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Séance du 9 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Didier Guillaume. Ce n’est pas vrai !

M. François Rebsamen. C’est faux !

M. Philippe Richert, ministre. C’est la réalité ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Ces chiffres correspondent à la réalité et ne souffrent aucune contestation.

M. Roland Courteau. Caricature !

M. Philippe Richert, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà de cette question, permettez-moi de dire que l’heure n’est pas à la mise en cause ou à la confrontation stérile.

M. Philippe Richert, ministre. La maîtrise des dépenses publiques doit être un objectif partagé par tous…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les niches fiscales !

M. Philippe Richert, ministre. … et chaque contribution peut être la bienvenue.

C’est animé de cette ambition que le Gouvernement, autour du Président de la République, aborde la conférence sur les finances locales. Les voies de parvenir à une meilleure maîtrise de la dépense locale restent ouvertes et feront l’objet d’un véritable dialogue.

Tel est l’esprit dans lequel est prévue la rencontre de demain. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. –M. Gilbert Barbier applaudit également.)

SNCF

M. le président. La parole est à M. Louis Pinton.

M. Louis Pinton. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports et porte sur la redéfinition des priorités entre les liaisons ferroviaires à grande vitesse au sein du Schéma national des infrastructures de transport.

Les choix stratégiques pour la desserte combinée des quatre régions Auvergne, Bourgogne, Centre et Limousin par la grande vitesse ferroviaire doivent satisfaire à trois critères : le doublement, urgent, de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon ;…

M. Louis Pinton. … un aménagement équilibré du territoire ;…

M. Louis Pinton. … une rentabilité confirmée de l’exploitation.

Une seule et unique solution technique satisfait à l’ensemble de ces critères. C’est le tracé ouest de la LGV Paris - Clermont-Ferrand - Lyon raccordée à la ligne classique Paris-Toulouse via Châteauroux : il a recueilli l’avis unanime des collectivités concernées.

M. Louis Pinton. Je réitère la demande constante des élus, assortie d’une requête qui n’est que son prolongement logique : l’inscription en priorité, au sein du SNIT, de ce projet qui donne satisfaction à tous, et particulièrement à Limoges.

M. Louis Pinton. Dans son cahier d’acteur, la SNCF s’est ralliée à ce type de position, en préconisant « un raccordement de POCL » Paris – Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon –, « à l’axe classique Paris-Châteauroux-Limoges entre Bourges et Issoudun » et « la création d’un raccordement vers Châteauroux pour prolonger les dessertes TGV POCL jusqu’à Limoges et Brive ».

Réseau ferré de France, RFF, a publiquement admis la nécessité d’étendre le périmètre du projet Paris-Lyon afin d’intégrer le niveau de service sur Paris-Limoges, et suggéré l’éventualité d’une révision de l’ordre des priorités au sein du SNIT.

Enfin, la très représentative Fédération nationale des associations d’usagers des transports, la FNAUT, vient de ranger le POCL dans ses cinq grands projets prioritaires et, à l’inverse, a placé le barreau Limoges-Poitiers en tête de ceux qu’elle estime devoir être différés, soulignant en particulier que « sa réalisation assécherait la ligne classique POLT », c’est-à-dire la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ».

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour donner satisfaction aux collectivités territoriales, fédérées par leur association TGV Grand Centre Auvergne, à la SNCF et à la FNAUT, qui expriment toutes le même point de vue ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports.

M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon figure bien au programme supplémentaire de 2 500 kilomètres inscrit dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Comme le Parlement l’a adopté, ce programme supplémentaire liste des opérations qui ont plutôt vocation à être lancées après 2020.

Il s’agit d’un projet d’une ampleur considérable - plus de 500 kilomètres -, représentant un investissement de plus de 10 milliards d’euros, qui structurera durablement la desserte des territoires du Centre, de la Bourgogne et du Massif central, tout en donnant de nouvelles perspectives de trafic au grand Sud-Est.

Ce projet a été soumis, conformément aux dispositions du code de l’environnement, à un débat public qui s’est clos le 31 janvier dernier. Il semble, mais il ne me revient pas nécessairement d’en juger à ce stade, que le volume et la qualité des contributions et des débats soulignent le succès de cette opération dont vous avez souligné la nécessité.

À cette phase de la procédure, et conformément au code de l’environnement, une décision ne peut encore être formellement prise. La Commission nationale du débat public rendra son rapport au plus tard à la fin du mois de mars. Il appartiendra ensuite à RFF, maître d’ouvrage de l’opération, de décider des suites qu’il réserve à ce projet. Il disposera alors au plus de trois mois.

Concernant le projet de liaison nouvelle entre Poitiers et Limoges, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a déjà eu l’occasion de l’indiquer, l’État a pris, dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique, un certain nombre d’engagements et je tiens à vous confirmer qu’une fois de plus il les tiendra.

Le point de vue que vous venez d’exprimer en particulier sur l’importance de la ligne Paris – Orléans -Clermont-Ferrand - Lyon et sur son urgence mérite, bien évidemment, d’être pris en compte. Nathalie Kosciusko-Morizet a d’ailleurs reçu cette semaine les collectivités concernées au sein de l’association TGV Grand Centre Auvergne.

Bien évidemment, un projet qui représente de tels enjeux fait rarement l’unanimité, mais il est important qu’il suscite tout de même un large consensus. Il est, en effet, essentiel pour sa réussite que ce consensus se traduise, le moment venu, par l’engagement des collectivités territoriales aux côtés de l’État. C’est également un enjeu majeur pour continuer à avancer sur ce projet à un rythme soutenu, conformément à votre souhait ainsi qu’à celui de votre collègue Rémy Pointereau et de nombreux autres élus. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Yves Krattinger. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yves Krattinger. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, les chiffres du Gouvernement que vous nous avez donnés en réponse à mon collègue François Marc sont inexacts.

M. Yves Krattinger. Depuis les années quatre-vingt, la dépense totale des collectivités est stable par rapport au produit intérieur brut. En revanche, celle de l’État a augmenté, malgré les transferts massifs de compétences.

M. Yves Krattinger. La dette des collectivités compte pour seulement 10 % dans la dette publique. C’est moins que dans les années quatre-vingt, malgré la crise.

Le besoin de financement annuel des collectivités est cinquante fois inférieur à celui de l’État.

Et pourtant, il manque chaque année plus de 5 milliards d’euros dans les compensations des allocations de solidarité, qui devaient être opérées « à l’euro près ».

Et pourtant, les collectivités locales subissent les impacts financiers de normes pléthoriques. M. Alain Lambert, qui n’est pas socialiste, s’en est ému bruyamment.

M. Roland Courteau. C’est la vérité !

M. Yves Krattinger. Et pourtant, le Gouvernement a supprimé la taxe professionnelle, privant les collectivités locales d’une ressource dynamique.

M. Jean Bizet. C’est faux !

M. Yves Krattinger. Malgré cela, ces collectivités ont répondu « présent » en 2009 à votre appel en faveur du plan de relance.

M. François Rebsamen. C’est vrai !

M. Yves Krattinger. Elles cofinancent les grands projets de l’État en matière de TGV, de routes nationales ou de rénovation ferroviaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roland Courteau. C’est la vérité !

M. Yves Krattinger. Elles investissent dans la téléphonie mobile et dans le très haut débit numérique.

Elles continuent de réaliser plus de 70 % de l’investissement public chaque année.

M. Michel Berson. Voilà la vérité !

M. Yves Krattinger. Le Gouvernement veut leur imposer la « règle d’or » ? C’est fait, et depuis longtemps !

M. Robert Hue. Très bien !

M. Yves Krattinger. Les collectivités ne peuvent en effet s’endetter que pour investir et, mieux encore, elles empruntent moins de 25 % du montant total de leurs investissements.

Le Gouvernement veut leur imposer la révision générale des politiques publiques, la RGPP, et il les accuse d’avoir embauché.

Il oublie le transfert de 130 000 agents de l’État affectés aux routes, à l’entretien des collèges et des lycées, à l’action sociale... (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Il oublie qu’elles ont répondu « présent » quand le Gouvernement leur a demandé de recruter des emplois aidés pour lutter contre le chômage.

M. Didier Guillaume. Les préfets le demandent tous les jours !

M. Yves Krattinger. Il oublie aussi que les intercommunalités ont créé de nombreuses crèches, des sites d’accueil périscolaire, des nouveaux services essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Le Gouvernement veut leur imposer le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, une révision générale des politiques publiques si aveugle qui a conduit à la désorganisation que tout le monde connaît.

Voulez-vous moins de personnels dans les crèches et dans les cantines, alors que vous imposez des normes d’encadrement ?

Non !

M. David Assouline. Bien sûr qu’ils en veulent moins !

M. Yves Krattinger. Voulez-vous moins de monde pour accompagner les personnes âgées ou les personnes handicapées ? (Non ! sur les travées du groupe socialiste.)

Non !

Voulez-vous moins de transports scolaires, moins d’entretien dans les collèges et sur les routes ? (Non ! sur les mêmes travées.)

Non !

Voulez-vous moins d’investissement avec pour conséquence plus de chômage dans les entreprises ? (Non ! sur les mêmes travées.)

Non !

Le Gouvernement va-t-il enfin arrêter de stigmatiser les collectivités territoriales ? Monsieur le ministre, il faut faire confiance à l’intelligence des territoires ! (Bravo ! et applaudissements vifs et prolongés sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, j’ai déjà eu l’occasion de répondre à votre collègue François Marc sur le contexte dans lequel le Gouvernement, avec le Président de la République, organise le sommet local.

Vous venez une nouvelle fois de démontrer que, en réalité, ce n’est pas le Gouvernement qui essaie de mettre en lumière les difficultés des collectivités, c’est vous qui, en permanence, dites au Gouvernement : donnez-nous plus ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Philippe Richert, ministre. La seule chose que vous êtes capables de faire, c’est de demander davantage au Gouvernement et aux fonds publics pour répondre aux besoins. (Protestations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. François Rebsamen. Laissez-nous faire !

M. Philippe Richert, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, regardez la réalité ! La France, aujourd’hui, comme l’ensemble des pays, subit une crise, et il ne suffit pas de vous agiter d’un bout à l’autre du territoire pour tenter de convaincre la population, la main sur le cœur, que vous souhaiteriez faire plus, mais que l’État ne vous donne pas assez !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est vous qui donnez moins !

M. Philippe Richert, ministre. La réalité, c’est que nous devons ensemble faire l’effort d’une meilleure utilisation des deniers publics.

M. Yves Krattinger. C’est ce qu’on fait !

M. Didier Guillaume. Faites-nous confiance !

M. Philippe Richert, ministre. Nous ne pouvons pas faire autrement.

J’ai indiqué tout à l’heure le contexte dans lequel nous sommes. Malgré la baisse de 20 % de ses recettes, monsieur Krattinger,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pourquoi une baisse ? Il y aurait beaucoup à dire à ce sujet !

M. Philippe Richert, ministre. … l’État garantit aux collectivités le même niveau de ressources qu’auparavant.

C’est une réalité, et dire le contraire, mesdames, messieurs, c’est nier cette réalité, c’est mentir ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Guillaume. Et le social dans les départements ?

M. Philippe Richert, ministre. En 2009, l’État a reversé aux collectivités 98 milliards d’euros ; en 2010, 99 milliards d’euros ; en 2011, 100 milliards d’euros ; en 2012, il s’agira de 101 milliards d’euros. Certes, ce n’est qu’un milliard d’euros de plus par an, mais, dans une période où l’État a 20 % de recettes en moins…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. L’État a transféré de nombreuses charges !

M. Philippe Richert, ministre. … lui faire le reproche de tenir son engagement et de n’augmenter son reversement « que » de un milliard d’euros par an, c’est un peu fort !

Ce n’est pas sérieux, monsieur Krattinger ! On n’a pas le droit de dire de telles choses !

M. Pierre Hérisson. Très bien ! C’est de la mauvaise foi !

M. Philippe Richert, ministre. Par ailleurs, je sais bien, monsieur Krattinger, que les collectivités ne représentent que 10 % à 15 % de la dette globale. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. François Rebsamen. Non : 10 % !

M. Philippe Richert, ministre. Mais ces 10 % à 15 % s’ajoutent, bien sûr, aux dettes, notamment de l’État.

Aujourd’hui, lorsqu’il reverse aux collectivités 100 milliards d’euros, l’État est obligé d’emprunter. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

Il est donc vrai que ce ne sont pas les collectivités qui empruntent, mais l’État, lui, est contraint à l’emprunt, pour reverser l’argent aux collectivités. (Protestations sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Philippe Richert, ministre. D’où le besoin d’un vrai débat, un débat ouvert, pour en finir avec ces incessants reproches. C’est ce que propose le Président de la République, c’est ce que propose le Gouvernement.

M. Jean-Pierre Michel. Plus pour longtemps !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez été battus aux sénatoriales !

M. Philippe Richert, ministre. C’est cette rencontre que nous souhaitons pour demain ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Pierre Hérisson. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les réformes de Nicolas Sarkozy ont été balayées !

plan alzheimer

M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche.

M. Philippe Darniche. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

En France, la maladie d’Alzheimer et les syndromes apparentés frappent environ 850 000 personnes, et l’on estime à plus de 225 000 le nombre de nouveaux cas enregistrés chaque année.

Madame la ministre, je suis conscient des efforts engagés, en cette matière notamment, par le Gouvernement et je les approuve. (M. Jean-Pierre Michel s’exclame.)

Ainsi, le plan Alzheimer 2008-2012 avait pour objectif de mieux connaître la maladie pour mieux la combattre, d’améliorer la qualité de vie des malades et de leurs familles et de changer le regard de la société sur cette pathologie.

Aujourd'hui, beaucoup d’associations et de médecins saluent les avancées concrètes qui ont été réalisées à ce titre.

Tout d’abord, le déploiement progressif, sur l’ensemble du territoire, des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer, les MAIA, a constitué un formidable progrès pour les familles : l’offre de soins est désormais plus accessible, et ces maisons ont beaucoup facilité l’organisation du parcours du patient.

Ensuite, la formation des aidants a constitué une avancée incontestable ; c’est une réponse au plus proche des besoins.

Enfin, et pour la première fois, un plan Alzheimer a bénéficié d’un budget entièrement dédié, d’un montant légèrement supérieur à 1,6 milliard d’euros, ce qui a permis de réels progrès.

Un exemple concret témoigne de l’avancée de la recherche.

Le professeur Baulieu a annoncé le 24 janvier dernier avoir fait une découverte majeure dans la recherche d’un traitement et de la prévention de la maladie d’Alzheimer, avec l’identification d’une protéine qui en empêche le développement. Cette protéine représente une nouvelle cible thérapeutique pour ralentir et réduire la dégradation progressive des fonctions cognitives des patients atteints.

Cependant, il reste encore beaucoup à faire, madame la ministre.

Certes, la recherche sur la maladie est fondamentale, mais les familles ont besoin, quant à elles, de faire l’objet d’une attention prioritaire et immédiate afin d’obtenir des réponses à leurs difficultés quotidiennes.

Or il subsiste encore un déficit en termes de places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire. Nombreuses sont les familles qui ne peuvent pas confier leurs proches à des structures pour des raisons financières : elles doivent supporter la moitié de la prise en charge, qui s’élève, en moyenne, à 2 000 euros par mois.

Sur le plan sanitaire, également, des améliorations restent à apporter, notamment concernant la précocité du diagnostic.

C’est pourquoi les efforts ne doivent pas être relâchés.

Certes, le Président de la République a laissé entendre qu’il renforcerait les actions entreprises au titre du plan Alzheimer 2008-2012, mais pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que l’ensemble des mesures touchant directement la vie quotidienne des familles et des personnes malades seront poursuivies et pérennisées ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le sénateur, vous avez souligné les immenses avancées réalisées avec le plan Alzheimer 2008-2012, qui fut l’une des priorités de santé publique fixées par le Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Nous avons élaboré ce plan avec l’ensemble des professionnels et des associations, dont je veux saluer l’implication, en agissant dans plusieurs directions, que vous avez d’ailleurs soulignées.

Tout d’abord, nous avons essayé de résoudre le parcours du combattant qui était celui des familles des malades. C’est ainsi que nous avons d’ores et déjà créé 55 maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer ; nous en ouvrirons 100 autres cette année.

Ensuite, nous avons apporté un soutien aux aidants, qui sont souvent dans un état d’épuisement, en leur proposant une formation. Ce sont 6 000 personnes qui ont d’ores et déjà reçu une formation, et 2 500 autres personnes en bénéficieront cette année.

De plus, dans le cadre de l’accueil de jour, nous avons créé, l’année dernière, 1 280 structures de répit et 800 places supplémentaires en hébergement temporaire. Cette année, nous allons expérimenter 66 plateformes de répit, qui permettront de mutualiser ces places d’hébergement si utiles aux familles.

Enfin, nous avons consacré des moyens supplémentaires à la mise en place de nouveaux services et de nouvelles structures.

Ainsi, nous avons déjà mis en place 166 équipes médicales à domicile ; il y en aura au total 500 à la fin de ce plan. S’y ajoutent les 671 PASA déjà installés – ces pôles d’activités et de soins adaptés sont destinés à des malades qui ne souffrent pas de déséquilibres importants sur les plans spatial et temporel -, ainsi que les 154 unités d’hébergement renforcées, elles aussi également installées.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, les avancées réalisées dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 sont tout à fait considérables.

La semaine dernière, le Président de la République a invité à l’Élysée l’ensemble des partenaires de ce plan – les professionnels, les chercheurs, les familles de malades – et a pris devant eux l’engagement qu’un nouveau plan Alzheimer serait lancé et que les actions seraient pérennisées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.

Mes chers collègues, avant de passer à la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de Mme Bariza Khiari.)

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

5

 
Dossier législatif : proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française
Discussion générale (fin)

Filière industrielle nucléaire française

Adoption d’une proposition de résolution

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe UMP, de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP (proposition n° 202).

Dans le débat, la parole est à M. Jean Bizet, auteur de la proposition de résolution.

M. Jean Bizet, auteur de la proposition de résolution. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le président Jean-Claude Gaudin et l’ensemble des membres du groupe UMP du Sénat, nous avons souhaité déposer cette proposition de résolution pour faire, dans la conjoncture actuelle, le point sur la filière nucléaire française, et cela pour au moins quatre raisons.

La première, qui, je l’espère, fait consensus, est notre souci de réindustrialiser le pays. Nous vivons dans un monde globalisé, ouvert, et nous n’échapperons pas, ni en Europe, ni en France, à la compétition entre nos économies, économies des pays développés et économies des pays émergents.

La filière nucléaire, filière d’excellence de l’économie française, est doublement au cœur de cette problématique, d’une part, en ce qu’elle fournit une énergie dont le coût est particulièrement compétitif, d’autre part, en raison de ses importantes perspectives de développement à l’international.

Filière d’excellence, disais-je, car j’entends souligner ainsi le vrai leadership mondial que la France a sur tous les maillons de la chaîne de valeur : du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA, c’est-à-dire un organisme de recherche, en passant par AREVA, constructeur de centrales, jusqu’à EDF, le plus grand exploitant de centrales nucléaires au monde, avec un parc installé de 70 gigawatts.

À cela, il convient d’ajouter cinq cents entreprises sous-traitantes, autant de partenaires, dont 20 % sont des PME. Cela représente 2 % de l’emploi total en France, 4 % des emplois industriels et une valeur ajoutée de 34 milliards d’euros, soit 2 % du produit intérieur brut national.

S’agissant de l’international, je rappelle que les scénarios de prévisions de l’Agence internationale de l’énergie, l’AIE, récemment présentés dans l’édition du World Energy Outlook, font état d’une augmentation de 50 % du parc nucléaire mondial d’ici à 2030.

La deuxième raison pour laquelle nous avons déposé cette proposition de résolution ne fait, elle, pas consensus. Elle concerne l’accord – si tant est que l’on puisse parler d’un accord ! – entre le parti socialiste et le parti Europe Écologie-Les Verts.

Nous sommes troublés, je suis troublé, à la fois par l’avis de fermeture annoncée de centrales et l’utilisation du combustible MOX.

M. Didier Guillaume. Nous allons vous répondre !

M. Jean Bizet. Nous ne voudrions pas que cette filière d’excellence soit sacrifiée sur l’autel d’un accord politique.

M. Didier Guillaume. Nous non plus !

M. Jean Bizet. Eh bien, si l’on peut y voir plus clair, ce sera au moins un succès à mettre au compte de cette proposition de résolution. Mais, là encore, je suis toujours aussi troublé et inquiet.

La troisième raison du dépôt de cette proposition de résolution a trait à la position de l’Allemagne, qui, suite à l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, a décidé brutalement et sans concertation aucune, d’arrêter, à l’horizon 2020, l’ensemble de ses centrales.

M. Jacques Mézard. L’Allemagne n’a pas que des vertus !

M. Jean Bizet. Nous n’ignorons pas que la composition du bouquet énergétique d’un pays relève de sa seule décision, mais regardons la réalité en face : cette décision a entraîné la fourniture par la France de 55,7 milliards de kilowattheures au cours de l’année passée !

Le hasard a fait que, en regardant la télévision ces quarante-huit dernières heures, j’ai appris que l’Allemagne avait réactivé quelques-unes de ses centrales pour faire face à l’épisode de grands froids que nous vivons. J’aimerais donc savoir où est la cohérence !

Cela dit, je respecte, nous respectons, la décision de l’Allemagne car, comme je l’ai dit, la composition du bouquet énergétique d’un pays relève de sa seule autorité.

M. Jean Bizet. Demain, cette décision pèsera davantage encore dans l’équilibre de notre économie énergétique et pèsera aussi sur nos engagements respectifs de diminuer nos rejets de CO2 pour éviter l’augmentation de la température de la planète.

Cette décision de l’Allemagne pose, avec beaucoup plus d’acuité encore, la question de la mise en œuvre d’une vraie politique européenne de l’énergie. Je vous rappelle, mes chers collègues, et je parle sous l’autorité de Jean-Paul Emorine, que nous avons eu et avons toujours de grandes politiques communautarisées. La première d’entre elles est la politique agricole commune, la PAC. La deuxième est la politique des fonds de cohésion. Je souhaiterais que la troisième fût la politique européenne de l’énergie.

Enfin, la quatrième raison du dépôt de cette proposition de résolution concerne la maîtrise des coûts de l’énergie.

Si la nécessité d’augmenter la part des énergies renouvelables au sein de notre bouquet énergétique est une évidence – j’ouvre une parenthèse pour souligner, au cas où cela vous aurait échappé, que nous ne sommes pas particulièrement sectaires sur ce sujet-là, ni d’ailleurs sur beaucoup d’autres –,…