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Séance du 16 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaire :

Mme Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Dépôt d'un rapport

5. Souhaits de bienvenue à une délégation malienne

6. Droit au repos dominical. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Isabelle Pasquet, auteure de la proposition de loi ; Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, rapporteure ; M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

M. Ronan Kerdraon, Mmes Anne-Marie Escoffier, Isabelle Debré, M. Hervé Maurey, Mme Laurence Cohen, M. Ronan Dantec, Mmes Chantal Jouanno, Patricia Schillinger.

M. Jacky Le Menn, vice-président de la commission des affaires sociales.

M. le ministre, Mme la rapporteure.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 2 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteure, M. le ministre, Mme Muguette Dini, M. Ronan Kerdraon, Mmes Christiane Kammermann, Isabelle Pasquet, M. François Fortassin. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

Mmes Isabelle Debré, la présidente.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 1 de Mme Isabelle Debré. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteure, M. le ministre. – Rejet par scrutin public.

Rappels au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Hervé Maurey, Mme la présidente, MM. Philippe Dallier, François Rebsamen, Mmes Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; Isabelle Debré, le ministre, Didier Guillaume.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Abrogation du conseiller territorial. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure de la proposition de loi ; M. Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-LÉonce Dupont

8. Conférence des présidents

9. Abrogation du conseiller territorial. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois.

MM. Jacques Mézard, Jean-Patrick Courtois, Philippe Adnot, Christian Favier, Michel Delebarre, Jean-Jacques Mirassou, Mme Bernadette Bourzai.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, Didier Guillaume, le rapporteur, le ministre, François-Noël Buffet, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Vérification du quorum

MM. le président, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Organisation des travaux

MM. Didier Guillaume, le président de la commission, le ministre, François-Noël Buffet.

Suspension et reprise de la séance

MM. le président, François-Noël Buffet, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. François Zocchetto, Mme Catherine Troendle, MM. Gérard Miquel, Hugues Portelli.

Adoption, par scrutin public, de la demande de poursuite du débat jusqu’à son terme.

Exception d’irrecevabilité (suite)

Rejet, par scrutin public, de la motion n° 1.

Rappels au règlement

MM. Francis Delattre, le président.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. le président.

Question préalable

Motion n° 2 de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, Yves Rome, le rapporteur, le ministre, Éric Doligé, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Troendle, M. Alain Bertrand. – Rejet par scrutin public.

M. Jean-Jacques Hyest, le président.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 4 de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, Michel Berson, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Rappels au règlement

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. le président.

MM. Hugues Portelli, Gérard Miquel, vice-président de la commission des finances ; Charles Guené, le président, Éric Doligé, Jean-Marc Todeschini, François-Noël Buffet, le président de la commission, Jean-Jacques Hyest.

Article unique

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Troendle, M. Dominique de Legge, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Rappels au règlement

MM. Philippe Bas, le président.

MM. Philippe Dominati, le président.

Article unique (suite)

Mmes Catherine Deroche, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Antoine Lefèvre, René Beaumont, Philippe Dallier, Jean-Claude Lenoir, André Reichardt, Christophe-André Frassa, Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Giudicelli, MM. François Grosdidier, Philippe Bas, Alain Bertrand, Francis Delattre, Pierre Bordier, Philippe Dominati, Jacques Gautier.

Amendement n° 3 de M. François-Noël Buffet. – MM. François-Noël Buffet, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Philippe Dallier. – Rejet par scrutin public.

M. Philippe Dominati.

MM. le président de la commission, le ministre.

Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi.

10. Ordre du jour