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Séance du 13 septembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

M. le président. Je rappelle que la commission des affaires sociales, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission des affaires économiques ont proposé des candidatures pour divers organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :

- M. Gilbert Barbier membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public de santé national de Fresnes ;

- M. Maurice Vincent membre titulaire du conseil d’administration de la société Radio-France ;

- M. André Gattolin membre suppléant du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel ;

- Mme Renée Nicoux membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures dix, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

M. le président. La séance est reprise.

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Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l’auteur de la question dispose de deux minutes trente, de même que la ou le ministre pour sa réponse.

accident à la centrale de fessenheim

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Madame la ministre, vous avez déclaré il y a quelques jours que la centrale nucléaire de Fessenheim serait fermée « le plus tôt possible ». Le groupe écologiste du Sénat se réjouit bien évidemment de cette déclaration, cohérente avec les engagements du Président de la République et l’accord politique passé entre les formations de la majorité gouvernementale.

Nous attendons maintenant de connaître les conclusions de l’enquête que vous avez demandée sur les circonstances de l’incident survenu la semaine dernière à Fessenheim, où deux agents d’EDF ont été blessés, mais elles ne feront certainement que confirmer ce que nous savons déjà, à savoir que cette centrale est la plus vétuste du parc nucléaire français et qu’elle est particulièrement dangereuse, en raison de ses spécificités bien connues – faible épaisseur du radier, situation en zone sismique et en contrebas d’un canal –, ainsi que de problèmes de fonctionnement et de maintenance se manifestant régulièrement : on se souvient de l’incendie qui s’est déclaré en avril dernier dans le réacteur n° 2, parmi d’autres exemples, pas moins de vingt-trois incidents ayant été recensés depuis le redémarrage de ce même réacteur, le 8 mars dernier !

Il est donc évident que cette centrale fait aujourd'hui peser un risque environnemental extrêmement lourd et qu’elle doit être fermée de manière urgente – « le plus tôt possible », pour reprendre vos propos, madame la ministre.

L’urgence est aussi économique, si nous voulons mobiliser l’ensemble des acteurs industriels en vue de la transition énergétique. Ceux-ci ne se contenteront pas de déclarations générales pour investir : il leur faut des signaux forts.

Au début du mois de juillet dernier, André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire, a fait la déclaration suivante devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale :

« Suite à la révision qui a été menée sur le réacteur n° 1 de la centrale, en sus des examens de sûreté post-Fukushima, nous avons exigé l’épaississement du béton du radier. Cette mesure devra être effective d’ici à l’été 2013, sans quoi le réacteur ne pourra continuer à fonctionner. Nous prendrons sans doute les mêmes prescriptions pour Fessenheim 2. »

Nous avons peut-être là le calendrier de fermeture, ce premier signal fort pour la mobilisation des acteurs économiques de la transition énergétique.

Ma question, madame la ministre, sera donc fort simple : pensez-vous imaginable, au vu du coût extrêmement élevé des travaux de renforcement du radier – au bas mot, plusieurs dizaines de millions d’euros –, d’engager des investissements aussi importants pour une centrale devant être fermée le plus tôt possible ? Le Gouvernement ayant multiplié les déclarations selon lesquelles il respecterait scrupuleusement les avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui fixent donc pour date butoir le mois de juillet 2013, la véritable échéance pour la fermeture de la centrale de Fessenheim n’est-elle pas, de fait et en toute logique, l’été 2013 ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur Dantec, permettez-moi de vous remercier de votre question, qui me donne l’occasion d’apporter un certain nombre de précisions sur l’incident sans gravité qui s’est produit à Fessenheim le 5 septembre dernier. Le rapport que j’ai demandé à EDF m’a été remis ce matin. Il sera rendu public cette après-midi et complété par le rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire.

L’origine de cet incident était l’adjonction sous forme solide d’un catalyseur dans une préparation d’eau oxygénée, qui a suscité un dégagement de vapeur ayant déclenché l’alarme incendie, ce qui a automatiquement entraîné l’intervention des pompiers. Il n'y a pas eu de blessés. Deux agents ayant présenté des irritations aux mains ont été examinés par le médecin et ont rapidement repris le travail, ce qui me permet de dire que cet incident ne méritait pas l’intérêt médiatique dont il a fait l’objet. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Carle et Mme Catherine Procaccia. Bravo !

Mme Delphine Batho, ministre. L’engagement pris par le Président de la République concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim sera tenu. Comme je l’ai indiqué ces derniers jours, le calendrier précis permettant de procéder à cette fermeture de façon responsable en termes de sécurité d’approvisionnement électrique et de préservation de l’emploi sera discuté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.

Enfin, je souligne que les recommandations et prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire s’imposent à tous, en particulier à l’État et aux opérateurs. Elles doivent donc être respectées. L’ASN a demandé que des travaux soient réalisés d’ici au 30 juin 2013 ; ce sera fait. La sûreté n’est pas une variable d’ajustement. Ces travaux ne font en rien obstacle au respect de l’engagement qui a été pris concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

évasion fiscale

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet.

M. Éric Bocquet. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances, mais M. le ministre chargé du budget pourra très bien me répondre.

L’actualité récente en France a remis à la une des journaux le sujet de l’évasion fiscale.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Éric Bocquet. Vous le savez, monsieur le ministre, une commission d’enquête du Sénat sur le sujet a rendu public le 24 juillet dernier son rapport,…

Mme Nathalie Goulet. Dans l’indifférence générale…

M. Éric Bocquet. … qui, je le précise, avait été adopté à l’unanimité. Ce document sera présenté en détail dans cet hémicycle le 3 octobre prochain. Soixante et une propositions y figurent. La première vise la création d’un haut commissariat chargé de la protection des intérêts financiers publics, qui pourrait constituer la pierre angulaire de la mise en place d’une politique de lutte contre l’évasion fiscale déterminée, permanente et efficace.

Compte tenu des enjeux financiers – on estime qu’entre 40 milliards et 50 milliards d’euros manquent chaque année au budget de l’État – et des difficultés aggravées que rencontre la grande majorité de nos concitoyens, je me fais ici le porte-parole des membres de la commission d’enquête : ceux-ci, à l’unanimité, ont affirmé leur volonté forte que des suites effectives soient données à leurs travaux. J’entends toujours parler de la nécessaire maîtrise des dépenses de l’État ; je souhaiterais que l’on évoque aussi la nécessaire maîtrise de ses recettes !

Une milliardaire new-yorkaise déclara un jour que « les impôts étaient pour les petites gens »… Je fais mienne, pour ma part, cette citation de Henry Morgenthau, secrétaire au Trésor du président Roosevelt en 1937 : « Les impôts sont le prix d’une société civilisée, trop de citoyens veulent une civilisation au rabais. »

C’est donc au nom de la commission d’enquête, en ma qualité de rapporteur, que je vous fais remettre aujourd’hui un exemplaire de ce rapport. J’en transmettrai un autre, en toute amitié, au député qui demandait, dimanche dernier, la création d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale…

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Éric Bocquet. Nous gagnerons ainsi un peu de temps, car, comme disent les financiers, time is money – « le temps c’est de l’argent ». (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Gaudin. Quelle maîtrise de l’anglais !

M. Éric Bocquet. Ma question, monsieur le ministre, est en fait double : quelle sera l’attitude globale du Gouvernement face à l’évasion fiscale, en France et ailleurs, dans les années qui viennent ? Quelles mesures immédiates comptez-vous inscrire dans le projet de loi de finances pour 2013, qui viendra en discussion ici dans quelques semaines ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le sénateur, votre question me donne l’occasion de remercier le Sénat d’avoir utilement contribué à faire progresser la réflexion sur ce dossier, au travers de l’élaboration du rapport que vous avez évoqué. Vous m’en faites tenir un exemplaire ; ce sera donc le second ! (Sourires.) On n’est jamais trop bien pourvu quand il s'agit de puiser à bonne source. J’ai déjà eu l’occasion de discuter avec certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, de la teneur de ce très intéressant document.

Le sujet est incontestablement d’actualité. Au moment où l’on s’apprête à demander au pays un effort vigoureux, la répartition de celui-ci ne doit pas pouvoir être considérée comme injuste : il ne serait pas acceptable que certains estiment pouvoir s’affranchir des sacrifices que tous, ou presque, vont consentir.

La lutte contre l’évasion fiscale et, plus généralement, contre la fraude fiscale ou sociale est donc évidemment d’actualité. D'ores et déjà, à l'occasion de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, des dispositions anti-abus ont été adoptées par le Parlement. D’autres mesures vous seront soumises, vraisemblablement dans le cadre d’un collectif budgétaire à venir : elles viseront à renforcer les moyens de l’administration, en accroissant ses pouvoirs d’investigation, d’enquête et, surtout, de recouvrement.

En effet, si la lutte contre les erreurs ou la fraude permet actuellement à l’État de récupérer un peu plus de 16 milliards d'euros chaque année, la fraude proprement dite donne lieu à 4 milliards d'euros de notifications, la moitié seulement de cette somme, monsieur le sénateur, étant recouvrée. Ce taux n’est pas satisfaisant aux yeux du Gouvernement, c'est pourquoi des moyens supplémentaires seront accordés à l’administration compétente pour améliorer l’efficacité du recouvrement.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je crois que chacun ne pourra que s’en féliciter.

Voilà les quelques éléments que je souhaitais porter à votre connaissance. J’ai bien conscience de pouvoir compter sur l’ensemble des membres de la Haute Assemblée pour, à l'occasion de l’examen de prochains textes législatifs, compléter les dispositifs en vigueur. Ces derniers l’ont déjà été utilement, je me permets de le rappeler, par la création de la police fiscale, sous la précédente mandature. Ce fut une heureuse initiative, d'ailleurs approuvée de manière consensuelle. Il reste peut-être maintenant à lui donner sa juste portée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

tva sur la restauration

M. le président. La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Madame la ministre, lundi dernier, à l’issue d’une réunion avec les professionnels du secteur, vous avez assuré que le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoirait pas de relèvement du taux de la TVA pour la restauration. Après avoir été abaissé à 5,5 % en 2009, celui-ci a été relevé à 7 % au 1er janvier dernier. Faut-il le remonter davantage ? Faut-il fixer un nouveau taux intermédiaire à 12 %, par exemple, ou encore revenir au taux de 19,6 % ?

Avant de répondre à ces interrogations, vous avez indiqué que l’intention du Gouvernement était d’ouvrir une « concertation », dont il est prévu qu’elle dure jusqu’à la fin du mois d’octobre de cette année, l’objectif étant d’établir un bilan « contradictoire » et « transparent » des véritables effets de l’abaissement du taux de la TVA sur les prix, l’emploi, les conditions de travail et, enfin, la modernisation du secteur.

Madame la ministre, votre méthode est pertinente. Il est en effet grand temps d’établir un véritable bilan chiffré de cette baisse de la TVA, décidée à la hâte et dans les conditions que l’on sait. Jusqu’à présent, cette mesure n’a fait l’objet d’aucune réelle évaluation, tant et si bien que la controverse renaît lors de chaque discussion budgétaire. La seule donnée dont nous disposions, c’est son coût pour nos finances publiques : de l’ordre de 3 milliards d’euros !

Étant donné la situation économique et budgétaire que nous connaissons, et alors que des efforts très importants vont être demandés aux Français en vue de participer au redressement du pays, il n’est pas envisageable de maintenir ce taux réduit si – je dis bien « si » – son efficacité économique n’est pas démontrée, autrement dit s’il apparaît que les professionnels du secteur ne jouent pas le jeu et ne respectent pas leurs engagements. C’est une question d’équité !

Nous attendons donc maintenant de connaître les résultats de cette concertation et de cette évaluation, avant que des décisions ne soient prises par le Gouvernement et le Parlement.

Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur les intentions du Gouvernement ? Envisagez-vous d’associer la représentation nationale à cette concertation ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE. –M. François Rebsamen et Mme Bariza Khiari applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.

Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner l’occasion d’éclairer la représentation nationale sur ce dossier, complexe, du taux de TVA appliqué à la restauration. Il s’agit d’un secteur essentiel pour notre économie, puisqu’il regroupe plus de 200 000 entreprises, représente 5 % du PIB et crée environ 15 000 emplois pérennes par an.

Dans le cadre du contrat d’avenir conclu entre l’État et les organisations professionnelles en 2009, complété par un avenant en 2011, il avait été demandé aux restaurateurs un certain nombre de contreparties à l’abaissement du taux de TVA.

Au regard de son coût – plus de 3,2 milliards d’euros par an –, il est bien entendu légitime que le Gouvernement se pose la question de l’efficacité et de la pertinence de cette mesure. C’est dans cet état d’esprit que j’ai réuni lundi dernier, à Bercy, les organisations professionnelles pour leur présenter la méthode de travail et le calendrier prévus.

Un bilan sera établi de manière contradictoire, en associant les professionnels de la restauration au sein de quatre groupes de travail sur les objectifs principaux du contrat d’avenir que vous avez rappelés, monsieur Mazars : l’emploi, la baisse des prix, la modernisation du secteur et, enfin, les conditions de travail, sujet très important pour les nombreux salariés du secteur de la restauration. L’exécutif précédent n’avait jamais voulu dresser un tel bilan.

Ces groupes de travail commenceront à se réunir dans quinze jours pour faire un point très précis et confronter les chiffres. En effet, les résultats qu’ont annoncés les professionnels ne correspondent pas aux éléments dont disposent mes services.

Toutefois, ce travail ne doit pas se résumer à une querelle de chiffres. Il doit aussi être l’occasion de mesurer les disparités pouvant exister entre les territoires, entre les entreprises selon leur taille – celles qui ont fait des efforts figurent-elles parmi les plus petites ou appartiennent-elles, au contraire, aux grandes chaînes de restauration ? –, entre restauration traditionnelle et restauration rapide.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, l’action du Gouvernement est guidée par un principe, la justice, un objectif, le redressement économique du pays, une volonté, celle de travailler avec les organisations professionnelles. Le temps de l’impréparation et de l’improvisation des mesures est bel et bien révolu ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

les 100 jours du gouvernement

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin.

M. Jean-Pierre Raffarin. Monsieur le Premier ministre, ma question s’adresse à vous.

Voilà un peu plus de cent jours que notre pays a choisi l’alternance,…

M. Didier Boulaud. Il a bien fait !

M. Jean-Pierre Raffarin. … cent jours au cours desquels vous avez engagé la réalisation de certaines des promesses qui avaient été formulées par M. le Président de la République.

Vous vouliez remettre en cause l’action du gouvernement précédent ; vous l’avez fait. Vous vouliez supprimer l’avantage fiscal lié au recours aux heures supplémentaires ; vous l’avez fait. Vous vouliez alourdir la fiscalité ; vous l’avez fait et vous allez, semble-t-il, continuer dans cette voie.

Nous ne vous reprochons pas de tenir les promesses sur lesquelles vous avez été élus, mais nous mesurons que vos premières décisions ne répondent pas aux attentes des Françaises et des Français.

Surtout, monsieur le Premier ministre, il nous semble que l’action que vous engagez sous-estime quelque peu l’ampleur, la profondeur de la crise.

Mme Catherine Tasca. C’est vous qui l’avez sous-estimée pendant des années !

M. David Assouline. Vous êtes des experts en la matière !

M. Jean-Pierre Raffarin. L’inquiétude est immense dans le pays. Tout le monde a compris, maintenant, qu’il ne suffisait pas de changer de gouvernement pour chasser la crise.

M. Jacky Le Menn. Ça aide un peu !

M. Didier Boulaud. Cela ne peut pas faire de mal !

M. Jean-Pierre Raffarin. La crise gronde, elle est toujours là, de plus en plus forte.

La barre des 3 millions de chômeurs a été franchie. Les plans sociaux se multiplient. Finalement, le Gouvernement valide la fermeture du site d’Aulnay.

M. le Président de la République nous a dit, dimanche soir, sa volonté d’engager « la bataille contre le chômage ». C’est urgent.

Les perspectives de croissance sont minces. Les entreprises, notamment les PME, manquent, vous le savez, de financements et sont étouffées par de multiples contraintes. Dans mon département, la Vienne, mon collègue Alain Fouché et moi-même travaillons, avec les entreprises, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires, à l’ouverture d’un Center Park, ce qui permettrait de créer plus de 1 000 emplois. Il va nous falloir plus de cinq ans, si nous réussissons à surmonter tous les obstacles, pour parvenir à concrétiser ce projet très attendu.

Les créateurs d’emplois sont aujourd’hui nombreux à balancer entre l’inquiétude, la colère et, pour certains, le découragement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mes chers collègues, le sujet de l’emploi mérite mieux que des polémiques !

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin. Monsieur le Premier ministre, nous savons que personne, dans notre pays, n’a intérêt à l’échec de la France.

Dimanche soir, nous avons été surpris de ne pas entendre M. le Président de la République parler d’Europe. Je vous remercie par avance de bien vouloir nous préciser, après la décision de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, quelle est la dimension européenne de votre combat pour l’emploi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.