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Séance du 16 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Thierry Foucaud. … sont directement menacés par les pressions boursières qui s’exercent sur Petroplus, matérialisées par l’effondrement de l’action, qui a perdu 83 % de sa valeur, et par la dégradation de sa note par les agences de notation. Cerise sur le gâteau, en effet, Standard & Poor’s, en fin d’année 2011, a dégradé la note de Petroplus de B à CCC+, montrant, une fois encore, que la finance peut être sans pitié.

À ce propos, monsieur le ministre, vous avez tout à l'heure évoqué la situation de la gauche. Au lieu de vous occuper d’elle, je serais tenté de vous dire…

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Occupez-vous plutôt du chômage !

M. Thierry Foucaud. … que la pluralité de la gauche est notre affaire, et non la vôtre !

Je vous rappelle que, durant ce quinquennat, et même pendant la crise, les patrons ont vu leur rémunération augmenter de 34 %,…

M. Thierry Foucaud. … jusqu’à 240 SMIC annuels. Cela, vous omettez de le dire !

M. Xavier Bertrand, ministre. Et que proposez-vous ?

M. Thierry Foucaud. Je propose de prendre un peu aux patrons pour augmenter les salaires.

M. Xavier Bertrand, ministre. Est-ce dans le programme ?

Mme Annie David. Bien sûr que c’est dans le programme !

M. Thierry Foucaud. Avec des salaires plus élevés, monsieur le ministre, le pouvoir d’achat augmente, la consommation croît et l’offre avec. Voilà ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Entre 2010 et 2011, le CAC 40 a augmenté de plus de 13 % et Total a enregistré un bénéfice de 12 milliards d’euros en 2011. Il y a de l’argent ! Votre problème, monsieur le ministre, n’est pas simplement d’avoir laissé les gros trusts et les patrons s’en mettre plein les poches.

M. Jean Desessard. Exactement !

M. Thierry Foucaud. S’il fallait d’ailleurs résumer le quinquennat qui vient de s’écouler, on pourrait dire que la droite s’est occupée de la droite, au détriment des Françaises et des Français !

M. Xavier Bertrand, ministre. Les heures supplémentaires, c’est de la faute de la droite ?

M. Thierry Foucaud. Pendant ce temps, l’argent allait à l’argent, et voilà où nous en sommes aujourd'hui ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Monsieur le ministre, le PDG de l’Oréal, Jean-Paul Agon, a touché une rémunération s’élevant à 10,7 millions d’euros, soit l’équivalent de 637 SMIC, 29 135 euros par jour et 1 221 euros de l’heure.

Mme Annie David. 1 000 euros de l’heure, monsieur le ministre !

M. Xavier Bertrand, ministre. Les heures supplémentaires, c’est de la faute des patrons ?

M. Thierry Foucaud. Voilà la situation !

Dans son intervention, Annie David a évoqué la question du bouclier fiscal, qui, d’ailleurs, existe encore. La simplification du barème de l’ISF que le Gouvernement a fait voter coûte à la France 1,8 milliard d’euros !

M. Xavier Bertrand, ministre. Cette somme est intégralement compensée par les mesures sur les droits de succession !

M. Thierry Foucaud. Le bouclier fiscal fait encore sentir ses effets à hauteur de 650 millions d’euros, ce qui représentera, au total, un coût de 2,4 milliards d’euros à inscrire dans le budget pour 2013.

M. Xavier Bertrand, ministre. C’est faux !

M. Thierry Foucaud. Renseignez-vous, monsieur le ministre, vous faites partie de ce gouvernement ! (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.)

Épargnez-nous vos pleurs sur les grands patrons, le manque de compétitivité des salariés et le coût horaire du travail ! Les salariés voient leur pouvoir d’achat amputé,…

M. Xavier Bertrand, ministre. Si la gauche passe en mai, oui !

M. Thierry Foucaud. … alors, de grâce, arrêtez !

Pour terminer, devant les risques sociaux et industriels auxquels le pays fait face, il est nécessaire de voter la présente proposition de loi, mais aussi de faire en sorte que l’État s’engage clairement en faveur du maintien de la capacité de raffinage dans notre pays. Cela passe par le soutien au site Petroplus de Petit-Couronne, abandonné aujourd'hui par l’État.

M. Xavier Bertrand, ministre. C’est faux !

M. Thierry Foucaud. Seule la gauche, et notamment le groupe CRC, est aux côtés de ses salariés et formule des propositions pour sauver à la fois l’indépendance énergétique du pays et cette entreprise. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’affaire dont nous traitons aujourd'hui est extrêmement importante. Les licenciements boursiers concernent non seulement les salariés qui en sont victimes, mais aussi l’avenir du pays et de son industrie.

Les chiffres ont été donnés : la France a perdu 700 000 emplois industriels en dix ans. Cette situation n’est pas tombée du ciel. Elle est, pour une large part, liée aux délocalisations que le Gouvernement a laissé faire, sans intervenir ni donner les moyens à la puissance publique ou aux salariés de pouvoir réellement résister.

Je dois d’ailleurs dire que votre discours, monsieur le ministre, sur la non-compétitivité de la France est quelque peu pousse-au-crime. Si le gouvernement de la France déclare que le pays n’est pas compétitif et que les coûts sont trop élevés, il justifie l’injustifiable !

M. Ronan Kerdraon. Tout à fait !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Il faudrait mener une stratégie à la fois offensive, qui vise à réinvestir massivement dans la recherche et l’innovation pour créer des emplois et de nouvelles filières industrielles, et défensive, tendant à rendre beaucoup plus coûteux tous les licenciements économiques, à obliger au remboursement strict de toutes les aides publiques et à donner aux salariés de vrais pouvoirs pour s’opposer aux licenciements boursiers injustifiés économiquement. Or vous ne faites rien. Pis encore, vous justifiez qu’on ne peut rien faire !

Le texte dont nous débattons aujourd'hui est extrêmement important, car il représente une rupture avec la logique de la fatalité. (Marques d’approbation sur les travées du groupe CRC.)

Il est proposé de réaffirmer que les aides publiques doivent être strictement remboursées, ce qui est important, mais insuffisant.

Ces remboursements sont nécessaires, mais nous sommes confrontés à un problème de définition, car le droit européen interdit les aides publiques. Ainsi, les allégements de cotisations sociales ne sont pas considérés comme des aides publiques. Dès lors, le « remboursement des aides publiques », pour utile qu’il soit, n’est pas suffisant.

Par conséquent, il est fondamental d’accorder de nouveaux droits aux salariés, ce qui peut prendre plusieurs formes.

La présente proposition de loi crée un premier recours utile, en permettant aux salariés de saisir l’inspection du travail pour contrôler si le licenciement économique est oui ou non fondé. C’est une avancée majeure de notre droit.

Pour ma part, je trouverais utile de prévoir une deuxième étape : la possibilité de saisir le juge en référé pour se prononcer sur l’absence de motif du licenciement.

Quoi qu’il soit, la possibilité de saisir l’inspection du travail est déjà très utile et peut se révéler efficace. En effet, on constate une évolution de la jurisprudence. Deux cours d’appel viennent ainsi d’annuler des licenciements infondés économiquement !

Mme Isabelle Debré. Je l’ai dit !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Simplement, l’annulation d’un plan social par un tribunal pour motif juridique n’est pas une garantie de sauvegarde de l’emploi. Une fois que le juge s’est prononcé, il peut quand même y avoir un nouveau plan social, mais cette fois dans des formes légales, avec des licenciements effectifs.

De même, des plans sociaux sont annulés pour cause d’absence de concertation ou d’insuffisance des indemnités versées aux salariés. Là encore, cela permet d’éviter que les personnes licenciées ne soient trop maltraitées, mais cela ne sauvegarde pas l’activité industrielle et l’emploi.

Mme Annie David. C’est vrai !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Avec la nouvelle jurisprudence, des licenciements infondés économiquement et juridiquement peuvent être annulés.

Mme Isabelle Debré. Je l’ai dit !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Mais, dans la mesure où la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée, il importe de consolider une telle jurisprudence dans la loi !

Mme Annie David. Exactement !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C’est pourquoi il faut offrir aux salariés la possibilité, d’abord, de saisir l’inspection du travail pour constater l’absence de justification économique sérieuse d’un licenciement et, ensuite, d’aller en référé pour empêcher la fermeture ou le départ de l’entreprise.

Par ailleurs, le facteur temps est essentiel : des entreprises – il y a beaucoup d’exemples – ont été condamnées pour licenciement abusif alors qu’elles étaient déjà fermées et que les salariés n’étaient plus là.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Non seulement les personnes concernées n’ont pas pu faire valoir leurs droits (Mme Maryvonne Blondin opine.), mais en plus, et j’insiste sur ce point, notre pays connaît une hémorragie industrielle dramatique pour son avenir.

Mme Isabelle Pasquet. C’est le moins que l’on puisse dire !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le ministre, vous nous parlez de « compétitivité française » et de « valeur travail ». En fait, vous n’avez que le mot « valeur » à la bouche. Pas le « travail » !

M. Xavier Bertrand, ministre. Vous ne m’avez pas écouté !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Valoriser le travail, c’est permettre aux travailleurs d’être dignement traités ! C’est leur reconnaître de vrais droits ! C’est faire en sorte que l’emploi reste en France !

Comme l’indique Mme Isabelle de Kerviler dans un rapport adopté à l’unanimité par le Conseil économique, social et environnemental, l’un des gros problèmes de notre pays est le fait que la richesse soit captée par les dividendes (Effectivement ! sur les travées du groupe CRC.) : nous avons le record des dividendes distribués ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. Alain Fouché. Comme sous François Mitterrand !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Et c’est dans notre pays que la richesse créée est la moins réinvestie dans la modernisation de l’outil de production des entreprises !

M. Jean Desessard. Exactement !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. La valeur travail, c’est faire en sorte que les salariés aient des droits et que la richesse soit répartie équitablement. Monsieur le ministre, au lieu de nous parler de la valeur travail, faites donc votre travail : créez des emplois et défendez les salariés de ce pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – M. Jean Desessard applaudit longuement.)

M. Alain Fouché. On vous verra à l’œuvre !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

M. Jean-Noël Cardoux. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après avoir écouté les intervenants qui se sont exprimés et lu la proposition de loi dont nous sommes saisis, je note que l’article 1er est un article d’interdiction – vous voulez interdire les licenciements économiques (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) – …

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez mal compris !

M. Jean-Noël Cardoux. … et que l’article 2 est un article de suppression, où il est prévu de supprimer les subventions attribuées à des entreprises ayant procédé à des licenciements pour motif économique. (À des licenciements boursiers ! sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est ça ! Il faut subventionner les entreprises pour qu’elles licencient ensuite…

M. Jean-Noël Cardoux. En clair, il s’agit d’un retour vers une économie encadrée, dirigée. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Alain Fouché. Il a le droit de s’exprimer !

M. Jean-Noël Cardoux. Je pensais que cela avait disparu de notre pays depuis un certain temps !

Mme Annie David. Allez-y ! Traitez-nous de staliniens !

M. Jean-Noël Cardoux. J’ai évidemment écouté avec beaucoup d’intérêt – je partage d’ailleurs certains des diagnostics – plusieurs orateurs décrire les drames humains et sociaux que notre pays connaît. D’aucuns ont évoqué les entreprises du CAC 40, les multinationales, l’Oréal, Caterpillar, le Grand Couronné… En revanche, j’ai peu entendu parler du tissu de PME qui irrigue l’économie de notre pays.

M. Xavier Bertrand, ministre. Très juste !

Mme Annie David. C’est normal : les PME ne sont pas concernées par la proposition de loi !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. En revanche, elles subissent la politique du Gouvernement !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que M. Bertrand nous parle des sous-traitants des entreprises industrielles !

M. Jean-Noël Cardoux. Les termes « licenciements boursiers », que vous utilisez, relèvent du pur effet d’annonce ! Et le drame est que, dans votre esprit, le texte s’appliquerait indistinctement à toutes les entreprises constituées en société, qu’il s’agisse des sociétés faisant appel à l’épargne ou des sociétés constituées par des entrepreneurs.

Je ne vous ferai pas un cours de micro-économie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur est trop bon !

M. Jean-Noël Cardoux. Simplement, pour qu’une entreprise existe, il faut qu’un entrepreneur en porte le projet. Pour cela, il a besoin de financer ses investissements, son fonds de roulement et ses stocks. C’est seulement ensuite, si tout se passe bien, qu’il pourra créer des emplois.

Il lui faut donc des capitaux. Et les banquiers qu’il va solliciter lui prêteront d’abord avec des garanties solides et seulement à la condition que lui-même investisse sur son propre patrimoine les sommes dont il a besoin pour former le capital. Ce n’est ni plus ni moins que le mécanisme normal de la création de toute entreprise.

Aujourd'hui, des milliers de petits entrepreneurs…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qui vous parle des petits entrepreneurs ?

M. Jacques Chiron. Ils ne sont pas concernés, ceux-là !

M. Jean-Noël Cardoux. … travaillent bien plus de trente-cinq heures par semaine et risquent leur patrimoine personnel pour faire vivre des entreprises.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ce sont eux qui subissent votre politique aujourd'hui !

M. Jean-Noël Cardoux. Et vous voulez leur dénier la possibilité d’ajuster des effectifs quand ils sont confrontés à des difficultés. C’est un signe de régression économique ! C’est une vision fermée de l’approche des entreprises !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Revenez au sujet !

M. Jean-Noël Cardoux. Il est normal que les investisseurs perçoivent des dividendes. Après tout, on ne pourrait pas leur reprocher de placer leurs fonds sur des produits financiers sans risque, comme les livrets A ou les contrats d’assurance vie s’ils le faisaient. En l’occurrence, les dividendes rémunèrent simplement le risque qui est pris en investissant dans une entreprise !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Pourquoi ce n’est pas le cas en Allemagne ?

M. Jean-Noël Cardoux. Par conséquent, ce texte, s’il était adopté, constituerait un mauvais signal adressé…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Au patronat rentier !

M. Jean-Noël Cardoux. … aux dizaines de milliers de petits entrepreneurs de notre pays.

J’en viens à présent à la suppression des subventions aux entreprises ayant procédé à des licenciements économiques. Je prendrai seulement l’exemple de la recherche.

Combien en France d’entreprises innovantes, porteuses de projet ont besoin d’aides publiques pour financer leur recherche-développement ? (Mme Gisèle Printz s’exclame.)

Un sénateur du groupe socialiste. Les fonds d’investissement !

M. Jean-Noël Cardoux. La recherche-développement est une activité à risques. On ne réussit pas forcément ; on tâtonne, on est confronté à des difficultés.

Malheureusement, il arrive parfois qu’il faille ajuster les effectifs dans le cadre d’un programme de recherche-développement.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ce n’est pas un licenciement économique !

M. Jean-Noël Cardoux. En demandant aux PME dans cette situation de restituer l’ensemble des aides publiques qu’elles ont perçues, vous ruinez des années de recherches et d’efforts et vous les condamnez à mort. Ni plus ni moins. (Protestations sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.) Je comprends vos réactions, mes chers collègues : vous n’êtes pas accessibles au monde de l’entreprise !

M. Jean Desessard. Mais bien sûr…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oh ça va, les sénateurs représentants du patronat !

M. Jean-Noël Cardoux. En outre, une telle loi serait inutile.

Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, la jurisprudence est désormais bien rodée pour trier entre les vrais licenciements économiques et les faux.

M. Jean Desessard. On vous l’a dit !

M. Jean-Noël Cardoux. Surtout, et M. Jean-Claude Requier l’a rappelé à juste titre, si la loi était votée, les services juridico-financiers et fiscaux des grands groupes se mettraient à l’ouvrage pour trouver d’autres manières…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La fraude fiscale ?

M. Jean-Noël Cardoux. … de rapatrier leurs capitaux.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Donc, si on vous suit, il ne faut rien faire ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et nous voyons ce que ça donne quand on ne fait rien : 1 million de chômeurs en plus !

M. Alain Fouché. Mais laissez-le parler !

M. Jean-Noël Cardoux. Au lieu d’avoir une vision restrictive, vous devriez opter pour une vision dynamique et évolutive. Il faut sortir du problème par le haut, et non en nivelant par le bas avec une approche passéiste.

À mon sens, deux grandes options peuvent être retenues. Je vous entendais crier, mais vous allez hurler.

Premièrement, le Sénat sera bientôt saisi, après le vote hier soir de l’Assemblée nationale, de la fameuse TVA anti-délocalisations.

M. Jean-Noël Cardoux. Ce dispositif aura pour effet de réduire le coût du travail en France. Car, que vous le vouliez ou non, si nous souhaitons éviter que les capitaux étrangers ne désertent notre pays, la seule solution est de réduire le coût du travail sur notre territoire. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Ronan Kerdraon. C’est « les petites sœurs des riches » !

M. Jean-Noël Cardoux. Deuxièmement, lorsqu’une entreprise distribue des dividendes allant au-delà de la rémunération normale qu’un apporteur de capitaux est en droit d’attendre – certains parlent même de « superdividendes » –, elle doit les partager entre le travail et le capital. (M. Ronan Kerdraon s’exclame.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Vous êtes d’accord avec Dassault !

M. Jean-Noël Cardoux. La loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a apporté une ébauche de solution en ce sens. Une évaluation sera menée au mois de juillet 2013. Je pense qu’il faudra aller beaucoup plus loin dans cette voie.

Voilà des solutions qui témoignent d’une économie en mouvement et qui correspondent à la réalité à laquelle nous serons confrontés au cours du XXIe siècle.

Compte tenu des turbulences économiques auxquelles notre pays sera confronté dans les années à venir,…

M. Jean-Noël Cardoux. … et elles seront fortes – ne nous trompons pas de siècle : il y aura une modification fondamentale de la gouvernance mondiale et il faudra s’y adapter –, adopter une telle proposition de loi reviendrait à saborder le navire au milieu de la mer avant même d’avoir affronté la tempête ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Jacques Chiron s’exclame.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Le Titanic : tout va bien !

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai indiqué un certain nombre d’éléments tout à l’heure, mais j’ai l’impression que certains orateurs ne m’ont pas écouté. Peut-être est-ce parce leur intervention était rédigée d’avance…

Madame Lienemann, vous affirmez que je n’ai pas parlé du travail. Or, la valeur travail était au cœur de mon discours !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Vous en avez peut-être parlé ; parler, c’est tout ce que vous savez faire !

Mme Isabelle Debré. Un peu de respect !

M. Xavier Bertrand, ministre. Écoutez, en matière d’emploi, personne n’est bien placé pour jouer au plus malin !

M. Ronan Kerdraon. Surtout pas vous !

M. Xavier Bertrand, ministre. Si la situation était facile, cela se saurait !

Je pourrais rappeler dans combien de régions et de départements vous êtes en responsabilité. Nombre de départements avaient pris des engagements pour sortir du chômage les bénéficiaires du RSA. Ces engagements n’ont pas été tenus partout.

Mais l’enjeu de notre débat n’est pas de nous livrer à une telle comptabilité. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) Simplement, moi, je n’appartiens pas à un gouvernement qui soutient l’action d’un Président de la République ayant déclaré : « Contre le chômage, on a tout essayé. »

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Non, c’est pire ! Vous, vous parlez, et le chômage augmente !

M. Xavier Bertrand, ministre. Madame Lienemann, je ne partage pas vos convictions, mais je sais que le fatalisme ne vous ressemble pas. Pourtant, vous avez soutenu le président de la République qui a fait cette déclaration !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je n’étais pas d'accord !

M. Xavier Bertrand, ministre. Par ailleurs, j’ai été très attentif aux arguments avancés par l’orateur du groupe RDSE, qui a examiné cette proposition de loi avec minutie, en en pointant les vraies faiblesses, au-delà des effets d’annonce. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Comme l’ont montré les différents orateurs qui se sont succédé, notamment sur les travées de l’opposition sénatoriale, l’idéologie en matière d’emploi et d’économie est très mauvaise conseillère et le pragmatisme, accompagné d’une vision claire des enjeux de l’économie, a beaucoup plus de crédibilité ! (M. René-Paul Savary applaudit. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Permettez-moi de remettre les pendules à l’heure à propos de deux sujets sur lesquels j’ai entendu beaucoup d’erreurs.

S’agissant de Gandrange, peut-être parce que le temps de parole est limité au Sénat, vous n’avez pas rappelé que 99 % des salariés de l’usine Arcelor-Mittal – je dis bien « 99 % » – ont obtenu un reclassement à l’intérieur du groupe,…

M. Xavier Bertrand, ministre. … que ce soit en France ou au Luxembourg.

Je connais ce site – j’y suis allé à deux reprises –, où j’avais même accompagné le Président de la République. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) L’arrêt d’une partie de l’activité s’est fait sans aucun licenciement. Ça vous gêne de le dire,…

M. Xavier Bertrand, ministre. … ça vous gêne de le reconnaître ? Ou bien cherchez-vous à noircir la situation pour essayer de faire croire que ces salariés ont été abandonnés !

M. Xavier Bertrand, ministre. C’est comme pour Lejaby. Pouviez-vous garantir le maintien de l’activité, vous ? Non ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Annie David. Ne parlez pas de Lejaby : 350 salariés ont été laissés sur le carreau !

M. Xavier Bertrand, ministre. Nous, nous avons trouvé une autre activité (Exclamations sur les travées du groupe CRC.), ce qui a permis d’éviter le chômage et le licenciement.

Par ailleurs, qui a obtenu du groupe Arcelor-Mittal la signature d’une convention d’ancrage territorial avec 30 millions d’euros d’investissements à la clé ? (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) C’est vous ou le Président de la République ? C’est le Président de la République ! Pourquoi cela vous dérange-t-il de le dire ou à tout le moins de m’écouter ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. 1 million de chômeurs supplémentaires !

M. Xavier Bertrand, ministre. Madame Borvo Cohen-Seat, vous comptez parmi les chômeurs les travailleurs à temps partiel, ce qui leur fera particulièrement plaisir !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. 1 million de chômeurs de plus sous le quinquennat Sarkozy !

M. Xavier Bertrand, ministre. Nous avons aussi le droit de ne pas se tromper dans les chiffres qui concernent l’emploi et le chômage.

Est-ce vous qui avez obtenu d’Arcelor-Mittal une dotation de 10 millions d’euros au bénéfice du Fonds lorrain des matériaux pour faire émerger les activités industrielles de demain ? Certainement pas !

M. Jacques Chiron. C’est votre rôle, c’est vous qui êtes ministre !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout à fait, vous êtes au Gouvernement !

M. Xavier Bertrand, ministre. Si c’est notre rôle, vous auriez aussi dû le dire à la tribune tout à l’heure ! Quand des choses sont bien, ne vous gênez pas, reconnaissez-le ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Chiron. C’est extraordinaire !

M. Xavier Bertrand, ministre. Monsieur Kerdraon, vous avez parlé de la TVA sociale. Je ne sais depuis combien de temps vous êtes membre du parti socialiste. Je ne sais quelles ont été vos préférences passées. Je ne sais si vous étiez au congrès du Mans. Mais, je tiens à vous le dire, en octobre 2005, lors de ce congrès, a été présentée une motion intitulée « Volonté, vérité, unité ».

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Occupez-vous de l’unité de l’UMP, monsieur Bertrand !

M. Xavier Bertrand, ministre. Comme ces mots résonnent aujourd’hui ! La « vérité », monsieur Kerdraon ! Justement, dans cette motion A, il y avait la TVA sociale : il était dit qu’il fallait alléger les charges pesant sur les cotisations patronales pour les transférer sur la consommation,…

M. Xavier Bertrand, ministre. … et que c’était aussi une façon de restaurer la compétitivité.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Elle devait porter sur la valeur ajoutée des entreprises ! Ce n’est pas ce que vous faites.

M. Xavier Bertrand, ministre. C’était la motion A présentée par François Hollande, qui était à l’époque favorable à la TVA sociale.

Sans la campagne pour l’élection présidentielle, nous n’assisterions pas à ces torrents de démagogie. La vérité, il serait temps que vous la pratiquiez ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. La valeur ajoutée dans les entreprises n’a rien à voir avec la consommation !