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Séance du 23 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Questions d'actualité au Gouvernement

arcelormittal

M. François Grosdidier, Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

conflit armé entre l'arménie et l'azerbaïdjan

Mme Nathalie Goulet, M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative français de l'étranger

Mme Claudine Lepage, M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

situation au moyen-orient

Mme Leila Aïchi, M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

traité mes (mécanisme européen de stabilité)

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Prix des carburants

M. François Fortassin, Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

collectivités territoriales

MM. Rémy Pointereau, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

carte scolaire et fermeture des classes rased

M. Claude Domeizel, Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

violences urbaines à la réunion

M. Michel Vergoz, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

croissance

M. Jean-Paul Fournier, Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

3. Ordre du jour