M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Je crois que M. Mahéas et moi pourrions y passer toute la nuit ! Ce serait tout à fait intéressant : un vrai bonheur ! (Sourires.)
Première observation : évidemment, le rapport entre dépenses de personnels et dépenses de fonctionnement global est un critère qui doit être utilisé en tenant compte de la singularité des situations. Il n’en demeure pas moins que ce critère prend évidemment en considération les dotations en faveur des politiques sectorielles, en particulier en matière sociale. Il est donc toujours valide.
Deuxième observation : les chiffres que je vous ai communiqués concernant les enseignants portent non pas sur le XIXe siècle, mais sur la fin du XXe siècle, celui qui s’est achevé il n’y a jamais que dix ans.
Troisième observation : non, monsieur Mahéas, les RASED n’ont pas été supprimés, et je sais de quoi je parle. Leur nombre a été limité, mais le dispositif « Réussite éducative » compense cette limitation. Là encore, je sais de quoi je parle : ma commune a mis en place un tel dispositif ; il mobilise aujourd'hui 45 personnes pour un montant global de 300 000 euros. On ne peut donc pas dire qu’il n’y a pas eu de compensation. (M. Jacques Mahéas s’exclame.)
Quatrième observation : vous dites que la fonction publique ne doit pas faire l’objet de comparaisons internationales. Bien sûr que si ! Aujourd’hui, le marché des États est comparable à celui des entreprises, même si, pour autant, les méthodes entrepreneuriales ne sont pas transposables à la fonction publique. Simplement, les comparaisons des résultats dans l’éducation nationale, par exemple, nous permettent de voir, au regard du coût par élève, si notre système est performant ou non. Refuser les comparaisons, c’est fermer les yeux sur le monde qui nous entoure.
Cinquième et dernière observation : les statistiques sur les salaires dont j’ai fait état sont évidemment en euros constants et tiennent donc compte de l’inflation. Le tableau que je vous ai transmis fait apparaître le net et le brut. Vous pourrez constater par vous-même que ce que j’ai indiqué concernant l’évolution des salaires dans la fonction publique correspond strictement à la réalité.
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur les effectifs de la fonction publique.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 4 novembre 2010 :
À neuf heures trente :
1. Débat sur la politique de coopération et de développement de la France.
2. Débat sur le rôle de l’État dans les politiques locales de sécurité.
À quinze heures :
3. Questions d’actualité au Gouvernement.
4. Suite de l’ordre du jour du matin.
5. Débat sur les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART