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Séance du 13 septembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaire :

Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Logement. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 171 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 68 rectifié de M. Joël Guerriau. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 173 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 172 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 62 rectifié de M. Daniel Dubois. – Mme Valérie Létard.

Amendement n° 123 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 64 rectifié de M. Daniel Dubois. – Mme Valérie Létard.

Amendement n° 126 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Philippe Dallier. – Rejet des amendements nos 173 rectifié, 172 rectifié, 62 rectifié et 64 rectifié ; adoption des amendements nos 123 et 126.

Amendement n° 125 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – M. Philippe Kaltenbach.

Amendement n° 146 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 175 de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 174 de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 101 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 21 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 63 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Valérie Létard.

Amendements identiques nos 132 de M. Jacques Mézard et 104 rectifié de M. Joël Labbé. – MM. Jacques Mézard, Joël Labbé.

Amendement n° 103 rectifié de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Philippe Kaltenbach, Philippe Dallier, Joël Labbé. – Rectification de l’amendement no 103 rectifié ; retrait des amendements nos 12 rectifié, 101 et 104 rectifié ; rejet des amendements nos 175, 174 et 63 rectifié ; adoption des amendements nos 21, 132 et 103 rectifié bis.

Amendement n° 14 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement n° 31 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 161 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

M. le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-Noëlle Lienemann, Mireille Schurch, Catherine Procaccia, MM. Philippe Dallier, Yann Gaillard. – Rejet de l’amendement no 31 ; retrait de l’amendement no 161.

Amendement n° 121 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos 42 rectifié de Mme Valérie Létard et 112 de M. André Reichardt. – Mme Valérie Létard, M. André Reichardt.

Amendement n° 22 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 122 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Philippe Dallier, Mmes Nathalie Goulet, Valérie Létard, Mireille Schurch, M. Christian Favier, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Catherine Procaccia. – Rejet des amendements nos 42 rectifié, 112 et 22 ; adoption de l’amendement no 122.

Amendement n° 30 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.

Amendement n° 44 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.

M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 43 rectifié, 54 rectifié et 44 rectifié bis.

Amendement n° 133 de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 137 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 105 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme la ministre, M. Philippe Dallier. – Rejet.

Article 9

M. Philippe Kaltenbach.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 139 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 45 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 138 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 127 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 182 de M. Christian Bourquin. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article 11

Amendement n° 46 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Philippe Dallier. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 69 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Alain Fouché, Jacques Mézard, René Garrec, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Article 12

Amendement n° 47 rectifié de Mme Valérie Létard. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 147 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Philippe Dallier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 13 et 14. – Adoption

Article 15

MM. Vincent Capo-Canellas, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement n° 56 rectifié de M. Gérard Larcher. – Mme Sophie Primas, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 135 rectifié et 136 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-Noëlle Lienemann, Bernadette Bourzai, M. Philippe Dallier. – Adoption de l'amendement no 135 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement no 136 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 177 de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

M. Vincent Capo-Canellas, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Élisabeth Lamure, M. Joël Labbé, Mme Mireille Schurch, MM. Alain Fouché, Philippe Dallier, Alain Bertrand.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre.

4. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

5. Questions d'actualité au Gouvernement

accident à la centrale de fessenheim

M. Ronan Dantec, Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

évasion fiscale

MM. Éric Bocquet, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.

tva sur la restauration

M. Stéphane Mazars, Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

les 100 jours du gouvernement

MM. Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

psa aulnay

MM. Vincent Capo-Canellas, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

déplacement du président de la république à rennes

MM. Didier Guillaume, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

les roms

MM. Louis Nègre, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

lutte contre les discriminations

Mmes Michelle Meunier, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

emploi

Mme Élisabeth Lamure, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

jeux paralympiques

Mmes Dominique Gillot, Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

6. Ordre du jour