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Séance du 22 mars 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel

3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

4. Communications du Conseil constitutionnel

5. Engagement de la procédure accélérée sur une proposition de loi

6. Témoignage de solidarité envers le peuple japonais

7. Situation en Libye. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. le président.

MM. François Fillon, Premier ministre ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

MM. François Zocchetto, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Claude Gaudin, Yves Pozzo di Borgo, Mme Dominique Voynet, M. Aymeri de Montesquiou, Mme Marie-Agnès Labarre.

MM. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes ; Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.

8. Ordre du jour

Annexe :

débat préalable au conseil européen des 24 et 25 mars 2011

MM. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes ; Laurent Wauquiez, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Gérard César, en remplacement de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

M. le ministre.

M. Denis Badré, Mme Fabienne Keller, MM. Roland Courteau, François Marc, Richard Yung, Pierre Bernard-Reymond, Serge Dassault, Adrien Gouteyron, Robert del Picchia, Jacques Blanc.

M. le ministre.

M. le président de la commission des finances.

M. le ministre.