que votre réforme, en allongeant toujours plus la durée légale du travail les privera davantage encore de travail ! Nous sommes bien là au cœur du débat !

Vous ne respectez pas les jeunes, vous les prenez pour des imbéciles ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Vives protestations sur les travées de lUMP.)

M. Christian Cointat. C’est ridicule !

M. Christian Cambon. Et à peine démagogique…

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. M. le ministre nous a dit que le groupe socialiste avait des propositions, mais pas de projet ; je reviendrai sur ce point ultérieurement.

De nombreuses personnes sont mobilisées contre la réforme des retraites : 54 % des Français sont favorables à une grève générale ! Certes, on peut discuter de l’institut qui a réalisé ce sondage – BVA ou un autre  –, mais les résultats sont là !

M. Christian Cambon. C’est bizarre, il y a de moins en moins de grévistes… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) C’est un fait !

Mme Raymonde Le Texier. Ne provoquez pas !

M. Jean Desessard. Quelles conclusions tirer si les personnes sont à ce point favorables à une grève générale ? Pour les patrons, c’est tellement facile de se faire entendre - et d’être entendus -, tout en continuant à toucher leurs rémunérations ! Mais, pour se faire entendre, les salariés sont, eux, obligés de faire grève ! Or il est difficile de faire grève quand on sait que lorsque l’on va perdre trois, quatre, voire cinq jours de salaire ! Et c’est encore plus difficile pour les salariés à temps partiel !

Oui, chers collègues, il est plus difficile de faire grève que d’inviter au Fouquet’s !

M. Alain Vasselle. Invitez les lycéens !

M. Jean Desessard. Plus généralement, s’il y avait aujourd'hui un mouvement de grève générale contre une réforme concernant un problème tout autre que celui des retraites, un problème social qui se poserait au quotidien, par exemple, croyez-vous que les lycéens resteraient inactifs ? Non, évidemment, ils se mobiliseraient et seraient dans la rue !

Monsieur le ministre, tout au long de cette semaine, j’ai apprécié la précision de vos propos, mais la réponse que vous avez faite à Mme Voynet a manqué, me semble-t-il, de responsabilité ! (M. Alain Vasselle s’exclame.) Sans doute avez-vous été pris par l’ambiance qui règne ici depuis deux semaines et êtes-vous allé au-delà de ce que vous pensez…

Plutôt que de rendre hommage au travail de la police française, qui essaie d’éviter tout débordement, et de dire votre étonnement devant les événements de Montreuil, surtout en considération des garanties que vous prenez pour faire en sorte qu’il ne s’en produise pas, montrant ainsi qu’un tel événement était inadmissible, vous avez presque excusé la police. Voilà qui est grave !

Si, quand la grève faiblit, vous réagissez à coup de flash-ball., comment réagirez-vous si les Français s’opposent vraiment à une réforme – ce n’est pas le cas aujourd'hui, dites-vous – et décident une grève générale ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Flash-ball partout ! Tirs groupés !

M. David Assouline. Ils envoient l’armée !

M. Jean Desessard. Quels moyens prendrez-vous ? Vous auriez pu en rester là, monsieur le ministre, vous qui représentez ici le Gouvernement, c'est-à-dire celui qui doit agir dans une période difficile. Mais vous avez engagé une polémique évoquant ceux qui appelleraient à manifester…

M. David Assouline. C’est irresponsable !

M. Jean Desessard. … – personne ici n’appelle la jeunesse à se mobiliser –, au lieu de condamner l’utilisation d’armes telles que le flash-ball contre des lycéens qui ont mis trois poubelles devant leur lycée pour en bloquer l’entrée !

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

M. Yannick Bodin. On s’étonne depuis un certain temps que les jeunes puissent s’intéresser à la question des retraites.

Mme Isabelle Debré. On parle du temps partiel !

M. Yannick Bodin. Chères collègues, continuez plutôt à faire votre courrier sur votre ordinateur !

Pour ce qui me concerne, je peux témoigner de ce qui s’est passé et expliquer comment, de manière tout à fait naturelle, les jeunes qui ne s’étaient peut-être pas au départ mêlés au mouvement, l’ont progressivement rejoint.

Mme Marie-France Beaufils. Ce sont les futurs temps partiel !

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous avez des enfants, ni quel âge ils ont. Mais, dans toutes les familles françaises, les parents parlent avec leurs enfants,…

M. Yannick Bodin. … et, depuis quelques semaines, ils parlent des retraites !

Tôt ou tard, autour de la table familiale, …

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Il n’y a plus de table familiale !

M. Yannick Bodin. … la conversation finit par porter sur cette question. C’est la mère de famille qui explique à ses trois enfants que, parce qu’elle est restée à la maison pour les élever, elle touchera une bien modeste retraite.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Celles qui sont nées avant 1951 ou après 1955 !

M. Yannick Bodin. C’est le père de famille qui parle de son quotidien et des travaux pénibles.

Voilà quelques jours, une délégation de la commission de la culture s’est rendue, conduite par son président, Jacques Legendre, sur le chantier de la Maison de la Radio. Il pleuvait. Deux ouvriers casqués, suspendus à quinze mètres au-dessus du sol, transportaient sur une grue des poutres qu’ils allaient fixer. Tout naturellement, nous nous sommes interrogés : mais qui serait capable de faire ce travail-là jusqu’à 67 ans ? Monsieur le ministre, ce n’est pas sérieux !

Ces ouvriers sont aussi des pères de famille, et le soir, en rentrant du travail, ils parlent avec leurs enfants qui vont à l’école ou au lycée. Comment voulez-vous qu’un lycéen, qui commence à développer sa propre réflexion, accepte la situation qui est faite à son père ouvrier du bâtiment ! Au lycée, il discutera avec un camarade, qui lui parlera, lui, de l’espérance de vie de son propre père. Comment voulez-vous que les uns et les autres ne prennent pas conscience des problèmes qui se posent dans leur famille !

M. Alain Vasselle. La pénibilité des femmes ayant eu trois enfants a été prise en compte dans le texte ! Relisez-le !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Parlons-en, des femmes qui ont trois enfants !

Mme la présidente. Mes chers collègues, veuillez laisser M. Bodin s’exprimer !

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Yannick Bodin. Je poursuivrai si mes collègues ne m’interrompent pas !

Mme la présidente. Poursuivez et concluez, mon cher collègue !

M. Yannick Bodin. Ne vous demandez pas pourquoi les lycéens et les étudiants se préoccupent aujourd'hui de la retraite et descendent dans la rue ! C’est tout simplement parce qu’ils ont appris, au sein de leur famille et à l’école, à faire preuve de bon sens et qu’ils ont pris conscience de la situation dans laquelle se trouvent leurs parents et de celle dans laquelle ils se trouveront eux-mêmes dans les années à venir ! C’est donc tout naturellement qu’ils veulent participer au mouvement de contestation.

Il va falloir vous y habituer, monsieur le ministre, la jeunesse française est intelligente ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

M. Guy Fischer. Je me réjouis que l’explication de vote de notre collègue Annie David sur l’amendement n° 832 ait suscité des réactions aussi légitimes, qui correspondent, me semble-t-il, à la réalité que vivent les Français.

Permettez-moi de vous lire une dépêche : « Les Français soutiennent en majorité le mouvement contre la réforme des retraites et les deux tiers d’entre eux pensent qu’il va s’étendre, selon un sondage BVA pour Canal Plus publié jeudi. Le sondage dénombre 66 % des personnes interrogées ayant le sentiment que la mise en place de la réforme des retraites est susceptible de déboucher sur un mouvement social important ou une paralysie du pays comme en 1995. Ils sont 54 % à s’y dire favorables. » Mes chers collègues, 54 % !

« Pour 78 % des sondés, la journée nationale de grèves et de manifestations du 12 octobre a été “plutôt un succès” pour les syndicats et l’opposition. »

On le sait, les jeunes font souvent pencher la balance, car ils jouent un rôle important dans l’ampleur que peut prendre une mobilisation. Ici, ils sont au cœur de la réforme des retraites.

Voilà donc précisément ce que vous craignez !

Non, monsieur le ministre, nous ne sommes pas allés les chercher. Nous les avons rencontrés quand nous avons organisé des auditions à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Cette réalité-là, c’est celle que vous redoutez ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 832.

J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin n° 27 :

Nombre de votants 339
Nombre de suffrages exprimés 337
Majorité absolue des suffrages exprimés 169
Pour l’adoption 153
Contre 184

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l'amendement n° 853.

Mme Éliane Assassi. Avant d'en venir à notre amendement proprement dit, j’aimerais rappeler un certain nombre de faits. Bien évidemment, vous en avez déjà entendu parler ; mais il me semble qu’à certains moments il faut répéter les choses pour qu’elles soient bien comprises. (Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales. Ah !

Mme Éliane Assassi. Le phénomène des working poor, ces salariés dont les revenus sont insuffisants pour qu’ils puissent se loger ou même survivre, ne cesse de croître en France.

Plus de 10 millions de Français sont confrontés à la précarité. Les CDD et l'intérim se développent toujours plus, à tel point qu'ils deviennent la norme pour un certain nombre de salariés.

Les emplois précaires et le temps partiel subi constituent un véritable fléau, lequel s'est répandu dans notre société depuis les années quatre-vingt.

L'écrasante majorité des personnes sous-employées travaillent dans le tertiaire : à eux seuls, les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et des services aux particuliers en regroupent la moitié.

Ainsi, sont supprimées des masses considérables d'emplois salariés que je qualifierais de « normaux », c'est-à-dire en CDI et à temps complet. Dans le même temps, le nombre d’emplois « atypiques » ou « anormaux » – comme les stages et les contrats d’intérim, les emplois à temps partiel ou à durée indéterminée – augmente.

Une enquête réalisée par l'INSEE sur « le travail à temps partiel féminin et ses déterminants » a établi en 2001 – et la situation ne s'est malheureusement pas améliorée depuis –, que les femmes travaillant à temps partiel le font le plus souvent – en l’occurrence, pour 38 % d’entre elles – faute d’avoir trouvé un emploi à temps plein et non pas, comme on l’entend trop souvent, pour concilier vies familiale et vie professionnelle.

Il est également établi que ces femmes connaissent davantage le chômage que celles qui sont employées à temps plein, et cette précarité se manifeste également par une proportion bien plus forte de contrats à durée déterminée.

Comme vous le savez, les effets du travail précaire sont néfastes pour les salariés et nuisibles aux comptes sociaux. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter l’amendement n° 853.

Mme la présidente. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

M. Guy Fischer. Comme nous l’avons indiqué dans son objet, l’amendement n° 853 vise à lutter contre le travail précaire, qui nuit aux comptes sociaux. Il nous invite aussi à nous interroger, comme vient de le faire Éliane Assassi, sur la nature des emplois qui se créent aujourd’hui en France. Gardons à l’esprit que, sur 100 emplois créés, seulement 30 sont des contrats à durée indéterminée !

M. Éric Woerth, ministre. Ce n’est pas vrai !

M. Guy Fischer. On observe depuis déjà plusieurs années une explosion du nombre de contrats dits atypiques, qui conduisent inévitablement à des parcours chaotiques et à des carrières hachées. De la même façon que l’on avait vu naître la notion de « retraités pauvres », on constate que ces nouvelles formes de précarité constituent un gisement désormais inépuisable de « salariés pauvres ». C’est là un point qui mérite d’être pris en compte.

À la lecture du rapport de la Fondation Abbé Pierre, on mesure chaque année, en février, son action militante contre les situations de « grande pauvreté », auxquelles conduisent parfois les nouvelles formes de précarité. Si la pauvreté a toujours existé, la « grande pauvreté » constitue, en France, un phénomène récent, et croissant.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter l’amendement n° 853.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 853.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 664.

Mme Annie David. Cet amendement est le premier d’une série visant à énumérer les conventions collectives que nous souhaitons voir exclues du champ d’application de l’article 5.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez tous deux vanté l’« équité » de l’article 4, votre réforme devant, sous couvert d’équité, s’appliquer à tous les Français.

Cependant, nous vous l’avons déjà dit, l’équité serait que tout le monde ait la même espérance de vie une fois atteint l’âge de la retraite. Or, comme vous le savez, l’espérance de vie en bonne santé des cadres n’est pas la même que celles des ouvriers, parmi lesquels certains exercent des métiers pénibles ou difficiles.

Nous vous avions déjà parlé des victimes de l’amiante, et j’ai évoqué ce matin la situation des salariés de la chimie. Eux aussi connaîtront les problèmes liés aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, ou CMR, qu’ils manipulent aujourd’hui avec bien peu de précaution.

Mes chers collègues, il me semble que l’équité serait de permettre à tous les salariés exerçant ces métiers difficiles de prendre leur retraite avant même l’âge de 60 ans. Dès lors, les faire travailler jusqu’à l’âge de 67 ans s’ils n’ont pas suffisamment cotisé…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est irresponsable !

Mme Annie David. … est pour nous tout à fait inacceptable.

Monsieur le rapporteur, j’avoue ne pas vous comprendre lorsque vous parlez d’équité alors que, comme vous le savez, des études scientifiques – et pas seulement le groupe CRC-SPG – prouvent que les métiers pénibles réduisent l’espérance de vie en bonne santé de certaines catégories de travailleurs.

Pour ces travailleurs-là, l’équité serait de pouvoir partir à la retraite avant les autres ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 664.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 665.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 666.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 667.

Mme Marie-France Beaufils. Comme nous l'avons déjà souligné, il est peut-être difficile de légiférer sur la pénibilité mais, si on ne s’y attelle pas, cela sera encore plus difficile dans quelque temps.

Nous vous proposons donc de compléter l'article 4 en excluant du champ de la réforme les métiers relevant de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie.

M. François Autain. Le pain, c’est sacré !

Mme Marie-France Beaufils. Il nous semble en effet que ce serait là une façon d’intégrer la problématique de la pénibilité dans la réforme du Gouvernement, en attendant qu’il en discute avec les organisations syndicales…

S’il est un métier dont la pénibilité est reconnue, sur notre territoire comme au-delà de nos frontières, c’est bien celui de la boulangerie. Je ne vais pas revenir sur les risques que nous avons déjà évoqués, vous les connaissez : asthmes sévères, cancer, problèmes d’articulations, horaires atypiques entraînant une vie de famille en pointillé...

La boulangerie-pâtisserie est une vocation et, parce que le métier demande un apprentissage important, on commence le plus souvent très jeune. Nous connaissons tous, autour de nous, des boulangers ayant commencé leur apprentissage à 14 ans, et certains dans cet hémicycle ont peut-être lu La Maison des autres. Bernard Clavel, qui nous a récemment quittés, y dépeint d’une façon particulièrement poignante le dur métier de la boulangerie.

M. David Assouline. Mais plus rien n’émeut M. le ministre !

Mme Marie-France Beaufils. Or la pénibilité de ce métier ne concerne pas que les boulangers nés en 1955, et nous ne leur accordons pas, loin s’en faut, la reconnaissance que nous leur devons.

En effet, ce métier, par nature généreux, exige disponibilité, endurance, courage et hygiène, aussi. Le boulanger doit aimer le travail bien fait, être ordonné, curieux et organisé. Si acheter sa baguette est pour chacun de nous un geste anodin, il n’est rendu possible que par le labeur, nocturne ou matinal, d’hommes y ayant consacré leur vie.

La boulangerie-pâtisserie contribue à maintenir le lien social, qui se perd bien souvent dans les quartiers, dans les cités ou dans les campagnes. Ne reconnaître ni les vertus de ce métier ni ses conditions dangereuses, difficiles et pathogènes, qui conduisent certains de ceux qui l’exercent à mettre un terme anticipé à leur carrière, c’est également ne pas reconnaître que ces hommes sauvegardent l’un des fleurons de nos productions nationales.

Je souhaite cependant ajouter que le président d’un syndicat de boulangers, celui du Rhône, cher à M. Fischer,…

M. Guy Fischer. Il s’agit de M. Cabut !

Mme Marie-France Beaufils. … a souhaité profiter de la démarche d'évaluation des risques professionnels pour engager une réflexion plus globale sur la santé au travail.

L'enjeu est également de faire évoluer l'image de la profession, et de montrer que le métier de boulanger s’adapte progressivement aux mutations du marché du travail. (On s’impatiente sur les travées de lUMP.)

Les conclusions sont alarmantes et vont encore au-delà des risques que nous avons évoqués. Je voudrais citer un chiffre pour conclure : un professionnel sur quatre qui est atteint d'affections respiratoires est un boulanger. (Murmures continus sur les travées de lUMP.) Je pense que ce sujet mériterait un peu plus d’attention (Protestations sur les travées de lUMP)

Mme Annie David. Et de respect !

M. André Lardeux. Respectez le Parlement !

Mme Marie-France Beaufils. … y compris de la part de certains de mes collègues, qui crient sans que l’on puisse comprendre ce qu’ils disent. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Madame la sénatrice, j’ai bien entendu vos propos sur la noblesse de la boulangerie.

Cependant, votre exposé m’a semblé décrire le métier dont j’ai été témoin enfant, puisque je suis fille de boulanger. (Sourires.) Je crois pouvoir vous dire que, malgré tout, les conditions de travail des boulangers ont très sérieusement changé. S’il est vrai qu’ils doivent encore se lever tôt, ils le font maintenant à des heures où, de nos jours, beaucoup de salariés se lèvent également…

Mme Annie David. Bien sûr !

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Ils ne portent plus de charges lourdes.

Mme Annie David. Encore un peu !

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Ils ont un métier noble et difficile, certes, mais dont on ne peut pas considérer qu’il soit d’une pénibilité particulière. Je ne dis pas que ce métier n’est pas pénible, mais je ne crois pas qu’il le soit plus que beaucoup d’autres.

En vous écoutant défendre votre amendement, j’ai vraiment eu l’impression, chère collègue, d’entendre parler de mon enfance. (Nouveaux sourires.)

M. Guy Fischer. C’est déjà ça ! Merci, madame la présidente !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 667.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'amendement n° 668.

Mme Odette Terrade. Naturellement, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche voteront cet amendement, qui défend les artistes musiciens face à l’allongement progressif de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein et de la durée d’activité, qui n’est autre que la durée moyenne de retraite à partir de leur espérance de vie à 60 ans.

Nous tenons effectivement, comme l’a fait ce matin notre présidente, Nicole Borvo Cohen-Seat, à défendre les artistes musiciens de la production cinématographique, qui préservent la qualité du cinéma français, laquelle, si elle n’est plus à prouver, reste à défendre !

Le septième art français participe pleinement au rayonnement de la culture française à travers le monde. C’est d’ailleurs pour cela que l’on parle d’exception culturelle française. Par conséquent, nous nous devons de défendre ceux qui, parmi tant d’autres, le font vivre. Il est nécessaire de conserver l’image d’une France particulièrement cinéphile.

Faut-il rappeler la prépondérance du rôle de la musique et des effets sonores dans une œuvre cinématographique ? Non, en effet, car la musique a non seulement œuvré dans une fonction illustrative comme support narratif complémentaire soulignant le rendu émotionnel, mais a également été capable de changer la conception même de ce que le spectateur reçoit d’un écran de cinéma.

Indissociablement liée à l’histoire du cinéma, et souvent à l’histoire même du film qu’elle accompagne, la bande-son ou bande originale parvient même à faire survivre à travers le temps certains succès cinématographiques.

Les artistes musiciens, qui souffrent aujourd’hui de la précarité de leur statut, doivent être défendus, tout comme ils défendent la richesse de notre culture.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de cet amendement n° 668 de notre groupe.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 668.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote sur l'amendement n° 671.

Mme Josiane Mathon-Poinat. Cet amendement vise à exclure du dispositif les salariés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la blanchisserie.

Cette convention ne date pas de cinquante ans, ni même de quarante ans ; elle remonte à novembre 1997.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle ne date pas du temps de nos grands-parents !

Mme Josiane Mathon-Poinat. Elle décrit bien des métiers d’aujourd’hui, et non des métiers d’hier ou d’avant-hier !

Selon nous, ces salariés doivent être exclus du système, et une dérogation au principe général est donc nécessaire.

Mais permettez-moi de rappeler ce principe général et de citer l’exposé des motifs de la loi du 21 août 2003 : « La meilleure garantie, et la plus juste, pour assurer un haut niveau de retraite, sans faire reporter sur les actifs de demain une charge démesurée, est l’allongement de la durée d’assurance et de la durée d’activité. ».

À cet effet, l’article 5 de ce projet de loi met en place un processus rapide d’allongement par étapes de la durée d’assurance et de services requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, en fonction des gains d’espérance de vie à 60 ans – on rêve toujours ! –, afin de maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre cette durée et la durée moyenne de retraite.

Mais cette analyse générale doit être affinée selon les secteurs d’activité. Traiter de manière différente des situations différentes n’est pas porter atteinte au principe d’égalité, bien au contraire ! Atteindre une égalité concrète est nécessaire. C’est ce que l’on appelle l’égalité géométrique - à chacun ce dont il a besoin - qu’il faut distinguer de l’égalité arithmétique - à chacun la même chose.

La progressivité de l’impôt est fondée sur ce principe, même si, aujourd’hui, avec le temps, sur les hauts revenus, le principe d’égalité est, hélas, bien estompé !

C’est tout de même cette logique géométrique qu’il faut appliquer en matière de pénibilité. En effet, trente-cinq années à porter des charges lourdes sur les chantiers, cela use davantage que trente-cinq années à rédiger, assis, des rapports dans un ministère; c’est évident !

Il n’y a que le Gouvernement pour affirmer qu’il entend prendre en compte la pénibilité dans la loi tout en retenant une approche fondée uniquement sur une incapacité de travail individuelle avérée. Nous, nous demandons que soit reconnue la pénibilité par métier. Il est clair que notre position est complètement différente de la vôtre !

La loi devrait faire mieux : harmoniser cette prise en compte de la pénibilité, tout en laissant aux branches professionnelles le soin de mettre en place des accords sur ce sujet.

Sur ces problèmes si importants, vous trahissez votre parole, notamment à l’égard des partenaires sociaux, car vous persévérez à vouloir faire passer en force des mesures qui auraient depuis longtemps dû résulter d’un accord interprofessionnel. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)