M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 214 :
| Nombre de votants | 335 |
| Nombre de suffrages exprimés | 323 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 162 |
| Pour l’adoption | 172 |
| Contre | 151 |
Le Sénat a adopté.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 mai 2011 :
À quatorze heures trente :
1. Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Procédure accélérée) (n° 438, 2010-2011).
Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois (n° 489, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 490, 2010-2011).
De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :
2. Questions cribles thématiques sur « L’apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l’apprentissage ».
À dix-huit heures et le soir :
3. Suite du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART