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Séance du 9 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Mise au point au sujet de deux votes

MM. Philippe Dallier, le président.

5. Démission de membres de commissions et candidatures

6. Rappels au règlement

M. Yvon Collin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Didier Guillaume, Paul Blanc, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

7. Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements. – Rejet d'une proposition de loi, deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion

Discussion générale : MM. Yves Daudigny, cosignataire de la proposition de loi ; Charles Guené, rapporteur de la commission des finances ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

MM. Yves Krattinger, Jean-Michel Baylet, Mme Odette Terrade, MM. Philippe Dallier, Gérard Miquel, Didier Guillaume, Claude Haut.

Mme la secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Odette Terrade, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Yves Daudigny, Yves Krattinger.

Rejet par scrutin public.

Article 2

MM. Guy Fischer, Yves Daudigny.

Rejet de l’article.

Articles 3 et 4. – Rejet

Article 5

Mme Odette Terrade.

Rejet de l’article.

Article 6

MM. Michel Magras, le président, Mme la secrétaire d'État.

Rejet de l’article.

Article 7

M. Didier Guillaume.

Rejet de l’article.

Aucun article n’ayant été adopté, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Mme la secrétaire d'État.

8. Décision du Conseil constitutionnel

9. Demande d'un avis sur un projet de nomination

10. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

11. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

12. Communication relative à une nomination

13. Mise au point au sujet d’un vote

MM. Yves Pozzo di Borgo, le président.

14. Débat d’orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l’OTAN

MM. Daniel Reiner, pour le groupe socialiste ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Michelle Demessine, MM. Yves Pozzo di Borgo, Didier Boulaud, le président de la commission, Xavier Pintat, Jacques Gautier, Mme Dominique Voynet, M. André Vantomme.

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.

15. Ordre du jour