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Séance du 1er décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

insécurité en guyane

M. le président. La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

M. Jean-Étienne Antoinette. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en l’absence du ministre de l’intérieur, ma question s'adresse au ministre chargé des relations avec le Parlement.

Ces dernières semaines, l’actualité des faits divers en Guyane a fortement heurté les consciences et mis la population tout entière en état de choc.

Plusieurs meurtres de type crapuleux, touchant des personnes parfois connues, ont été commis avec une sauvagerie monstrueuse et inédite. En Guyane, un aussi grand nombre d’actes sur une aussi courte période de temps est un fait sans précédent.

Après la violence prédatrice dite « sud-américaine », qui a atteint la Guyane depuis quelques années et dont le caractère paroxystique est, la plupart du temps, lié au fait que les auteurs sont sous l’emprise de stupéfiants, il semble qu’un nouveau cap soit en train d’être franchi, encore mal cerné, avec l’émergence d’une criminalité qui, jusqu’ici, était propre à la pègre des grandes agglomérations, européennes ou américaines.

Sur fond de crise économique et sociale excluant de manière sévère une part importante de la population, dont une écrasante majorité de jeunes, certains, particulièrement démunis et déterminés, cèdent à la tentation de l’argent facile.

Cette violence, qui nous renvoie tous à nos responsabilités éducatives et préventives à l’égard de l’ensemble du corps social, rend aussi nécessaires des dispositifs opérationnels de répression susceptibles de rassurer la population et dont l’État a l’entière responsabilité.

Dans le même temps – oui, dans le même temps -, la criminalité liée aux activités d’orpaillage clandestin est en recrudescence. Elle n’est plus cantonnée aux abords des sites d’exploitation, légaux ou non, mais semble frapper partout, et comme aveuglément.

Imaginez donc, monsieur le ministre, la stupeur collective de la population ! Face aux violences urbaines, à la violence sud-américaine et à la délinquance juvénile, les dispositifs existent, mais leurs résultats sont plus ou moins probants…

Comment comptez-vous faire face à cette nouvelle violence crapuleuse qui s’abat sur la Guyane ?

Et comment, et surtout quand comptez-vous, en ce qui concerne en particulier les crimes « aurifères » – permettez-moi de les appeler ainsi, faute d’une expression meilleure –, placer ce grand État qu’est le Brésil devant sa responsabilité à l’égard de ses ressortissants, par la ratification du traité signé par la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale et, surtout, la mise en place d’une vraie coopération économique, policière et judiciaire sauvegardant les intérêts de la Guyane ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UCR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, le Gouvernement connaît la part que vous prenez face à ces problèmes d’insécurité propres à la Guyane : l’orpaillage clandestin, l’immigration clandestine et la montée de la délinquance. Il suit de manière attentive leur évolution.

Je rappelle que le département de la Guyane possède une frontière commune de 1 250 kilomètres avec le Brésil et le Surinam. Ce n’est pas à vous que je l’apprendrai, cette situation ne facilite pas la lutte contre l’insécurité.

Dans le contexte mondial d’augmentation du cours de l’or, nous assistons bien sûr à une intensification de l’orpaillage clandestin. L’opération Harpie, lancée en 2010, est donc devenue pérenne. Nous veillons à la poursuite de cette mission, dont nous avons d’ailleurs renforcé les moyens.

Une meilleure coordination entre les nombreuses forces de police et des armées a été mise en place. La création d’un état-major spécifique pour diriger la lutte contre l’orpaillage illégal permet d’améliorer la symbiose entre les gendarmes et les militaires de l’armée de terre.

L’ouverture, dès septembre 2010, d’un centre de coopération policière et douanière à Saint-Georges-de-l’Oyapock facilite aussi le travail commun avec le Brésil.

Vous avez eu raison, monsieur le sénateur, de rappeler qu’un accord avait été signé avec le Brésil. Parce que nous ne pouvons pas mener cette lutte sans le soutien des pays limitrophes, nous nous efforçons de renforcer la coordination entre la France, le Brésil et le Surinam.

L’accord signé en 2008 par le président Sarkozy et le président Lula sur la lutte contre l’orpaillage clandestin doit être ratifié. Je puis vous assurer que ce problème est au cœur des discussions entre la France et le Brésil.

Je le confirme, le Gouvernement poursuit ses efforts de lutte contre cette forme de délinquance ; soyez assuré qu’il est très vigilant et qu’il suit au jour le jour l’évolution de la situation.

Je profite de cette réponse à votre question, monsieur le sénateur, pour rendre hommage à l’action des forces de sécurité en Guyane, qui ne mesurent pas leur peine : elles s’engagent quotidiennement, et dans des conditions toujours particulièrement difficiles, face à des dangers très sérieux. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de l’UCR.)

M. Jean-Louis Carrère. Vous avez intérêt à leur rendre hommage… Avec tous les postes que vous leur supprimez !

tarif du gaz

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, mes chers collègues, le gaz est devenu, cette semaine, une question d’actualité.

En référé, le Conseil d’État a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté ministériel qui gelait les prix du gaz, donnant un mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté.

Le Conseil d’État s’est fondé sur une disposition législative prévoyant que les tarifs réglementés doivent couvrir les coûts d’approvisionnement, de transport, de distribution, de fourniture et de commercialisation du gaz.

Face à cette situation, deux questions doivent être traitées, les deux parfaitement contradictoires.

Tout d’abord, la sécurité de l’approvisionnement.

Depuis très longtemps, la France a opté pour la sécurité des approvisionnements, qui lui permet de faire face à ses engagements et obligations malgré une dépendance aux importations supérieure à 97 %.

Cela dit, comme les prix du gaz sont indexés sur ceux du pétrole, notamment du fioul lourd, l’avantage que représente la sécurité d’approvisionnement est largement annulé par la fragilité liée à l’envolée des cours du pétrole depuis 2008.

À ce propos, je ne saurais trop souligner combien l’abandon progressif du nucléaire nous exposerait,…

M. Charles Revet. Et voilà !

M. Jean-Claude Lenoir. … dans la mesure où la nécessité d’importer du pétrole pour alimenter des centrales thermiques à flamme renchérirait de façon considérable les prix, donc les tarifs de l’électricité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. Cela m’amène à la seconde question, celle des prix et des tarifs réglementés en particulier, qui vient heurter la première, celle de la sécurité. Comment, en effet, sur la base de contrats à long terme, peut-on obtenir des prix qui n’augmentent pas quand les cours du pétrole augmentent, eux, rapidement ?

Je vous serais reconnaissant de nous indiquer, monsieur le ministre, dans le temps très court qui vous est imparti, quelles perspectives s’offrent à vous pour sécuriser les consommateurs de gaz, c’est-à-dire entre 12 et 13 millions de nos concitoyens, sans compter les entreprises industrielles.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela va être dur !

M. Jean-Claude Lenoir. Subsidiairement, une troisième question se pose, celle des conditions d’alimentation des ménages fragiles et démunis.

La gauche avait introduit le principe d’un tarif social de l’électricité, mais cette disposition législative était restée lettre morte. Il a fallu attendre le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin pour qu’elle soit mise en œuvre, de même que le tarif social du gaz a été mis en place par le gouvernement de François Fillon ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez privatisé GDF !

M. Jean-Claude Lenoir. Quelles initiatives envisagez-vous de prendre, monsieur le ministre, pour sécuriser l’ensemble des consommateurs, en particulier les ménages les plus fragiles ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie.

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le-visiblement-très-populaire-sénateur Jean-Claude Lenoir (Sourires.), vous avez rappelé à juste titre que la France, faute de ressources exploitées sur son territoire, dépendait en totalité de ses importations pour son approvisionnement en gaz.

Nous devons avoir en permanence cette donnée à l’esprit. Après la décision allemande de « sortir » du nucléaire –vous aurez noté les guillemets –, de nombreuses études ont établi que l’Union européenne, dans les années à venir, allait dépendre à 50 % de la Russie pour son approvisionnement en gaz…

Mme Laurence Rossignol. Le nucléaire, chez vous, c’est une obsession !

M. Éric Besson, ministre. Pour sécuriser ses approvisionnements, la France a fait le choix de contrats à long terme. Ces contrats de l’entreprise GDF Suez prévoient des prix, largement indexés sur les cours du pétrole, qui sont aujourd’hui plus élevés que le prix du gaz disponible sur le marché spot.

Parce que la protection du pouvoir d’achat des Français est une priorité du Gouvernement, nous avions décidé de geler le tarif du gaz pour les ménages et demandé à la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, de nous aider à préparer une nouvelle formule tarifaire, sur le fondement de l’expertise qui nous a été remise le 29 septembre dernier.

Le Conseil d’État a jugé que François Baroin et moi-même devions prendre des mesures tarifaires avant la fin du mois, compte tenu de la situation dans laquelle se trouvent, sur le marché français, certains concurrents de GDF Suez.

Nous y travaillons avec le souci d’éviter autant que possible toute augmentation des tarifs.

Différentes hypothèses sont sur la table. Après que nous aurons évalué les unes et les autres, le Premier ministre rendra un arbitrage, dans les jours à venir. Je ne puis donc pas répondre à votre question de manière très précise.

M. Gaëtan Gorce. Nous avions remarqué !

M. Éric Besson, ministre. Je vous rappelle que, pour protéger les ménages les plus modestes, nous avons créé en 2008 le tarif social du gaz. Nous l’avons revalorisé de 20 % en avril dernier. Il représente 140 euros pour une famille de deux enfants chauffée au gaz.

J’ajoute, pour finir, qu’on ne peut pas à la fois dénoncer les prix élevés du gaz et du pétrole et prendre, même par des voies déguisées, le chemin d’une sortie du nucléaire… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Tous les exemples étrangers montrent que sortir du nucléaire, c’est recourir massivement aux énergies fossiles : au gaz, au charbon et au pétrole ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Laurence Rossignol. Ce n’était pas la question !

M. Éric Besson, ministre. Le meilleur moyen de nous protéger contre l’augmentation du prix des énergies fossiles est de poursuivre dans la voie d’une politique d’indépendance énergétique reposant sur des économies d’énergie, sur les énergies renouvelables, mais aussi, ce que nous assumons totalement, sur l’énergie nucléaire ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP et de lUCR.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

5

Conférence des présidents

M. le président. Mes chers collègues, avant de vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie à quatorze heures trente aujourd’hui, jeudi 1er décembre 2011, je tiens à formuler un certain nombre d’observations.

Face au nombre d’amendements restant à examiner sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et susceptibles d’être déposés sur les articles non rattachés, la conférence des présidents nous propose de siéger éventuellement la nuit du samedi et, éventuellement, dimanche,…

M. David Assouline. Et la messe ?

M. le président. … à quatorze heures trente et le soir, pour la suite de l’examen des articles non rattachés.

Pour la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, la conférence des présidents a décidé de porter, sur proposition du groupe UMP, d’une heure à deux heures la discussion générale et propose de prévoir, éventuellement, la suite de l’examen de ce texte vendredi 9 décembre, après-midi et soir, à la suite de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé, en accord avec les groupes politiques, de programmer les scrutins pour l’élection des sénateurs appelés à siéger au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de la Cour de justice de la République le mardi 13 décembre 2011, à quatorze heures trente, ces scrutins ayant lieu en salle des conférences.

La conférence des présidents a donc établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Vendredi 2 décembre 2011

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 106, 2011 2012) :

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions (une heure)

. compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État (+ articles 64 quater et 64 quinquies)

- Engagements financiers de l’État (zéro heure trente)

. compte spécial : accords monétaires internationaux

. compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

. compte spécial : participations financières de l’État

- Régimes sociaux et de retraite (zéro heure trente)

. compte spécial : pensions (+ articles 65 et 66)

- Remboursements et dégrèvements (zéro heure quinze)

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :

- Immigration, asile et intégration (une heure trente)

- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (+ articles 48, 48 bis et 48 ter) (trois heures trente)

. compte spécial : développement agricole et rural

- Conseil et contrôle de l’État (+ article 49 quater) (zéro heure trente)

- Pouvoirs publics (zéro heure quinze)

- Direction de l’action du Gouvernement (une heure)

. budget annexe : publications officielles et information administrative

Samedi 3 décembre 2011

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :

- Sport, jeunesse et vie associative (une heure trente)

- Éventuellement, suite de la mission Relations avec les collectivités territoriales

- Éventuellement, suite de la discussion des missions et des articles rattachés reportés

- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

(Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés est fixé au vendredi 2 décembre, à 11 heures.)

Éventuellement, Dimanche 4 décembre 2011

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :

- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

Lundi 5 décembre 2011

À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :

- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

Mardi 6 décembre 2011

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :

- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

- Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances

(Il est attribué un temps de parole forfaitaire et égal de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 5 décembre, avant dix-sept heures.)

Scrutin public à la tribune de droit

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Mercredi 7 décembre 2011

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

1°) Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, présentée par Mme Françoise Laborde et les membres du groupe RDSE (n° 56 rectifié, 2011-2012)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 6 décembre, avant dix-sept heures ;

- au lundi 5 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 7 décembre, matin.)

2°) Proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, présentée par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2011-2012)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 6 décembre, avant dix-sept heures ;

- au lundi 5 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 7 décembre, matin.)

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 (demande de la commission des affaires européennes)

(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d’intervention de huit minutes à la commission des affaires européennes, à la commission de l’économie, à la commission des finances ainsi qu’à chaque groupe, cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 6 décembre, avant dix-sept heures.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole, deux minutes maximum, dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

Jeudi 8 décembre 2011

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 255, 2010-2011)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 7 décembre, avant dix-sept heures ;

- au lundi 5 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 7 décembre, matin.)

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste-EELV :

2°) Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (texte de la commission n° 143, 2011-2012)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 7 décembre, avant dix-sept heures ;

- au lundi 5 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 7 décembre, matin.)

À 19 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Vendredi 9 décembre 2011

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Suite de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical, présentée par Mme Annie David et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 90, 2011-2012) (demande du groupe CRC)

À 15 heures et le soir :

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (demande du groupe UMP)

3°) Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, présentée par M. Jacques Legendre (n° 54, 2011-2012) (demande du groupe UMP)

(Le Sénat a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, jeudi 8 décembre, avant dix-sept heures ;

- au jeudi 8 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements vendredi 9 décembre, à onze heures trente.)

4°) Suite éventuelle de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 13 décembre 2011

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1382 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre chargé des transports

(Création d’un échangeur sur l’autoroute A 26)

- n° 1384 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

(Reconduction des contrats "mesures agro-environnementales territorialisées" dans les marais charentais)

- n° 1395 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

(Achats en ligne par les collectivités territoriales)

- n° 1396 de Mme Maryvonne Blondin à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

(Les fouilles au corps abusives)

- n° 1404 de M. Roland Courteau à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

(Point sur les violences conjugales)

- n° 1408 de M. Thierry Foucaud à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

(Remise en service de matériel ferroviaire)

- n° 1409 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

(Dégradation de l’accès au service public de la santé dans les Hauts-de-Seine)

- n° 1413 de M. Christian Favier à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

(Maintien du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor à Créteil)

- n° 1415 de M. Éric Bocquet à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

(Suppressions d’emplois dans le secteur de la vente à distance)

- n° 1417 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

(Statut des membres d’un syndicat mixte compétent en matière d’aménagement du territoire)

- n° 1420 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

(Emprunts toxiques DEXIA)

- n° 1422 de M. Claude Domeizel à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

(Mauvaise santé financière des hôpitaux et projet de service de réanimation à l’hôpital de Manosque)

- n° 1427 de M. Philippe Darniche à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

(Réalisation de l’autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort)

- n° 1442 de M. Thierry Repentin à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique

(Avenir de la filière aluminium en France et négociation sur le coût de l’énergie)

- n° 1459 de M. Michel Berson à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

(Avenir du centre hospitalier sud francilien d’Évry)

- n° 1461 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam à M. le ministre chargé des transports

(Projet de « métro transmanche »)

- n° 1465 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

(Difficultés d’accès au crédit pour les collectivités locales)

- n° 1470 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

(Politique d’urgence sociale à Paris et en Île-de-France)

- n° 1473 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

(Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans)

À 14 heures 30 :

2°) Scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République

(Ces scrutins secrets se dérouleront dans la salle des conférences. Les candidatures devront être remises à la division de la séance et du droit parlementaire au plus tard lundi 12 décembre, à dix-sept heures.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 115, 2011 2012)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 12 décembre, avant dix-sept heures ;

- au jeudi 8 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mardi 13 décembre, matin.)

4°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 130, 2011-2012)

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 12 décembre, avant dix-sept heures.)

5°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2011

(La commission des finances se réunira pour le rapport mercredi 7 décembre, matin.

La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 12 décembre, avant dix-sept heures ;

- au vendredi 9 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements mardi 13 décembre, à quatorze heures trente et à la suspension de l’après-midi.)

De 17 heures à 17 heures 45 :

6°) Questions cribles thématiques sur la compétitivité

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant douze heures trente.)

À 18 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

7°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 14 décembre 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jeudi 15 décembre 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Éventuellement, vendredi 16 décembre 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011

Lundi 19 décembre 2011

À 15 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n° 141, 2011-2012)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport mercredi 14 décembre, matin ; délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 12 décembre, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 16 décembre, avant dix-sept heures ;

- au vendredi 16 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements lundi 19 décembre, à quatorze heures quinze.)

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats judiciaires

(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 14 décembre.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 16 décembre, avant dix-sept heures ;

- au lundi 19 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements lundi 19 décembre)

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable, présentée par M. Jean Pierre Bel, président du Sénat (n° 139, 2011 2012)

Mardi 20 décembre 2011

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 4, 2011 2012)

3°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (texte de la commission, n° 47, 2011 2012)

(Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;

Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard vendredi 16 décembre, à dix-sept heures, que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne (procédure accélérée) (A.N., n° 3857 rectifié)

(La commission des finances se réunira pour le rapport mercredi 14 décembre, matin.

La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 19 décembre, avant dix-sept heures.)

5°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012

(La commission des finances se réunira pour le rapport jeudi 15 décembre, à neuf heures trente.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 19 décembre, avant dix-sept heures ;

- au lundi 19 décembre, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements mardi 20 décembre, à quatorze heures.)

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 12, 2011 2012)

(La commission de l’économie se réunira pour le rapport mercredi 7 décembre, matin ; délai limite pour le dépôt des amendements en commission : vendredi 2 décembre, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 19 décembre, avant dix-sept heures ;

- au vendredi 16 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements mardi 20 décembre, matin.)

Mercredi 21 décembre 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011

(La commission des finances se réunira pour le rapport mercredi 21 décembre, matin.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 20 décembre, avant dix-sept heures ;

- à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements mercredi 21 décembre, à l’issue de la discussion générale.)

2°) Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

Jeudi 22 décembre 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite de l’ordre du jour de la veille.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants ; nous les reprendrons à seize heures quinze, pour la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2012.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Charles Guené.)