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Séance du 29 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

4. Exercice du droit de préemption. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de l’économie ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement

MM. Thierry Repentin, Jacques Mézard, Mme Évelyne Didier, MM. Laurent Béteille, Jean Boyer.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 10 de M. Marc Daunis. – MM. Marc Massion, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

5. Libération de deux journalistes français otages en Afghanistan

6. Exercice du droit de préemption. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Amendement n° 11 de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul.

Amendement n° 22 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 2 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 11, 22 rectifié et 2.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Thierry Repentin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 1 rectifié quinquies de M. Jean-Paul Alduy et 19 rectifié de M. Daniel Raoul. – MM. Laurent Béteille, Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État, Thierry Repentin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 12 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre Hérisson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 8 rectifié bis de M. Laurent Béteille et 17 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. Laurent Béteille, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Mézard, Pierre Hérisson, Thierry Repentin, Mme Évelyne Didier, M. Daniel Raoul. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 1er

Amendement n° 13 de M. Daniel Raoul. – M. Yves Chastan.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 14 de M. Daniel Raoul. – Mme Gisèle Printz.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 13, 25 rectifié et 14.

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Laurent Béteille. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 16 rectifié de M. Daniel Raoul. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Bariza Khiari. – MM. Yves Chastan, le rapporteur, le secrétaire d'État, Thierry Repentin. – Retrait.

M. Thierry Repentin.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 27 du Gouvernement et sous-amendement n° 31 de la commission. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Thierry Repentin, Gérard Le Cam. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements identiques nos 3 de Mme Évelyne Didier et 18 de M. Daniel Raoul. – MM. Gérard Le Cam, Charles Gautier, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 28 du Gouvernement et sous-amendement n° 32 de la commission. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. – Adoption

Article 5

Amendement n° 4 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 29 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État.

Amendement n° 30 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 29 ; adoption de l’amendement no 30.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 5 de Mme Évelyne Didier. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'État, Thierry Repentin. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 21 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Daniel Raoul. – M. Michel Teston.

Amendement n° 6 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 20 et 6.

Amendement n° 26 rectifié de M. Robert Navarro. – MM. Yves Chastan, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Laurent Béteille. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Thierry Repentin, Jacques Mézard, Mme Évelyne Didier.

Adoption de la proposition de loi.

M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Certificats d'obtention végétale. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Christian Demuynck, auteur de la proposition de loi ; Rémy Pointereau, rapporteur de la commission de l’économie.

Organisation de la discussion des articles

M. le rapporteur, Mme la présidente.

Discussion générale (suite)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

MM. Yvon Collin, Gérard Le Cam, Marcel Deneux, Daniel Raoul, Mmes Brigitte Bout, Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

9. Conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Certificats d’obtention végétale. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1er A (nouveau)

Amendement n° 2 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 38 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.

MM. Rémy Pointereau, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Richard Yung. – Rejet des amendements nos 38 et 2.

Amendement n° 62 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 1er A

Amendement n° 57 rectifié du Gouvernement et sous-amendements nos 58 et 59 de M. Gérard Le Cam. – MM. le ministre, Gérard Le Cam, le rapporteur, Daniel Raoul. – Rejet des sous-amendements ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er

Amendement n° 39 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 1 rectifié de M. Christian Demuynck. – MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendements identiques nos 19 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin et 40 de M. Gérard Le Cam. – Mmes Marie-Christine Blandin, Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

M. Richard Yung.

Amendement n° 45 rectifié de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 20 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 22 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des amendements nos 45 rectifié, 20 et 22.

Amendement n° 21 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre, Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 41 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 36 rectifié de M. Gérard César repris sous le n° 67 par la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 42 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 23, 41 et 42 ; adoption de l’amendement no 67.

Amendement n° 3 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

M. Daniel Raoul.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Daniel Raoul. – Mme Renée Nicoux, MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul. – Retrait.

Amendements identiques nos 24 de Mme Marie-Christine Blandin et 44 de M. Gérard Le Cam. – Mmes Marie-Christine Blandin, Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 5 et 6. – Adoption

Article 7

Amendement n° 63 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre, Richard Yung. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 43 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Articles 8 à 11. – Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour