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Séance du 8 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires et à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale a été affichée conformément à l’article 12 du Règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; MM. Jean-Pierre Michel, Alain Anziani, Jean-René Lecerf, François-Noël Buffet, Yves Détraigne.

Suppléants : M. Philippe Bas ; Mme Esther Benbassa ; M. Jean-Jacques Hyest ; Mme Virginie Klès ; M. Jacques Mézard ; Mme Catherine Tasca ; M. François Zocchetto.

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Débat sur la biodiversité

M. le président. L’ordre du jour appelle un débat sur la biodiversité, organisé à la demande du groupe écologiste.

La parole est à M. Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, monsieur le ministre des sports, mes chers collègues,… que je me félicite de voir si nombreux ce soir pour assister à ce débat… (Sourires.)

Souvent, pour s’amuser, les hommes d’équipage

Prennent des albatros, vastes oiseaux des mers

Qui suivent, indolents compagnons de voyage,

Le navire glissant sur les gouffres amers.

Beaucoup d’entre vous, je le présume, connaissent ce poème de Charles Baudelaire, paru en 1861 dans la deuxième édition des Fleurs du mal.

Dix ans plus tôt, Herman Melville publiait Moby Dick, grand livre consacré à la chasse à la baleine. Peut-être y avez-vous également lu ces lignes : « … pendant six mille ans – et nul ne sait combien de millions de siècles auparavant – les grandes baleines avaient projeté leur souffle sur toutes les mers, arrosant et parant de mystère les jardins des profondeurs avec tant de jets d’eau. »

Mais déjà à l’époque, la chasse à la baleine s’industrialise et ne va pas tarder à provoquer un effondrement dramatique des populations de cétacés, processus qui se poursuivra jusqu’à l’entrée en vigueur du moratoire de 1986.

À la fin du XIXe siècle, les baleines grises disparaissent totalement de l’Atlantique Nord. Et c’est à cette même époque que sont observés les derniers albatros sur les côtes de l’Europe. Quel lien entre ces deux disparitions, me demanderez-vous, sinon la coïncidence chronologique et l’accélération que connaît alors le rythme des disparitions d’espèces, du pigeon migrateur au bison d’Amérique ?

Pourtant, en 2008, deux scientifiques – Philippe Cury et Yves Miserey – ont établi une corrélation entre l’effondrement des populations de baleines grises et d’oiseaux marins : ces cétacés, se nourrissant au fond des océans, projetteraient vers la surface, chaque été, des centaines de millions de mètres cubes de sédiments et, du même coup, des myriades de crustacés benthiques, happés ensuite par les grands oiseaux marins, pétrels, puffins, voire albatros, même si les crustacés ne constituent pour ces derniers qu’une nourriture d’appoint.

Lorsqu’on parle de biodiversité, on évoque donc l’interaction constante entre les éléments du monde vivant et la fragilité des équilibres découlant de cette interaction : l’homme aura eu bien du mal à le comprendre et à concevoir que, étant lui-même issu du vivant, c’était bien l’« arbre » qui l’abritait et le nourrissait qu’il était en train de déraciner, d’abattre à coups de harpon, de fusil ou de bulldozer.

Il me semble donc important de conclure mon introduction par cette interrogation : s’il était né quelques dizaines d’années plus tard, faute d’albatros, dont les populations s’effondraient déjà – que ce soit ou non à cause de la disparition des baleines grises –, Charles Baudelaire aurait-il pu imaginer ce poème magnifique, qui a nourri et nourrit aujourd’hui encore notre sensibilité au monde ?

C’est au tournant du XXIe siècle que l’ONU s’est enfin penchée sérieusement sur la question de la préservation de la biodiversité, et c’est en 2005 qu’a été proposée une grille d’analyse liant les services fournis par la nature et les écosystèmes au développement et au bien-être humains.

Ainsi, établir le lien entre l’oiseau et la plume du poète s’inscrit dans la troisième catégorie de services définie par cette grille : les services dits culturels ou esthétiques, offrant à l’humain « autant d’opportunités récréatives ou artistiques ».

Les deux autres grandes catégories sont, d’une part, les services de prélèvement, soulevant notamment les enjeux humains de sécurité alimentaire et, d’autre part, les services de régulation – tel le climat ou la pollinisation – sans lesquels nous nous exposerions, et nous exposons d’ailleurs déjà, à quelques ennuis… Jean-Vincent Placé y reviendra au cours de son intervention.

Avec un rythme de disparition d’espèces estimé aujourd’hui à 1 000 fois ce qu’il était avant qu’homo sapiens ne soit capable de produire 2001, l’Odyssée de l’espace, nous sommes entrés dans l’anthropocène, ce temps où l’homme a la capacité de modifier à grande échelle l’environnement planétaire, faire fondre les banquises, raser les forêts et empoisonner les océans.

Ainsi, la responsabilité qui est aujourd'hui la nôtre constitue en même temps, et encore plus sûrement, une impérieuse nécessité : il s’agit pour nous de stopper le désastre, d’inventer un fonctionnement, notamment en termes d’aménagement du territoire, qui permette, pour le moins, la cohabitation et, pour le mieux, l’interaction équilibrée entre l’humain et son environnement.

La situation est grave, mais elle n’est pas désespérée – elle ne doit d’ailleurs jamais l’être ! –, à condition que l’on s’engage sans tarder dans une politique à la hauteur des enjeux, qui soit adossée à un diagnostic lucide des principales atteintes à la biodiversité dans notre beau pays aux mille paysages, l’un des plus riches du monde en termes de diversité des écosystèmes.

Je ne peux, en cet instant, être exhaustif, mais un certain nombre de priorités et de réponses ont ici l’occasion, pour la première fois dans l’histoire du Sénat, d’être développées en séance publique.

Le premier enjeu est sans nul doute la préservation de la terre agricole et des espaces naturels. Il était déjà terrifiant d’imaginer l’artificialisation, tous les dix ans, d’un territoire équivalent à la taille d’un département ; or ce chiffre est aujourd’hui dépassé : c’est tous les sept à huit ans que nous perdons dorénavant cette surface, notamment dans l’ouest de la France, en raison de l’étalement urbain et d’infrastructures démesurées.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

M. Ronan Dantec. Faire cesser ce gaspillage insensé est une urgence, et nous ne pouvons que souscrire à l’objectif affiché par les associations du réseau France nature environnement d’avoir totalement stoppé cette perte vers 2025, pour arriver à un système où tout hectare artificialisé devra être compensé par la renaturation d’une surface équivalente. Il ne s’agit pas d’une utopie : des expériences d’ampleur sont déjà menées en Angleterre en ce sens.

Sans attendre, et le Sénat devra être moteur sur ce point, il faut ralentir ce rythme de destruction par la modification des règles d’urbanisme, notamment dans les SCOT, les schémas de cohérence territoriale, qui doivent être plus directifs.

M. Jean Desessard. Très bien !

M. Ronan Dantec. Il nous faut faire passer l’idée selon laquelle l’artificialisation doit se limiter à des situations où il n’existe aucune autre solution. La densification des grandes villes comme des bourgs secondaires est ici un enjeu central.

Dans cette optique, comme j’aime à le souligner, il est probable que la première politique de préservation de la biodiversité serait une bonne politique du logement, permettant de se loger en ville à des coûts accessibles et avec une qualité de vie, de manière à éviter l’« appel de la campagne » et le développement de ces lotissements de néo-ruraux, condamnés à parcourir chaque jour des dizaines de kilomètres pour aller travailler en ville.

Le deuxième enjeu est évidemment de mettre un terme aux agressions multiples dont la nature est aujourd’hui victime. Les énumérer est impossible tant elles sont nombreuses, mais l’effondrement des populations d’abeilles – nous en avons débattu voilà quelques heures dans cet hémicycle –, probablement lié justement à ce cumul d’agressions, est un témoignage éclatant de ce qui nous attend si nous ne réagissons pas.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

M. Ronan Dantec. Bien sûr, il faut interdire les produits incriminés comme le Gaucho ou le Régent, mais c’est plus globalement la sortie du modèle d’une agro-industrie « shootée » aux phytosanitaires qu’il faut organiser.

Le Grenelle annonçait, à la grande époque du « sarko-show » environnemental, l’objectif d’une baisse de 50 % de l’usage des phytosanitaires. Or les derniers chiffres traduisent au contraire une augmentation de leur utilisation. Il n’y a aucune stratégie permettant de sortir de ce modèle tragique pour la santé des agriculteurs comme pour le milieu naturel, alors même que c’est une priorité absolue.

L’accroissement rapide des surfaces cultivées en agriculture biologique, prévu par le Grenelle, serait la première réponse : une proportion de 20 % en 2020 constituerait un objectif raisonnable, qui devrait s’appuyer sur le renforcement des filières bio dans les circuits courts et la restauration collective. Et ce sera aussi la tâche de la toute nouvelle mission d’information sénatoriale sur les pesticides de proposer des avancées concrètes sur ce point.

En parallèle – mais est-il besoin d’y revenir ? –, le maintien de l’interdiction des OGM s’impose, et nous ne pouvons que nous réjouir de l’unanimité aujourd’hui affichée à gauche sur cette question.

Dans ce domaine de la limitation des agressions contre le milieu, je voudrais insister sur la question de l’eau et de notre responsabilité à l’égard des milieux marins.

La reconquête de la qualité des milieux aquatiques, définie par la directive européenne de 2000, est une grande priorité. Cela passe par la remise en cause de pratiques agricoles intensives surdimensionnées par rapport aux capacités d’absorption des bassins versants, mais aussi par un renforcement de l’assainissement en milieu urbain. Nous connaissons le retard pris sur ce point, le rapport publié à l’automne dernier par notre collègue Fabienne Keller l’ayant déjà souligné.

Certaines remises en cause seront nécessaires. Je pense notamment au non-traitement des eaux de pluie dans le cadre de réseaux séparatifs, eaux de pluie qui, en nettoyant les villes, souillent ensuite rivières et milieux marins, avec des atteintes graves à la biodiversité, bien au-delà de nos territoires.

Nous sommes en train de prendre conscience de la très grande fragilité de la biodiversité marine, là où nous avions vu voilà encore quelques décennies un vivier inépuisable pour nourrir des milliards d’humains. Réduire le plus possible nos effluents, entre sacs plastiques et mégots, nitrates et phosphates, est un enjeu majeur. Cela nécessitera des moyens financiers et des programmes forts de coopération internationale, notamment en Méditerranée.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Ronan Dantec. L’État devra être exemplaire et, évidemment, arrêter de « piquer » dans la caisse des agences de l’eau pour boucler ses propres fins de mois ! Est-il vraiment nécessaire de rappeler ce hold-up perpétré par un gouvernement qui n’a jamais fait de l’environnement une priorité financière ?

La question du devenir des océans, réservoirs de biodiversité par trop méconnus et négligés, sera sur la table des négociations de Rio en juin prochain. La France devra être offensive pour obtenir l’arrêt de la surpêche, l’instauration de vastes zones de réserves marines et la mise en place de programmes internationaux de recherche. Une part de notre avenir collectif se joue là.

Avec les départements et collectivités d’outre-mer, la France possède l’un des plus vastes territoires marins du monde, le deuxième après celui des États-Unis. Cela lui donne une responsabilité particulière, en lien avec ses collectivités territoriales.

Je saisis cette occasion pour rappeler la nécessité du renforcement des mesures de lutte contre les pollueurs des mers, les dégazages, les navires-poubelles et les comportements irresponsables.

M. Roland Courteau. Les voyous des mers !

M. Ronan Dantec. L’échouage du TK Bremen nous rappelle que nous sommes toujours sous la menace d’une catastrophe. Le renforcement des droits français et européen doit nous en prémunir.

Je ne m’attarderai pas dans cette intervention sur la question de la protection des espèces et habitats les plus remarquables, non que ce point n’ait pas aussi son importance, mais il m’a semblé qu’il était le plus connu.

Bien sûr, il faut réintroduire l’ours dans les Pyrénées et réapprendre à vivre avec cet emblème, facteur d’imaginaire et évidemment de développement touristique local. Bien sûr, il faut protéger de nouveaux espaces terrestres et marins remarquables, et le Grenelle avait permis de faire émerger des propositions très précises dans ce domaine. Je suis le premier convaincu de la nécessité de telles actions, mais il ne faudrait pas que les débats sur ces sujets, aussi importants et légitimes qu’ils soient, nous fassent oublier que la menace actuelle, c’est aussi la perte de la biodiversité banale, et que nous ne préserverons pas quelques espaces ou espèces remarquables si les écosystèmes dans lesquels ils s’inscrivent continuent de s’appauvrir.

De même, j’aurais pu longuement évoquer la question de la forêt, mais nous aurons l’occasion d’y revenir dans d’autres débats.

Préserver les territoires, limiter drastiquement les agressions contre le milieu naturel, protéger espèces et habitats remarquables : nous avons là la base d’une véritable politique de la biodiversité, d’un plan national stratégique, qui nécessite des outils d’intervention.

Il s’agit d’abord de se doter d’un appareil législatif complet et adapté, et voilà bien, mes chers collègues, notre premier métier ! Par exemple, nous devons rapidement traduire en droit français les engagements pris à Nagoya dans le cadre du suivi de la convention sur la diversité biologique, notamment pour refuser la captation par des intérêts privés de ce bien public qu’est le vivant. C’est aujourd’hui une véritable urgence politique !

Nous devons appliquer ce qui a été l’une des principales avancées du Grenelle, la notion de « trame verte et bleue », pour en finir avec le morcellement de la nature. Fondées sur de véritables études dynamiques du fonctionnement des écosystèmes, ces trames doivent devenir opposables aux autres documents d’urbanisme. Sinon, elles resteront des croquis pour documents d’études et nous aurons laissé passer l’occasion d’organiser, enfin, la cohabitation sur notre territoire entre activités humaines et préservation des écosystèmes.

J’espère que nous trouverons sur ce point une majorité car, malheureusement, nous le savons bien, si tout le monde, ou presque, est aujourd’hui prêt à s’ériger en protecteur de la nature, cette unanimité ne résiste toujours pas aux intérêts locaux.

Je vous sais, par exemple, tous préoccupés, mes chers collègues, par l’avenir du grand hamster d’Alsace… Pour autant, êtes-vous prêts à expliquer à certains de nos collègues alsaciens que le grand contournement de Strasbourg est une très mauvaise idée si l’on veut préserver le biotope de ce rongeur en voie de disparition rapide ?

Je vous sais tous attentifs à la chute des populations d’amphibiens, 55 % des espèces françaises étant jugées en mauvaise posture par la dernière grande étude du Muséum national d’histoire naturelle et du Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN… Mais aurez-vous la force de persuasion nécessaire pour convaincre quelques élus de Loire-Atlantique qu’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, sur 2 000 hectares de zones humides, n’est pas vraiment raisonnable ?

Et, s’il y a un vrai consensus, je le sens, pour préserver lagunes et coraux, pour autant, qui va expliquer à Mayotte qu’allonger la piste de l’aéroport sur un récif corallien d’importance mondiale est totalement contraire à nos engagements internationaux ?

Il nous reste donc, mes chers collègues, encore un peu de travail pour nous mettre en totale cohérence, mais je ne doute pas que la nouvelle majorité de gauche du Sénat tournera le dos à l’approche sarkozo-pendulaire de l’environnement : « un coup je m’affiche, un coup je m’en fiche ! » (Rires sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean Desessard. Excellent !

M. Roland Courteau. Très recherché !

M. Ronan Dantec. À côté des mesures législatives, et sachant que les nombreuses propositions collectives des acteurs du Grenelle, qui n’ont pas été reprises par le Gouvernement, nous ont un peu mâché le travail pour les prochains mois, il nous faudra aussi réfléchir à une réforme de la fiscalité pour accompagner la préservation de la biodiversité. Qu’il s’agisse de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes –, qui mérite d’être renforcée et étendue à toutes les activités nuisibles à l’environnement, ou de la fiscalité sur le foncier non bâti qui doit être plus favorable à la biodiversité, c’est à une véritable réforme de la fiscalité environnementale qu’il faut procéder.

Plus globalement, en s’appuyant sur le rapport du Centre d’analyse stratégique portant sur « les aides publiques dommageables à la biodiversité » – l’intitulé est explicite –, c’est toute l’intervention publique qu’il faut aujourd’hui réexaminer, y compris celle des collectivités territoriales, acteurs majeurs de la protection de l’environnement.

Mais la loi n’est pas tout. Sans la mobilisation des acteurs de terrain, nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs.

Premier acteur : le monde de la connaissance, qui a un rôle central à jouer. Savons-nous, par exemple, que nous ne connaissons et n’avons classifié que moins de deux millions d’espèces sur la dizaine de millions d’espèces réputées vivre sur cette planète ? Lors des dernières grandes expéditions scientifiques, à Bornéo, en 2010, nous avons encore découvert 123 espèces, dont une grenouille sans poumon et, en Nouvelle-Guinée, un primate inconnu. Et que dire des espaces marins de grande profondeur, encore largement terra incognita ? Il y a là des enjeux considérables de connaissance, qui exigent qu’on y consacre des moyens.

Deuxième acteur clé : le monde associatif, sans lequel nous n’aurions sans nul doute pas réussi à préserver tant de sites remarquables et à sauver de la destruction bien des espèces emblématiques. Depuis la création de la réserve des Sept-Îles, en 1913, pour sauver les derniers macareux et fous de Bassan – ce fut aussi l’acte de naissance de la Ligue pour la protection des oiseaux, la LPO, il y a tout juste un siècle –, l’action inlassable des protecteurs de l’environnement a été remarquable, et je tiens à leur rendre ici hommage.

Leur rôle est aujourd’hui reconnu et le futur Conseil national de la biodiversité leur donnera un espace plus cohérent pour avancer leurs propositions et participer à la préparation de la décision publique.

J’ai représenté ces dernières semaines le Sénat au sein du groupe de travail constitué par Mme la ministre de l’écologie sur la gouvernance de la biodiversité, lequel a formulé des propositions consensuelles qu’il s’agit maintenant de mettre en œuvre. Mais je tenais à souligner que cette gestion partagée entre les acteurs de terrain ne sera fructueuse que si le monde associatif bénéficie d’un statut qui permette à ses militants de mener efficacement leurs actions.

La question de ce statut et de cette reconnaissance est importante pour l’avenir du monde associatif, et pas seulement dans le domaine de l’environnement, le bénévolat ne pouvant suffire face à certains niveaux de sollicitations et de responsabilités. Répondre à cette question est une nécessité si nous voulons vraiment construire des lieux de coproductions des politiques publiques : il y a là un véritable enjeu démocratique.

Dans le cadre d’une meilleure organisation de l’action publique et du travail législatif sur les questions environnementales, nous pouvons d’ailleurs nous féliciter de la création, au Sénat, d’une commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, création qui traduit la montée en puissance des questions environnementales dans le travail législatif. Cette commission devra se doter de lieux de dialogue avec les acteurs associatifs, rôle d’approfondissement dévolu, au Sénat, aux groupes d’études. Il serait donc logique, mes chers collègues, de créer un groupe d’études sur la biodiversité, à côté d’autres groupes d’études déjà installés, tel celui qui est consacré à la chasse.

Vous aviez d’ailleurs peut-être noté, alors que j’achève cette intervention, que je n’avais pas encore prononcé ce mot. (Sourires.) Je ne serai pas très long sur ce point, me limitant à redire avec la plus grande fermeté l’indignation ressentie lors des dernières annonces du chef de l’État.

Je partage l’écœurement – elles ont elles-mêmes employé ce mot – des associations de protection de l’environnement. Mais je voudrais également dire l’indignation d’une part importante des chasseurs eux-mêmes, fatigués d’être pris pour des gogos juste bons à remplir les urnes un dimanche de printemps, en échange de quelques oies sacrifiées.

Je crois profondément au dialogue entre chasseurs et défenseurs de la nature. Je suis absolument convaincu qu’au final leurs intérêts sont en partie communs et je me réjouis de voir chasseurs et militants associatifs défiler ensemble contre l’extraction des gaz de schiste.

Mais je me désespère aussi devant cette agitation préélectorale, qui ne flatte que les tenants de l’ultra-chasse, des présidents d’associations spécialisées de plus en plus faméliques en nombre d’adhérents et de moins en moins représentatives. Les chasseurs, eux aussi, méritent plus de considération ! Les dernières annonces du Président de la République témoignent d’abord de son mépris pour les chasseurs eux-mêmes.

Je voudrais, avant de conclure, élargir mon propos aux enjeux des prochains mois avec le sommet « Rio+20 » de juin prochain. Les semaines préparatoires se succèdent, à Paris mardi dernier – vous voudrez bien, monsieur le ministre, transmettre mes remerciements à Mme Kosciusko-Morizet, qui m’a invité à parler au nom des collectivités locales –, à Lyon hier et aujourd’hui.

La France porte l’idée de la création d’une organisation mondiale de l’environnement, une OME, proposition qui fait aujourd’hui consensus dans notre pays. Le Président Abdou Diouf, secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie, a d’ailleurs officiellement, ce matin, apporté le soutien de la francophonie à cette proposition. Nous devrons la défendre avec force, car nous savons que les grandes conventions environnementales ne pourront aboutir que si elles bénéficient, au sein de l’organisation onusienne, d’une agence dédiée, capable de s’imposer face à la puissance des agences économiques et commerciales et, en premier lieu, de l’Organisation mondiale du commerce. Nous savons néanmoins que c’est bien loin d’être gagné, et j’attire l’attention du Gouvernement sur le fait que nous devrons, à Rio, prendre garde de conserver l’équilibre entre les enjeux environnementaux et les autres piliers du développement durable – le développement économique, la cohésion sociale et la diversité culturelle – et donc soutenir aussi la proposition brésilienne de renforcement de la commission du développement durable auprès de l’Assemblée générale de l’ONU.

J’ai commencé mon intervention avec la littérature du XIXsiècle, je voudrais la conclure en rappelant justement que l’un des principaux enjeux de la préservation de la nature est pour nous, fragiles humains, un enjeu culturel. De Lascaux aux romantiques, de Virgile au Rousseau des Lumières, en passant par Averroès, penseur arabe qui a éclairé notre sombre Moyen-âge catholique – mais je n’entrerai pas dans le débat sur les civilisations (Sourires sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.) –, la nature a toujours été source d’inspiration. Chaque civilisation en a extrait ses propres représentations.

Nourri des progrès de la science, notre monde sait maintenant la complexité et la fragilité des écosystèmes. Dépassant une lecture étroite de la pensée de Darwin, qui correspondait à la dureté sociale du XIXe siècle, la science nous a montré que c’est plus l’interaction que la compétition qui fonde les fonctionnements écosystémiques et la diversité du monde. Il n’y a pas de compétition, de struggle for life, de lutte pour la vie entre la baleine grise et l’oiseau marin ; au contraire, l’un a besoin de l’autre.

Notre monde rationnel peut se servir de cet enseignement, dépasser les logiques de compétition qui nous appauvrissent pour arriver à une logique de coopération qui nous enrichira tous. C’est vrai à l’échelon local comme à l’échelle mondiale. C’est ce message de coopération et d’interaction que nous devrons porter dans les prochains mois, et jusqu’à Rio, en juin. Au final, c’est aussi cette approche des enjeux mondiaux qui peut nous permettre de préserver la biodiversité de la planète bleue. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la biodiversité, c’est la vie. En débattre, c’est prendre en compte l’ensemble de la biosphère, sur les continents comme dans les océans, et envisager la diversité de ses formes : diversité génétique, diversité entre les espèces et au sein de celles-ci, diversité des écosystèmes et donc des interactions entre ces espèces, dont l’homme. Il s’agit bien d’un enjeu vital et, dans le contexte des grands bouleversements que nous connaissons, la biodiversité devient plus précisément une assurance vie pour l’humanité : sa protection sera, à mon sens, l’une des clés de l’adaptation.

Le sujet est très complexe et il n’existe pas d’indicateur qui puisse en rendre compte. Il convient d’envisager à la fois des échelles locales et globales et de situer le discours sur la biodiversité à la croisée des chemins entre des discours environnementaux, économiques, agronomiques, culturalistes, philosophiques et éthiques.

Le monde du vivant est une source de création inépuisable tant les potentialités des évolutions génétiques et culturelles semblent infinies.

Malheureusement, depuis de nombreuses décennies déjà, on assiste à une érosion de la biodiversité ; certains parlent d’une sixième vague d’extinction massive, les activités humaines étant considérées comme les principales responsables de cet état de fait.

La prise de conscience par la communauté internationale et les États est réelle, mais elle n’est sans doute pas suffisante. Où en sommes-nous en France et que doit-on faire ? Notons que la mise en œuvre des décisions prises à Nagoya, pour la période 2012-2020, est laissée au bon vouloir des États...

Le Gouvernement français reste sensibilisé, notamment du fait de l’existence de réservoirs considérables de biodiversité outre-mer ; mais sans doute y a-t-il autre chose que de l’intérêt pour l’environnement…

Certes, des outils existent : des plans, des schémas, des expériences solides en matière de conservation, le concept de trame verte et bleue, qui aurait vocation à devenir un grand projet national si les finances suivaient, ce qui ne semble pas être le cas pour le moment.

Oui, la réflexion avance, la prise en compte des services rendus par la nature progresse et des leviers sont actionnés.

Cependant, le bilan reste mitigé et les sujets de controverse nombreux. On vient de parler du grand hamster d’Alsace, des tentatives de réintroduction mal acceptées, des difficultés de cohabitation entre les éleveurs et le loup, qui fait son retour dans les Alpes et maintenant dans les Vosges. On peut aussi évoquer les algues vertes, les plantes dites invasives, etc. Et nos listes rouges des espèces menacées ne désemplissent pas.

De plus, je rappelle que, pour l’heure, seuls deux des vingt-six dispositifs considérés comme dommageables pour l’environnement repérés par le Commissariat général au développement durable ont été supprimés par le Gouvernement.

La réforme des subventions néfastes est, quant à elle, un grand chantier : l’inventaire a été fait par le Centre d’analyse stratégique, mais cela nécessitera une volonté politique forte, de la part tant du futur gouvernement que des parlementaires.

Ainsi, même si certains objectifs du plan stratégique adopté à Nagoya sont en bonne voie d’être atteints, des engagements nouveaux sont encore nécessaires. Il faut notamment continuer de s’interroger sur nos politiques agricoles, et la réforme de la PAC pour 2013 constitue un rendez-vous à ne pas manquer.

En ce qui concerne la gestion des stocks de poissons, les subventions à ce secteur doivent être revues et les moyens de contrôle et de lutte contre les pêches frauduleuses, renforcés.

Comme nous l’avions indiqué lors des débats sur la loi relative aux certificats d’obtention végétale, les dispositions relatives aux variétés agricoles et au partage des avantages ne sont toujours pas équitables, loin de là, il faudra y remédier.

On peut, du reste, faire sortir de l’oubli des variétés et des races anciennes, qui présentent des atouts dont on se prive aujourd’hui par une uniformisation toujours croissante.

Mais je pense surtout à l’objectif numéro un de ce plan stratégique : « d’ici à 2020 au plus tard, les individus seront conscients de la valeur de la biodiversité et des mesures qu’ils peuvent prendre pour la conserver et l’utiliser de manière durable ». Nous sommes loin du compte ! Nous ne sommes pas encore parvenus à un niveau de prise de conscience de la population qui soit suffisant. Au reste, la prise de conscience des élites est loin d’être acquise.

En France, ONG environnementales et gestionnaires, chasseurs, pêcheurs, forestiers jouent un rôle nécessaire et reconnu pour la connaissance et la conservation. Mais les autres citoyens doivent aussi s’emparer de ce sujet et cela constitue un énorme travail d’éducation et de sensibilisation des jeunes et des moins jeunes. On devrait d’ailleurs commencer par les parlementaires ! (Sourires.)