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Séance du 20 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Désignation d'un sénateur en mission

4. Ratification des nominations à une commission mixte paritaire

5. Communications du Conseil constitutionnel

6. Adaptation du règlement du Sénat au traité de Lisbonne. – Adoption d'une proposition de résolution (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Denis Badré, vice-président de la commission des affaires européennes.

M. Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre Fauchon, Christophe-André Frassa.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique de la proposition de résolution.

7. Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. – Discussion d’une question orale avec débat

Mme Catherine Morin-Desailly, auteur de la question.

Mmes Odette Terrade, Catherine Procaccia, Anne-Marie Payet, M. Ronan Kerdraon.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

8. Recherches sur la personne. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 2

Amendement n° 17 de la commission. – Mmes Marie-Thérèse Hermange, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 7 de la commission. – Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 3 bis et 4 bis à 4 quater. – Adoption

Article 4 quinquies A

Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 13 du Gouvernement. – Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, MM. Ronan Kerdraon, François Autain. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 4 quinquies

Amendement n° 9 de la commission. – Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Mmes la secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. – Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, MM. Ronan Kerdraon, Nicolas About, François Autain. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 sexies. – Adoption

Article 4 septies (suppression maintenue)

Amendement n° 1 de M. Nicolas About. – M. Nicolas About.

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État.

Mme le rapporteur, M. Nicolas About, Mme la secrétaire d'État, MM. Ronan Kerdraon, François Autain. – Rectification de l’amendement n° 1 ; retrait de l’amendement no 16 ; adoption de l'amendement n° 1 rectifié rétablissant l'article.

Articles 4 octies et 4 nonies. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Ronan Kerdraon, François Autain, Nicolas About.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. le président.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

10. Contrôle de l'action du Gouvernement. – Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Gautier, Richard Yung.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement no 2 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Richard Yung.

Amendement no 3 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Claude Frécon.

Amendement no 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement no 5 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Claude Frécon.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 1 rectifié à 5 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement no 6 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption de la proposition de loi.

11. Ordre du jour