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Séance du 6 mars 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

1. Procès-verbal

2. Saisines du Conseil constitutionnel

3. Dépôt de rapports

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Retrait d'une question orale

6. Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité. – Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Patricia Schillinger, rapporteur de la commission des affaires sociales.

MM. Dominique Watrin, Gilbert Barbier, Alain Milon, Mme Aline Archimbaud.

7. Témoignage d'amitié à M. Guy Fischer, sénateur du Rhône

8. Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : Mme Gisèle Printz, M. Ronan Kerdraon.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

MM. Roland Ries, André Reichardt.

Adoption de l'article.

Articles 2 et 3. – Adoption

Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

9. Majoration des droits à construire. – Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Benoist Apparu, ministre chargé du logement ; Thierry Repentin, rapporteur de la commission de l’économie.

MM. Vincent Capo-Canellas, Michel Billout, Jacques Mézard, Mme Élisabeth Lamure, MM. Joël Labbé, Jean-Jacques Filleul.

Clôture de la discussion générale.

M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er A

Amendement n° 3 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, le président de la commission, Philippe Bas, Vincent Capo-Canellas, Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Vote sur l’ensemble

M. René-Paul Savary.

Adoption du projet de loi.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

10. Traitement des données à caractère personnel. – Discussion d'une proposition de résolution européenne

Discussion générale : MM. Simon Sutour, auteur de la proposition de résolution, rapporteur de la commission des lois et rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Anne-Marie Escoffier, MM. Jean Bizet, André Gattolin, Yves Détraigne.

11. Nouveau témoignage d'amitié à M. Guy Fischer

MM. le garde des sceaux, le président, Guy Fischer.

12. Traitement des données à caractère personnel. – Suite de la discussion d'une proposition de résolution européenne

Discussion générale (suite) : Mme Virginie Klès, MM. Gaëtan Gorce, Claude Jeannerot.

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

13. Rappel au règlement

MM. Gaëtan Gorce, le président.

14. Traitement des données à caractère personnel. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de résolution européenne

Texte de la proposition de résolution européenne

Amendement n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

M. Yves Pozzo di Borgo

Adoption de la proposition de résolution européenne.

15. Saisines du Conseil constitutionnel

16. Communication du Conseil constitutionnel

17. Suspension des travaux en séance publique