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Séance du 16 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Marc Daunis, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Licenciements boursiers. – Rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Annie David, auteur de la proposition de loi ; Dominique Watrin, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

MM. Jean Desessard, Ronan Kerdraon, Jean-Claude Requier, Mme Isabelle Debré, M. Thierry Foucaud, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Noël Cardoux.

Clôture de la discussion générale.

MM. le ministre, le rapporteur.

Article 1er

M. René-Paul Savary, Mmes Catherine Deroche, Isabelle Debré, MM. Jean Desessard, Ronan Kerdraon, Jean Boyer, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Alain Fouché, le ministre.

Rejet, par scrutin public, de l'article.

Article 2

M. René-Paul Savary, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Jean Desessard, Mme Isabelle Debré, MM. Ronan Kerdraon, Jean Boyer.

Mmes Isabelle Debré, la présidente de la commission, M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 1 de la commission. – Mme la présidente de la commission, M. le ministre, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Isabelle Debré, MM. Ronan Kerdraon, Alain Houpert, Mme Catherine Deroche, MM. René-Paul Savary, Jean Desessard, Jean-Claude Requier. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement entrainant le rejet de l’article.

Aucun article n’ayant été adopté, la proposition de loi est rejetée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

4. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

5. Candidature à un organisme extraparlementaire

6. Égalité salariale entre les hommes et les femmes. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mmes Claire-Lise Campion, auteur de la proposition de loi, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Michelle Meunier, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Mmes Catherine Morin-Desailly, Laurence Cohen, M. Jean-Claude Requier, Mmes Chantal Jouanno, Aline Archimbaud, Michèle André, Catherine Génisson, Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Printz.

Clôture de la discussion générale.

Mme la ministre.

Article unique

Mme Samia Ghali, MM. Roland Courteau, Jean-Jacques Mirassou.

Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteur, la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article unique.

Article additionnel après l'article unique

Amendement n° 3 de Mme Catherine Génisson. – Mmes Catherine Génisson, la rapporteur, la ministre, Laurence Cohen, Catherine Morin-Desailly, Michèle André, Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean Louis Masson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

Mmes Catherine Morin-Desailly, Catherine Procaccia, MM. Jean Louis Masson, René Teulade.

Adoption de la proposition de loi.

7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Ordre du jour