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Séance du 11 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports

3. Communication d'un avis sur un projet de nomination

4. Modifications de l'ordre du jour

5. Rappel au règlement

Mmes Chantal Jouanno, Muguette Dini, M. Didier Guillaume, Me la présidente.

6. Harcèlement sexuel. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Christiane Demontès, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Mmes Esther Benbassa, Muguette Dini, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Jacques Hyest, Roland Courteau, Mmes Éliane Assassi, Michelle Meunier, M. Christian Bourquin, Mme Chantal Jouanno, MM. Philippe Kaltenbach, François Pillet, Mme Virginie Klès, MM. Alain Gournac, Maurice Antiste.

Clôture de la discussion générale.

Mmes la garde des sceaux, la ministre.

7. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

8. Demande d'avis sur un projet de nomination

9. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d'un projet de loi

10. Harcèlement sexuel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 11 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. – Retrait.

Article 1er

Mmes Laurence Cohen, Éliane Assassi, Gisèle Printz.

Amendement n° 44 de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Retrait.

Amendement n° 36 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Alain Richard, François Pillet, Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Adoption.

Amendement n° 63 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Mme Annie David.

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Mme Annie David.

Amendement n° 37 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.

Amendements nos 18 et 19 de Mme Virginie Klès. – M. Virginie Klès. – Retrait de l’amendement no 18 ; rectification de l’amendement no 19.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini.

M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Philippe Kaltenbach, Mme Annie David, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Virginie Klès, M. Claude Domeizel. – Rectification de l’amendement no 19 rectifié ; rejet des amendements nos 25, 26, 37 rectifié bis et 19 rectifié bis ; adoption de l’amendement no 2 rectifié.

Amendements identiques nos 3 de Mme Muguette Dini, 8 de M. Philippe Kaltenbach, 27 de Mme Éliane Assassi et 38 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mme Muguette Dini, M. Philippe Kaltenbach, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. François Pillet. – Retrait de l’amendement no 8 ; Rejet des amendements nos 3, 27 et 38 rectifié bis.

Amendement n° 65 du Gouvernement. – Mme la garde des sceaux.

Amendements identiques nos 6 de Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis, et 21 de Mme Michelle Meunier. – Mmes Christiane Demontès, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Michelle Meunier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 12 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

MM. le président de la commission, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Jean-Jacques Hyest, Alain Richard. – Rectification de l’amendement no 65 ; adoption de l’amendement no 65 rectifié.

Amendement n° 13 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi et sous-amendement n° 66 de la commission. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur.

Mme la garde des sceaux, M. Alain Richard, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Esther Benbassa, Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Laurence Cohen, M. le président de la commission. – Retrait des amendements nos 13 et 58, le sous-amendement no 66 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 47 de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 33 de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Retrait.

Article 2

Mme Éliane Assassi.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour