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Séance du 18 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Publication du rapport d’une commission d’enquête

3. Dépôt du rapport d’une commission d’enquête

4. Rappel au règlement

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le président.

5. Traité d'amitié et de coopération avec la République islamique d'Afghanistan. – Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ; Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur.

M. le ministre.

Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Plancade, Christian Cambon, Aymeri de Montesquiou, André Gattolin, Didier Boulaud, Michel Boutant, Jeanny Lorgeoux, Jacques Berthou.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l’article unique du projet de loi.

6. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de sept projets de loi dans le texte de la commission

Accord avec la Serbie portant sur la coopération policière. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Adhésion d'Andorre au traité de coopération transfrontalière entre collectivités territoriales. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Accord avec l'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central ». – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord avec la Suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Accord de coopération avec le Kazakhstan dans le domaine de la protection civile. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Accord avec le Kazakhstan relatif la coopération en matière de lutte contre la criminalité. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

7. Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les Émirats arabes unis. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; Nathalie Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

MM. Jean-Claude Requier, André Gattolin, Mmes Michelle Demessine, Nathalie Goulet.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Philippe Dallier.

Adoption de l’article unique du projet de loi.

8. Demande d’exercice des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête

9. Communication du Conseil constitutionnel

10. Ordre du jour