M. Bernard Saugey, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens vraiment à remercier tout le monde.
Mes remerciements vont d’abord à nos collègues de l’opposition et de la majorité, car ils ont tous fourni un travail important et un gros effort. N’oubliez pas que j’avais qualifié ce texte d’ « escouade de cavaliers législatifs en déshérence »… (Sourires.)
M. Charles Revet. Oh ! là ! là !
M. Bernard Saugey, rapporteur. Et ça voulait bien dire ce que ça voulait dire ! Nous n’avons d’ailleurs pas été déçus à cet égard, puisque ce texte part dans tous les sens. Pour reprendre une idée que Mme Borvo Cohen-Seat vient d’exprimer, c’est pire depuis que ce type de texte est présenté sous la forme non plus d’un projet de loi, mais d’une proposition de loi.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. C’est sûr !
M. Bernard Saugey, rapporteur. Nous avons travaillé sur un certain nombre de projets de loi pendant quatre ou cinq ans puis, au cours des trois dernières années, depuis 2007, la situation a en effet empiré. En 2007, un tel texte comportait 30 articles. Cette fois-ci, la proposition de loi en comptait 206, ce qui est tout de même la traduction d’une certaine inflation législative.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je tenais à vous remercier, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez.
Par ailleurs, je remercie également les personnels qui ont participé à l’examen de ce texte, ceux de la commission des lois, mais aussi ceux des trois commissions qui ont été saisies pour avis, puisque nous avons beaucoup délégué.
Je remercie également nos amis rapporteurs, que j’ai fait parfois trembler – pardon, chère Françoise Henneron… Hervé Maurey, c’était plus difficile ; quant à Pierre Bordier, n’en parlons pas ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, merci de votre compréhension. (M. Charles Revet applaudit.) En effet, l’examen d’un texte aussi pénible aurait pu être ennuyeux ; il a finalement été joyeux. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et au banc des commissions.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Michel Mercier, garde des sceaux. À cette heure avancée, je ne retiendrai pas longtemps l’attention du Sénat.
Je tiens à mon tour à remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis l’adoption de ce texte, qui, je le sais, est assez difficile. Il comporte en effet de nombreuses sections et aborde presque tous les domaines, ce qui nécessite une grande faculté d’adaptation de la part de chacun.
Monsieur le président, je salue tout d’abord la présidence, vous-même et vos collègues, qui vous êtes succédé au fauteuil de la présidence, et vos collaborateurs.
Je remercie bien entendu M. le président de la commission des lois, le rapporteur au fond et les rapporteurs pour avis, qui ont eu beaucoup de travail. Madame le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, c’était particulièrement difficile pour vous : il n’y avait pas beaucoup de parité au sein du groupe des rapporteurs et je vous félicite d’avoir su faire face à cette difficulté.
Je tiens également à remercier tous nos collaborateurs, ceux du Sénat mais aussi ceux qui m’ont assisté au banc des ministres. Je remercie aussi l’ensemble des sénateurs, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition. Nous avons tous essayé de faire de notre mieux avec ce texte.
D’ailleurs, il ne faut pas perdre espoir car nous n’en sommes qu’à la toute première étape, le présent texte ne faisant pas l’objet d’une procédure accélérée. Nous aurons par conséquent l’occasion d’y revenir, dès le 21 janvier à l’Assemblée nationale…
M. Bernard Saugey, rapporteur. Oh ! C’est le jour anniversaire de la mort de Louis XVI !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. J’avais le souvenir que c’était le 23 janvier… Il est vrai que, après avoir exécuté le roi au travers de l’amendement présenté par M. Mézard, vous pouvez sans aucun problème reprendre l’examen du texte ce jour-là !
Ensuite, le texte reviendra assez rapidement devant la Haute Assemblée. J’aurai sans doute l’occasion de vous retrouver au sujet de textes importants comme celui sur la garde à vue, et cinq ou six autres qui sont inscrits à l’ordre du jour. La joie que nous avons à travailler ensemble ne fera que décupler ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et au banc des commissions.)
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 décembre 2010 :
À quatorze heures trente :
1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 163, 2010-2011) ;
Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 166, 2010-2011).
Le soir :
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat (n° 167, 2010-2011).
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat (n° 169, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 15 décembre 2010, à deux heures trente-cinq.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART