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Séance du 27 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Demande d'avis sur un projet de nomination

3. Organisme extraparlementaire

4. Renvoi pour avis

5. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance. – Discussion de deux propositions de loi (Texte de la commission)

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Discussion générale : Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de Djibouti

7. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance. – Suite de la discussion de deux propositions de loi et adoption du texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) : Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des lois ; Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance.

M. Jean Louis Masson, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Zocchetto, Mmes Michèle André, Catherine Troendle, Jacqueline Panis, Catherine Morin-Desailly, Nicole Bonnefoy, Gisèle Gautier, MM. Richard Yung, le président de la commission.

Mme Michèle André.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er A (supprimé)

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements identiques nos 10 rectifié ter de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et 18 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Catherine Morin-Desailly.

Amendements nos 25 à 27 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, Nicole Bricq, Michèle André, Catherine Morin-Desailly, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacqueline Panis, MM. le président de la commission, Alain Gournac. – Retrait de l’amendement no 10 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 18 rectifié ter.

Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission, Mme Catherine Morin-Desailly, M. François Zocchetto, Mme Michèle André, M. Richard Yung, Mmes Muguette Dini, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Alain Gournac. – Rejet des amendements nos 25 à 27.

Amendement n° 28 de Mme Nicole Bricq. – M. Richard Yung, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 29 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n° 20 de M. François Zocchetto. – M. François Zocchetto.

Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, Nicole Bricq, M. François Zocchetto. – Rejet des amendements nos 29 et 20.

Amendement n° 30 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Nicole Bricq, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Patrice Gélard. – Adoption.

Amendement no 44 de la commission. – Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 31 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Nicole Bricq, le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Richard Yung. – Rejet.

Mme le rapporteur.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

M. le président de la commission, Mme Nicole Bricq.

Amendement n° 32 de Mme Nicole Bricq. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 de Mme Nicole Bricq. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 45 de la commission. – Mmes le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 34 de Mme Nicole Bricq. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis A. – Adoption

Article 2 bis B

Amendement n° 43 du Gouvernement. – Mmes la secrétaire d'État, le rapporteur, Nicole Bricq, MM. Jean Louis Masson, Jean-Pierre Fourcade, Richard Yung. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 bis

M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 35 de Mme Nicole Bricq. – Devenu sans objet.

Amendement n° 36 de Mme Nicole Bricq. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 5 rectifié quater de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 46 de la commission. – Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 37 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. Richard Yung, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, MM. Jean Louis Masson, le président de la commission, François Fortassin. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié ter de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam le rapporteur, la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 39 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Michèle André.

Amendements identiques nos 12 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et 13 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Catherine Morin-Desailly.

Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 39 rectifié, 12 rectifié bis et 13 rectifié bis.

Amendement n° 38 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Michèle André, le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 40 de Mme Nicole Bricq. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 7 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et 14 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Catherine Morin-Desailly.

Amendement n° 41 de Mme Nicole Bricq. – Mme Michèle André.

Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, le président de la commission, Jean Louis Masson, Mmes Catherine Morin-Desailly, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Patrice Gélard. – Retrait de l’amendement no 7 rectifié bis ; rejet des amendements nos 14 rectifié bis et 41.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendements identiques nos 8 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et 15 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Catherine Morin-Desailly, le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Jean Louis Masson. – Rejet des deux amendements.

Article 5 (supprimé)

M. Patrice Gélard.

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et 16 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Catherine Morin-Desailly, la secrétaire d'État, Nicole Bricq. – Retrait de l’amendement no 9 rectifié bis.

Amendement n° 42 de Mme Nicole Bricq. – Mme Michèle André.

Amendement no 2 rectifié ter de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement no 17 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.

Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, Nicole Bricq. – Rejet de l’amendement n° 16 rectifié bis.

M. Patrice Gélard. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 2 rectifié ter rétablissant l’article, l’amendement no 42 devenant sans objet.

Article 6

Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson, Mmes le rapporteur, la secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 (supprimé)

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, le rapporteur, la secrétaire d’État. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Michèle André, Catherine Morin-Desailly, MM. Jean Louis Masson, Yvon Collin, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Nicole Bricq, MM. Alain Gournac, Jean-Pierre Fourcade.

Adoption de la proposition de loi.

Mme la secrétaire d’État.

8. Ordre du jour