Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 16 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Éliane Assassi. En tout état de cause, la retraite anticipée doit bénéficier non pas uniquement aux malades, mais bien à toutes les personnes démontrant la réalité de leur exposition à des conditions de travail difficiles. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. « Nous avons choisi de renvoyer cette question aux partenaires sociaux non parce que nous refusons de l’aborder, mais parce que nous estimons qu’ils sont les mieux placés pour la traiter.

« D’abord, pas un seul pays européen n’a légiféré sur la notion de pénibilité. Aucun pays ayant engagé une réforme globale de son système de retraite n’a traité la pénibilité par la loi, et ce pour une raison simple : si nous ouvrons maintenant ce débat, ici au Sénat, et que nous passons en revue l’ensemble des métiers, nous conclurons qu’ils sont tous pénibles, mesdames, messieurs les sénateurs.

« Ensuite, si nous figeons dans la loi la définition de la pénibilité, cela signifie que nous nous interdisons de prendre en compte l’évolution des technologies et des métiers et que nous mettons en place un système incapable de s’adapter en permanence, avec le risque de constater bien vite ce que nous déplorons aujourd’hui, c’est-à-dire que des métiers qui étaient considérés comme pénibles au début du siècle dernier le sont toujours, alors que les conditions ont changé.

« Il est une dernière raison à laquelle vous devriez être sensible […], c’est que définir la pénibilité dans la loi et faire financer le coût de cette pénibilité par l’ensemble des cotisants aux régimes de retraite, c’est-à-dire par la solidarité nationale, c’est pérenniser la situation des métiers pénibles. Alors que, dans le régime que nous proposons, et qui a, je dois le dire, reçu l’accord de l’ensemble des organisations syndicales, les entreprises qui ont des postes de travail pénibles seraient poussées à réduire la pénibilité de ces postes-là, au risque, sinon, d’être, d’une certaine manière, pénalisées.

« Une négociation dans la branche où un système de mutualisation du coût de cette pénibilité sera mis en place est, de notre point de vue, le système le plus intelligent, le plus souple, le plus réactif et celui qui permet de peser sur les entreprises pour que, progressivement, elles aient intérêt à réduire le nombre des emplois pénibles. »

Ce discours, mes chers collègues, a-t-il pris un coup de vieux ? C’est en tout cas la question que l’on peut se poser à le réentendre, et il importe de se demander quelles sont aujourd’hui les intentions réelles du Gouvernement.

Ce discours date de juillet 2003 et fut prononcé lors du débat sur la réforme des retraites par le ministre chargé de soutenir le projet, c’est-à-dire François Fillon. Il nous permet de mettre en perspective les données du débat qui va nous occuper, le temps de quelques articles, sur cette question de la pénibilité du travail.

En fait, la vérité oblige à dire que ce n’est pas sur la pénibilité que nous allons légiférer, pas plus qu’en 2003. Non, les articles que nous abordons désormais ont trois objets : en premier lieu, individualiser la pénibilité au point de la réduire à la seule incapacité à travailler, c’est-à-dire l’invalidité reconnue ; en second lieu, mettre en question le rôle des instances représentatives des personnels en matière d’hygiène et de sécurité ; en troisième lieu, mettre en œuvre une réforme de la médecine du travail dont il ne semble pas qu’elle ait toute sa place dans ce texte, sauf à penser que, tout simplement, le Gouvernement entend clairement l’instrumentaliser et la placer sous la coupe du patronat pour qu’elle devienne l’outil producteur de la justification scientifique ou présumée telle de la logique même de la réforme. Ce serait une sorte de détournement de sens pour la médecine du travail, qui deviendrait alors la gardienne fidèle et attentive de l’exploitation du travail.

C’est pour l’ensemble de ces motifs que, décemment, nous ne pouvons accepter les termes de cet article 25. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. François Marc, sur l'article.

M. François Marc. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à travers le titre IV, nous abordons un thème majeur de ce projet de loi, à savoir la pénibilité du parcours professionnel.

Cette question pouvait faire l’objet de deux approches différentes, et celle qu’a retenue le Gouvernement ne satisfait ni les organisations syndicales ni les Français.

Pour l’essentiel, celui-ci reprend les conclusions du rapport de Jean-Frédéric Poisson, en les enrobant d’un halo de compassion et de bienveillance verbale. Pour autant, force est de constater qu’il n’a pas véritablement pris la mesure de l’enjeu.

Cette question de la pénibilité est au cœur de la conception que nous nous faisons de l’égalité républicaine. Le fronton de notre grande maison républicaine est frappé en lettres d’or du mot « égalité ». Or ce principe est parfois malmené, et l’on en a encore concrètement la preuve aujourd’hui.

Au-delà de nos frontières, l’espérance de vie de ces mineurs chiliens dont on a abondamment parlé ces derniers temps et qui viennent enfin de regagner la surface restera inférieure de près de dix ans à celle de nombre de leurs concitoyens, malgré cette action de solidarité.

En France, l’INSEE a clairement démontré que l’espérance de vie des travailleurs manuels est inférieure d’au moins sept années à celle des cadres. On pourrait citer bien d’autres exemples attestant les inégalités en la matière entre les différentes catégories socioprofessionnelles. C’est pourquoi il est très important de bien prendre en compte ces données, ce à quoi ne s’attache aucunement ce projet de loi.

S’agissant de ces questions de handicap et de pénibilité professionnels, je voudrais attirer votre attention sur un cas particulier, celui des troubles musculo-squelettiques, les TMS, véritable mal breton.

Les TMS se concentrent majoritairement dans les secteurs agricole et agroalimentaire, qui emploient, en Bretagne, 68 000 salariés. Or, dans notre région, les TMS représentent 90 % des maladies professionnelles. Les 3 300 cas qui y sont déclarés chaque année représentent 10 % du total national.

Ce problème touche de la même manière les salariés des entreprises agricoles relevant de la Mutualité sociale agricole : plus de 40 % des TMS sont développés dans le secteur agroalimentaire, alors que celui-ci représente entre 15 % et 20 % de l’emploi salarié.

En 2007, pour 10 millions d’heures travaillées, les salariés des abattoirs totalisaient un taux de fréquence treize fois supérieur à la moyenne des TMS habituellement observés, ce qui illustre encore un peu plus les inégalités et les problèmes de santé majeurs rencontrés avec un certain nombre de tâches répétitives.

Cet exemple est particulièrement édifiant. Or la question de la santé au travail et celle de l’espérance de vie sont insuffisamment prises en considération. Selon le rapport Poisson et d’autres rapports sur lesquels s’est appuyé le Gouvernement, tout indique que l’égalisation de l’espérance de vie en pleine santé ne peut faire l’objet d’aucune garantie de quelque sorte que ce soit.

L’approche qu’a retenue le Gouvernement ne nous convient pas. Nous ne trouvons pas notre compte dans la façon inquiétante dont il a essayé de « saucissonner » cette question de la santé au travail et de la maladie dans différents articles du projet de loi. Nous souhaitons donc vivement que ces problèmes fassent l’objet d’une approche guidée par des principes humanistes.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. François Marc. Ce projet de loi sur les retraites doit être l’occasion de fendre l’armure et d’aller beaucoup plus loin sur ces questions fondamentales que ne nous le propose le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, sur l'article.

Mme Marie-Agnès Labarre. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à quand la privatisation de la sécurité sociale dissimulée dans une loi sur la cueillette des pommes en Basse-Normandie ?

C’est à peine une boutade. Car c’est au détour du présent projet de loi sur les retraites, et sous prétexte de légiférer sur la pénibilité, que vous faites entrer par la fenêtre votre projet de démantèlement de la médecine du travail. Un projet que tous les partenaires sociaux, à l’exception de votre assistante, Mme Parisot, ont rejeté en bloc.

Vous avez de la suite dans les idées, il faut bien le reconnaître. Et vous ne manquez ni d’astuce ni d’audace pour tenter de nous imposer la liquidation des acquis du Conseil national de la Résistance. Jusqu’où irez-vous ?

Quelques secondes ont suffi à la commission des lois de l’Assemblée nationale pour adopter vos amendements, alors qu’en 2009 des mois de négociation entre les partenaires sociaux n’avaient pas permis d’aboutir à un accord. Bravo ! Voilà une conception de la démocratie qui nous rappelle ce qu’était notre pays… avant la démocratie.

Votre projet de réforme de la médecine du travail vous a valu cette appréciation : « un texte qui consacre la mainmise totale des employeurs sur la santé au travail ». Rien que ça ! De qui émane ce jugement ? Des bolchéviques ? Pire, du Parti de Gauche ? Non, de la CFE-CGC ! Et ce syndicat de cadres de préciser : « Le remplacement de médecins du travail, qui sont des salariés protégés, par d’autres salariés sans protection vis-à-vis des pressions des employeurs, ne peut entraîner notre adhésion ».

Le syndicat national des professionnels de la santé au travail, le SNPST, refuse également une gestion patronale des services de santé au travail, souhaite que l’indépendance de tous les professionnels de santé soit assurée, comme l’égalité de traitement de tous les salariés sur le territoire national.

Vous ne voulez pas entendre ce refus unanime. Nous allons manquer de médecins du travail, les trois quarts d’entre eux ayant aujourd’hui plus de 50 ans. Vous pourriez rendre le métier plus attractif. Au lieu de cela, vous préférez le supprimer.

Nous manquons d’inspecteurs du travail ! Gageons que le MEDEF vous a déjà suggéré de supprimer l’inspection du travail… Il vous reste quelques mois !

C’est la frénésie de la réforme à sens unique : toujours plus de liberté accordée au loup dans la bergerie. Quelle surprise : d’un coup de patte, vous faites tout simplement disparaître le principe d’indépendance des médecins du travail par rapport à l’employeur.

Avec cette réforme, il ne s’agit plus d’« éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », selon les termes de la loi de 1946, votée à l’unanimité, qui conférait aux médecins du travail la tâche de définir et de mettre en œuvre la prévention médicale des risques professionnels, les employeurs étant contraints d’en fournir les moyens matériels et d’en permettre l’organisation.

Il s’agit de confier aux employeurs eux-mêmes le soin de « diminuer les risques professionnels ». Les leurs, sans aucun doute ! En clair, dorénavant les chefs d’entreprise décideront des risques qu’ils feront courir à leurs salariés, en même temps qu’ils seront chargés de leur prévention. Le rêve du patronat devient réalité.

Ces mêmes employeurs ne seront plus tracassés inutilement par les représentants du personnel : ils nommeront eux-mêmes, à leur convenance, un ou plusieurs salariés chargés de la prévention et du suivi des conditions de travail. Qui peut croire que ces salariés, sans protection, sans moyens, auront l’indépendance nécessaire pour tenir tête à leur employeur ? À la vitesse de la lumière, votre majorité a allégé le code du travail, éjecté les salariés protégés et remisé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, au rayon des antiquités.

Elle a si bien manié le rabot que des milliers de salariés seront dispensés de tout rendez-vous avec le médecin du travail : leur généraliste, qui ignorera tout des conditions de travail de ses patients, fera l’affaire : leur sort sera réglé par décret !

Les autres salariés ne seront plus certains non plus de rencontrer un médecin du travail : un interne, une infirmière feront le boulot !

La spécificité du médecin du travail se dissout ainsi dans la notion bien commode et si moderne d’« équipe pluridisciplinaire » ! Là encore, un décret procédera au bricolage nécessaire lorsque les projecteurs qui éclairent le travail parlementaire seront éteints.

Monsieur le ministre, vous vouliez « articuler » les textes sur la retraite et ceux qui portaient sur la médecine du travail. C’était une fameuse idée ! Soyez persuadé que la lutte contre la pénibilité sera renforcée par la disparition des médecins du travail et par l’attribution de leurs prérogatives aux employeurs !

Chers collègues centristes, si vous voulez bien vous tromper une nouvelle fois de bulletins de vote, c’est le moment ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. Michel Billout, sur l'article.

M. Michel Billout. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’article 25 n’aborde que l’aspect préventif de la pénibilité, renvoyant au chapitre II « Compensation de la pénibilité » la discussion des modalités de compensations, qui sont majoritairement décrites comme catastrophiques par les acteurs sociaux.

Si l’on suit votre plan, on trouve, au nombre des moyens de prévention de la pénibilité, des outils nouveaux et des outils rénovés : le dossier médical en santé au travail, le DMST, le document sur l’exposition aux facteurs de risques professionnels, les services de santé au travail, les obligations de conclure des plans d’action ou des accords en faveur de la prévention de la pénibilité, la création d’un observatoire de la pénibilité.

Ces outils permettront-ils de mieux lutter contre l’altération de la santé des travailleurs et de prendre en compte la pénibilité du travail pour permettre un départ anticipé à la retraite ? Nous ne le pensons pas.

Pourtant, l’introduction dans le projet de loi de la thématique de la pénibilité, qui ne figure aujourd’hui que dans les accords professionnels de branche, aurait pu être une avancée. Malheureusement, il n’en est rien, car pour cela il aurait fallu lui reconnaître de vrais effets, dans un texte autonome. Or tel n’est pas le cas. La pénibilité est simplement le pont qui vous permet, dans la foulée, de remettre en cause la médecine du travail.

Le système que vous nous proposez n’est pas dénué de cohérence interne, mais vous suivez une mauvaise démarche. Votre approche de la prévention et de la compensation de la pénibilité est uniquement fondée sur l’individualisation. Mes collègues ont déjà amplement développé tout le mal que nous pensons de cette dérive.

L’article 25 comporte deux aspects et concerne deux documents distincts. Il vise à mettre en place un suivi professionnel et post-professionnel de chaque travailleur sur la base de deux documents, l’un relevant de l’employeur, l’autre du médecin du travail. De ce point de vue, il apporte, je le reconnais, quelques avancées.

La traçabilité des facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés est en effet nécessaire. Dans un rapport sur le bilan de la réforme de la médecine du travail, publié en octobre 2007, l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, dressait le constat suivant : « La traçabilité des expositions aux risques et le suivi longitudinal des salariés ne peuvent aujourd’hui être assurés correctement, faute d’outils adaptés. Le développement de tels outils constitue une priorité, dans un contexte marqué par le développement des risques à effets différés, d’une part, et de l’accroissement de la mobilité professionnelle, d’autre part ». Tout ce qui peut améliorer cette traçabilité est une avancée.

Vous donnez une valeur législative au dossier médical, c’est bien. La traduction dans la loi de la jurisprudence prévoyant que le dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail dans le respect du secret médical est aussi une avancée.

Malheureusement, nous sommes contraints de faire les constats suivants.

Comme vous le savez, il existe à ce jour de nombreux documents sur ce sujet : les fiches d’exposition à différents risques, l’attestation d’exposition aux agents chimiques, les notices de poste, les fiches d’entreprise, le document unique de prévention des risques et le plan de prévention des risques. Mais l’on constate que ces règles sont en général ignorées. Et lorsque l’on s’y réfère, elles sont souvent mal appliquées. C’est toute la différence qui sépare l’existence et l’effectivité d’une obligation.

Nous pourrions être favorables à la création d’un nouveau document, mais ne faudrait-il pas commencer par mieux appliquer les dispositions existantes, en prononçant des sanctions en cas de violation de ces obligations ?

La fiche d’exposition aux facteurs de risques professionnels est certes nécessaire, mais elle pose problème, car elle ne concerne que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques. Or, qui décide ? C’est l’employeur ! De plus, la fiche ne s’impose pas à tous les employeurs. Nous proposerons donc des amendements visant à remédier à cette situation.

Au-delà de tout ce que je viens d’évoquer, le véritable problème tient au rôle que vous entendez faire jouer à la pénibilité que vous pensez tracer ainsi. Vous entendez créer un dispositif de compensation de la pénibilité au travail totalement individualisé. Vous ne reconnaissez aucun métier pénible en soi. Vous campez sur cette position qui contredit de très nombreux rapports. C’est cette approche individuelle et médicalisée de la pénibilité, en réalité de l’incapacité permanente partielle, qui est insupportable. Mais nous y reviendrons en temps voulu.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Michel Billout. En conclusion, l’article 25 illustre votre logique minimaliste de la pénibilité et votre volonté de remettre en cause l’indépendance de la médecine du travail. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, avec le titre IV nous abordons l’une des parties les plus inacceptables de votre projet de loi.

Les dispositions que vous proposez en matière de pénibilité comportent en effet, je le redis, des aspects profondément humiliants.

En fait, il y a deux conceptions de la pénibilité.

Ou bien l’on considère, comme l’a fait Jean-Pierre Godefroy tout à l’heure, qu’il y a des facteurs objectifs de pénibilité et que ces facteurs, qu’il faut définir, ouvrent des droits.

Ou bien l’on considère, comme vous le faites, et c’est précisément ce qui est humiliant, qu’il revient au travailleur de prouver devant le médecin qu’il est à bout de force, qu’il est atteint dans sa chair, malade, « cassé », pour avoir accès aux mesures qui sont prévues dans votre dispositif.

Cette conception n’est pas la bonne, car elle revient à confondre pénibilité et invalidité. Or, il faut distinguer les droits qui sont liés à l’invalidité de ceux qui devraient être accordés au titre de la pénibilité.

Monsieur le ministre, voilà quelques jours, j’ai évoqué les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui exercent un travail manuel, parfois très dur, durant toute leur carrière. J’ai cité le cas de salariés qui commencent à travailler à 16 ans, qui achèvent leur parcours professionnel à 60 ans, mais qui devront demain aller jusqu’à 62 ans. Vous m’avez répondu, à juste raison, que ces salariés étaient couverts par le dispositif des carrières longues.

Mais un couvreur, un carreleur ou un maçon qui commence à travailler à dix-huit ans n’est pas couvert par le dispositif des carrières longues. Demandez à leur employeur, à leur famille, à leurs compagnons si, après quarante-deux ans d’activité, ils peuvent vraiment continuer à exercer leur métier !

Un couvreur qui commence à travailler à dix-huit ans atteint 60 ans après quarante-deux ans d’activité. Mais pour atteindre 62 ans, il lui faudra quarante-quatre ans d’activité. Et pour bénéficier des dispositions prévues au titre IV du présent projet de loi, il devra alors démontrer à son médecin qu’il est en état d’invalidité. Tout le monde comprend ce qu’il y a de choquant dans cette situation.

Monsieur le ministre, pourquoi êtes-vous défavorable à ce qu’on définisse la pénibilité sur la base de facteurs objectifs ? Pourquoi tant d’acharnement à vous battre contre les facteurs objectifs de pénibilité ?

Nous aurons, lors de la discussion des prochains articles, l’occasion de revenir sur la médecine du travail qui est gravement mise à mal par les dispositions qui ont été adoptées à l’Assemblée nationale.

L’article 25 dispose que l’employeur consigne dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. Il dispose également que : « En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie. » Je vois là une grande sollicitude, monsieur le ministre…

Mais enfin – je reprends ce qui a été dit par plusieurs de nos collègues –, pourquoi cette fameuse fiche est-elle établie du seul fait et sous la seule responsabilité de l’employeur ? Toute la logique des CHSCT devrait au contraire conduire – il y a de nombreux précédents – à un dialogue au sein de l’entreprise et à la saisine des partenaires sociaux sur cette question.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca, sur l'article.

Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la différence entre l’espérance de vie d’un ouvrier et celle d’un cadre est aujourd’hui de sept ans. Nous ne sommes pas égaux face au vieillissement. Il faut en tirer les conséquences en légiférant sur la pénibilité au travail.

Ce projet de loi est cependant l’occasion, pour le Gouvernement, de montrer par quel biais il aborde la question de la pénibilité au travail qu’inaugure cet article 25. Il faut noter en effet qu’on entame cette discussion par le thème : « Dossier médical en santé au travail ».

Faut-il en conclure qu’un travail pénible handicape, dès lors que la prise en compte de la pénibilité, c’est arrêter de travailler quand, de toute façon, on n’est plus apte à rien ? Faut-il rappeler que la retraite est le droit à la vie et non à la survie ?

Le document contenant les fiches d’exposition lui-même va dans le sens du risque et non de la pénibilité : exposition aux agents chimiques, aux poussières d’amiantes, aux rayons ionisants, aux agents bactériologiques pathogènes.

On voit, dans la rédaction de cet article, la volonté très nette de ne pas reconnaître la compensation d’un vécu pénible, qui disparaît au profit de la réparation d’un dommage. La reconnaissance de la pénibilité est nécessaire même si elle n’est pas aisée.

Dans cet article, elle découle de la traçabilité de carrière des travailleurs en s’appuyant sur le dossier médical en santé au travail du médecin du travail et le document de l’exposition des risques. Mais rien ne laisse préjuger de l’objectivité de l’employeur à partir du moment où le médecin du travail sera sous sa tutelle.

Pendant que nous discutons de la théorie de la pénibilité, d’autres sont en train de la vivre au quotidien. Je pense en particulier aux ouvriers du bâtiment, aux travailleurs à la chaîne, aux ouvriers de l’agroalimentaire, aux agriculteurs, à ceux qui travaillent sur les revêtements routiers, et à tous ceux qui ont des emplois de nuit.

Comme l’a rappelé notre collègue Jean-Pierre Godefroy, les partenaires sociaux définissent la pénibilité comme résultant de « sollicitations physiques ou psychiques de certaines formes d’activités professionnelles qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés, et qui sont susceptibles d’influer sur l’espérance de vie ».

Plus l’exposition est forte, plus les risques d’altération de l’état de santé augmentent.

Si le patronat défend un modèle de réparation individualisée, reposant sur l’avis médical, les syndicats, eux, défendent un modèle de réparation collective.

Le patronat juge que le modèle de réparation collective ignore les facteurs personnels entraînant une réduction de l’espérance de vie. Il faut d’ailleurs constater que le texte du Gouvernement va dans le sens du patronat.

Concernant la prise en charge de la pénibilité, le patronat considère qu’il revient à l’État et à la sécurité sociale d’assurer la majorité de son financement. Les syndicats, au contraire, estiment que cet effort doit être consenti par les entreprises, car ce sont elles qui sont les responsables des situations de travail pénible.

C’est cette approche qui permettrait une véritable prise de conscience des entreprises sur la qualité des conditions de travail et sur leurs initiatives pour les améliorer. Il y va de la santé d’une grande partie de nos concitoyens.

La position qui est la nôtre est de bon sens, puisqu’il revient aux entreprises d’indemniser ce dont elles sont responsables.

Le Gouvernement quant à lui peut, s’il le souhaite, suivre le point de vue du patronat et prendre à sa charge les dépenses encourues, mais, étant donné la situation actuelle des finances publiques, je doute qu’il choisisse cette option.

Monsieur le ministre, vous allez sans doute évoquer un poids fiscal de plus en plus lourd sur les entreprises. Mais, vous ne l’avez pas oublié, celles-ci ont déjà eu quelques avantages avec la suppression de la taxe professionnelle.

Si l’on parle en termes strictement budgétaires, la reconnaissance de la pénibilité, c’est de l’argent économisé par la suite pour la sécurité sociale ; ce sont des assurés qui n’iront pas consulter pour des pathologies graves et coûteuses ; ce sont également des gens qui vivront plus longtemps, et qui resteront donc consommateurs.

On peut toujours espérer, monsieur le ministre, que l’argument de la relance budgétaire par la prise en compte de la pénibilité vous séduira.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, sur l'article.

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez bien compris, cet article 25 pose problème. Le thème de la pénibilité y est abordé comme une sorte d’os à ronger que l’on donne aux syndicats en espérant les calmer et les amadouer, sans avoir l’ambition de traiter la question au fond.

Peine perdue au regard des manifestations monstres qui se déroulent actuellement dans notre pays. Rarement réforme aura réussi la performance de faire l’unanimité du monde syndical contre elle !

Cependant, plus que la pénibilité, c’est à la médecine du travail que je porterai mon attention.

Véritable loi dans la loi, ce bref article fait un sort très critiquable à la médecine du travail et initie des évolutions qui auraient nécessité une réelle discussion au préalable avec les partenaires sociaux et les parlementaires.

C’est d’autant plus grave que vous avez proposé ces évolutions au détour d’un simple amendement…

Une loi à part est absolument nécessaire pour débattre de cette question dans la sérénité. Je ne comprends pas pourquoi vous vous y êtes refusé.

Ce passage au lance-pierres conduit à empêcher l’émergence d’un consensus sur des questions où, pourtant, il aurait été possible.

Plusieurs rapports faisaient état de la nécessité de renforcer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Vous n’y faites pas allusion. Pire, vos propositions conduisent non à renforcer la médecine du travail, mais à l’affaiblir encore davantage !

Dans un premier temps, vous la mettez sous l’autorité de l’employeur. L’exemple des banques n’a-t-il donc servi à rien ? Vous croyez toujours au principe de l’autorégulation.

Votre projet est un recul considérable. Comment voulez-vous garantir l’indépendance d’une médecine du travail déjà entravée dans son activité, quand vous la faites dépendre de l’employeur ? Il faut une organisation de contrôle parfaitement indépendante, qui puisse assurer totalement sa mission et garantir la protection des salariés en toute indépendance d’esprit. Moins le contrôle sera fort et plus nombreux seront les abus.

Dans un second temps, pour parer à la pénurie de médecins du travail, pour pallier le fait que vous avez peu investi dans cette catégorie, vous en externalisez les activités auprès des médecins généralistes. Faut-il vous rappeler qu’ils se font rares en zone rurale et en périphérie urbaine ? Quant aux autres, dans la majorité des cas, ils sont surchargés. Évidemment, personne ne souhaite être investi de ces nouvelles attributions.

On perçoit bien la logique de cette décision, qui se situe dans la droite ligne de nombreux autres actes. Vous détricotez progressivement un système de protection des salariés.

Monsieur le ministre, nous sommes d’accord pour dire qu’une réflexion s’impose sur l’action actuelle de la médecine du travail et ses moyens, mais votre manière d’agir, pour le moins cavalière, est détestable. Nous refusons un système qui conduit à une fragilisation progressive des salariés et à une déresponsabilisation des employeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Guy Fischer applaudit également.)