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Séance du 1er décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la ministre des sports, je veux tout d’abord vous dire combien nous sommes satisfaits de voir que le sport relève désormais d’un ministère de plein exercice. Pour tous ceux qui, comme nous, attachent une certaine importance au sport, nous en sommes ravis !

Néanmoins, je ne ferai pas preuve d’une grande originalité en disant que le budget « Sport » du projet de loi de finances pour 2011 s’inscrit, comme en 2010, dans un cadre budgétaire très contraint.

En effet, après une baisse de plus de 7 % de 2009 à 2010, les crédits de paiement du programme 219, Sport, sont encore en forte baisse, de 15 %.

Pour la première fois depuis la création de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget du programme 219 est inférieur à celui du programme 163, Jeunesse et vie associative, mais aussi à celui du Centre national pour le développement du sport, dont les crédits devraient s’élever à 247,4 millions d’euros en 2011.

Vous êtes, certes, à la tête d’un ministère de plein exercice, mais vous devrez gérer un budget fortement en baisse, inférieur donc à celui dont dispose le président du CNDS : c’est pour le moins étrange !

J’évoquerai, tout d’abord, les politiques menées par le ministère au titre de la promotion du sport pour tous.

Il s’agit principalement de la politique de soutien aux actions nationales des fédérations sportives, dotée de 21,6 millions d’euros en 2011. Celle-ci vise à remplir certains objectifs fixés à la politique sportive, notamment en faveur des publics prioritaires comme les personnes handicapées ou les publics socialement défavorisés.

La promotion du handisport doit effectivement constituer une priorité pour le ministère. C’est un moyen d’intégration extraordinaire pour les personnes handicapées, notamment lorsqu’il est pratiqué dans des clubs qui les réunissent avec les valides. Lorsque l’on a la chance de voir des images de telles compétitions à la télévision, un constat s’impose : on vibre tout autant de leurs victoires et de leurs exploits !

M. Claude Bérit-Débat. Joël Jeannot !

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Les ressources prévisionnelles affectées au CNDS sont, quant à elles, estimées à 247,4 millions d’euros pour 2011 et sont donc nettement supérieures à celles qui sont affectées au ministère des sports.

Les subventions accordées par le CNDS constituent un instrument essentiel de financement, à l’échelon territorial, de la politique du sport pour tous. Par ailleurs, elles prennent en compte les grands objectifs correspondant aux orientations générales fixées par le ministère. Au vu de l’importance des sommes engagées, je crois qu’il serait utile, madame la ministre, que nous disposions d’informations plus précises sur le contrat de performance du Centre, et sur sa capacité à remplir les objectifs qui lui sont fixés.

S’agissant du sport de haut niveau, nous disposons d’un budget en forte baisse, de presque 20 %.

La raison en est simple : la suppression du droit à l’image collective, le DIC, a entraîné la disparition des crédits qui y étaient attachés. Un « DIC sinon rien » a souhaité nous dire l’État, ce que j’avais annoncé en séance publique l’année dernière devant ceux qui le pourfendaient.

Tout cela dans un contexte de crise du football – ne parlons pas des états généraux ! Les clubs professionnels ont en effet perdu environ 180 millions d’euros la saison dernière, dont 40 millions d’euros seraient imputables à la suppression du DIC. Pourtant, en dépit du fait qu’il s’agit d’une industrie dont la main-d’œuvre est très bien payée, et à ce titre critiquée, elle est importante pour notre économie. Une étude récente a ainsi montré que l’ensemble de la filière pèse 4,3 milliards d’euros et représente environ 25 000 emplois, et des emplois qui ne sont pas délocalisables.

Les multiples rapports sur le sport professionnel, notamment ceux de M. Éric Besson et de Philippe Séguin, contenaient de nombreuses propositions de soutien à cette filière qui pourraient se substituer au DIC. Madame la ministre, avez-vous des premières idées en la matière ? Je pense aussi à la retraite des sportifs.

S’agissant de la lutte contre le dopage, qui constitue un cheval de bataille de la commission de la culture, depuis une dizaine d’années, je suis toujours très favorable à l’attribution d’une ressource affectée à l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD. En effet, s’agissant d’une autorité indépendante, il apparaît souhaitable qu’elle dispose d’une ressource propre. Y êtes-vous favorable ? Où en êtes-vous sur ce dossier ?

Enfin, 700 000 euros sont consacrés à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans le sport. Cette somme est affectée au soutien des fédérations de supporters et aux contrats locaux de sécurité. Je suis extrêmement satisfait de ces engagements, en dépit de la modestie des sommes concernées. En effet, les actions prévues localement correspondent aux préconisations que j’avais faites dans mon rapport sur les associations de supporters et sont également conformes aux propositions du récent Livre vert du supportérisme récemment remis à Rama Yade. Au-delà des dispositifs répressifs, il faut en effet engager et soutenir le dialogue avec les supporters dans une démarche ouverte et pédagogique ainsi que créer des instances locales de dialogue qui s’appuient sur des chartes élaborées par les clubs.

Toutes ces dispositions vont dans le bon sens.

Mme Catherine Tasca. Monsieur le rapporteur pour avis, il faudrait songer à conclure.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Je conclus, madame la présidente.

Madame la ministre, vous sentez-vous tenue par les préconisations du rapport et comptez-vous les mettre en œuvre ?

En conclusion, et en dépit des baisses de crédits constatées, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs au sport de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme Jeunesse et vie associative regroupe 212,4 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2011, soit une hausse de 10 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010.

Cette progression confirme celle à laquelle nous avions assisté l’année dernière, avec une hausse de plus de 60 % des crédits.

Il y a eu une prise de conscience gouvernementale en 2010 – je l’avais reconnue – de l’importance des sommes nécessaires au soutien des politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative. J’avais aussi espéré que l’on ne vide pas les autres politiques de leur substance pour financer le service civique, qui est un dispositif onéreux.

Je suis au désespoir de vous le dire, mais le risque est loin d’être écarté en 2011. En effet, la hausse des crédits est liée uniquement à la montée en puissance du service civique, au détriment de bien d’autres actions en faveur de la jeunesse.

Ainsi, hors service civique, le programme 163 s’établit en 2011 à 115 millions d’euros, contre 147 millions d’euros en 2010, soit une baisse de plus de 20 %.

Pour financer le service civique, on a donc déshabillé beaucoup de monde, avec un biais systématique et répétitif : les victimes de ce déséquilibre sont les actions menées localement par les services déconcentrés.

Ces derniers, déjà perturbés par la révision générale des politiques publiques, et les associations locales sont clairement les laissés-pour-compte de la politique de la jeunesse et de la vie associative.

Rentrons dans le détail de l’analyse.

Le service civique est plutôt bien financé. Le soutien en sa faveur s’établit pour 2011 à 97,4 millions d’euros. Les modalités de ce financement sont à peu près conformes à ce qui avait été anticipé. En revanche, l’objectif des 10 % de jeunes d’une classe d’âge bénéficiant du service civique ne sera clairement pas atteint en 2014 et semble, pour l’heure, avoir été reporté aux calendes grecques.

Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse voit ses crédits baisser de plus de 40 %, mais je reconnais que les reports des crédits des années précédentes feront que l’année 2011 sera finalement le point culminant de ce fonds.

À cet égard, des précisions sur l’action du Fonds seraient très utiles pour les parlementaires, au vu de l’indigence du « bleu budgétaire » en la matière. J’espère aussi que l’instabilité ministérielle qui caractérise ce secteur, avec deux ministres et un haut-commissaire en un an, ne nuira pas à la continuité de l’action menée.

Par ailleurs, de nombreuses actions emblématiques du ministère voient leurs crédits nettement diminuer, voire disparaître.

Le programme national « Envie d’agir », qui représente 3,2 millions d’euros en 2010, semblait avoir été supprimé par une circulaire du 12 août dernier. On a cru comprendre qu’il pourrait être maintenu, via un abondement en exécution, éventuellement sur les crédits de la sous-action Soutien aux actions locales. Je reste très sceptique sur la crédibilité d’une telle information dans un contexte où le soutien aux actions locales est déjà fortement réduit. Qu’en est-il de ce dispositif et, au cas où il serait maintenu, à qui prendra-t-on les crédits ?

Encore plus inquiétant, les crédits de paiement dédiés aux politiques partenariales locales sont fixés à hauteur de 12,7 millions d’euros en 2011, contre 22 millions d’euros en 2010. C’est quasiment la moitié des subventions destinées aux services déconcentrés et aux associations locales qui disparaissent. Or ces associations sont fondamentales pour l’animation locale, notamment dans les zones rurales très fragilisées.

Ce sont ainsi près de 2 500 associations locales qui risquent de perdre leur subvention d’État. Nombre d’entre elles arrêteront leur activité, d’autres la réduiront très fortement.

Une nouvelle fois, l’État se désengage massivement au détriment du maillage associatif local, déjà désemparé face à la RGPP. Vers qui ces associations vont-elles se tourner ? Nous le savons tous, vers les collectivités territoriales, déjà étranglées par le financement des compétences transférées. Je crois qu’il faut véritablement pousser un cri d’alarme sur ces crédits locaux, qui quasiment disparaissent.

Je trouve de plus paradoxal que la mise en place d’un service civique qui s’appuie à 80 % sur les acteurs associatifs s’accompagne d’une liquidation de ces mêmes structures associatives.

D’autres actions, qui nous tiennent tous à cœur, voient aussi leurs crédits diminuer, notamment le soutien à la rénovation des centres de vacances, qui est réduit à la portion congrue du fait d’une baisse de ses crédits de 26 %, ou encore le nombre de bourses pour les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou aux fonctions de directeur, respectivement le BAFA et le BAFD, qui va baisser de 30 %, alors qu’il s’agit d’un dispositif utile en faveur de publics en difficulté.

Pour conclure, seuls les dispositifs d’État voient leurs crédits se stabiliser : les offices franco-québécois et franco-allemand pour la jeunesse, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, et le Centre d’information et de documentation jeunesse, le CIDJ. En un mot, tout pour l’État central, rien pour les services déconcentrés et les opérateurs locaux ! C’est apparemment l’esprit de la nouvelle décentralisation…

En conclusion, et en dépit de mes préconisations, la commission de la culture, de la communication et de l’éducation a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la jeunesse et de la vie associative au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour féliciter M. le ministre, Mme la secrétaire d’État et pour vous, madame la ministre des sports, qui accédez à un ministère de plein exercice, ce que les sportifs attendent depuis très longtemps et dont ils sont – je le sais – très satisfaits !

Vous êtes, en même temps, championne et compétitrice, ce qui est un heureux présage, notamment pour le sport de haut niveau, qui apprécie votre nomination ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mon préjugé est, quant à moi, extrêmement favorable. En effet, l’action remarquable que vous avez menée dans vos précédentes fonctions, en particulier la façon dont vous avez pu, avec brio, régler le problème de la présence de l’ours dans les Pyrénées, me laisse penser que vous aurez encore des succès dans un domaine qui est beaucoup plus facile. (Sourires.)

Certes, on peut déplorer de voir le budget du sport se réduire comme peau de chagrin.

M. Jean-Pierre Plancade. Pas la peau de l’ours !

M. Jean-François Voguet. Non, pas la peau de l’ours ! (Sourires.)

M. François Fortassin. Ce n’est en effet pas la peau de l’ours, en l’occurrence !

Toutefois, le sport français est relativement en bonne santé, malgré certaines péripéties.

Concernant le programme Jeunesse et vie associative, les crédits – cela a été déjà souligné – augmentent de 10 %. Il s’agit d’une hausse importante.

Pour le service civique, la loi du 10 mars 2010 nous est particulièrement chère, puisqu’on la dit à une proposition de notre groupe, le RDSE, qui avait obtenu un très large consensus.

Nous regrettons d’observer le désengagement de l’État à l’égard du mouvement associatif, des missions de service public qu’il génère et, surtout, de la cohésion sociale. Le tissu associatif est en assez grand péril malgré les interventions des collectivités territoriales. De plus, ces dernières sont aujourd’hui à la recherche de ressources fiscales, quelque peu incertaines.

Madame la ministre, au-delà du budget, je vais exprimer un certain nombre de souhaits que votre charisme et votre autorité devraient nous permettre de réaliser. (Sourires.) Vous pourrez, me semble-t-il, prendre plusieurs initiatives bienvenues.

Tout d’abord, s’agissant de la violence dans les stades, phénomène qui concerne essentiellement le football - d’autres sports peuvent, de ce point de vue, être considérés comme exemplaires -, il faut rappeler un certain nombre d’évidences qui auraient besoin, à mon sens, d’être martelées.

Premièrement, l’arbitre doit absolument être respecté.

Deuxièmement, le recours à la vidéo peut permettre d’éviter beaucoup de contestations.

Troisièmement, il peut être opportun qu’au football le carton jaune pour faute technique répétée ou simulation soit synonyme d’exclusion, comme c’est déjà le cas au rugby ou au basket-ball.

De manière plus générale, peut-être faudrait-il faire admettre que les spectateurs du rugby, qui ne sont pas forcément plus malins que ceux du football, ont un comportement plus intelligent que ces derniers ! Cela, je crois qu’il faut le souligner. (Sourires.)

M. Claude Bérit-Débat. Vive le Sud-Ouest !

M. François Fortassin. Il serait également nécessaire de rappeler que les compétitions sportives, quelles qu’elles soient, sont synonymes de fêtes et que, à ce titre, elles ne peuvent pas s’accompagner de violences.

Par ailleurs, nous souhaiterions que la lutte contre le dopage soit intensifiée, mais, surtout, qu’elle s’applique également dans toutes les disciplines. En effet, aujourd’hui, si beaucoup de sportifs, notamment dans le cyclisme, se font « épinglés » dans certains sports, c’est parce que les contrôles y sont nombreux, l’absence de cas de dopage dans telle ou telle discipline pouvant attester simplement l’absence de contrôle !

Je ne suis pas certain que, lorsque des garçons s’effondrent sur le terrain alors qu’ils sont théoriquement en pleine santé, la mort soit forcément naturelle…

En outre, porter un maillot de l’équipe de France est un honneur qui n’est pas dénué, non plus, de retombées financières. Il faudrait expliquer à ces jeunes gens que, pour les très grandes compétitions sportives, de niveau mondial, il n’est pas scandaleux de leur demander de pratiquer dans un club français, voire de payer des impôts en France, durant l’année de sélection.

M. François Fortassin. Au demeurant, nous pourrions prendre exemple sur nos amis australiens ou néo-zélandais.

M. François Fortassin. Il m’est un peu difficile de parler ce soir des Australiens, mais ils ont été tellement bons samedi dernier que je les salue ! (C’est vrai ! sur les travées socialistes. - Sourires.) Nos amis australiens ou néo-zélandais, pour prendre donc leur exemple, réussissent, lors des coupes du monde, à faire revenir tous leurs joueurs qui souhaitent être sélectionnés, et ces derniers réintègrent l’équipe sans problème. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas faire de même au football, notamment.

Enfin, il convient de promouvoir les sports collectifs au niveau scolaire, car ils constituent un élément de socialisation et présentent un caractère ludique - ces sports se pratiquent généralement avec un ballon -, sans parler de l’adresse gestuelle nécessaire au rugby, par exemple, pour maîtriser le paramètre rebondissant aléatoire. (Sourires.)

En dépit de certaines inquiétudes et déceptions quant à l’avenir du sport et à la politique en faveur de la jeunesse, mais aussi eu égard aux espoirs que nous nourrissons, le groupe du RDSE ira de l’abstention positive à l’acceptation. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de lUMP, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon collègue Claude Biwer soulèvera tout à l'heure des questions préoccupantes à propos notamment du programme Sport. Aussi souhaiterais-je, pour ma part, insister sur le service civique, dans le court laps de temps qui m’est imparti.

Le service civique, je le rappelle, donne aux jeunes la chance de réaliser une mission au sein d’une association, d’une collectivité, d’une ONG, afin de rendre service à la collectivité et de contribuer au renforcement du lien social. Bref, il permet de faire vivre les valeurs du pacte républicain, …

M. Charles Revet. Très bien !

Mme Françoise Férat. … et il nous faut le soutenir.

Toutefois, le démarrage du service civique n’a malheureusement pas rencontré le succès escompté, puisque, sur les 10 000 « embauches » prévues l’année dernière, seules 8 500 candidatures ont été adressées au ministère, et toutes, bien entendu, ne seront pas retenues. La pertinence des crédits demandés à ce titre pose donc problème.

Une fraction modique des crédits affectés, en 2011, à l’Agence du service civique, l’ASC, pourrait donc servir à financer la rénovation des stades, en vue de l’accueil, par la France, de l’Euro 2016. C’est du moins la proposition de bon sens de M. le rapporteur spécial.

En outre, je partage le scepticisme de notre collègue Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis, concernant l’insuffisance des moyens budgétaires à moyen terme.

En effet, si le Gouvernement se fixe l’objectif d’intégrer 10 % d’une classe d’âge, soit 75 000 jeunes, d’ici à 2014, ce qui constitue une vision extrêmement optimiste, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 n’anticipe pas les moyens adéquats pour y parvenir.

Une augmentation des crédits à hauteur de 50 millions d’euros par an jusqu’en 2014 serait insuffisante pour couvrir les coûts de ce programme. Comment allons-nous le financer ?

Mme la présidente. Il faudrait conclure, ma chère collègue.

Mme Françoise Férat. Je pense qu’il est difficile de recourir aux bénéficiaires du service civique, notamment les collectivités et les associations. Il convient donc que l’État trouve, dans son propre budget, un équilibre financier raisonnable, en revoyant soit ses objectifs, soit les moyens prévus pour les atteindre.

Telle est, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, la réserve que je voulais émettre sur ce programme en particulier, mais celle-ci ne remet pas en cause mon soutien au budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck. Madame la présidente, mon collègue Alain Dufaut qui, en raison du retard pris par les débats, a été obligé de rentrer dans son département, m’a chargé de me faire aujourd’hui son interprète.

Mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis pour débattre du budget des sports et, de manière plus générale, des problèmes d’actualité du sport français.

Je tiens, tout d’abord, à vous souhaiter, à mon tour, madame la ministre, plein succès dans cette nouvelle mission ministérielle. Nous vous connaissons et nous savons votre volonté, votre détermination à faire évoluer positivement le sport français et à trouver les solutions nécessaires aux problématiques du sport et de sa pratique.

Soyez assurée que le Sénat, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par Jacques Legendre, et, en son sein, les sénateurs spécialistes des problèmes sportifs, sont disposés à vous aider et à travailler avec vous et vos collaborateurs.

Nous sommes ici pleinement convaincus de la nécessité de promouvoir la pratique physique et sportive à tous les niveaux, car elle est porteuse d’épanouissement et crée les conditions de nature à favoriser, chez les jeunes, un meilleur accès à la vie sociale, voire, quelquefois, une meilleure intégration.

Le rapporteur de la loi relative à la lutte contre le trafic de produits dopants souhaite, tout d’abord, revenir sur le fléau du dopage pour saluer et rendre hommage à l’ancien président de l’AFLD, l’Agence française de lutte contre le dopage, Pierre Bordry, qui vient de quitter son poste et avec qui nous avons toujours travaillé dans de bonnes conditions. Il est vrai que le Sénat a toujours été leader dans ce combat et a toujours su défendre un sport sain.

Il convient, bien sûr, de garantir à l’AFLD un financement pérenne, afin que les contrôles se poursuivent et soient toujours à la pointe de la lutte contre la fraude sportive.

À cet égard, le laboratoire de Châtenay-Malabry, que le monde entier nous envie, doit disposer des moyens de recherche moderne pour détecter les nouvelles techniques de dopage. Les contrôleurs de l’AFLD doivent être de plus en plus nombreux et de plus en plus performants sur les différentes compétitions.

De plus, nous devons obtenir de l’UCI, l’Union cycliste internationale, une totale liberté sur les nécessaires contrôles du Tour de France, pour mettre un terme à des dérives qui font que l’on ne sait plus vraiment, depuis une dizaine d’années, si le vainqueur du Tour de France mérite son titre. De Floyd Landis à Lance Armstrong, puis, désormais, à Alberto Contador, c’est l’épreuve la plus médiatique et la plus populaire du monde qui est discréditée et son image ternie.

Si la subvention de 7,8 millions d’euros attribuée à l’AFLD est reconduite dans le budget de 2011, elle doit lui être versée intégralement et en une seule fois, et pas, comme l’avait indiqué un collaborateur de l’ancien ministre, en plusieurs fois, ce qui, dans la conjoncture actuelle, laisse planer des incertitudes sur le versement du solde.

L’AFLD doit effectivement avoir une parfaite visibilité sur ses moyens financiers pour pouvoir lancer dès aujourd'hui les programmes de recherche qu’impose son combat.

La dernière transposition du code mondial antidopage s’est faite par ordonnance. Trois décrets ont été élaborés, deux arrêtés ont déjà été publiés, et il convient de publier rapidement le troisième.

À l’instar de la lutte contre le dopage qui doit rester l’une des priorités de votre ministère, il convient, madame la ministre, d’accentuer aussi la lutte contre les violences dans le sport.

Nos jeunes se construisent souvent avec des icônes sportives qui, malheureusement pour certaines, n’ont d’icône que les apparences. Il en va de même des pseudo-supporters qui, pour certains, relèvent plus de la rubrique des faits divers que de celle des sports.

Mais le comportement de certains individus ne doit pas empêcher les autres de venir en famille et de profiter du spectacle. Il est anormal que certains matchs doivent être joués sans les supporters – les vrais ! – de l’équipe reçue, comme ce fut le cas, le mois dernier, lors du match PSG-OM. Il faut absolument éradiquer ce phénomène des violences et interdire de stade tous ceux qui n’ont rien à y faire.

À propos du football, je tiens à saluer l’organisation des états généraux du football, qui devront permettre d’aplanir la situation et de garantir à la fois une assise pour les équipes professionnelles et une sécurité pour les équipes amateurs. Ce sont elles, en effet, qui accueillent chaque année des milliers de jeunes enfants amoureux du sport, et leurs dirigeants bénévoles doivent en être remerciés. Ils ne peuvent ni ne doivent être montrés du doigt par les commentateurs comme la cause des problèmes du football français, ainsi qu’on l’a encore entendu à la fin de l’été.

Sans le monde amateur, le monde professionnel n’est et ne sera rien. C’est sur la formation des jeunes que le football français doit axer sa réforme.

Enfin, et pour terminer sur le rôle éducatif du sport, je tiens à réaffirmer mon souhait de voir le sport être plus encore mis en avant dans nos quartiers, tout particulièrement le sport féminin.

À l’heure où les droits des femmes sont malheureusement remis en cause par certains, il convient de permettre aux jeunes filles d’avoir une activité sportive émancipatrice, révélatrice de talent et génératrice de solidarité.

Je pense surtout, bien sûr, aux jeunes filles issues de l’immigration qui, par une pratique sportive, peuvent sortir de leur milieu familial et ainsi connaître une vraie émancipation. Des fédérations, comme celle du volley-ball, ont lancé, dans les quartiers défavorisés, des actions très intéressantes en s’appuyant sur les clubs locaux et leurs éducateurs.

Pour conclure, je rappellerai que vous allez être confrontée, madame la ministre, à des événements sportifs internationaux comme l’Euro 2016. Or nous ne devons pas décevoir le monde du sport. La préparation de cet événement doit donc être exemplaire, ne serait-ce que pour atténuer l’image calamiteuse que notre équipe de France a donnée lors du dernier Mondial, en Afrique du Sud.

La construction et la rénovation des stades de football qui vont accueillir l’Euro 2016 doivent être mises en œuvre dans les délais prévus, et les financements de l’État qui s’ajouteront aux contributions des collectivités territoriales ne doivent en rien pénaliser le budget des sports. Il doit s’agir de financements exceptionnels.

Pour ce faire, l’État doit remettre, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les incidences financières de ces stades de l’Euro 2016, notamment sur l’utilisation des crédits du CNDS.

Soyez assurée, madame la ministre, qu’ici, au Sénat, nous serons très vigilants sur la bonne répartition entre l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et tous ceux qui participeront à la dynamique de l’Euro 2016.

Tels sont, madame la ministre, rapidement évoqués quelques dossiers qui feront l’actualité prochaine du sport français. Vous pouvez compter sur l’appui total du Sénat et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour vous aider à les faire aboutir et contribuer ainsi à la réussite du sport français. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)