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Séance du 25 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Organismes extraparlementaires

4. Gestion de la dette sociale. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

MM. Guy Fischer, Jacky Le Menn, Daniel Marsin.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Godefroy, Marc Laménie, Jean Desessard.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

5. Communication relative a une commission mixte paritaire

6. Maisons départementales des personnes handicapées. – Suite de la discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

M. Paul Blanc, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales.

Article 5 (suite)

Amendement n° 70 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. – Adoption.

Amendement n° 17 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 79 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Laurent Béteille. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 7

Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement n° 22 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 23 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 22 rectifié et 23.

Amendement n° 3 de M. Alain Vasselle et sous-amendement no 82 du Gouvernement. – M. Alain Vasselle, Mme la secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis

Amendement n° 24 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9 (supprimé)

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 28 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 10

Amendement n° 53 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 54 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 55 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 56 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 59 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 29 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 11

Amendement n° 30 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 60 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 30 et 60.

Adoption de l'article.

Article 11 bis

Amendement n° 32 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie Jarraud-Vergnolle. – Rejet de l’amendement no 32 rectifié ; adoption de l’amendement no 49 rectifié.

Amendement n° 2 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11 bis

Amendement n° 83 de la commission. – M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Procaccia. – Retrait.

Article 12

Amendement n° 31 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 61 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 12 bis

Amendement n° 4 de M. Alain Gournac. – M. Paul Blanc, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 80 de la commission. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur, Mme Catherine Procaccia. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article, les amendements nos 33 et 62 devenant sans objet.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 51 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 14

Amendement n° 81 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article 14 bis

M. le rapporteur, Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 48 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 34 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 71 de Mme Sylvie Desmarescaux. – Mme Sylvie Desmarescaux.

Amendement n° 77 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 34 ; adoption de l’amendement no 71, l’amendement no 77 devenant sans objet.

M. Marc Laménie, Mmes Isabelle Pasquet, Bernadette Dupont, Sylvie Desmarescaux.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14 bis

Amendements nos 35 et 36 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 37 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

7. Conférence des présidents

Adoption par scrutin public.

8. Maisons départementales des personnes handicapées. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi (Texte de la commission)

Articles additionnels après l’article 14 bis (suite)

Amendement n° 38 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Isabelle Pasquet, M. Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. – Rejet.

Article 14 ter. – Adoption

Articles additionnels après l’article 14 ter

Amendements identiques nos 39 de Mme Isabelle Pasquet et 64 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Isabelle Pasquet, Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 67 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 68 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 15

Amendement n° 40 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Bernadette Dupont. – Retrait.

Amendement n° 41 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 15

Amendement n° 78 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article, l’amendement no 66 devenant sans objet.

Vote sur l'ensemble

Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Isabelle Pasquet, Bernadette Dupont, MM. Jean Desessard, Daniel Marsin, Mme Sylvie Desmarescaux, M. le rapporteur, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Adoption de la proposition de loi.

Mme la secrétaire d'État.

9. Mise au point au sujet d'un vote

M. Guy Fischer, Mme la présidente.

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Ordre du jour