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Séance du 30 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

avenir des zones de revitalisation rurale

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 1047, transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

M. Jean Boyer. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les zones de revitalisation rurale ont été mises en place avec pour objectif de soutenir des zones difficiles, des zones où la population s’en va, sans retour peut-on dire. Il s’agit de zones où la disponibilité de terrain à destination de construction individuelle, artisanale ou industrielle présente un prix compétitif ; mais, comme vous le savez, madame le secrétaire d’État, les hommes, dont les responsables d’entreprise, choisissent leur lieu de vie ou d’activité, et les élus sont souvent désarmés devant ces décisions.

Créées le 4 février 1995 par la loi sur les territoires ruraux, ces zones ont été améliorées en 2005, avec des dispositifs fiscaux appréciables, ainsi que par une incitation à enrichir l’intercommunalité.

Madame la secrétaire d’État, en France, le zonage est parlant. Par exemple, dans mon département, la Haute-Loire, 188 communes sur 260 sont en zones de revitalisation rurale. Ce n’est pas une exception, puisque trois départements français sont totalement en zones de revitalisation rurale. Ces zones couvrent environ un tiers du territoire national.

Reconnaissons que ces aides sont très appréciables et qu’elles sont non pas des privilèges mais des compensations souvent liées à la topographie, au climat et, bien sûr, à la démographie.

Inutile de vous dire que nous souhaitons très vivement le maintien de ce dispositif permettant d’accompagner les territoires ruraux les plus sensibles.

Madame la secrétaire d’État, bien que conscients des difficultés budgétaires nationales, nous souhaiterions très vivement le maintien, voire l’ouverture de ces aides à certaines initiatives, comme la création d’emploi par exemple.

Nous souhaiterions également, et cela en toute objectivité, que ces zones soient prioritaires dans le cadre des pôles d’excellence rurale, car il faut agir vite dans certains secteurs, avant qu’il ne soit trop tard.

Je vous remercie beaucoup de bien vouloir m’indiquer les perspectives envisagées dans ce domaine.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Boyer, vous le savez, les zones de revitalisation rurale, créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, regroupent les territoires ruraux les plus fragiles, en déprise démographique ou ayant des handicaps structurels sur le plan socio-économique.

Le classement en zones de revitalisation rurale concerne environ un tiers des communes françaises, représentant 8 % de la population. Les entreprises installées dans ces zones bénéficient d’exonérations des cotisations sociales patronales et d’exonérations fiscales. Environ 500 millions d’euros sont octroyés chaque année au titre de ces exonérations.

Ce dispositif est essentiel pour l’attractivité et le développement économique des territoires ruraux les plus fragiles. C’est pourquoi, lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai dernier, le Premier ministre a décidé de renforcer le ciblage de ce dispositif, afin de le rendre encore plus efficace.

Ainsi, l’article 65 du projet de loi de finances prévoit une ouverture très importante du dispositif d’exonération en faveur des entreprises, puisqu’il l’étend à la reprise et à la transmission d’entreprises, contribuant ainsi à la pérennité du tissu d’entreprises artisanales en milieu rural, enjeu majeur pour ces territoires.

Cet élargissement s’accompagne d’un ciblage du dispositif sur les entreprises de moins de dix salariés pour une durée d’exonération fiscale de huit ans.

Enfin, le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire a chargé le ministre en charge de l’aménagement du territoire de proposer les évolutions nécessaires concernant les critères retenus pour la définition de zones de revitalisation rurale et permettant d’accompagner les territoires ruraux les plus sensibles.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Ma réponse sera courte et claire. Madame la secrétaire d'État, nous nous réjouissons que ces mesures d’accompagnement perdurent dans nos zones difficiles.

meilleure adaptation des concours financiers de l’état aux collectivités de guyane

Mme la présidente. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 1037, adressée à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

M. Georges Patient. Madame la secrétaire d'État, une fois de plus, j’attire l’attention du Gouvernement sur la situation critique des finances des collectivités locales de Guyane. La situation financière de ces dernières se démarque en effet de celle des autres départements d’outre-mer par des produits de fiscalité directe plus faibles, en raison des particularités du département : un produit intérieur brut qui est le plus bas des quatre départements d’outre-mer, un taux de croissance démographique de 3,9 % qui est le plus dynamique des régions françaises, un seuil de pauvreté qui est le plus important de France, plus de 50 % des foyers fiscaux disposant d’un revenu inférieur à 9 400 euros, contre seulement 26 % en métropole.

Pour compenser la croissance inévitable des charges des collectivités locales de Guyane, croissance forcément supérieure à la progression de leurs recettes, la seule véritable solution demeure, pour l’heure, une meilleure adaptation des concours financiers de l’État aux réalités de la Guyane.

Pour ce faire, l’État doit adapter la dotation globale de fonctionnement, véritable outil de péréquation, en se fondant sur des critères plus opérants, tels que le revenu moyen par habitant, le nombre d’élèves scolarisés sur le territoire par rapport à la population totale et la situation sociodémographique avec sa pyramide des âges à base très élargie qui n’a rien à voir avec les standards nationaux.

En outre, l’État doit dans l’immédiat supprimer le plafonnement qui frappe la dotation superficiaire, institué pour les seules communes de Guyane et faisant perdre annuellement à celles-ci 16 millions d’euros, quitte à instaurer une péréquation de ce montant entre les seules communes de Guyane.

Enfin, l’État doit rétrocéder aux communes de Guyane les 27 millions d’euros qui leur font défaut au titre de l’octroi de mer. Il faut préciser que ce sont les seules communes d’outre-mer à subir un tel prélèvement.

Au total, au titre de ces deux recettes, ce sont 43 millions d’euros qui échappent chaque année aux communes de Guyane.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de me faire savoir ce que peuvent espérer les collectivités de Guyane sur tous ces points.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l’attention du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des finances des collectivités locales de Guyane.

Je vous prie tout d’abord d’excuser M. Brice Hortefeux, qui participe en ce moment au conseil des ministres.

Par principe, les dotations de l’État aux collectivités territoriales des départements et régions d’outre-mer sont, chaque fois que cela est possible, identiques au droit commun métropolitain, le principe constitutionnel d’unité s’appliquant.

Les communes d’outre-mer bénéficient ainsi, à l’instar des communes de métropole, d’une dotation globale de fonctionnement composée d’une part forfaitaire et d’une part de péréquation, celle-ci étant toutefois calculée dans des conditions favorables.

En effet, le mode de calcul de la dotation d’aménagement ultramarine traduit la solidarité nationale en faveur des communes d’outre-mer, puisque leur est affectée une quote-part prélevée sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation de solidarité rurale, ainsi que la dotation nationale de péréquation plus favorable que celle qui résulte de leur strict poids démographique au sein de la population nationale totale.

En outre, la réforme de la dotation globale de fonctionnement de 2005, en instituant une dotation forfaitaire indexée sur la population, a été largement favorable aux collectivités de Guyane, qui connaissent, comme vous l’avez rappelé, une croissance démographique élevée.

En instituant une part indexée sur la superficie, cette réforme a également été favorable à certaines communes très étendues des départements d’outre-mer, notamment en Guyane.

L’ensemble de ces dispositions est donc largement à l’avantage des collectivités de Guyane, qui bénéficient de montants de dotation globale de fonctionnement bien supérieurs aux moyennes nationales, attestant de la prise en compte des particularités du département.

Ainsi, en 2010, tandis que le montant moyen de dotation globale de fonctionnement par habitant des communes s’élevait à 240 euros à l’échelon national, le montant moyen en Guyane atteignait 280 euros, soit près de 17 % de plus.

Pour 2011, alors que l’enveloppe des concours financiers de l’État est gelée, et tandis qu’un certain nombre de collectivités verront leur dotation globale de fonctionnement diminuer, les communes guyanaises continueront de bénéficier du mécanisme leur garantissant annuellement une progression de leur dotation globale de fonctionnement totale.

S’agissant plus spécifiquement de l’octroi de mer, les 27 millions d’euros que vous évoquez n’échappent pas à la Guyane, puisqu’ils sont attribués au département, qui, depuis 1974, perçoit une part du produit de l’octroi de mer. Cette part dans les recettes des communes guyanaises demeure significative, puisqu’elle représente en moyenne 47 % des recettes fiscales totales.

Enfin, s’agissant des recettes fiscales, le constat d’une insuffisance d’identification des bases fiscales de contributions directes en Guyane est largement partagé. Un travail important d’identification de ces bases est en cours de réalisation dans le cadre de la démarche de restructuration financière des communes et devrait, à terme, permettre un surcroît de recettes fiscales.

Mme la présidente. La parole est à M. Georges Patient.

M. Georges Patient. Madame la secrétaire d'État, il faut comparer ce qui est comparable. La Guyane est un vaste département de quelque 90 000 kilomètres carrés, qui connaît une très forte croissante démographique, la plus importante de France et l’une des plus importantes du monde, et un produit intérieur brut par habitant qui ne représente pas la moitié du niveau français.

Il est donc tout à fait naturel qu’un effort soit consenti pour ce département en raison de sa démographie. Mais ce que nous réclamons, c’est une meilleure application du droit commun, et je m’arrêterai sur les deux recettes que vous avez citées : l’octroi de mer et la dotation superficiaire. Elles doivent être appliquées en Guyane, comme elles le sont en France métropolitaine et dans les autres départements d’outre-mer.

Alors que l’étendue des communes permettait pour une fois à la Guyane de bénéficier d’une dotation importante, le montant de la dotation superficiaire a été plafonné par rapport à celui de la dotation de base à 3 euros l’hectare, et cela uniquement pour ce département, puisque ce n’est pas le cas des autres départements d’outre-mer, ni de la France métropolitaine, où la dotation a même été augmentée pour les communes de montagne !

Il en va de même pour l’octroi de mer : alors qu’il est intégralement versé aux communes de Martinique, de Guadeloupe et de la Réunion, l’État, de façon unique et inique, prélève une part de 27 millions d'euros par an au profit du conseil général de Guyane, qui connaît des difficultés financières. On a presque une péréquation entre pauvres ! Nous réclamons donc à juste titre que ces sommes soient rétrocédées aux communes de Guyane.

Si l’on ajoute à ce prélèvement sur l’octroi de mer l’amputation de la dotation superficiaire, ce sont 43 millions d'euros que perdent les communes de Guyane. Certes, les sommes concernées, versées pour partie au conseil général et pour partie aux communes, profitent à la Guyane. Mais la plupart des communes sont en déficit et, tant qu’on ne leur restituera pas ces sommes, le marasme qu’elles connaissent actuellement perdurera !

Voilà pourquoi j’insiste à nouveau sur cette question, que je ne pose d’ailleurs pas pour la première fois.

plan cancer ii et augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relative aux causes environnementales du cancer

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la question n° 1041, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.

Mme Françoise Laborde. Madame la secrétaire d'État, voilà plus d’un an déjà, le Président de la République annonçait le lancement du Plan cancer 2009-2013, dit Plan cancer II, qui doit mobiliser un budget de 750 millions d’euros, afin de financer la lutte contre le cancer, première cause de mortalité par maladie en France.

Après avoir qualifié d’ « inacceptables » les inégalités tant sociales que géographiques des patients face à ce fléau, le Président de la République avait désigné la consommation de tabac et d’alcool comme étant la principale responsable de cette pandémie.

En conséquence, le Plan cancer II met en œuvre un volet Prévention principalement dédié à ces deux facteurs, ainsi qu’à la promotion d’une alimentation équilibrée ou encore d’exercices physiques quotidiens.

Le volet environnemental des causes de la maladie en est complètement absent. Pourtant, depuis la publication des conclusions concordantes de plusieurs études indépendantes au niveau international, de nombreux médecins spécialisés en oncologie s’accordent à reconnaître que 80 % des cancers ont une cause environnementale.

Cet oubli est donc dramatique, pour ne pas dire coupable. Compte tenu de l’avancée des connaissances scientifiques et médicales, le principe de précaution doit être appliqué pour la contamination de l’eau, de l’air, des sols et de la nourriture par des produits cancérigènes.

Je pense en particulier à l’usage de certains pesticides dans l’agriculture ou encore de plastiques, comme le bisphénol A, dans l’industrie agroalimentaire.

Seule une volonté politique forte peut orienter et mobiliser les moyens nécessaires à la recherche scientifique, en vue d’identifier le rôle exact des polluants dans l’apparition des cancers. La France doit s’atteler à cette tâche et intensifier son effort de recherche dans ce domaine. Pour atteindre cet objectif, elle doit notamment rassembler des disciplines scientifiques complémentaires telles que la carcinogenèse, la toxicologie in vivo, in vitro, in silico, la toxicologie génomique, l’épidémiologie descriptive et analytique, l’épidémiologie moléculaire, les biostatistiques ou la biosurveillance.

La mise en place de ces nouveaux outils est urgente. Elle traduirait non seulement une prise de conscience nouvelle, mais surtout une volonté d’agir. Les solutions sont nombreuses. Je pense notamment à la création d’une chaire « environnement et cancer » et d’un institut de recherche sur les causes du cancer adossé à l’un des cancéropôles, ainsi qu’à la promotion et au développement de la chimie verte et, plus largement, des technologies vertes.

C’est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir préciser, d’une part, le montant qui sera consacré à la recherche des causes environnementales dans le cadre du Plan cancer II et, d’autre part, la date prévue pour la mise en place de passerelles clairement identifiées entre les différents cancéropôles français et le Pôle national applicatif en toxicologie et écotoxicologie, récemment créé. Enfin, il est essentiel que le Gouvernement puisse traduire en actes les résultats des recherches scientifiques, et ce de façon beaucoup plus réactive.

Pour illustrer mon propos, je rappelle que les particules fines diffusées dans l’atmosphère par les moteurs automobiles diesels sont reconnues comme hautement cancérigènes. Les mesures fiscales incitant à l’achat de véhicules automobiles diesels, mises en place par le précédent gouvernement, représentent donc un danger pour la santé publique. Que comptez-vous faire pour y remédier ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Madame la sénatrice, vous m’interrogez, d’une part, sur les moyens consacrés à la recherche scientifique relative aux causes environnementales du cancer et, d’autre part, sur l’existence de passerelles entre les centres de recherche.

Tout d’abord, je tiens à souligner que l’une des mesures phare du Plan cancer 2009-2013 concerne l’identification des risques liés à l’environnement général et professionnel.

En effet, 2,3 millions d’euros ont été directement consacrés en 2009 au financement de projets de recherche sur les risques environnementaux et comportementaux. D’ici à la fin du plan, 15 % de la recherche en cancérologie aura été consacrée à l’analyse des risques environnementaux et comportementaux.

Concernant l’existence de passerelles, je puis vous assurer, madame la sénatrice, que les différentes disciplines de recherche sont d’ores et déjà mobilisées, afin d’associer divers spécialistes sur certains types de cancer.

De même, la recherche compétitive en toxicologie, en génétique et épidémiologie moléculaire, ainsi qu’en recherche clinique interventionnelle, est réactivée via sept appels à projet de recherche portant sur les risques environnementaux et comportementaux et financés par l’Institut national du cancer, l’INCA, en 2009 et en 2010, à hauteur de 1,5 million d’euros.

Un appel à projet en écotoxicologie lancé par l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, sera également cofinancé par l’INCA à hauteur de 2 millions d’euros pour les projets en lien avec le cancer.

Concernant la coordination entre différents pôles de recherche relative aux causes environnementales, l’INCA et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, organiseront un colloque international sur les causes environnementales des cancers dans le courant de l’année 2011.

En 2010, les deux agences ont lancé un appel à projets conjoints, qui a permis la sélection de huit projets à hauteur de 1 million d’euros, en complément des cinq projets déjà soutenus par l’ANSES dans le cadre du Programme national de recherche en environnement-santé-travail.

Je tiens par ailleurs à rappeler que le Plan cancer s’articule avec le volet recherche du Plan national santé-environnement 2009-2013, qui vise notamment à renforcer la recherche sur les interactions entre la qualité des milieux environnementaux et la santé des populations, ainsi qu’à développer la recherche sur certaines pathologies en forte augmentation du fait de l’exposition des populations aux polluants environnementaux.

J’évoquerai enfin les instruments de recherche destinés à l’ensemble de la communauté scientifique travaillant sur ces sujets.

Trois cohortes, qui font partie des très grandes infrastructures de recherche, pilotées par l’Institut de recherche en santé publique, l’IRESP, et l’Institut thématique santé publique, sont soutenues financièrement par l’INCA et la Ligue nationale contre le cancer, pour un montant annuel de 3 millions d’euros.

En outre, l’INCA et les cancéropôles Nord-Ouest et Grand Sud-Ouest participent au financement de la cohorte AGRICAN. Celle-ci, composée de plus de 180 000 personnes, doit mettre en lumière les effets à long terme des pesticides.

Vous l’aurez compris, madame la sénatrice, la recherche sur les causes environnementales du cancer tient une place importante au sein de ce plan national, et les moyens qui lui sont alloués nous permettront de mieux connaître ce type de risque et d’adapter nos politiques de lutte en fonction des données de la recherche dans ce domaine.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui comporte de nombreux chiffres et renseignements, et que je relirai bien sûr avec attention.

J’insiste toutefois sur la difficulté à disposer, face au lobbying industriel, d’une expertise objective, ce qui me conduit à faire appel à votre vigilance. Au demeurant, sachez que je continuerai à suivre avec attention les évolutions du Plan cancer.

violences urbaines dans le 19e arrondissement de paris

Mme la présidente. La parole est à M. Roger Madec, auteur de la question n° 1012, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

M. Roger Madec. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit à la tranquillité et le droit à la sécurité sont reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ; leur non-respect constitue une inégalité sociale supplémentaire.

Des élus parisiens, bien que démunis de pouvoirs de police, mobilisent des moyens sans précédent pour soutenir les clubs de prévention, les structures de prise en charge sanitaire de la toxicomanie ou des systèmes innovants tels que les équipes de correspondants de nuit, dans un contexte de désengagement du Gouvernement dans les domaines sociaux et éducatifs.

J’ajoute que les élus parisiens sont engagés dans une démarche partenariale et constructive de coproduction avec les services de la préfecture de police, dans le cadre de la signature des contrats de sécurité d’arrondissement.

En tant qu’élu local, je mesure quotidiennement non seulement le dévouement de nos policiers, mais aussi les difficultés qu’ils rencontrent pour assurer pleinement leur mission. Je ne m’associe donc pas aux propos parfois irresponsables tenus à leur encontre. Je souhaite, en outre, rendre hommage au préfet de police Michel Gaudin, qui est un grand fonctionnaire.

Cependant, je ne peux m’empêcher de vous interpeller sur la politique de sécurité mise en place depuis huit ans.

L’abandon en 2002 de la police de proximité par le ministre de l’intérieur de l’époque – il occupe aujourd’hui les plus hautes fonctions de l’État –, confirmé par les gouvernements successifs depuis 2007, ainsi que la suppression programmée, mais discrète, de 5 000 postes de policiers d’ici à 2011 dans les arrondissements parisiens – il a été indiqué aux syndicats que les départs ne seront pas remplacés durant une année –, dans un contexte d’approfondissement de la crise économique et sociale du pays, se traduisent par une aggravation et une généralisation des atteintes à la tranquillité des habitants dans les espaces publics et privés, particulièrement dans les halls d’immeuble.

Ce phénomène est aussi aggravé par la multiplication du nombre de trafics de stupéfiants orchestrés, à la vue de tous, à l’intérieur des immeubles, qui accroît, auprès de nos concitoyens, un sentiment d’impunité.

Les commissariats locaux ont-ils réellement les moyens de combattre ce fléau, dès lors que les moyens importants se concentrent sur le démantèlement des gros trafics ?

Cette détérioration des effectifs est fortement ressentie sur le terrain, et les habitants considèrent à juste titre que la police n’est plus « à leurs côtés » et n’a pas les moyens nécessaires pour réagir au plus vite et se déplacer rapidement en cas d’infraction signalée.

Je me félicite de la progression du taux d’élucidation des crimes et délits par nos forces de police. Malheureusement, une telle réussite cache d’autres chiffres plus inquiétants.

Entre 2008 et 2009, les violences physiques crapuleuses ont augmenté de 17,5 % et les violences physiques non crapuleuses, de plus de 21% entre 2001 et 2009.

Plus grave, les menaces de violence et de chantage, quant à elles, ont enregistré une hausse de 157,08 % de 2001 à 2009.

Que dire de la délinquance de proximité, appellation moderne de l’ancienne « délinquance de voie publique », pour laquelle le Président de la République avait prédit, à la fin de l’année 2007, une baisse de 10 % ? Or, dans le 19arrondissement de Paris, aucune baisse significative n’est intervenue. Au contraire, nous observons une recrudescence inquiétante – de près de 16 % entre 2008 et 2009 – des infractions relatives aux atteintes volontaires à l’intégrité physique.

Ainsi le sentiment d’insécurité reste-t-il lourdement ancré dans le paysage social de l’Est parisien.

En conséquence, madame la secrétaire d’État, je vous demande de bien vouloir m’indiquer quels moyens supplémentaires visibles et concrets vous allez mettre en place afin que le droit à la sécurité et à la tranquillité publique soit assuré pour tous dans Paris.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur Madec, je vous prie de bien vouloir excuser M. Brice Hortefeux, qui se trouve en ce moment même au conseil des ministres et qui m’a demandé de vous répondre.

Il apparaît toutefois que votre question originelle portait davantage sur les violences qui se sont déroulées dans le 19arrondissement de Paris au cours de la fête nationale.

Comme les années précédentes, la préfecture de police a mis en place un dispositif renforcé de sécurisation et de surveillance de la voie publique durant les deux jours traditionnellement sensibles des 13 et 14 juillet.

Dans le 19e arrondissement, comme dans les arrondissements voisins, la présence policière des effectifs locaux sur la voie publique a été renforcée par des unités départementales et des effectifs de forces mobiles, à hauteur d’une demi-compagnie de CRS. Leur déploiement a été optimisé afin d’assurer une forte visibilité des effectifs en tenue et de procéder à des arrestations en flagrant délit, par des policiers en civil. Douze équipages de la BAC, la brigade anti-criminalité, civile ont ainsi été engagés.

Des mesures spécifiques ont été prises pour lutter contre les phénomènes potentiels de violences urbaines, tels que des incendies de véhicules ou de containers ou des jets de projectiles.

Durant les deux nuits, les effectifs territoriaux ont été spécialement dédiés à des missions de sécurisation générale et de surveillance des festivités locales. La sécurisation des zones sensibles a été assurée par des effectifs en civil pour procéder au contrôle et à l’arrestation de tout individu au comportement suspect et susceptible de commettre une infraction.

Les compagnies de sécurisation et d’intervention de Paris, les CSI 75, les forces mobiles et les unités de la BAC 75 N ont été fortement mobilisées dans les quartiers sensibles du 19e arrondissement, notamment les quartiers Danube-Solidarité, Curial-Cambrai et Orgues de Flandre. Six sections de la CSI 75, soit 18 équipages, ont été mises à disposition, ainsi que quatre équipages motocyclistes. En outre, une demi-compagnie de CRS a été positionnée place du Général Cochet, en réserve d’intervention et sécurisation.

Ces moyens importants ont permis de faire cesser très rapidement les troubles qui ont pu être constatés au cours de ces festivités et d’interpeller leurs auteurs pour les mettre à la disposition de la justice.

Ainsi, dans la nuit du 13 juillet, les effectifs de la CSI 75 ont arrêté cinq individus qui avaient dressé des barricades dans la cité Curial-Cambrai et qui étaient en possession de bouteilles en verre, d’engins incendiaires et de pétards de forte puissance. Ils ont été immédiatement placés en garde à vue.

L’incident majeur a été l’incendie qui s’est déclaré à la fin du bal dans l’enceinte de la caserne des pompiers de la place de Bitche, à la suite de jets de pétards et de feux d’artifices.

Aucun autre incident grave n’a été porté à la connaissance des services.

Au total, une vingtaine d’interpellations ont été réalisées durant les deux nuits sur le 19e arrondissement, entraînant toutes des placements en garde à vue, notamment pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et jets de projectiles.