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Séance du 17 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 janvier 2012, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 95, 2011 2012).

2. Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (n° 105, 2010 2011).

Rapport de M. Roland Courteau, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 244, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 245, 2011-2012).

À dix-huit heures trente, réception de M. le président du Sénat et du Bureau à l’occasion de la nouvelle année.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-deux heures trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART