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Séance du 10 mars 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

Mmes Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Conventions internationales. – Adoption de cinq projets de loi en procédure d'examen simplifié (Textes de la commission)

Protocole additionnel à la convention révisée pour la navigation du Rhin. – Adoption du projet de loi

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des fonds marins. – Adoption du projet de loi

Protocole additionnel à la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale. – Adoption du projet de loi

Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer. – Adoption définitive du projet de loi

Accord-cadre avec l’Inde relatif à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. – Adoption définitive du projet de loi

4. Défenseur des droits. – Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire

Discussion générale commune : MM. Patrice Gélard, rapporteur pour le Sénat des deux commissions mixtes paritaires ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Antoine Lefèvre.

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale commune.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique

Vote sur l’ensemble

M. Alain Anziani.

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

5. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Yves Détraigne, le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions d’actualité au Gouvernement

débat sur la laïcité

MM. Jacques Mézard, le président, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d’équipement des territoires ruraux

MM. Hervé Maurey, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

apprentissage

M. François Patriat, Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

impôt sur la fortune

MM. Bernard Vera, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

taxis low cost

MM. Michel Houel, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

politique des territoires

MM. Jean-Louis Carrère, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

rapatriement des français installés dans les régions à risques

MM. Jean-Pierre Cantegrit, Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

gaz de schiste

M. Simon Sutour, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

bilan de la première année du service civique

M. Christian Demuynck, Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

contrôle des fraudes aux allocations sociales

Mme Catherine Deroche, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

7. Ordre du jour