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Séance du 28 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

seconde partie (suite)

Politique des territoires

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances ; MM. Ronan Dantec, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Requier, Aymeri de Montesquiou, Jean-Claude Lenoir, Jean-Jacques Mirassou, Antoine Lefèvre, Jean-Luc Fichet.

Mme Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

État B

Mme la rapporteure spéciale.

Rejet des crédits de la mission.

Économie

Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

MM. Christian Bourquin, rapporteur spécial de la commission des finances ; André Ferrand, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Évelyne Didier, rapporteure pour avis de la commission de l’économie ; MM. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Michel Teston, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis de la commission des lois pour le programme « Développement des entreprises et de l’emploi ».

Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Claude Lenoir, Jean-Yves Leconte, Mme Mireille Schurch, M. André Reichardt, Mme Renée Nicoux, M. Yves Chastan.

Suspension et reprise de la séance

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

État B

Amendement n° II-85 de M. Michel Teston, rapporteur pour avis. – MM. Michel Teston, rapporteur pour avis ; Christian Bourquin, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État, Gérard Cornu. – Adoption.

Amendement n° II-18 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. Christian Bourquin, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État, Mme Évelyne Didier, M. André Reichardt. – Adoption.

Amendement n° II-171 de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, Christian Bourquin, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État, Michel Teston, Mme Évelyne Didier. – Adoption.

Rejet des crédits modifiés de la mission « Économie »

État D

M. Christian Bourquin, rapporteur pour avis.

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

Compte d’affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

M. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances ; MM. Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

MM. Aymeri de Montesquiou, Robert Hue, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Louis Carrère, Christian Bourquin, Christian Cambon, Mme Claudine Lepage.

MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.

État B

Adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ».

État D

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ».

M. le ministre.

Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Aline Archimbaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales ; Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis de la commission des lois pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

Mme Françoise Laborde, M. Jean-Louis Lorrain, Mmes Claire-Lise Campion, Isabelle Pasquet, MM. Jean Desessard, Georges Labazée.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Suspension et reprise de la séance

État B

Amendement n° II-216 du Gouvernement. – Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; MM. le rapporteur spécial, Roland Courteau. – Adoption.

Amendement n° II-173 rectifié ter de M. René-Paul Savary. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Rejet des crédits modifiés de la mission.

Article 61. – Adoption

Article additionnel après l'article 61

Amendement n° II-161 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur spécial, Mmes la secrétaire d'État, Aline Archimbaud, rapporteure pour avis ; M. Alain Néri. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 61 bis (nouveau)

Amendement n° II-163 de M. Claude Jeannerot. – MM. Georges Labazée, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° II-164 de M. Yves Daudigny. – MM. Georges Labazée, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 61 bis

Amendement n° II-168 de M. Yves Daudigny. – MM. Georges Labazée, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Défense

Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien

MM. Yves Krattinger, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances ; Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour l’environnement et le soutien de la politique de défense ; André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour l’environnement et le soutien de la politique de défense ; Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour l’équipement des forces ; Daniel Reiner, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour l’équipement des forces ; Gilbert Roger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la préparation et l’emploi des forces ; André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la préparation et l’emploi des forces ; Mme Michelle Demessine, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le soutien des forces ; Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le soutien des forces.

MM. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; François Trucy, rapporteur spécial.

MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean-Marie Bockel, Daniel Reiner, Mme Michelle Demessine, MM. Jacques Gautier, Didier Boulaud, René Beaumont, Alain Richard, Xavier Pintat, Jeanny Lorgeoux, Mme Josette Durrieu, M. Rachel Mazuir.

MM. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants ; le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

État B

Amendement n° II-158 de Mme Michelle Demessine. – Mme Michelle Demessine, MM. Yves Krattinger, rapporteur spécial ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-104 de M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis. – MM. Daniel Reiner, rapporteur pour avis ; Yves Krattinger, rapporteur spécial ; le ministre, Jacques Gautier, le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Défense ».

État D

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

M. le ministre.

5. Ordre du jour