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Séance du 14 février 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Organismes interparlementaires

3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

4. Sondages. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Hugues Portelli, auteur de la proposition de loi ; Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

MM. Christophe-André Frassa, François Fortassin, Mmes Éliane Assassi, Nicole Bonnefoy.

Clôture de la discussion générale.

MM. le ministre, le rapporteur.

Articles 1er à 4. – Adoption

Article 5

Amendement no 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 6 à 9. – Adoption

Article 10

Amendement no 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 11. – Adoption

Article 12

Amendement no 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 13 à 18. – Adoption

Article 19 (supprimé)

Articles 20 à 22. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Hugues Portelli, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Pierre Cantegrit.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française. – Adoption d'une proposition de loi organique (Texte de la commission)

Mme la présidente.

Discussion générale : MM. Louis-Constant Fleming, auteur de la proposition de loi ; Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances ; Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, François Fortassin.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article.

Article 2

MM. Thierry Foucaud, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 3. – Adoption

Article 4

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. le rapporteur, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis-Constant Fleming, Christian Cointat, François Fortassin, Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique.

6. Ordre du jour