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Séance du 28 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. René Beaumont. J’en veux pour preuve le traité de Lancaster House, signé entre la France et le Royaume-Uni. Cet accord a, en outre, permis de créer une dynamique de coopération entre les parlements des deux pays, et je souhaite, à cet égard, rendre un hommage particulier à l’action déterminante de l’ancien et éminent président de notre commission des affaires étrangères Josselin de Rohan.

En fait, deux traités ont été signés : le premier fixe le cadre et les orientations de la coopération. Il porte création d’une force expéditionnaire interarmées commune de plusieurs milliers d’hommes, mobilisable pour des opérations extérieures bilatérales ou placées sous les drapeaux de l’OTAN, de l’ONU ou de l’Union européenne.

Le deuxième traité permettra aux deux pays de simuler, à partir de 2014, le fonctionnement de leur arsenal atomique dans un même laboratoire implanté en Bourgogne, sur le site de Valduc. Parallèlement, un centre de recherche, ouvert aux spécialistes des deux pays, sera implanté dans le sud-est de l’Angleterre.

Pour la France et le Royaume-Uni, qui sont deux puissances nucléaires européennes, cette coopération instaure une interdépendance qui respecte la souveraineté de chaque partie. Cette mutualisation des technologies n’altère pas nos capacités de dissuasion nucléaire respectives et renforce nos capacités communes.

Par ailleurs, nos deux pays ont adopté une position commune sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN. Nos forces nucléaires participent pleinement à une dissuasion globale qui fonde le socle de défense collective. Je vous rappelle, mes chers collègues, que ces accords ne sont rendus possibles que par la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. René Beaumont. Monsieur le ministre, vous rentrez d’Allemagne, où vous avez été auditionné par le Bundestag. Pouvez-vous nous éclairer sur les futures possibilités de collaboration et de mutualisation de moyens ou de programmes avec l’Allemagne ? Depuis votre passage à Berlin, disposez-vous de nouveaux éléments qui pourraient permettre d’élargir le sommet franco-britannique du 2 décembre prochain ?

M. René Beaumont. Le très francophile secrétaire d’État à la défense allemand, M. Beemelmans, a formulé le vœu de faire « table rase du passé ». Quelles seront les grandes lignes du conseil franco-allemand de défense, prévu au début de l’année prochaine ?

Monsieur le ministre, il importe aux parlementaires que nous sommes de voter des politiques fondées sur des solutions équilibrées, surtout financièrement, qui puissent répondre aux défis nationaux et européens.

L’établissement d’une véritable base industrielle de défense européenne est indispensable. Les choix d’aujourd’hui engagent nos armées pour quinze ans, ainsi que notre outil de défense tout entier.

Si la France peut s’enorgueillir d’être l’une des premières puissances du monde, elle demeure l’un des rares pays, avec les États-Unis et le Royaume-Uni, à être présent militairement de manière permanente sur les cinq continents. Cela n’est possible que si notre pays reste un leader politique et technologique, notamment à l’heure où les transferts de technologies constituent le véritable enjeu de notre outil de défense.

Mes chers collègues, je vous invite à voter les crédits de la mission « Défense » tels qu’ils sont présentés par M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Alain Richard.

M. Alain Richard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme aurait pu dire Magritte : ceci n’est pas une intervention budgétaire ! (Sourires.) Je voudrais en effet me borner, à l’occasion de ce débat budgétaire, à formuler quelques observations et recommandations sur les militaires de notre pays.

À raison des fonctions que j’ai occupées, je ne pense pas jouer un rôle utile dans le débat sénatorial, déjà très riche, en portant une appréciation publique sur la gestion du département par le ministre qui en a aujourd’hui la charge. De très bons rapports et d’excellentes interventions dans la discussion générale y ont largement pourvu.

En revanche, mes chers collègues, je voudrais vous livrer quelques réflexions, en dehors des clivages politiques, sur la condition sociale et professionnelle des personnels militaires. En effet, comme vous le savez, et c’est un des acquis de notre République, ces derniers ne détiennent pas de droit d’expression publique sur leur propre situation : il revient donc à d’autres instances, et tout particulièrement au Parlement, qui n’a pas tellement d’autres occasions de le faire, de relayer les préoccupations que cette situation peut susciter, de se pencher sur ses points de fragilité. Nous devons le faire dans un esprit d’équité et de justice sociale, mais aussi dans l’intérêt de la défense tant il est vrai que l’attractivité de la condition militaire est la clé d’une ressource humaine suffisante à l’avenir ; et cela reste vrai, en particulier, pendant la crise économique que nous vivons.

Je voudrais, de ce point de vue, évoquer trois sujets : la mobilité, le logement et la santé.

La mobilité s’est accélérée et intensifiée. Certes, elle fait partie des obligations des militaires, mais elle se fait plus contraignante et plus rapide en raison des restructurations ; c’est une situation que nous avons déjà connue. Ainsi, alors que la mobilité fait partie de la condition habituelle et assumée des officiers, en période de restructurations, elle s’étend très largement aux sous-officiers et aux militaires du rang.

Du fait de la prolongation et de l’intensité des réductions d’emplois que nous observons, on constate aussi des situations de double mobilité : certains personnels sont ainsi touchés deux fois de suite, en peu d’années, par des restructurations.

Je veux souligner, en quelques mots, les effets de cette obligation de mobilité intensifiée sur la situation des familles et sur l’emploi des conjoints.

Je crois que, comme l’a judicieusement observé le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, le Gouvernement et le commandement doivent veiller à ce que les délais de préavis des mobilités soient les plus longs et les plus fermes possible. Je souhaiterais donc que le Gouvernement indique s’il peut nous donner des assurances à ce sujet.

S’agissant du logement, les difficultés, réelles, sont issues de la spécificité du métier militaire.

Je voudrais insister sur les difficultés qui pèsent plus spécialement sur les jeunes sous-officiers et sur les militaires du rang, en raison à la fois de leurs ressources limitées, mais aussi en fonction du lieu de leur affectation : chacun sait quels problèmes cela pose dans les grandes zones urbaines comme l’Île-de-France. Des efforts sont réalisés pour les aider à se loger de manière adéquate, mais les situations difficiles sont loin d’être toutes éliminées.

Les questions de santé et le traitement des lésions physiques sont d’abord l’occasion de rappeler le nombre de décès et de blessés graves parmi les militaires, qui s’élève, chaque année, à plusieurs dizaines, pour l’essentiel lors d’opérations ou du fait d’accidents de service.

Des progrès restent à faire, me semble-t-il, sur le suivi des blessés en opération qui ne sont plus aptes à reprendre un service militaire. En effet, les droits des militaires en matière d’accompagnement à la reconversion civile ne sont pas reconnus aux blessés devenus inaptes. J’attire l’attention du Gouvernement sur ce point, qui me paraît devoir être revu.

L’action d’accompagnement menée par les associations est tout à fait estimable, témoignant d’une forte solidarité au sein du milieu militaire, mais elle ne doit pas conduire l’État à être négligent à l’égard de ces situations douloureuses.

Je reprendrai à mon compte les propos de François Trucy et de plusieurs collègues concernant le service de santé des armées : il faut soutenir son rôle essentiel et sa spécificité au sein des forces armées.

Les discussions engagées à la suite du rapport de la Cour des comptes sur le coût du service de santé des armées sont certes légitimes, mais celui-ci ne saurait être évalué financièrement comme un système de santé civil. L’échelle de mesure n’est pas la même. Ce service a d’abord une fonction essentielle de soutien en opération, tout en étant un moyen privilégié de sauvegarde des populations civiles. Il est donc un support majeur de nos responsabilités internationales et stratégiques.

Je conclurai, monsieur le président, en soulignant l’importance du dialogue social spécifique qui doit être maintenu au sein de la communauté militaire. Les syndicats du personnel civil peuvent d’ailleurs y jouer un rôle, en complétant l’appréhension des problèmes sociaux par l’autorité. Les instances de concertation à la fois dans les unités et à l’échelle nationale sont essentielles. Monsieur le ministre, je souhaiterais que les points principaux relevés dans leurs débats par les conseils de la fonction militaire soient transmis au Parlement, afin de nourrir le dialogue républicain.

Je rappelle de nouveau le rôle précieux que joue le nouveau Haut Comité d’évaluation de la condition militaire : le Gouvernement serait bien inspiré de répondre en temps utile à ses préconisations.

Les ressources humaines sont le fondement même du potentiel de défense de notre pays. La défense a gardé une bonne image d’employeur, qu’il convient de sauvegarder, de manière que nos armées restent attractives pour les jeunes.

Au terme de ces quelques observations, je crois exprimer le sentiment de tous en disant notre respect et le soutien de la représentation nationale à la collectivité militaire de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Pintat.

M. Xavier Pintat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais vous livrer plusieurs observations.

Premièrement, dans le contexte actuel marqué par une crise financière sans précédent et une contrainte budgétaire importante, l’effort de défense de notre pays reste significatif. On ne peut que s’en réjouir et je vous remercie, monsieur le ministre, d’y avoir veillé.

Par le passé, le budget d’équipement a trop souvent joué le rôle de variable d’ajustement. Or, on le sait, ce n’est pas de bonne pratique budgétaire.

Une réduction de la quantité d’unités commandées d’un programme se traduit mécaniquement par l’augmentation du coût unitaire des équipements, parfois dans des proportions excessives. Un avion de combat n’est pas un avion de ligne. Il y a des coûts non récurrents de recherche et développement qui ne peuvent être amortis que sur de longues séries, et réduire les quantités ne réduit pas les coûts. Cette pratique a été abandonnée ; c’est une bonne chose et j’espère qu’elle ne sera pas remise au goût du jour.

Deuxièmement, ne nous berçons pas d’illusions : le gouvernement au pouvoir l’année prochaine ne disposera plus de recettes exceptionnelles. Il devra donc faire le choix, soit d’augmenter les crédits budgétaires pour maintenir l’effort de défense français à son niveau actuel, soit de diminuer les dépenses, et donc très probablement les crédits d’équipement.

Nous sommes nombreux à avoir du mal à croire que, si la situation économique et budgétaire internationale ne s’améliore pas sensiblement, il nous soit possible de maintenir l’effort de défense au niveau auquel il se situe. Il faudra donc envisager des réductions. Autant nous y préparer tout de suite, quelle que soit notre appartenance politique, afin d’être prêts le moment venu et de ne pas opérer des choix au dernier moment, dans la précipitation.

Cela m’amène à ma troisième remarque. Quand on doit opérer des réductions de crédits en matière d’équipements de défense, il importe, d’une part, de faire des choix guidés par des principes et, d’autre part, de veiller à la cohérence d’ensemble du format des armées.

Pour ce qui est des principes de choix, le Livre blanc fournit une aide précieuse à la décision puisqu’il distingue trois cercles de souveraineté industrielle : les équipements dont il faut absolument conserver la maîtrise, c’est-à-dire être capables de les fabriquer entièrement, ceux que l’on peut réaliser en coopération et, enfin, ceux que l’on peut acheter sur étagères. La question est donc de savoir ce que l’on met dans chacun de ces cercles.

Or, de ce point de vue, monsieur le ministre, je suis étonné de constater que ce projet de loi de finances ne contient que très peu de chose concernant la défense antimissile balistique, sinon quelques crédits dans le programme 144 pour la réalisation d’un démonstrateur de radar à très longue portée, le TLP, pour 30 millions d’euros.

En revanche, 320 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont consacrés à la constitution d’une filière franco-israélienne de drones MALE, et nous savons tous que le chiffre final sera certainement plus proche du double, ce qui mettrait le drone MALE au prix du Rafale ! Et tout cela parce que nous ambitionnons de le construire seuls, au lieu d’acheter sur étagères des drones MALE identiques à ceux de nos amis européens, avec qui nous pourrions faire de la mutualisation, autrement dit du pooling and sharing, qui donnerait de la consistance à l’Europe de la défense.

Je me pose donc la question : est-il plus important de veiller à ce que la crédibilité de notre dissuasion nucléaire reste intacte, à ce que les industriels français et européens – je pense à Astrium, à MBDA, à Thales – puissent disposer des crédits d’études pour acquérir des technologies de rupture, ou bien de savoir fabriquer des drones de deuxième génération ? Cela se discute, j’en conviens.

Car il faut bien reconnaître que la menace balistique iranienne sur l’Europe en général et sur la France, puissance nucléaire, en particulier, n’est que peu probable. Je ne dis pas que cette menace n’existe pas, mais elle nous concerne peu. Nous connaissons les ennemis stratégiques de l’Iran : ils se situent au Moyen-Orient.

En fait, la défense antimissile balistique, pour nous, est tout sauf un objet militaire : c’est une locomotive industrielle et technologique qui permet d’accéder à la maîtrise de son propre espace atmosphérique ; c’est un levier commercial qui permet de vendre d’autres équipements ; c’est un outil diplomatique qui permet de structurer les alliances ; in fine, c’est un instrument stratégique qui risque d’émousser la crédibilité des forces de dissuasion nucléaire de l’ensemble des États dotés, y compris le nôtre.

De ce point de vue, il serait important que le Gouvernement fasse connaître ses orientations sur la façon dont il entend se préparer au sommet de Chicago. Nous regrettons d’ailleurs que le rapport que nous avions rendu à la demande du président Josselin de Rohan n’ait pas été pris en compte et que, comme le rappelait Jacques Gautier, même la constitution, pourtant peu onéreuse, d’un centre national de la défense antimissile, véritable forum d’aide à la décision, n’ait pas été concrétisée.

Cette absence d’engagement sur un sujet mettant en cause la souveraineté nationale et sur lequel nous sommes seuls en Europe à avoir les moyens de notre indépendance peut surprendre.

En regard de cela, vous le savez bien, monsieur le ministre, votre argumentaire en faveur de l’achat des drones israéliens Heron TP n’a pas convaincu notre commission.

Je ne dis pas que les drones ne sont pas importants ; je dis qu’il faut faire des choix. Nous sommes nombreux à préférer acheter des drones de deuxième génération sur étagères et mettre l’argent public dont nous disposons sur des satellites d’écoute, comme CERES, ou d’alerte avancée, comme le successeur de Spirale. D’autant que nous sommes convenus, par ailleurs, de construire des drones de troisième génération, les drones du futur, en coopération avec nos amis britanniques.

Pour ce qui est maintenant de la cohérence, quel que soit le format d’une armée, il faut s’assurer qu’elle dispose de l’ensemble des armements nécessaires, avec des personnels ayant reçu la formation adéquate et les heures d’entraînement requises.

Or nous avons parfois le sentiment que nous nous lançons dans de grands programmes d’équipement pour des raisons sans doute fondées du point de vue industriel, mais dont la cohérence d’ensemble nous échappe. Tout le monde sait, et ce gouvernement n’en est pas responsable, que le fait de lancer un seul porte-avions n’avait pas grand sens et qu’il valait mieux en prévoir deux ou aucun. De la même façon, était-il nécessaire, en termes militaires, de lancer un troisième BPC, alors que nous avons des difficultés à en équiper un ?

Enfin, dans le domaine aéronautique, nous avons le Rafale, qui est un avion d’excellente qualité, mais il faut maintenant avoir les pods de désignation d’objectifs adéquats, des avions ravitailleurs, des moyens de renseignement suffisants et peut-être des drones MALE capables de traverser la Méditerranée.

C’est cela, la cohérence, et j’ai le sentiment que nos choix en matière d’équipement sont trop souvent guidés par des considérations industrielles – ce qui est au demeurant tout à fait louable – et pas assez souvent par des considérations militaires.

Revenons-en au domaine de la défense antimissile, que je connais bien. Vous avez choisi de reporter à 2020 la réalisation d’un satellite d’alerte avancée et de lancer les études amont permettant de construire un démonstrateur de radar de surveillance à très longue portée. Le radar lui-même pourrait être commandé en 2015 pour une mise en service en 2018. Or l’utilité optimale de ce radar nécessite qu’il soit placé à proximité de la menace. En l’occurrence, cela aurait du sens de le placer dans un pays du Golfe ou en Turquie.

À défaut d’utilisation dans une configuration antibalistique, quelle sera l’utilité de ce radar ? N’aurait-il pas mieux valu, pour la même somme, effectuer des coopérations avec nos alliés néerlandais sur le radar SMART-L qui équipe les frégates Horizon ? Nous aurions ainsi pu disposer de la même capacité, interopérable, non seulement avec les Néerlandais, mais éventuellement avec les Italiens, qui ont aussi des frégates Horizon, et avec les Anglais, qui ont le même type de frégates et le même système de défense antiaérien, le PAAMS.

Telles sont, en résumé, monsieur le ministre, mes observations et mes interrogations sur ce projet de budget. Les quelques critiques et interrogations que je viens de vous livrer ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt et masquer l’appréciation globalement positive que le groupe UMP, auquel j’appartiens, porte sur l’ensemble du budget.

Depuis cinq ans, les forces françaises ont subi une transformation sans précédent. Elles ont, dans le même temps, bénéficié d’équipements de grande qualité, à un niveau que je qualifierai dans l’ensemble d’adéquat.

Elles ont, par ailleurs, fait preuve d’un grand professionnalisme, quel que soit le théâtre sur lequel elles ont été déployées, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en Libye ou ailleurs. C’est pourquoi les rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ont souhaité leur rendre un hommage appuyé. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jeanny Lorgeoux.

M. Jeanny Lorgeoux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai été associé cette année à l’étude des crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et plus particulièrement à l’action relative aux études amont. Vous trouverez nos observations dans le rapport écrit. Me consacrant également au renseignement, j’accorde une attention particulière, dans le programme 146, aux satellites et aux drones. Je souhaiterais donc soumettre trois observations à votre sagacité.

Je veux tout d’abord dire que personne, au Sénat, ne sous-estime l’importance de l’industrie de défense française : tout le monde est conscient, en particulier, de son poids dans l’économie nationale.

Ce qui fait la force de l’industrie de défense et la rend éminemment stratégique, c’est la valeur de sa recherche, qui est une recherche par rupture et non par incréments. C’est grâce à la recherche militaire, en particulier américaine, qu’ont été trouvées par effet de sérendipité certaines des innovations les plus structurantes des cinquante dernières années, telles que l’internet, le téléphone portable, les micro-ondes – mais vous savez tout cela aussi bien que moi !

Or nous avons la chance d’avoir en France une industrie de défense polyvalente et de compter plusieurs champions nationaux de grande valeur : EADS, Dassault, MBDA, DNCS, Thales, Safran-Sagem, Nexter, capables de fabriquer toutes sortes d’armements, de l’avion de combat au véhicule blindé. Nos amis allemands excellent dans la fabrication de voitures ; nous, dans la fabrication d’armements.

J’en viens à ma deuxième observation. Pour encourager l’industrie de défense, il est primordial d’avoir un flux d’études amont significatif et important.

Les études amont font travailler les bureaux d’études des différents industriels de la défense. Nous consacrons en France des crédits budgétaires d’un niveau significatif à ce secteur : de l’ordre de 750 millions d’euros par an. On pourrait penser que ce n’est pas assez et qu’il faudrait atteindre le montant symbolique d’un milliard d’euros, mais ne nous faisons pas d’illusions : nous n’avons pas les moyens d’aller au-delà. Du reste, le volume des crédits n’est pas tout. Il faut aussi se concentrer sur la cohérence des plans d’investissement.

Un exemple ? Nous nous interrogeons sur l’opportunité de la construction d’un démonstrateur de radar à très longue portée, dont le rapport d’information de nos excellents collègues Jacques Gautier, Daniel Reiner et Xavier Pintat du mois de juillet dernier montre qu’il n’a d’utilité militaire que s’il est placé près de la menace, en l’occurrence le golfe Persique.

Si ce démonstrateur s’avère concluant et que nous passons à l’étape suivante, monsieur le ministre, où comptez-vous faire installer un tel radar ? N’y avait-il pas des études plus rentables à mener, sur les radars transhorizon par exemple ? Pourquoi avoir reporté la construction du satellite d’alerte avancée et privilégié la construction du radar ? S’agit-il juste de faire travailler les bureaux d’études les uns après les autres, Thales après Astrium ?

Cela m’amène à ma troisième observation : encourager l’industrie de défense française, c’est bien ; favoriser les bureaux d’études c’est bien aussi, mais à condition que cela ne se fasse pas au prix de la « desquamation », fût-elle progressive, de l’équipement de nos forces.

Mon excellent collègue Daniel Reiner a montré tout à l’heure qu’il semblerait que vous agissiez davantage en ministre de l’industrie, préoccupé de remplir le plan de charges de ses industriels – ce qui, en soi, est très louable –, qu’en ministre de la défense, garant de l’équipement de ses forces.

Trois exemples illustrent la primauté accordée aux considérations industrielles par rapport à l’intérêt de nos forces armées.

Le premier est bien évidemment le retard pris concernant la rénovation des Mirage 2000D. Cette rénovation, déjà reportée l’an dernier, l’est de nouveau cette année. Nous avons compris que vous n’aviez plus l’intention de faire procéder à cette rénovation et que nous nous orientions désormais vers une aviation de combat française dont le format va encore décroître et qui sera exclusivement équipée d’avions Rafale. C’est bien pour l’industrie, mais est-ce bon pour la défense ? En matière d’armée, la qualité est certes cruciale, mais il faut aussi prendre en compte la quantité.

Le second exemple est celui du pod de désignation d’objectifs Damoclès. Ce pod, conçu naguère en coopération avec nos amis émiratis, permet la désignation de cibles terrestres d’un volume important et relativement peu mobiles : typiquement, des chars d’assaut ! Or l’expérience libyenne, mais aussi afghane, a montré qu’il faut disposer d’un pod de désignation plus performant, capable de désigner des cibles plus petites et plus mobiles. Un tel pod n’a pas été développé, car l’industriel refuse d’autofinancer le développement d’un pod de nouvelle génération. Mais nous n’avons pas l’intention d’en acheter sur étagères ! Nous continuons donc d’équiper nos avions d’armes avec un élément important du dispositif qui se trouve être inadapté.

Troisième et dernier exemple : les drones MALE. Vous demandez au Parlement, monsieur le ministre, les crédits nécessaires à l’achat de la solution la plus chère – elle coûte 30 % de plus, mais vous sembliez tout à l’heure contester ce chiffre – et la moins performante – 20 % de moins. Cet achat vise à permettre à Dassault, notre fleuron national, d’acquérir, aux frais du contribuable – cela me fait un peu penser au « veau sous la vache », et je vous demande de pardonner au sénateur rural que je suis la rudesse ou la crudité de cette métaphore agricole ! (Sourires.) – une compétence industrielle spécifique qu’il n’a pas et dont, a priori, il ne devrait pas avoir besoin.

Nous nous sommes en effet engagés par traité à construire avec nos amis britanniques un drone de troisième génération. Ne parions pas sur l’échec de ce traité ! Comprenez, monsieur le ministre, que la perplexité soit grande dans les esprits.

Nos amis d’outre-Manche ont inventé en matière d’armement la théorie du best value for money. Vous ne méritez pas, monsieur le ministre, d’endosser la responsabilité ou la paternité, demain, du concept inverse, celui de worst value for money.

Ce sera la troisième fois que nous achetons des drones au même industriel : en 1997, nous avions acheté le drone Hunter ; en 2002, nous avons acheté le drone Heron ; en 2012 nous achèterons le drone Heron TP. Et je ne parle même pas du lancement du programme nEUROn en 2007 ! Certains esprits malins pourraient y voir plus que des coïncidences et parler, dans l’emballement, de « drone présidentiel », ce dernier adjectif renvoyant à l’élection, pas à la personne du Président.

Monsieur le ministre, balayez le doute, levez le soupçon, clarifiez le choix public ! Acceptez l’amendement « transpartisan » de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la voie de sortie honorable que vous propose le Sénat. Notre industrie s’y retrouvera. Souffrez donc que nous modifiions 80 millions d’euros sur les 31,5 milliards des crédits de la mission. Sinon, autant faire l’économie de l’autorisation budgétaire !

Cela étant dit, monsieur le ministre, mutatis mutandis, s’agissant de l’essentiel national, et nos soldats étant engagés sur des théâtres de guerre extérieurs, je m’abstiendrai sur ces crédits, mais, croyez-le bien, il s’agira d’une abstention positive. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Josette Durrieu.