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Séance du 3 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de documents

3. Prélèvements obligatoires et endettement. – Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. – Débat et discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Débat et discussion générale : MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Mme Nicole Bricq, MM. Jean Louis Masson, Aymeri de Montesquiou, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Jacques Jégou, Yves Daudigny, Gilbert Barbier, Bernard Angels, Bernard Cazeau.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

projet de loi

Question préalable

Motion no 9 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, Philippe Marini, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Article 1er. – Adoption

Article 2 et rapport annexé

M. Thierry Foucaud.

Amendement no 10 du Gouvernement. – MM. le ministre, Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Nicole Bricq. – Adoption.

Adoption de l'article et du rapport annexé modifié.

Article 3

Amendement no 11 du Gouvernement. – MM. le ministre, Philippe Marini, rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement no 1 de M. François Marc. – MM. François Marc, Philippe Marini, rapporteur général ; le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Daniel Raoul, Jean-Jacques Mirassou, le président de la commission, Bernard Frimat, Jacques Mahéas, Marc Laménie, Jean Louis Masson. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendements nos 2 à 4 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, le ministre, Jean-Marc Todeschini, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Michel Baylet, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet des trois amendements.

Articles 5 et 6. – Adoption

Article 7

Amendement no 5 de M. François Marc. – MM. François Marc, le président de la commission, le ministre, Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement no 6 de M. François Marc. – MM. François Marc, le président de la commission, le ministre, Jean-Marc Todeschini. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 8 rectifié de M. François Marc. – MM. François Marc, le président de la commission, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 8, 9, 9 bis et 10 à 12 bis. – Adoption

Article 13

Amendement no 12 du Gouvernement. – MM. le ministre, le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14. – Adoption

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

4. Renvoi pour avis

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Débat sur les effectifs de la fonction publique

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Jacques Mahéas, Mmes Anne-Marie Escoffier, Josiane Mathon-Poinat, M. Antoine Lefèvre.

MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Jacques Mahéas.

7. Ordre du jour