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Séance du 8 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

MM. Jean Boyer, Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

3. Droit à la protection de la vie privée. – Discussion d’une question orale avec débat

Mme Anne-Marie Escoffier, auteur de la question.

M. Yves Détraigne, Mmes Virginie Klès, Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, Christophe-André Frassa, Mme Leila Aïchi, M. Claude Jeannerot.

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Suspension et reprise de la séance

4. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois projets de loi

5. Lutte contre la prolifération du frelon asiatique. – Discussion d’une question orale avec débat

Mme Nicole Bonnefoy, auteur de la question.

Mmes Jacqueline Alquier, Évelyne Didier, M. Jean-Claude Requier, Mme Chantal Jouanno, M. Claude Bérit-Débat, Mme Françoise Férat, M. Pierre Camani, Mme Catherine Troendle, M. Joël Labbé.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Nicole Bonnefoy, auteur de la question.

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

8. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

M. le président.

MM. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

9. Conférence des présidents

10. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

11. Débat sur la biodiversité

M. Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste, auteur de la demande.

Mme Évelyne Didier, MM. Raymond Vall, Alain Houpert, Jean-Vincent Placé, Jean-Claude Merceron, Claude Jeannerot.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

12. Ordre du jour