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Séance du 3 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, faut-il encore rappeler que le sport constitue un facteur de cohésion sociale ? Faut-il encore souligner que le tissu associatif joue un rôle essentiel d’amortisseur en période de crise économique ? Oui, sans doute est-il nécessaire de réaffirmer ces évidences, au regard des crédits d’une mission dont le montant représente, hélas, moins de 0,3 % du budget de l’État, avec 861,3 millions d’euros.

Certes, les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative affichent, pour 2012, une augmentation de 1 %. Mais, comme l’ont très justement souligné nos collègues rapporteurs, à périmètre constant, on observe en réalité une baisse de 12 millions d’euros, qui affecte en particulier l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre.

Lorsque j’ai défendu, l’année dernière, la proposition de loi du groupe du RDSE visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, je n’ai pas seulement souhaité encourager le respect des valeurs consubstantielles au sport, qui passe notamment, à mon sens, par la lutte contre le dopage et la responsabilisation des fédérations et des ligues professionnelles. J’ai aussi voulu appeler au développement du sport en général, de ce que l’on pourrait appeler « l’école du vestiaire », qui cumule tant de vertus, car le respect de l’autre, qu’il soit partenaire ou adversaire, et la solidarité dans l’effort font du sport un invariant culturel qui traverse le temps et l’espace. Son universalisme le rend accessible à tous au titre de la pratique, mais aussi en tant que spectacle.

Vous connaissez tous, mes chers collègues, les bénéfices du sport pour l’ensemble de la société. Conscients de ces enjeux, les pouvoirs publics, en particulier les collectivités locales, s’appuient beaucoup sur le sport pour perpétuer un maillage territorial propice à l’animation locale, à la fois économique et récréative.

Dans ces conditions, prenons garde, monsieur le ministre, à ne pas trop dépouiller le programme « Sport » de ses moyens budgétaires, même si, je vous l’accorde, il ne représente que 30 % de l’effort total consacré par l’État au sport. Cependant, l’application de la révision générale des politiques publiques, conjuguée aux impératifs de rigueur imposés par le Gouvernement, pourrait avoir un effet désastreux sur un secteur qui se trouve au cœur de notre société et intéresse en particulier la jeunesse, qui a déjà fort à faire sur le front de l’emploi. Ne tuons pas, en plus, les espérances qu’elle place dans le sport !

Quoi qu’il en soit, je dois reconnaître, madame la secrétaire d’État, que les crédits dédiés aux deux programmes qui composent la mission connaissent une évolution divergente, très largement au bénéfice du service civique. Ayant été à l’origine de la création de ce dispositif – je revendique cette paternité ! (Sourires.) –, je ne peux que me réjouir de l’augmentation en 2012 des crédits qui lui sont affectés : ils atteindront 134 millions d’euros, contre 97,4 millions d’euros en 2011.

Cette tendance traduit la montée en puissance du dispositif. En effet, nous sommes passés de 6 000 volontaires en 2010 à 15 000 cette année, et nous franchirons probablement la barre des 25 000 volontaires en 2012.

Je ne suis pas certain, en revanche, que nous atteindrons l’objectif d’attirer 10 % des effectifs d’une classe d’âge vers le service civique en 2014 – ce qui représenterait la bagatelle de 75 000 volontaires –, car le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 est à mon sens trop timide sur ce point. Vous pourrez peut-être, madame le secrétaire d’État, nous apporter votre éclairage sur ce sujet.

De surcroît, si le service civique rencontre un grand succès sur le plan quantitatif, il sera rapidement nécessaire de l’améliorer sur le plan qualitatif, ce qui pourrait nécessiter des moyens supplémentaires. Sur ce point, le comité stratégique du service civique, qui se réunit régulièrement sous la direction de Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique, a déjà tiré quelques enseignements. Les contributions des principaux acteurs du service civique font apparaître plusieurs pistes méritant d’être explorées : il faudrait, par exemple, soutenir l’accueil de jeunes ayant besoin d’un accompagnement renforcé, tels ceux présentant certains types de handicap ou ayant décroché sur le plan scolaire ; on pourrait également envisager que le montant de l’indemnité soit variable selon les ressources et la situation des jeunes, et revoir les critères d’attribution de l’aide complémentaire, afin de ne pas pénaliser les jeunes boursiers qui ont interrompu leurs études pour se consacrer pleinement au service civique.

D’autres aspects mériteraient une réflexion approfondie. Un travail devra être mené sur les structures d’accueil, qui doivent pouvoir disposer des outils leur permettant de garantir la qualité des missions proposées aux jeunes, surtout dans le contexte de montée en charge du dispositif que j’évoquais tout à l’heure.

Mes chers collègues, nous aurons certainement l’occasion de débattre du service civique, en faveur duquel je me suis fortement engagé. En effet, comme le sport, le service civique est un vecteur de cohésion sociale, mais aussi un creuset citoyen, qui répond, par ailleurs, au besoin plus individuel de sens manifesté par de nombreux jeunes. C’est pourquoi, en l’absence de perspectives budgétaires plus volontaristes pour cette mission, le groupe du RDSE ne pourra apporter son soutien au projet de budget qui nous est soumis. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle.

M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est devenu particulièrement difficile de lire et d’analyser la totalité de la masse budgétaire attribuée à la politique publique de la jeunesse et de la vie associative : la crise économique et sociale, les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur les finances locales, et donc sur leur capacité d’intervention, font peser de lourdes menaces sur le financement des associations. Dans un tel contexte, l’éparpillement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prive cette politique, que le Gouvernement qualifie d’« ambitieuse », de toute lisibilité !

Les crédits budgétaires du programme 163 « Jeunesse et vie associative » s’élèvent à 230 millions d’euros pour 2012, soit une hausse de 7,2 % par rapport à 2011.

Cette augmentation est exclusivement due à la priorité donnée au service civique, au détriment de tous les autres crédits, notamment ceux de la vie associative et du secteur de l’éducation populaire. Force est de constater que, en dépit de discours en apparence généreux, la politique en direction de la jeunesse et de la vie associative ne figure pas parmi les priorités du Gouvernement, tant s’en faut. Ce budget est loin de pouvoir satisfaire les aspirations de la jeunesse !

Ce double discours est connu : d’une part, on flatte les associations en vantant leur contribution essentielle à la cohésion sociale et à l’innovation ; d’autre part, année après année, on les étrangle financièrement ou on les réduit à la sous-traitance de la seule commande publique ! Pourtant, vous le savez, madame la secrétaire d’État, ces associations sont des partenaires loyaux, évalués régulièrement et dont la mission de service public est reconnue.

Le programme 163 s’articule selon trois actions : l’action n° 1, Développement de la vie associative, se voit attribuer 12,7 millions d’euros, contre 13,4 millions d’euros en 2011, soit une baisse de 9 % ; les crédits de l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, passent de 76,58 millions d’euros à 77,28 millions d’euros, soit une augmentation de 1 % ; enfin, les crédits de l’action n° 4, Actions particulières en direction de la jeunesse, sont les seuls à bénéficier de la croissance du programme, au détriment de ceux des autres actions.

Au sein de l’action n° 1, malgré une forte demande du mouvement associatif, le budget alloué à la formation des bénévoles stagne à 10,83 millions d’euros, soit le même montant qu’en 2011, alors que, dans un récent rapport, le Centre d’analyse stratégique regrette que le « bénévolat ne [fasse] pas l’objet d’une politique structurée », afin de susciter davantage de vocations. Ne pensez-vous pas, madame la secrétaire d’État, qu’il serait urgent de résoudre cette contradiction ? Il y va de l’avenir du bénévolat, sans lequel il ne saurait y avoir de vie associative contribuant à la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire.

La France compte actuellement plus de 12 millions de bénévoles actifs. Le volume de travail de ces bénévoles est estimé à 935 000 emplois en équivalent temps plein travaillé et a augmenté de 30 % entre 1999 et 2005. Tous ces chiffres, madame la secrétaire d’État, illustrent le rôle essentiel du bénévolat, qui n’est pas suffisamment soutenu, comme ce serait légitime.

Les crédits de l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, sont stables. Au sein de ces crédits, on ne peut que constater et déplorer la nouvelle réduction de 4 % de ceux qui sont alloués aux associations nationales agréées « Jeunesse et éducation populaire ». Cette nouvelle baisse aggrave l’érosion continue du soutien de l’État aux associations de jeunesse et d’éducation populaire et aux projets qu’elles développent. Ainsi, en l’espace de quatre ans, nos associations auront subi une véritable saignée, avec une coupe budgétaire cumulée de 25 % !

Les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, sont en baisse de 3,2 %. La diminution des postes financés par le FONJEP a des conséquences désastreuses sur l’emploi associatif et accroît les charges des collectivités locales, qui doivent compenser ce désengagement de l’État. N’oublions pas que les jeunes sont les premiers touchés par ces suppressions d’emplois !

L’examen des crédits vient également confirmer la disparition des sous-actions liées à la protection des jeunes et de celles concernant le soutien aux métiers de l’animation, les budgets correspondants diminuant de 36 % et de 5,8 % respectivement. Avec 140 millions d’euros, les actions particulières en direction de la jeunesse connaissent une augmentation de leurs crédits de 14 %, le fameux service civique enregistrant notamment une nouvelle progression spectaculaire.

Cette volonté de développer le nombre de volontaires du service civique ne doit toutefois pas occulter les incertitudes qui demeurent sur l’aspect qualitatif des expériences proposées à ces jeunes. Ce service civique peut être comparé à un « faux nez » qui masque le désengagement massif et continu de l’État du soutien global aux activités des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Vous préférez concentrer des moyens sur des programmes et des dispositifs gérés en direct, au détriment d’une politique d’accompagnement et de développement de la vie associative ! Ce service civique ne peut, à lui seul, tenir lieu de politique publique en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire ! S’agit-il d’une politique pour tous les jeunes ou de quelques mois de volontariat associatif pour quelques-uns ?

De nombreuses difficultés techniques sont apparues dans les procédures de gestion relatives au fonctionnement du service civique, ce qui a entraîné des retards dans le versement des indemnités aux volontaires. Pouvez-vous nous assurer, madame la secrétaire d’État, que vous disposez de moyens supplémentaires pour mettre fin à de tels dysfonctionnements ?

Un récent rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi relative au service civique a pointé de nombreux blocages remettant en cause le respect des objectifs assignés à ce dispositif : un défaut de mixité sociale, une sous-représentation des jeunes de niveau scolaire inférieur au baccalauréat, un moindre développement dans les territoires ruraux par manque de moyens, un défaut de contrôle, faute d’effectifs, par l’Agence du service civique de la qualité des missions et de leur conformité aux agréments délivrés, l’absence d’un réseau de pilotage de proximité, la conception du service civique comme un dispositif national, alors qu’il intègre tous les volontariats internationaux, beaucoup plus coûteux. Surtout, deux écueils importants ont été mis en évidence : le risque de substitution à l’emploi – 42% des engagés dans un service civique en 2010 étaient à la recherche d’un emploi – et le « recyclage » des missions antérieures.

En matière de tutorat et de formation civique et citoyenne des jeunes engagés dans un service civique, ce dispositif connaît un échec total. Quand pensez-vous, madame la secrétaire d’État, annoncer la parution du décret nécessaire pour autoriser l’Agence du service civique à subventionner les organismes d’accueil afin qu’ils puissent assurer cette formation ?

Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse connaît une diminution de ses crédits : ils ont baissé de 44,4 %, pour s’établir, en 2011, à 20 millions d’euros, contre 45 millions d’euros en 2010. Aucune évaluation d’étape n’a été réalisée, alors qu’il est prévu que ce fonds existe jusqu’en 2014. Quels objectifs lui avez-vous fixés, madame la secrétaire d’État ?

Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse et, plus largement, la politique en faveur de la jeunesse sont exemplaires du désengagement de l’État, dans un double mouvement de sollicitation des collectivités locales et du secteur privé, en l’espèce la société Total et l’Union des industries et des métiers de la métallurgie. C’est ainsi que l’entreprise Total s’est engagée, en partenariat avec l’État, à verser une contribution nette globale de 50 millions d’euros sur la période 2009-2014. Nous souhaiterions plus de transparence dans l’intervention de tels crédits. Permettez-moi de vous faire part de nos inquiétudes, madame la secrétaire d’État, quant à cette menace de placer la politique de la jeunesse sous tutelle du secteur privé. L’introduction d’une logique marchande dans l’emploi de ces crédits budgétaires, illustrée par le recours aux procédures d’appel à projets, pose problème.

Une fois de plus, force est de constater le désengagement de l’État, qui abandonne le soutien à la vie associative alors que les bénévoles et les jeunes ont plus que jamais besoin de l’aide des pouvoirs publics.

Promouvoir et faciliter l’engagement bénévole, inscrire dans la durée les financements, améliorer les outils de connaissance de la vie associative, soutenir les regroupements associatifs, notamment les fédérations d’associations et les conférences, comme lieux de concertation, de mutualisation, d’expertise et de représentation, voilà autant de perspectives de nature à assurer l’essor de la vie associative.

Confiance réciproque et transparence dans le partenariat constituent les conditions essentielles du renouveau des relations entre le secteur associatif et les pouvoirs publics. La vie associative perdrait rapidement ses marques si elle n’était pas toujours soutenue par les collectivités territoriales.

Bref, ce projet de budget consacre la perte de moyens publics. Il s’inscrit dans une logique confirmée d’abandon de la mission éducative. C’est un projet de budget en trompe-l’œil, que notre groupe rejette donc. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Humbert.

M. Jean-François Humbert. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le report de l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de mercredi dernier à cet après-midi nous prive de la présence dans cet hémicycle de M. Alain Dufaut. Je vais donc vous faire part des réflexions qu’il aurait voulu vous soumettre lui-même.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que vous bénéficiez d’un a priori très favorable, en raison de l’exemplarité de votre carrière sportive. J’ai la conviction que l’on ne peut bien défendre la cause sportive que si l’on a fait du sport. Il est légitime que vous tentiez maintenant de rendre au sport, par vos décisions et votre action politique, tout ce qu’il vous a apporté.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Très bien !

M. Jean-François Humbert. Je consacrerai plus spécifiquement cette intervention au programme « Sport ».

On pouvait s’attendre à ce que les crédits de ce programme pâtissent des arbitrages budgétaires, compte tenu du contexte économique très défavorable, mais l’examen détaillé du projet de budget fait apparaître que l’essentiel est préservé.

Tout d’abord, 726 équivalents temps plein travaillé sont transférés aux CREPS, ce qui représente au sein du programme « Sport », au titre de la subvention pour charges de service public, 43 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

En outre, dans le projet de loi de finances, 16 équivalents temps plein travaillé sont transférés au Musée national du sport, pour un montant total de crédits de 0,817 million d’euros.

Si l’on neutralise les effets de cette mesure, et hors amendements de réserve parlementaire, lesquels avaient abondé le budget du sport à hauteur de 8,25 millions d’euros dans la loi de finances pour 2011, on constate que, à périmètre budgétaire constant et hors fonds de concours, les crédits de paiement inscrits au programme « Sport », qui s’élèvent à 204,5 millions d’euros, ne diminuent que de 1,8 %, tandis que les autorisations d’engagement atteignent 201,3 millions d’euros, soit une hausse de 2,3 %.

Sur le fond, la volonté d’investir pour permettre à tous les Français d’accéder à la pratique du sport est clairement présente à l’heure de définir le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». C’est pourquoi l’État maintient son soutien à l’accès au sport pour tous. Aussi la diminution des crédits qui doivent permettre d’atteindre cet objectif est-elle intégralement compensée par l’augmentation de 3,5 millions d’euros des crédits du fonds de concours provenant du CNDS. Les subventions accordées aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs seront donc maintenues en 2012 au même niveau qu’en 2011.

Les fédérations sportives soutiennent autant les amateurs de talent que les professionnels de haut niveau. Là aussi, le choix est fait d’investir au bénéfice du sport de haut niveau, à travers la rénovation des bâtiments de l’INSEP.

Dans un proche avenir, notre pays accueillera l’Euro 2016. Alain Dufaut a été rapporteur du projet de loi présenté par notre désormais collègue Chantal Jouanno visant à faciliter le financement par les collectivités territoriales des stades retenus pour accueillir cet événement. De manière plus générale, l’État se doit de poursuivre l’effort d’investissement en faveur des grands équipements sportifs, en particulier des stades. Après l’Euro 2016, la Ligue 1 de football disposera de stades permettant d’accueillir le public dans de bonnes conditions, notamment de sécurité.

Le CNDS contribuera donc au financement des stades de l’Euro 2016 à hauteur de 168 millions d’euros. Cet apport est garanti par l’attribution d’une recette nouvelle de 120 millions d’euros tirée d’un prélèvement sur les mises encaissées par la Française des jeux et par l’évolution du panier des recettes affectées au CNDS, en particulier la taxe créée en 2010 sur les jeux en ligne, qui rapportera 31 millions d’euros.

De plus, le CNDS dispose, à la fin de l’année 2011, d’une trésorerie très importante, s’élevant à 46 millions d’euros, qui ne doit pas rester inutilisée.

Dans le même esprit, la subvention de l’État au consortium gestionnaire du Stade de France sera en très forte progression et s’établira à 12 millions d’euros en 2012. Cette hausse traduit non seulement le souci de l’État de préserver cet équipement des répercussions de la crise économique, mais également le nouveau partage des ressources financières entre la Fédération française de football et le Consortium Stade de France.

Par ailleurs, si nous pouvons nous enorgueillir des réussites de nos sportifs nationaux, nous devons aussi saluer le fait que notre pays soit en pointe en matière de lutte anti-dopage. À ce sujet, je tiens à saluer l’extraordinaire travail accompli ces dernières années, notamment par l’ancien ministre Jean-François Lamour et par l’ancien président de l’Agence française de lutte contre le dopage, M. Pierre Bordry.

Cette politique de lutte contre le dopage doit se poursuivre. À cet égard, je salue la décision de reconduire la subvention de l’État à l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’établira à 7,8 millions d’euros en 2012. Toutefois, Alain Dufaut, rapporteur au Sénat de tous les textes relatifs au dopage, en particulier de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs présentée par Jean-François Lamour, souhaitait évoquer les propos irresponsables de Yannick Noah, qui a frappé fort en accusant le sport espagnol et en demandant ensuite d’« accepter le dopage en France ». De tels propos sont scandaleux dans la bouche d’un ancien sportif de haut niveau, qui est de surcroît la personnalité préférée des Français. Les jeunes qui veulent faire une carrière sportive doivent-ils écouter M. Noah et prendre la fameuse « potion magique » qu’il évoque ? Ces propos sont graves. M. Noah a-t-il oublié que le dopage tue ? Faut-il lui rappeler les quarante morts, depuis 1973, parmi les anciens footballeurs italiens du calcio frappés par la terrible maladie de Charcot ? Faut-il lui rappeler le mystère entourant les footballeurs algériens ayant participé aux Coupes du monde de 1982 et de 1986, dont huit ont eu des enfants handicapés ? Faut-il lui rappeler que le Tour de France, l’épreuve cycliste la plus populaire du monde, n’a plus de vrai vainqueur depuis des années, en raison des suspicions pesant sur Floyd Landis, Lance Armstrong et Alberto Contador, actuellement devant les juges, sans oublier la mort brutale de Marco Pantani ?

Vous avez, monsieur le ministre, largement exprimé votre consternation devant ces propos. Vous avez mille fois raison : on ne peut pas laisser M. Noah désavouer ainsi les acteurs de la lutte anti-dopage ou l’exemplarité du suivi biologique des athlètes français. Il est temps d’écarter les champions de la dope de toutes les compétitions nationales et internationales, afin de retrouver un sport propre, seul garant à la fois de l’éthique et de la santé des sportifs.

Enfin, le sport est un enjeu majeur en termes d’éducation, d’insertion sociale, d’apprentissage du respect des règles, du respect de l’autre. Ces valeurs qui font l’olympisme sont évidemment celles de toute société civilisée, a fortiori de ses citoyens. En permettant aux plus jeunes d’avoir une vraie pratique sportive, nous leur permettons de partager ce système de valeurs. L’importance du sport en tant que facteur d’évolution sociale et sociétale est pour nous une évidence.

En conclusion, monsieur le ministre, je tenais à vous dire que la Haute Assemblée sera toujours disposée à mener à vos côtés et à soutenir toutes les actions bénéfiques au développement du sport français, de manière que la pratique sportive profite au plus grand nombre de nos concitoyens.

Le groupe UMP dans son ensemble votera, bien sûr, ce projet de budget.

M. le président. La parole est à M. Vincent Eblé.

M. Vincent Eblé. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, c’est bien un budget du sport en baisse, et même en berne, que nous examinons aujourd'hui. Les chiffres sont éloquents : les crédits du programme « Sport » représentent moins de 0,3 % du budget de l’État ; on est très loin de l’objectif de 3 % annoncé par le Président de la République au début de son mandat.

Les orientations de ce projet de budget sont également très significatives. Le lien entre le sport et la santé ainsi que la promotion du sport pour tous étaient de grands objectifs du mandat du Président de la République : c’est donc très logiquement que les moyens alloués sont en baisse…

Jamais la source du financement du sport amateur n’a été à ce point tarie : jamais ! Or, tous les acteurs du sport que nous avons pu auditionner dans le cadre de l’examen de ce projet de budget nous ont dit que, sans le sport de masse, le sport de haut niveau ne serait pas ce qu’il est. Prioritaire en cette année olympique, le sport de haut niveau n’est d’ailleurs pas beaucoup mieux loti ; c’est dire !

Avant d’évoquer les grands axes de ce projet de budget, je ferai quelques remarques sur la façon incohérente dont il est construit.

En effet, la dotation de l’État prévue est inférieure à celle d’un fonds de concours provenant d’un organisme extrabudgétaire ! La gestion du personnel est, quant à elle, assurée par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Cela est pour le moins surprenant et contraire aux principes posés par la loi organique relative aux lois de finances.

En outre, les changements de périmètres au fil des années, les modifications de présentation comptable, ainsi que la valse des ministres, ne contribuent pas à rendre lisibles les crédits de cette mission.

Ces remarques étant faites, j’en viens à l’examen de la répartition des crédits selon les grands axes du projet de budget.

En premier lieu, les moyens alloués à la promotion de la santé par le sport sont en baisse. Les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage sont constants, mais nous savons tous que cette lutte nécessite chaque année des innovations. Il est dommage de perdre du terrain alors que la France est reconnue partout comme étant en pointe dans ce domaine.

En deuxième lieu, la promotion du sport pour tous est le parent pauvre du projet de budget pour 2012, avec 8,21 millions d’euros de crédits en 2012, contre 26,18 millions d’euros trois ans plus tôt ! À ce niveau, il est difficile de croire que le ministère ambitionne de mener une politique d’intérêt général. La promotion du sport pour tous, action en direction du grand public, qui permet de détecter nos futurs champions, est pourtant le cœur de métier des fédérations.

Si les crédits alloués aux fédérations sont stables, c’est par la seule grâce des fonds de concours. Toutefois, nombre de représentants des fédérations ne peuvent atteindre les objectifs assignés de diversification des pratiques. Nous courons ainsi le risque de voir s’éloigner du sport un certain nombre de nos concitoyens : je pense aux personnes handicapées, aux publics socialement défavorisés, aux femmes ou encore aux habitants des zones rurales.

Le quatrième axe majeur de ce projet de budget est le sport de haut niveau. Force est de constater que l’échéance olympique n’amène pas vraiment à attribuer plus de moyens aux sportifs de haut niveau. La hausse spectaculaire des crédits résulte en effet du transfert de personnels des CREPS. Ne nous y trompons pas !

C’est dans ce contexte que s’achève la réforme des infrastructures accueillant les sportifs de haut niveau. Les CREPS ont ainsi recentré leurs missions et ont vu en conséquence leur nombre diminuer et leurs effectifs baisser de 5 %. Nous verrons prochainement si cette politique était la bonne.

La rénovation de l’INSEP est une bonne chose, à condition qu’on lui donne également les moyens de bien fonctionner au quotidien. De la même façon, si nous considérons avec bienveillance la mise en place d’un dispositif spécifique d’ouverture de droits à la retraite pour les sportifs amateurs de haut niveau représentant la France dans les compétitions internationales, nous estimons qu’il faut avoir en la matière la même ambition que celle qui s’impose à nos sportifs avant les grandes échéances : il faut étudier la possibilité d’étendre ce dispositif afin de mieux prendre en compte la durée réelle d’une carrière.

Enfin, le cas du CNDS est symptomatique à la fois de la volonté d’externaliser les politiques publiques et de l’incapacité à se placer à la hauteur des enjeux qui caractérisent ce projet de budget. Censé accompagner le financement des grands stades et permettre le développement du sport dans les territoires, le CNDS n’est pas doté de moyens à la mesure des missions qui lui sont assignées. Nous avons souhaité, dans cette assemblée, lui en donner davantage par le biais du prélèvement exceptionnel « Trucy ». La majorité de l’Assemblée nationale nous a suivis, monsieur le ministre, et elle est même allée plus loin, mais vous l’avez contredite en faisant rejeter cette mesure ! Dans ces conditions, il faudra nous expliquer comment le CNDS pourra assumer son rôle.

Parce que nous refusons ce recul, nous avons de nouveau déposé un amendement visant à permettre au CNDS de financer son action en relevant le taux du prélèvement opéré sur les mises encaissées par la Française des jeux.

Nous entendons également soutenir le financement du CDNS en élargissant l’assiette de la taxe « Buffet ». Cela permettra notamment de mettre à contribution les opérateurs fiscalement installés hors de France, qui étaient jusque-là injustement exemptés de cette taxe.

Nous soutiendrons donc les deux amendements adoptés par la commission.

Telles sont les inquiétudes et les réserves que nous inspire ce projet de budget. Le retrait de l’État oblige les collectivités à investir davantage alors qu’elles sont déjà les premières contributrices à la vie du mouvement et des équipements sportifs. Je pense notamment aux communes, qui y consacrent plus de 9 milliards d’euros chaque année. Dans un contexte d’étranglement budgétaire des collectivités, il n’est pas possible de pallier les défaillances de l’État. Collectivités et élus locaux sont donc condamnés à voir leurs associations et leurs équipements se dégrader. Devant ces difficultés, nombre de collectivités se voient contraintes de s’en remettre à l’offre privée, laquelle n’a pas pour vocation première de s’ouvrir au plus grand nombre. Je crains donc que la France n’ait de plus en plus de mal à demeurer une grande nation sportive, en dépit de l’engagement de nos bénévoles et de la qualité de nos athlètes.

Pour ces nombreuses raisons, je vous invite, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste-EELV, à voter contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)