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Séance du 7 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

M. Alain Dufaut, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

3. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

4. Saisines du Conseil constitutionnel

5. Renvoi pour avis

6. Premier usage illicite de stupéfiants. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Gilbert Barbier, auteur de la proposition de loi ; Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Mmes Virginie Klès, Isabelle Pasquet, MM. François Pillet, Jean-Paul Amoudry, François Fortassin.

Clôture de la discussion générale.

MM. le garde des sceaux, le rapporteur.

Article 1er. – Adoption

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 1 de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 2 et 3. – Adoption

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 2 rectifié de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

Mme Virginie Klès, MM. Philippe Darniche, Raymond Vall, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Jacky Le Menn, Mmes Isabelle Pasquet, Corinne Bouchoux, M. le garde des sceaux.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

M. Gilbert Barbier, auteur de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Modification de l'ordre du jour

8. Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de loi ; MM. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

Mmes Sylvie Goy-Chavent, Isabelle Pasquet, M. Robert Tropeano, Mlle Sophie Joissains, M. René Vandierendonck, Mmes Esther Benbassa, Michelle Meunier.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

MM. Jacques Mézard, Joël Guerriau, François Fortassin, Philippe Bas.

Adoption de l'article.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

9. Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011

MM. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes ; Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes ; Daniel Raoul, président de la commission de l'économie ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances.

MM. Michel Billout, Jean-Pierre Plancade, Jean Bizet, Aymeri de Montesquiou, Michel Delebarre.

M. le ministre.

Débat interactif et spontané

MM. Jean-Yves Leconte, le ministre.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le ministre.

MM. Yannick Vaugrenard, le ministre.

10. Communication d’un avis sur un projet de nomination

11. Ordre du jour