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Séance du 28 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. Gérard Longuet, ministre. D’autres États membres demandent à l’Union européenne de s’organiser, sans pour autant mobiliser les moindres moyens à cet effet.

Nous sommes, en quelque sorte, dans une situation de trait d’union : au-delà du triangle de Weimar, qui associe la Pologne, l’Allemagne et la France, M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes essaie de mobiliser d’autres pays européens, notamment l’Espagne et l’Italie, sur un projet de création d’une unité de planification et de programmation européenne. Les Anglais refusaient toute idée de commandement opérationnel ; en revanche, ils ne sont pas hostiles à une réflexion sur une planification qui permettrait de mobiliser des moyens européens existants mais jamais utilisés.

Cela dit, l’Europe intervient d’ores et déjà en tant que telle. Plusieurs orateurs ont évoqué l’opération Atalante, et celle-ci est bien une réalité. La France se montre d’ailleurs exemplaire dans sa participation à cette opération ; amis elle a aussi, parfois, le sentiment que l’effort est principalement porté par un tout petit noyau de pays européens.

Sans évoquer toutes les réalisations européennes, j’insiste sur le fait que nous sommes attentifs à ne gaspiller aucune chance de coopération réaliste.

Je redis à Jean-Pierre Chevènement ce que j’ai dit à Yves Krattinger : nous avons un besoin absolu du MRTT et le décalage que nous observons n’empêchera pas de tenir le calendrier 2017.

Lorsqu’il est intervenu à titre personnel, Jean-Marie Bockel a largement évoqué la coopération franco-allemande.

L’Allemagne modernise aujourd’hui son armée comme nous l’avons fait voilà une dizaine d’années. Thomas de Maizière et moi-même n’avons donc aucune difficulté pour nous comprendre parce que nous allons dans la même direction. Le seul vrai problème est d’ordre culturel : nous avons une armée nationale, tandis que les Allemands ont une « armée parlementaire » : je veux dire par là qu’elle s’engage dans la mesure où le Parlement lui permet de le faire. Ce fossé culturel explique que, sur un certain nombre des sujets abordés par Jean-Marie Bockel, nous ayons quelque mal à avancer. Les décisions doivent en effet être approuvées par la coalition au pouvoir, tandis que, en France, la chaîne de décision et de commandement est plus courte, le Président de la République étant constitutionnellement le chef des armées.

Je reviendrai sur le choix du drone lors de la discussion de l’amendement de la commission des affaires étrangères, mais je veux tout de même dire ceci : de grâce, n’opposons pas politique industrielle et politique de capacité ! Le devoir du ministre de la défense est d’avoir une vision à moyen et long terme. Dès lors, refuser de privilégier une capacité opérationnelle de court terme qui nous rendrait, à moyen et long terme, dépendants d’un fournisseur qui fixerait ses conditions, ce n’est pas faire de la politique industrielle, c’est avant tout se projeter dans l’avenir pour garantir notre indépendance de manière pérenne. Voilà essentiellement pourquoi je m’oppose à la commission sur ce point.

S’agissant de la défense antimissile balistique, la DAMB, évoquée par Xavier Pintat – et aussi par Mme Demessine –, les Français ne sont pas fortement demandeurs, car le choix national de la dissuasion nucléaire, que vous soutenez par ailleurs, ne nous rend pas dépendants d’un tel dispositif de défense, contrairement à la plupart des autres pays européens qui, Royaume-Uni mis à part, n’ont pas fait le choix de la dissuasion et ont effectivement besoin d’une protection par DAMB.

En revanche, vous avez raison – je réponds par la même occasion à Daniel Reiner –, nous ne pouvons pas nous désintéresser de la DAMB. En matière de détection satellitaire avancée, le démonstrateur Spirale ou l’AISR sont autant de briques que nous proposons à nos partenaires européens, là où les Américains se contentent d’envoyer aux pays membres de l’OTAN la facture de la mise à disposition d’un système qu’ils définissent eux-mêmes. Avec les Britanniques, nous essayons d’utiliser pour la défense antimissile des technologies que nous avons, à l’origine, développées en vue de défendre et gérer notre propre système de dissuasion.

Cela me permet également de répondre à Jacques Gautier : le Mirage 2000D est un bel outil, qui n’est pas abandonné, et dont le périmètre de rénovation va être rapidement défini.

Le missile Aster est également un élément important de la DAMB, sur lequel nous travaillons avec MBDA. Là encore, il s’agit d’apporter une brique à un projet d’ensemble.

Didier Boulaud a fort joliment évoqué une sorte de mouvement binaire et alternatif qui nous rapprocherait tantôt des Anglais, tantôt des Allemands. Notre objectif serait plutôt de rassembler autour de nous ces deux partenaires. Les Anglais ont une culture militaire proche de la nôtre et les Allemands des moyens financiers et industriels indispensables à la réussite de nos actions. J’ajoute qu’il serait fou de ne pas les associer à nos projets et de ne pas les aider à surmonter leur prudence culturelle en matière de défense, que l’on comprend aisément pour des raisons historiques.

Pour en revenir aux opérations européennes, je dirai que le Kosovo est effectivement une affaire assez compliquée. Au total, plus d’une vingtaine d’opérations européennes ont été engagées ces cinq dernières années, ce qui n’est pas négligeable, même s’il ne s’agit pas d’opérations de premier plan.

La diminution des budgets militaires au sein des pays membres de l’OTAN est certes une réalité, mais vous ne pouvez pas en faire le reproche à la France, mesdames, messieurs les sénateurs. Nous ne maîtrisons nullement les choix des autres pays.

Pour le Sahel, la France a proposé une initiative à l’Union européenne, sous forme d’aide, de développement et de partenariat. Toutefois, et même si une dizaine d’otages européens sont désormais retenus dans la région, nous ne devons pas oublier que ces pays restent souverains. Je participerai, le 10 décembre prochain, à Nouakchott, à une rencontre qui regroupera des représentants de cinq pays de la rive nord de la Méditerranée et de cinq pays de sa rive sud. Certains pays, comme le Mali ou l’Algérie, sont toutefois plus directement concernés par ce problème.

J’ai été très sensible à l’hommage que vous avez rendu à nos soldats, monsieur Beaumont. Et puisque vous êtes également intervenu sur la coopération franco-allemande, je vous informe que nous allons saisir l’occasion du prochain sommet semestriel, qui aura lieu début février, pour présenter, avec Thomas de Maizière, les conclusions d’un séminaire stratégique que nous avons organisé en septembre. Une vingtaine de mesures très concrètes associant les Français et les Allemands seront présentées, comme le développement de certifications communes sur certains matériels de défense ou d’autres initiatives techniques qui nous permettront de mieux travailler ensemble.

Monsieur Richard, je souscris totalement à votre analyse, notamment à propos du jugement porté par la Cour des comptes sur le service de santé des armées. La haute juridiction financière a oublié de valoriser les activités régaliennes de ce dernier, qui constituent pourtant sa principale légitimité.

Monsieur Lorgeoux, vous avez parlé du renseignement avec une passion et une compétence que je ne vous contesterai pas. En revanche, je ne partage pas votre point de vue sur le démonstrateur de radar : il ne me paraît pas indispensable qu’il soit installé près de la menace. Quant au retard sur la rénovation du Mirage 2000D, nous subissons en effet les conséquences d’une décision prise en 2010, mais, au risque de me répéter, je redis que nous avons bien l’intention de rénover ces appareils.

Madame Durrieu, vos observations sur les risques ouverts sont très pertinentes. Vous auriez pu également évoquer le cas de Chypre : voilà un pays membre de l’Union européenne dont la légitimité est contestée par un grand pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Et l’on constate que l’exploitation de la Méditerranée autour de cette île reste conflictuelle. La réactualisation du Livre blanc permettra d’approfondir ces thèmes, que nous ne pouvons pas ignorer, car la vie n’est pas un long fleuve tranquille.

Monsieur Mazuir, le démantèlement des vieux matériels navals a bien progressé. Quant au démantèlement nucléaire, il est engagé pour les usines de Pierrelatte et Marcoule, grâce à la soulte qu’EDF a versée en contrepartie des transferts de technologies militaires dont cette entreprise a bénéficié.

Vous avez eu raison de souligner le bienfait de la transposition de la directive européenne, telle qu’elle a été amendée par le Sénat, qui nous permet de conserver une certaine liberté de choix.

Enfin, nous sommes, comme vous, très préoccupés du supermarché des armes à ciel ouvert que constitue la Libye après leur abandon sur le terrain par les troupes du colonel Kadhafi. Cela dit, les missiles sol-air portables exigent pour fonctionner un certain soutien technique, notamment des piles dont la durée de vie est relativement brève et il n’est pas certain que ces matériels puissent être utilisés ; c’est en tout cas ce que nous pouvons tous souhaiter.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère vous convaincre, dans quelques instants, du bien-fondé de ma position s’agissant des drones, et vous convaincre aussi de voter un budget traduisant la poursuite d’un effort maîtrisé au service d’une armée qui, sur le terrain, fait la preuve de son efficacité. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le ministre, des rumeurs de presse accréditent la thèse d’une annulation du sommet franco-britannique du 2 décembre prochain. Qu’en est-il au juste ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gérard Longuet, ministre. Ce sommet n’est pas annulé, mais « concentré ». MM. Cameron et Sarkozy ont exprimé le vœu de pouvoir réfléchir au plus haut niveau sur ce qui rapproche et divise vraiment nos deux pays.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Ce sera donc un super-sommet ! (Sourires.)

défense

Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2012
Article n° 34 et état D (début)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.

ÉTAT B

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Défense

39 961 987 879

38 001 433 791

Environnement et prospective de la politique de défense

1 902 884 765

1 788 993 378

Dont titre 2

596 825 496

596 825 496

Préparation et emploi des forces

22 899 666 726

22 204 404 848

Dont titre 2

15 533 878 811

15 533 878 811

Soutien de la politique de la défense

3 375 891 973

3 045 524 096

Dont titre 2

1 171 145 996

1 171 145 996

Équipement des forces

11 783 544 415

10 962 511 469

Dont titre 2

1 893 664 546

1 893 664 546

M. le président. L'amendement n° II-158, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2

 

 

 

 

Préparation et emploi des forcesDont Titre 2

1 000 000 000

 

640 000 000

 

Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2

 

 

Équipement des forcesDont Titre 2

 

1 000 000 000

 

640 000 000

TOTAL

 1 000 000 000

 1 000 000 000

 640 000 000

 640 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine. Cet amendement va me permettre d’aborder le problème posé par l’importance et la disproportion des crédits affectés à la dissuasion nucléaire par rapport au reste de l’équipement de nos armées.

En effet, les quelque 21 % de crédits d’équipement consacrés à la dissuasion nucléaire correspondent à mon avis à un modèle et à un format d’armées qui n’est plus adapté au contexte stratégique, ni aux menaces, ni aux conflits du monde d’aujourd’hui.

La dissuasion nucléaire pouvait être efficace lors de la guerre froide, dans le cadre de l’affrontement potentiel entre deux blocs et face à un puissant pays dont on pouvait attendre un comportement idéologique et politique rationnel.

Dans ce cadre, la doctrine de la dissuasion du « faible au fort » se justifiait pour notre pays.

Mais aujourd’hui, le contexte stratégique a radicalement changé. Les rapports de forces et de puissance ne sont plus les mêmes, et la menace nucléaire proviendrait essentiellement d’États ou d’entités aux comportements qu’il est difficile d’anticiper ou même de comprendre.

J’estime, en outre, que nous ne sommes plus non plus dans la doctrine de « la stricte suffisance » de notre armement nucléaire.

Les sommes dépensées servent non pas simplement, selon la nomenclature officielle, à « assurer la crédibilité technique » de la dissuasion, mais procèdent à la modernisation et au développement de cette dernière, et ce en contradiction avec l’esprit des traités internationaux que nous avons signés.

L’amendement n° II-158 a donc pour objet de transférer au maintien en condition opérationnelle de nos forces les crédits prévus pour la commande d’une tranche de production du missile balistique M 51.2.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Krattinger, rapporteur spécial. Nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen nous proposent de supprimer les crédits prévus pour la commande d’une tranche de production du missile balistique M 51.2, et d’abonder en conséquence les crédits d’équipement des forces, afin de maintenir en condition opérationnelle les matériels de l’armée de terre.

Le vecteur M 51.2, qui doit être mis en service à partir de 2015, emportera la tête nucléaire TNO, ou tête nucléaire océanique. Il s’agit donc d’une des composantes de notre force de dissuasion nucléaire.

Le maintien en condition opérationnelle des matériels de l’armée de terre est une véritable inquiétude, que je partage pleinement : le non-respect des objectifs de la loi de programmation militaire conduit à une révision à la baisse des grands programmes d’équipement et, concurremment, à une dégradation de la capacité de projection de nos troupes terrestres.

Je comprends aussi la volonté de nos collègues de favoriser l’avènement d’un monde sans armes nucléaires. Mais pour atteindre cet idéal – idéal que nous partageons presque tous, je crois –, je préfère que la France s’engage dans des processus multilatéraux de désarmement et non qu’elle renonce unilatéralement à certaines des composantes de sa force de dissuasion nucléaire.

La doctrine nucléaire française en fait une arme de dissuasion, que nous ne voulons pas voir utilisée comme arme de guerre, mais qui constitue bien un instrument pour dissuader toute attaque contre notre pays.

Alors que les objectifs de dépenses de la loi de programmation militaire ne sont pas atteints et que tous les grands programmes d’équipement sont mis au régime sec, les dépenses relatives à notre force de dissuasion nucléaire sont globalement préservées. C’est un choix que je partage, car, dans un monde où les puissances nucléaires n’ont pas procédé à leur désarmement nucléaire militaire de manière complète et irréversible, la force de dissuasion nucléaire garantit l’indépendance de notre défense nationale, sans nous placer sous le « parapluie » d’une puissance étrangère.

Il faut que la France continue de s’engager sur la voie du désarmement nucléaire, dans un cadre multilatéral. Mais je crois qu’il faut aussi faire preuve de pragmatisme en maintenant notre indépendance et notre souveraineté militaires, qu’assure une force de dissuasion nucléaire complète et autonome.

C’est pourquoi, mes chers collègues, tout en me félicitant du débat que nous avons sur l’objectif, partagé, de voir advenir un monde sans armes nucléaires et, plus largement, un monde ayant renoncé aux armes de destruction massive, je vous invite à retirer votre amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérard Longuet, ministre. Le Gouvernement est hostile à cet amendement pour les excellentes raisons présentées par M. le rapporteur spécial.

M. le président. Madame Demessine, l'amendement n° II-158 est-il maintenu ?

Mme Michelle Demessine. Il l’est, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-158.

(L'amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-104, présenté par M. Reiner, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 

 80 000 000

 

                

                

Préparation et emploi des forcesDont Titre 2 

 

 

 

 

Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2 

 

 

 

 

Équipement des forcesDont Titre 2 

 

80 000 000 

 

 

TOTAL

 80 000 000

80 000 000

 

 

SOLDE

0

La parole est à M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis.

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis. Il s’agit là d’un amendement important.

Monsieur le ministre, le 20 juillet dernier, vous avez pris la décision d’entrer en négociations avec Dassault Aviation afin d’envisager à quelles conditions cette entreprise pourrait importer et franciser le drone Heron TP fabriqué par l’industriel israélien IAI.

Contrairement à ce qui a été écrit dans la presse, ces négociations n’étaient pas « exclusives », comme on nous l’a de nouveau précisé. Mais comme, en pratique, vous n’avez pas entamé de négociations similaires avec les seuls autres industriels capables de fournir une alternative à ce choix, à savoir l’industriel américain General Atomics, qui fabrique le drone Reaper, et EADS, qui aurait été susceptible de l’importer, cela revient de fait au même.

À la suite de cette décision, le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2012 318 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui correspondent d’ailleurs à l’offre de l’industriel israélien, sans francisation.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a à l’égard de cette double décision plus que des réserves : des objections. et des forces armées.

Premièrement, s’agissant de la procédure, alors que nous sommes face à l’offre de deux industriels non européens, vous écartez a priori toute compétition, ce qui ne peut que nuire aux intérêts financiers de l’État.

Deuxièmement, et précisément d’un point de vue financier, cette décision se traduira, d’après les offres que nous avons entre les mains, par un surcoût d’une centaine de millions d’euros – 109 millions d’euros pour être précis – sans francisation ! Nous n’avons pas une idée très claire de ce que coûterait la francisation du Heron TP, car cela fait l’objet de négociations entre Dassault et IAI et les chiffres donnés l’été dernier par les deux industriels, à savoir 50 millions d’euros, nous paraissent assez peu sérieux. Nous savons en revanche qu’EADS propose, sur la base d’une auto-estimation, la francisation du Reaper américain pour environ 88 millions d’euros, soit 40 % du coût de l’appareil, ce qui permettrait d’avoir une complète maîtrise de la chaîne mission.

Troisièmement, d’un point de vue militaire, le drone Heron TP est un drone de surveillance et d’écoute. Or ce qui paraît nécessaire, à la lumière de l’expérience libyenne, par exemple, c’est un drone dit de « maraudage », capable d’emporter un armement polyvalent et d’effectuer des frappes d’opportunité.

Rendre le Heron TP apte à emporter des armements sera sans doute possible. Mais ce ne sera pas simple et restera, compte tenu de la structure de l’avion, qui est un avion bi-dérive, un peu du bricolage. Des modifications importantes et onéreuses seront nécessaires, ce qui laisse penser que ce drone ne sera pas disponible à la fin de l’année 2013, ni même en 2014 : peut-être en 2015, si tout se déroule au mieux. Nous aurons donc une rupture capacitaire à la fin de l’année 2013, date à laquelle le contrat de maintien en conditions opérationnelles des drones Harfang par la société EADS viendra à échéance.

Enfin, même en se plaçant d’un point de vue industriel, dont nous avons bien compris qu’il était votre point de vue privilégié, votre décision est difficile à comprendre. Nous sommes en effet face à l’acquisition d’un drone MALE – moyenne altitude longue endurance – de deuxième génération dont l’unique objectif est de permettre à Dassault d’acquérir, sur fonds publics, une compétence d’architecture qu’il n’a pas pour l’instant et dont il n’aura pas à se servir dans les drones MALE de troisième génération, puisque c’est plutôt BAE qui fabriquera le drone franco-britannique. Tout cela nous échappe un peu, d’autant que, en vertu des accords qui ont été passés entre BAE et Dassault, celui-ci serait responsable de l’UCAV – Unmanned Combat Air Vehicle –, le drone de combat qui viendra après le MALE de troisième génération et dont les technologies n’ont que peu de chose à voir avec les technologies des drones MALE, alors que, à l’évidence, le démonstrateur nEUROn est parfaitement inscrit dans cette perspective.

Tout cela n’a guère de sens, sauf à considérer que la coopération franco-britannique pourrait échouer et qu’il n’y aura pas de drone MALE commun. Dans ce cas effectivement, nous nous retrouverions avec des drones MALE français – le Heron TP – en petit nombre et répondant assez peu au besoin opérationnel, de surcroît non interopérables avec nos alliés de l’OTAN. Mais nous aurions il est vrai, si tout cela marche, un industriel capable de fabriquer des drones de deuxième génération. Le problème est que, de toute façon, nous n’aurions pas les moyens de les financer. Et à supposer que nous en ayons les moyens, personne ne souhaiterait nous les acheter puisque seraient disponibles sur le marché des drones MALE américains, en particulier, de troisième génération !

En résumé, vous êtes en train de nous proposer d’autoriser l’achat – en dehors des règles des marchés publics – d’un équipement militaire extra-européen à un prix plus élevé que ce que l’on pourrait obtenir auprès de nos fournisseurs américains, pour un rendement militaire moins performant, tout cela dans l’espoir qu’une entreprise française acquière une compétence qui n’aurait d’utilité que si l’accord franco-britannique signé par le Gouvernement échouait !

Est-ce sérieux ?

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat place, quant à elle, le besoin opérationnel des forces au-dessus de toutes les préoccupations.

Ce qui compte, avant toute chose, c’est la capacité de nos forces à remplir la mission qui leur est confiée. Ce qui compte avant toute chose, c’est l’équipement de nos soldats quand ils iront au feu. C’est cela votre responsabilité, ainsi que notre responsabilité de parlementaires.

Bien sûr, si cet amendement est voté, vous aurez le pouvoir de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Soit ! Mais ce sera sans nous, car nous refusons d’apposer notre signature au bas de cette décision.

Ce que nous vous proposons est raisonnable et tient en trois propositions.

Il s’agit, en premier lieu, de lancer une compétition et, si tel en est le résultat, d’acheter le drone Reaper sur étagères afin de satisfaire au plus vite le besoin opérationnel de nos forces.

Il s’agit, en deuxième lieu, de réserver nos moyens aux créneaux sur lesquels nos industriels sont les plus compétents, les UCAV ou drones de combat, dont il reviendra à Dassault d’assurer la maîtrise d’œuvre dans le cadre des accords franco-britanniques. Cela représente 80 millions d’euros en programme d’études amont, ce qui n’est pas rien, d’autant que le futur de nEUROn n’est pas assuré aujourd’hui.

Il s’agit enfin, en troisième lieu, de faire en sorte que les accords franco-britanniques sur les drones de troisième génération prospèrent et de se donner d’ici là les moyens de prolonger le drone Harfang car, à ce pas, personne ne sera prêt en 2013.

Mes chers collègues, tel est l’objet de l’amendement que j’ai l’honneur de vous inviter à adopter, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. (Applaudissements.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Krattinger, rapporteur spécial. La commission des finances ne s’étant pas réunie pour examiner cet amendement, je m’exprimerai à titre personnel, en tant que rapporteur spécial.

Notre collègue Daniel Reiner a bien expliqué le principe de cet amendement : économiser l’achat de drones en achetant le modèle américain Reaper plutôt que le modèle israélien Heron TP. L’économie ainsi réalisée, soit 109 millions d’euros, permettra, d’une part, d’assurer la maintenance d’autres drones de nos forces armées – à hauteur de 29 millions d’euros – et, d’autre part, de réaliser les études amont nécessaires pour que la France s’engage sur le programme de drone du futur, pour un coût estimé à 80 millions d’euros.

Dans son rapport spécial, la commission des finances a formulé les observations suivantes :

« Il serait logique que la France, à l’instar de tous les grands pays industrialisés, produise des drones. Les sommes en jeu, se chiffrant en centaines de millions d’euros, sont relativement modestes, au regard de l’efficacité opérationnelle de ces avions sans pilote.

« Un tel choix permettrait d’éviter, dès 2013, une rupture capacitaire, l’acquisition de nouveaux drones devant assurer la jonction avec les drones de la génération suivante, prévus à l’horizon 2020.

« Mais la France vient de faire le choix contestable, en juillet 2011, d’acheter des drones étrangers – en l’occurrence israéliens – à un prix semble-t-il supérieur à celui des drones américains ».

Pour ces différentes raisons, l’amendement n° II-104 va à notre avis dans le bon sens, d’autant que la France est engagée dans la production de drones en coopération avec ses partenaires européens – je pense notamment au Royaume-Uni.

Choisir le drone Heron TP remettrait en cause le traité signé avec les Britanniques. J’ajoute que ce drone que le Gouvernement français entend acquérir n’est pas arrivé à la maturité technologique de son concurrent américain et qu’il ne sera probablement pas disponible avant la fin de l’année 2013. Il est donc encore temps pour la France, semble-t-il, de modifier ses choix industriels et économiques concernant l’équipement en drones de ses forces armées.

La commission des affaires étrangères a adopté l’amendement qu’elle vient de nous présenter à une très large majorité, par-delà les clivages politiques. Vous comprendrez pourquoi, à titre personnel, je le voterai, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérard Longuet, ministre. Cher Daniel Reiner, le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement n° II-104. D’ailleurs, je pense que nos positions ne sont pas aux antipodes. Il n’y a pas de véritable opposition entre le point de vue que vous avez exprimé, de même que Jacques Gautier et Xavier Pintat, et la volonté du Gouvernement. C’est plutôt un malentendu, j’en suis désolé, qui existe entre nous, tenant tout simplement à la construction du raisonnement. Permettez-moi de vous exprimer le sentiment du Gouvernement.

Tout d’abord, un seul pays maîtrise la technologie des drones : les États-Unis d’Amérique. Israël, pour des raisons locales, a su développer un système, mais ce dernier est très incomplet, et sa mise en œuvre, notamment en Afghanistan, a montré ses limites, avec une communication impossible par satellite. De par la taille de son territoire, Israël n’a pas besoin de communication satellitaire, mais notre situation est différente.

Les États-Unis disposent d’une filière complète avec un volet aéronautique, qui n’est pas le plus important, et un volet communications, qui l’est beaucoup plus : pour commander l’avion, pour le maîtriser à partir du sol – il s’agit d’avions pilotés – et pour exercer toutes les missions d’identification. En effet, le drone appartient à ce que l’on appelle l’ISR, ou intelligence-surveillance-reconnaissance ; il contribue aux moyens d’observation, dont la gamme est très large puisqu’elle va des systèmes les plus élevés, avec les satellites, pour aller jusqu’aux plus modestes, avec le pod de reconnaissance placé sur l’avion traditionnel, en passant naturellement par tous les drones de très haute altitude pilotés à distance tels que le Global Hawk, de moyenne altitude, tel le MALE dont nous parlons, ou les drones tactiques de terrain, qui sont servis dans les unités.

Il s’agit d’un système complet, qui suppose une maîtrise totale de la communication, et cette complexité force notre admiration pour les entreprises qui sont capables de maîtriser ce type d’outil. Or il n’existe aujourd'hui qu’un seul acteur mondial susceptible de s’adosser à une industrie et à une commande publique suffisamment puissantes pour se développer et pour prospérer : je veux parler de General Atomics, entreprise évidemment soutenue par le gouvernement des États-Unis, ce qui, permettez-moi de le souligner, n’est pas rien.

Le drone Harfang moyenne altitude que nous avons aujourd'hui arrivera en fin de parcours en 2013. J’hérite de la nécessité absolue de prendre une décision. D’un côté, on peut peut-être prolonger l’existence de ce drone d’un an – pas beaucoup plus – et, de l’autre, nous avons passé un accord avec les Britanniques pour imaginer un drone de moyenne altitude longue endurance commun pour 2020.

Des deux côtés de la Manche, nous dépensons de l’argent et mobilisons nos compétences – des ingénieurs travaillent en effet sur ce dossier – pour définir cet objectif et avoir ce que l’on appelle « une levée de risques » au printemps prochain. Certes, le dossier avance, mais l’échéance est fixée à 2020.

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis. Un drone de troisième génération !

M. Gérard Longuet, ministre. Troisième génération ? La vérité, c’est que l’évolution est constante et continue. Si vous manquez le train, il vous sera d’autant plus difficile de le rattraper qu’il aura pris de la vitesse.

Nous avons décidé d’ouvrir une consultation en interne pour savoir ce que nous pouvions faire durant cette période transitoire : la DGA, la direction générale de l’armement, à qui ce dossier a été confié, nous a proposé trois pistes.

Tout d’abord, nous pouvions nous appuyer sur le drone Harfang, et EADS nous a assurés qu’il était possible de nous faire une proposition en la matière.

Ensuite, il est apparu, eu égard aux éléments d’information que EADS a fournis à la DGA, que le Heron TP proposé par Dassault coûtait 8 % de moins que le Harfang nouvelle génération d’EADS. Au demeurant, soyons honnêtes, notre expérience avec EADS n’a pas été concluante. Exit donc cette solution.

Enfin, il restait le drone Reaper, qui fait partie de la famille des drones Predator. Il s’agit assurément aujourd'hui du produit le plus performant qui soit pour le prix le plus accessible. On a dit qu’il était 20 % moins cher et 30 % meilleur, ou l’inverse…

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. 30 % moins cher et 20 % meilleur !