M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. Merci !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Gérard Cornu. Le groupe UMP s’abstient !
M. le président. Je souhaite, à mon tour, saluer la qualité des débats sur ce texte important, une qualité que nous devons à l’attitude des uns et des autres : c’est une bonne manière de terminer l’année !
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 janvier 2012 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À quatorze heures trente et le soir :
2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (n° 33, 2011 2012) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 224, 2011-2012) ;
Avis de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 214, 2011-2012) ;
Avis de MM. Martial Bourquin et Hervé Maurey, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 223, 2011-2012) ;
Avis de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances (n° 225, 2011-2012) ;
Avis de M. Claude Domeizel, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 227, 2011-2012).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART