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Séance du 3 février 2011 (compte rendu intégral des débats)

conseil national du numérique

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.

En novembre dernier, je m’inquiétais de la disparition du Forum des droits sur l’internet, d’autant qu’aucune structure de remplacement n’était annoncée. En presque dix ans, cet organisme avait prouvé son utilité et son efficacité. Il travaillait depuis plusieurs mois à son évolution institutionnelle, notamment, et, conformément à l’une de vos propositions faites en 2008 au titre du « Plan numérique 2012 », à la création d’un Conseil national du numérique, rassemblant le Forum des droits sur l’internet et d’autres structures. Pourquoi le Forum n’a-t-il pas été maintenu quelques mois supplémentaires, le temps que soit installé le Conseil national du numérique ?

En décembre, monsieur le ministre, vous annonciez la création d’un groupe de travail préliminaire chargé de vous faire des propositions pour ce futur conseil. Or, le 20 janvier, on découvrait sur internet la mise en place d’une consultation publique remplaçant le comité d’experts prévu. Quelles sont les raisons de ce changement ? Celui-ci aura-t-il une incidence sur le calendrier annoncé pour avril ? On peut le penser, car pour qu’une consultation soit sérieuse, on doit lui laisser un peu de temps. Pouvez-vous nous garantir la transparence des résultats ? Certains propos que j’ai récemment entendus de la bouche même des responsables étaient peu rassurants à ce sujet.

Nous avons noté que vous aviez confié cette mission au président-directeur général de PriceMinister, un acteur du numérique. Nous ne nions pas les compétences de ce dernier, mais ne pensez-vous pas que désigner une personnalité moins impliquée professionnellement dans ce secteur, n’étant ni juge ni partie, aurait permis une approche plus objective et globale des problématiques de cet « écosystème » qu’est aujourd'hui le monde du numérique ?

Au-delà de la méthode, se pose aussi un vrai problème de fond.

De nombreuses questions d’ordre culturel, économique, financier, juridique ou éthique découlent des bouleversements que connaît aujourd’hui ce secteur.

Ainsi, pouvez-vous nous indiquer quels seront le rôle, les missions et les outils du futur Conseil national du numérique ? Sera-t-il un club d’experts défendant les intérêts d’un secteur ou s’investira-t-il dans une réflexion plus générale, incluant des sujets sociétaux et éthiques, ce qui nous semble essentiel ? Sera-t-il, autre possibilité, un outil de régulation ? Comment s’articulerait-il alors avec les autorités déjà existantes ?

Quoi qu’il en soit, sa composition devra être équilibrée et représentative des acteurs concernés. Bon nombre d’entre eux s’inquiètent en effet de l’opacité du projet.

Autorégulation, régulation, législation : autant de vrais sujets sur lesquels réfléchissent les parlementaires, comme en témoignent les nombreux rapports publiés ces dernières années. En conséquence, monsieur le ministre, le Parlement ne doit pas être tenu à l’écart de la réflexion.

À l’heure où la mise en place d’une gouvernance mondiale d’internet et la dimension multiacteur s’imposent comme des éléments clés, j’espère que vous saurez apporter des réponses à ces interrogations. (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et sur certaines travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Madame Morin-Desailly, nous vivons en effet une véritable révolution numérique,…

M. Éric Besson, ministre. … une révolution de l’internet. Nous avons d’ailleurs participé ensemble ce matin à un colloque largement consacré à la lutte contre la fracture numérique et aux initiatives qu’il convient de prendre dans ce domaine. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

Parce que cette révolution numérique affecte nos modes de travail, de recherche d’emploi, d’accès à des loisirs ou à la culture, il importe de consulter les acteurs de l’internet avant que n’interviennent les politiques publiques, la loi, le règlement.

C’est dans cet esprit que le Président de la République a récemment confirmé la création d’un Conseil national du numérique, qui sera une instance de consultation et de concertation.

Comme vous l’avez indiqué, j’ai confié une mission à M. Pierre Kosciusko-Morizet.

M. David Assouline. Qui est-ce ?

M. René-Pierre Signé. Ça se passe en famille !

M. Éric Besson, ministre. Au-delà de ses responsabilités professionnelles, il est un acteur incontesté du monde de l’internet. Il me remettra avant le 15 février un rapport analysant les besoins des acteurs, présentant des éléments de comparaison internationale et comportant des préconisations sur le fonctionnement et la composition du Conseil national du numérique.

Ce rapport, que je transmettrai au Président de la République et au Premier ministre, servira de base à la définition, par décret, de l’organisation du Conseil national du numérique, dont le Président de la République a souhaité nommer lui-même les membres.

Mme Raymonde Le Texier. On est rassuré !

M. René-Pierre Signé. C’est la démocratie !

M. David Assouline. Cela nous rappelle quelque chose !

M. Éric Besson, ministre. Bien entendu, le Parlement sera très étroitement associé à la démarche. Le Conseil national du numérique comprendra en son sein a minima un représentant de l’Assemblée nationale et un représentant du Sénat. (Applaudissements sur certaines travées de lUMP.)

situation internationale

M. le président. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Madame le ministre, les révolutions qui ont éclaté au sud de la Méditerranée condamnent les orientations de la diplomatie sarkozienne que vous devez mettre en œuvre.

Sur l’avenir de ces révolutions, seuls les États-Unis exercent une influence évidente, alors que la France, à l’origine de la création de l’Union pour la Méditerranée, est ignorée.

À confondre diplomatie et intérêts économiques, à sombrer toujours davantage dans la complaisance et le copinage, à force de pratiquer le double langage, le Gouvernement français s’est attiré l’hostilité de ces peuples, spoliés du produit de leur travail, terrifiés par une effroyable répression, bâillonnés, soumis au culte imbécile de la personnalité, que ce soit en Égypte ou en Tunisie,…

Mme Nathalie Goulet. Ou ailleurs !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. … là où, selon le Président Sarkozy, « s’élargissait l’espace des libertés »…

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. De tels propos ont eu un effet ravageur, croyez-moi, tout comme la vision de la brochette de dictateurs se pavanant autour de notre Président de la République à la tribune d’honneur, le 14 juillet 2008. Les geôliers de leurs peuples fêtaient la prise de la Bastille : quelle dérision ! (Murmures sur les travées de l’UMP.)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Les peuples du sud de la Méditerranée ont vivement ressenti ce mépris du Gouvernement français, qui les condamnait à subir des dictatures mafieuses,…

M. Roland du Luart. On ne parle pas contre la France !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. … au motif fallacieux qu’il fallait protéger les Européens de l’extrémisme religieux.

À cela se sont ajoutées, en huit ans, sept lois hostiles aux immigrés et à leurs descendants devenus Français,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et cela continue !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. … des lois hostiles aux étudiants étrangers.

Ces politiques ont contribué à creuser le fossé entre la France et la rive sud de la Méditerranée. Vous tournerez-vous enfin vers l’avenir, madame le ministre ?

Toute une jeunesse, des associations, des partis politiques, des syndicats, des médias défendent, dans le monde arabe et musulman, les mêmes valeurs que celles qui animaient nos jeunes ancêtres de 1789.

Êtes-vous disposée à mener une politique méditerranéenne qui tienne enfin compte des oppositions et les respecte ?

Êtes-vous prête à recevoir des télégrammes politiquement incorrects de diplomates aux relations et aux sources d’information multiples ?

Quand un juge d’instruction sera-t-il saisi du devenir des avoirs de Ben Ali et de son entourage ?

Êtes-vous prête, enfin, à mener une politique méditerranéenne qui échappe au carcan technocratique de l’UPM, pour que puisse triompher la démocratie ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre d'État.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. De nombreux événements se déroulent aujourd’hui au sud de la Méditerranée. Le Gouvernement français doit être aux côtés des peuples tunisien et égyptien, pour leur permettre d’exercer sans violences leur droit de manifester leurs aspirations, mais aussi pour participer au redressement et à l’installation dans la démocratie de leur pays. Nous avons formulé des propositions en ce sens à la Tunisie et nous avons appelé les dirigeants égyptiens à s’engager dans la voie d’une transition démocratique qui permette notamment la tenue d’élections libres.

Un sénateur du groupe socialiste. Personne ne vous croit !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Telle est notre conception des relations internationales. L’UPM se fonde précisément sur l’idée que ses membres ont des intérêts communs qu’ils doivent défendre ensemble, dans un esprit de grande solidarité.

Les principes de la politique internationale de la France sont le respect de l’État de droit, la non-ingérence et l’appel à la démocratie et aux libertés.

J’ai développé ces idées devant le Conseil des ministres des affaires étrangères européens la semaine dernière. Nous continuons à agir tous les jours en ce sens.

M. René-Pierre Signé. Les résultats ne sont pas brillants !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Il en va de même s’agissant du processus de paix au Proche-Orient. Ainsi, je recevrai tout à l’heure Mme Ashton et je donnerai ce soir un dîner de travail consacré au suivi de la conférence de Paris des donateurs pour l’État palestinien. Voilà ma politique au quotidien.

Vous entendez donner de grandes leçons sur ce qu’il aurait fallu faire ou ne pas faire, mais je vous invite à la plus grande prudence : certains faits pourraient être embarrassants pour vos amis.

Ainsi, le compte rendu du conseil de l’Internationale socialiste des 15 et 16 novembre derniers…

M. Jacky Le Menn. Bonne lecture !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. … nous apprend que le parti socialiste avait invité M. Jalel Trabelsi et Mme Hager Cherif, qui, si je ne me trompe, sont très proches de M. Ben Ali. (Exclamations amusées et applaudissements sur les travées de lUMP.) L’avez-vous oublié ?

Avez-vous également oublié qu’après le départ de M. Ben Ali, le parti socialiste a attendu trois jours avant de demander l’exclusion de son parti de l’Internationale socialiste ?

M. David Assouline. Cela fait dix ans qu’on le demande ! Cessez de mentir !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Vous pourriez vous en excuser !

Et que dire de M. Gbagbo ? Qu’attendez-vous encore pour l’exclure, ainsi que son parti, de l’Internationale socialiste ? Vous gardez dans vos rangs un homme qui refuse de reconnaître le résultat d’une élection démocratique ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP – Protestations sur les travées socialistes.)

M. David Assouline. Arrêtez de mentir !

formation des enseignants

M. le président. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

M. Adrien Gouteyron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la formation des enseignants.

M. Jacques Mahéas. Il n’y en a plus !

M. Adrien Gouteyron. L’année dernière, 21 000 candidats se sont présentés aux concours de recrutement de professeurs de l’enseignement du second degré. C’était un peu moins que l’année précédente. Or il faut faire en sorte que les concours de l’enseignement continuent à attirer de bons candidats, si possible les meilleurs !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n’y a pas de postes !

M. Adrien Gouteyron. Le recrutement au niveau du mastère est un facteur de revalorisation de la condition enseignante aux yeux de la société tout entière. Cette réforme était indispensable dans une société devenue de plus en plus exigeante. Il est bon de l’avoir faite, mais…

Mme Éliane Assassi. Oui, il y a un mais !

M. Adrien Gouteyron. … cette élévation du niveau de recrutement doit s’accompagner de mesures de revalorisation financière ; cela me paraît normal. Qu’en est-il exactement à cet égard, monsieur le ministre ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez voté le budget !

M. Adrien Gouteyron. En outre, la « mastérisation » du recrutement doit également s’accompagner d’une formation pédagogique. Si la formation disciplinaire est absolument nécessaire – on l’a parfois oublié –, nous savons bien qu’elle n’est pas suffisante : il ne suffit pas de posséder parfaitement une discipline pour savoir transmettre son savoir à des enfants ou à des jeunes. Il faut donc une formation pédagogique, qui soit pratique, utile, et non théorique.

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que vous envisagiez de mettre en place avec votre collègue le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche des mastères pluridisciplinaires, voire des mastères en alternance. Qu’en sera-t-il ? Où allons-nous ?

M. Jacques Mahéas. Dans le mur !

M. Adrien Gouteyron. Par ailleurs, n’est-ce pas là l’occasion de bien distinguer les fonctions d’enseignement ? En effet, on n’enseigne pas au collège comme on enseigne en classe de terminale. Il convient donc d’en tenir compte dans la formation des professeurs : que comptez-vous faire à cet égard ?

Monsieur le ministre, toutes ces questions intéressent la France et son avenir. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, si le nombre de candidats aux concours de recrutement de l’éducation nationale a marqué un recul l’année dernière, c’est en grande partie dû au fait qu’une promotion d’étudiants a pu présenter deux fois ces concours, sous l’ancienne forme et sous la nouvelle, l’année 2011 étant celle de la transition vers la mastérisation. C’est donc l’année prochaine que nous verrons si le nombre de candidats aux concours est comparable à celui des années précédentes.

Vous avez raison d’insister sur l’importance de la formation initiale des enseignants. Les enquêtes internationales qui ont été publiées récemment, notamment l’enquête PISA, démontrent d’ailleurs l’importance de ce paramètre dans la performance des systèmes éducatifs.

Nous avons bien fait d’augmenter d’une année la durée de la formation initiale de nos enseignants, comme le font la plupart des grands pays développés. Désormais, la formation se déroule à l’université et alterne des phases d’enseignement disciplinaire avec des phases d’enseignement pédagogique.

Nous avons déjà mis en place des formations pédagogiques, avec deux cycles de 108 heures en quatrième et en cinquième années d’études, des stages d’observation, des stages de mise en situation. Nous avons également développé des modules de formation spécifique pour les professeurs stagiaires l’année de leur titularisation.

Depuis la rentrée scolaire, j’ai indiqué que nous étions prêts à tirer toutes les leçons de cette phase d’adaptation, de transition, pour améliorer, si nécessaire, la formation l’année prochaine.

Valérie Pécresse et moi-même travaillons à la mise en place de mastères polyvalents, notamment pour les futurs enseignants du premier degré, et de mastères en alternance, pour assurer un meilleur équilibre entre formation disciplinaire et formation pédagogique.

Enfin, nous allons développer des modules spécifiques pour certains enseignements. En primaire, par exemple, 75 % des professeurs des écoles ont une formation plutôt littéraire. Il convient donc qu’ils étudient les disciplines scientifiques, afin de pouvoir transmettre aux élèves le goût des sciences.

Cette mastérisation se traduit aussi par une revalorisation de la fonction enseignante. Il s’agit là d’un point très important. Ainsi, nous avons augmenté le traitement de tous les nouveaux professeurs de 10 % à la dernière rentrée scolaire, soit 157 euros de plus par mois pour un professeur certifié et 259 euros de plus par mois pour un professeur agrégé. Cela représente un effort considérable.

Notre politique consiste à exiger davantage en allongeant la formation initiale et à revaloriser la fonction d’enseignant. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)

M. Jacques Mahéas. Quid de la formation pédagogique ?

politique du logement

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.

Pour 15 millions de Français, la fin du mois se joue souvent à quelques dizaines d’euros près.

Aujourd’hui, il existe une France de la précarité, une France pour qui vivre et se loger décemment est un combat quotidien.

Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre jette un éclairage glaçant sur une réalité dramatique, inacceptable, pour tout dire indigne de notre pays.

La situation s’est encore aggravée, et l’on compte aujourd’hui en France 3,6 millions de personnes non logées ou mal logées, dont 33 000 sans abri, 100 000 sans domicile et 117 000 sans logement personnel.

Pour remédier à cette situation, il faudrait construire plus, et surtout construire mieux, là où sont les besoins.

Le mal-logement est une blessure au cœur de notre pacte républicain. Vous répondez à ce problème dramatique par des satisfecit convenus et des propositions de réforme fiscale hasardeuses, comme le projet de mettre en place une fiscalité foncière variant selon les territoires ! Les solutions existent pourtant.

Monsieur le secrétaire d'État, quand supprimerez-vous les aides fiscales à la construction, qui, en l’absence de contrepartie sociale, ne profitent qu’aux plus riches ?

Quand consacrerez-vous l’argent public à porter réellement remède aux difficultés les plus criantes et quand assumerez-vous vos responsabilités dans la lutte contre les marchands de sommeil ?

Enfin, quand imposerez-vous un quota de 30 % de logements à prix accessible dans tous les programmes de construction de logements ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, je veux d’abord saluer le travail de la Fondation Abbé Pierre, qui, par la qualité de ses analyses et de sa réflexion, apporte une contribution exemplaire au débat.

Le Gouvernement entend reprendre certaines des propositions avancées par cette association.

Ainsi, la Fondation Abbé Pierre nous demande d’élaborer une grande loi foncière : à la demande du Président de la République et du Premier ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même lancerons une réforme de l’urbanisme en 2011.

La Fondation Abbé Pierre nous demande de construire plus de logements sociaux : en 2010, ce gouvernement, cette majorité en ont financé 130 000. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Non, ce sont des chiffres trompeurs ! Vous additionnez des carottes et des navets !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Je vous rappelle qu’à l’époque où vous étiez au pouvoir, vous en financiez à peine 40 000 ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

La Fondation Abbé Pierre nous demande de consacrer 2 % du produit intérieur brut au logement : en 2010, l’effort en faveur du logement aura représenté 1,96 % du PIB, ce qui constitue un record depuis 1986.

La Fondation Abbé Pierre nous demande de lutter contre la précarité énergétique : nous consacrerons 1,25 milliard d'euros, dont 500 millions d'euros au titre des dépenses d’avenir, au financement de travaux d’amélioration dans 300 000 logements.

M. François Marc. Ce sont les collectivités qui font cela !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Toutefois, il est un point sur lequel nous sommes en désaccord avec la Fondation Abbé Pierre : l’accession à la propriété. Cette majorité, ce gouvernement souhaitent que les plus modestes de nos concitoyens puissent eux aussi devenir propriétaires de leur logement.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Avec quels capitaux ?

M. René-Pierre Signé. Vous voulez en faire des propriétaires pauvres !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. C’est un engagement que nous avons pris lors de la campagne électorale, c’est notre conviction : il faut que le plus grand nombre possible de nos concitoyens, et pas seulement les plus riches, comme c’est le cas aujourd'hui, puissent accéder à la propriété ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de l’Union centriste.)

candidature d’annecy aux jo d’hiver

M. le président. La parole est à M. Pierre Hérisson.

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports.

Madame la ministre, en tant que sénateur de la Haute-Savoie et élu d’Annecy, je crois pouvoir affirmer que l’on voit naître une adhésion des Français à la candidature d’Annecy à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2018. J’associe à mes propos mes collègues Jean-Paul Amoudry et Jean-Claude Carle, ainsi que Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et tous les députés de la Haute-Savoie.

M. Jean-Pierre Michel. La coupe est pleine ! Posez votre question !

M. Pierre Hérisson. Je puis également vous assurer que toutes les collectivités concernées sont pleinement mobilisées, à l’instar du monde économique et sportif, d’autant que cette candidature fait évoluer nos territoires de montagne vers un mode de développement durable plus respectueux de l’environnement. C’est notre projet à tous et pour tous.

Le président du Comité international olympique, Jacques Rogge, a déclaré que la candidature d’Annecy gardait toutes ses chances.

Toutefois, il ne faut pas se cacher que les candidatures adverses bénéficient de moyens autrement plus importants. Or il semble que ce soit de plus en plus les moyens et les réseaux qui priment pour l’attribution de l’organisation des grands événements sportifs.

À cet égard, je pense ne pas être le seul à avoir été très déçu de voir l’organisation des Championnats du monde de handball de 2015 échapper à la France, alors que nous sommes une grande nation du handball ; les « Experts » l’ont encore démontré dimanche dernier.

Mme Raymonde Le Texier. Quelle question d’actualité ! C’est fondamental !

M. Pierre Hérisson. Désormais, des questions se posent. Cela va faire un mois qu’une nouvelle équipe a été placée à la tête de la candidature d’Annecy.

M. David Assouline. Mme Jouanno ne peut pas tout faire : elle s’occupe de la composition de l’équipe de France de football !

M. René-Pierre Signé. Question locale !

M. Pierre Hérisson. L’arrivée de Charles Beigbeder devrait permettre de remédier à deux faiblesses de la candidature française : la difficulté que nous avons à nous « vendre » à l’international et l’insuffisance des financements privés.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Dans quelques jours, madame la ministre, vous devrez défendre cette candidature devant le comité d’évaluation du CIO, à Annecy. Vous savez bien sûr pouvoir compter sur les élus de Rhône-Alpes, de la Haute-Savoie, d’Annecy. Comment le Gouvernement compte-t-il s’investir pour défendre au mieux la candidature d’Annecy, qui est aussi celle de la France ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Catherine Tasca. On a d’autres chats à fouetter !

M. René-Pierre Signé. Quelle question intéressante !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Une candidature aux jeux Olympiques et Paralympiques est toujours un grand moment pour une nation, car elle permet de relancer la dynamique sportive.

Nous sommes dans la dernière ligne droite, puisque la décision doit être prise à Durban le 6 juillet prochain. J’ai souhaité que l’État s’investisse beaucoup plus fortement sur ce dossier, parce qu’il y va de la dignité nationale : nous devons présenter une candidature solide et professionnelle.

Une nouvelle dynamique a été insufflée, avec la constitution d’une nouvelle équipe autour d’un chef d’entreprise, de sportifs, tels Jean-Pierre Vidal et une grande championne suédoise, Pernilla Viberg, qui a décidé de soutenir la candidature française.

Nous avons relancé une dynamique s’appuyant sur une nouvelle stratégie à l’international pilotée par Guy Drut, membre du Comité international olympique.

Avons-nous une chance de gagner ?

Notre candidature est la seule qui s’appuie sur des sites de haute montagne, à forte orientation écologique. Notre objectif est de montrer, au travers de notre dossier, qu’il est possible d’organiser des jeux Olympiques d’hiver écologiques dans une montagne du xxie siècle.

Sept membres du Gouvernement seront présents pour accueillir la commission d’évaluation du CIO qui se rendra sur place la semaine prochaine.

M. Richard Yung. Alors, c’est fichu !

Mme Chantal Jouanno, ministre. L’État doit certes s’investir. D’ores et déjà, la nouvelle dynamique que j’évoquais a permis de mobiliser 1,8 million d’euros supplémentaires, apportés par la Compagnie nationale du Rhône.

Cependant, il n’est pas question de mobiliser des sommes faramineuses. La situation budgétaire ne le permet de toute façon pas. Il ne serait d’ailleurs pas à notre honneur, me semble-t-il, de cautionner cette dérive qu’est la course à l’argent dans le sport. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’Union centriste. – MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau applaudissent également.)