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Séance du 13 septembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Décidément, monsieur le ministre, les Français portent un jugement très sévère sur les volte-face de vos annonces et sur votre gouvernance !

Si le contexte économique et social n’était pas aussi inquiétant pour le pays, voire catastrophique pour nombre de Françaises et de Français, ce qui nous porte plus à la tristesse qu’au sourire, je vous inviterais volontiers à méditer ces mots d’un homme d’esprit, Pierre Dac : « ce n’est pas en tournant le dos aux choses qu’on leur fait face »…

M. Didier Boulaud. C’est surtout à vous que les Français ont tourné le dos !

Mme Élisabeth Lamure. Lorsque nous avons entendu le Président de la République évoquer à la télévision, dimanche dernier, les accords sur la compétitivité et l’emploi, puis le Premier ministre reprendre ce thème, le mardi suivant, nous nous sommes dit qu’ils relançaient le chantier de la « flexisécurité » ouvert par Nicolas Sarkozy au début de l’année.

Pour une fois, le Président de la République et le Premier ministre nous semblent faire face ! Le temps n’est pas si loin où l’idée même d’introduire de la flexibilité semblait totalement exclue du débat, voire définitivement bannie. La protection du droit du travail allait quasiment disparaître pour les salariés, disait-on alors au parti socialiste…

Quel crédit vous accorder après de tels revirements, d’un jour à l’autre ?

Souvenons-nous de quelle manière le gouvernement socialiste a aggravé la situation en alourdissant le coût du travail dans le cadre de la loi de finances rectificative votée en juillet dernier : imposition des heures supplémentaires, induisant une vraie perte de pouvoir d’achat pour les salariés, taxation de l’épargne salariale, augmentation des cotisations.

Monsieur le ministre, en cette rentrée, vous semblez précipiter le mouvement auprès des partenaires sociaux, dont certains, on le sait, ne sont pas franchement disposés à accepter les modalités de sécurisation de l’emploi proposées ! Quels sont précisément vos objectifs ? Combien de temps comptez-vous consacrer aux négociations avec les partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame le sénateur, regardons en face, sans lui tourner le dos, la situation de l’emploi que le gouvernement que vous souteniez nous a laissée !

M. David Assouline. Tout à fait ! Il faut le redire à chaque fois !

M. Michel Sapin, ministre. Le chômage de longue durée a atteint un niveau sans précédent. La France compte plus de 3 millions de chômeurs, dont 500 000 jeunes sans formation. Jamais on n’avait dénombré, dans notre pays, autant de jeunes ainsi marginalisés, éloignés de l’emploi. Ces chiffres témoignent de votre échec,…

M. Michel Sapin, ministre. … mais aussi d’une réalité. Cette réalité, nous la prenons en compte, car nous avons la responsabilité d’apporter des réponses afin de faire bouger les choses.

Comment, madame le sénateur, souhaitons-nous mener la bataille contre le chômage ?

Le précédent gouvernement avait utilisé les deux tiers des emplois aidés au cours des trois premiers mois de l’année : on devine pourquoi… Nous avons dû en rétablir 80 000 pour faire face à l’urgence immédiate.

Par ailleurs, ce matin, à trois heures et demie, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant création des emplois d’avenir, dont le Sénat aura bientôt à débattre. Ce texte permettra de redonner une perspective à 150 000 des 500 000 jeunes sans formation et sans emploi que j’évoquais à l’instant. Voilà une réponse concrète !

En outre, les partenaires sociaux sont en train de s’emparer du contrat de génération qui a été dessiné par le Gouvernement. Ils feront connaître très rapidement leur position sur ce sujet.

Enfin, nous entendons faire bouger la réglementation (Ah ! sur les travées de l’UMP.), mais de façon équilibrée, pas à votre manière ! Vous n’avez que le mot flexibilité à la bouche, comme si la seule question, en droit social et dans le fonctionnement des entreprises, était de savoir comment faire plier l’échine aux travailleurs et aux salariés ! Ce n’est pas la question ! (Protestations sur les travées de l'UMP. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Michel Sapin, ministre. Il faut faire en sorte de renforcer la sécurité pour les salariés tout en accroissant les capacités d’adaptation des entreprises !

Tous les partenaires sociaux, tant du côté patronal que du côté syndical, se sont emparés de cette problématique et recherchent des solutions équilibrées. Ils engageront la négociation demain matin. Tous sont d’accord pour aller vite, en raison de l’urgence économique et sociale. Dans deux mois, j’en suis persuadé, un accord équilibré, qui pourrait être de portée historique, permettra à notre économie et à notre société de sortir de la situation dans laquelle vous les avez laissées ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

jeux paralympiques

M. le président. La parole est à Mme Dominique Gillot.

Mme Dominique Gillot. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Les jeux Paralympiques ont été clôturés dimanche dernier. L’édition de 2012 fut une belle réussite : les organisateurs britanniques, animés par une culture d’inclusion qui doit servir d’exemple, ont su mettre en valeur des athlètes aux qualités sportives exceptionnelles.

De l’autre côté de la Manche, les places dans les stades ont été prises d’assaut, les compétitions ont été retransmises dans leur intégralité sur une chaîne de télévision grand public, alors que, chez nous, il fallait attendre une heure très tardive pour voir un résumé de la journée.

Je me réjouis que le Gouvernement ait manifesté à nos athlètes handicapés une considération particulière et que le Président de la République se soit rendu à Londres avec vous, madame la ministre, pour les soutenir. C’était la première fois qu’un Président de la République française assistait à des jeux Paralympiques.

La moisson de médailles de la France a été moins bonne qu’en 2008 ; cependant, les sportifs français ont réalisé des performances dont nous pouvons être fiers. Leurs exploits sont d’autant plus remarquables que la plupart de ces athlètes ne disposent pas des mêmes moyens que les valides pour financer leur projet personnel, leurs déplacements et toutes les dépenses nécessaires à leur préparation. Peu d’entre eux peuvent atteindre le professionnalisme indispensable à l’obtention des titres tant convoités.

Le retard de la France a été douloureusement mis en lumière par le contraste entre la situation des athlètes français et celle des Britanniques.

Les réponses de votre prédécesseur à mes questions sur la politique gouvernementale en faveur des athlètes handisport avaient montré, par leur désinvolture et leur imprécision, tout autant que le manque d’efforts concertés pour les accompagner dans leur parcours, qu’il mésestimait le mental, les aptitudes et les besoins de ces sportifs de haut niveau.

Pourtant, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées nous engage à faire évoluer le regard de la société, mais aussi à garantir à nos concitoyens handicapés l’accès à toutes les activités.

Pour les personnes handicapées, le sport est l’occasion d’affirmer leur place, avec leur singularité. Il reste, visiblement et scandaleusement, encore beaucoup à faire pour réduire les inégalités d’accès aux pratiques sportives dans notre pays.

Le handicap est une préoccupation forte guidant l’action gouvernementale, comme en témoigne la circulaire du Premier ministre du 4 septembre dernier, imposant qu’il soit pris en compte dans tous les projets de loi.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quel était l’état de la situation des athlètes handicapés à votre prise de fonctions ? Quel bilan faites-vous de la dernière édition des jeux Paralympiques ? Comment comptez-vous soutenir et encourager la pratique sportive des personnes handicapées, amateur et de haut niveau, dans la mixité sociale que nous appelons de nos vœux ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Madame la sénatrice, je vous remercie de me donner l’occasion de mettre en valeur cette quatorzième édition des jeux Paralympiques, qui s’est tenue dans le pays ayant vu naître le sport pour les personnes en situation de handicap, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Elle a rassemblé 4 200 athlètes de 164 nations. Notre équipe nationale comptait 163 sportives et sportifs, qui ont rapporté quarante-cinq médailles, dont huit d’or. Les compétitions ont donné lieu à des performances toujours plus remarquables. À ce titre, nous nous devons de féliciter nos athlètes, comme le Président de la République, ma collègue Marie-Arlette Carlotti et moi-même avons déjà eu l’occasion de le faire.

Ces jeux Paralympiques de Londres vont effectivement marquer un tournant dans l’histoire du sport pour les personnes en situation de handicap, d’abord par le magnifique succès populaire qu’ils ont connu : 2,7 millions de billets ont été vendus ; à 10 heures du matin, plus aucune place n’était disponible dans un stade pouvant accueillir 80 000 personnes.

En outre, pour la première fois, l’organisation était absolument identique à celle des jeux Olympiques en matière de volontariat, de cérémonies, de déplacements et de disciplines représentées.

La médiatisation, vous l’avez rappelé, a été exceptionnelle. Les Britanniques ont retransmis en direct l’ensemble des compétitions : nous devrons nous aussi atteindre cet objectif à l’avenir. Notre pays a déjà fait des progrès en la matière, mais il nous reste encore, je dois le dire, de hautes marches à franchir.

Il reste beaucoup à faire en vue d’une véritable intégration dans le droit commun, conformément à l’esprit de la loi de février 2005, et non dans des dispositions spécifiques.

À cet égard, notre première mesure a été de financer les primes de nos médaillés à la même hauteur, qu’ils soient valides ou handicapés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Je rappelle à ce sujet que, pour la première fois, à l’encontre de la tradition républicaine, le financement de ces primes n’avait pas été inscrit dans la loi de finances, ce que votre assemblée avait dénoncé, en évoquant même une « bombe à retardement ».

Dans ce cadre, il convient aussi d’améliorer l’accès au sport pour toutes les personnes en situation de handicap. Vincent Peillon, Marie-Arlette Carlotti et moi-même avons demandé à l’Inspection générale d’établir un diagnostic précis sur la place du sport, de l’école à l’université.

Il est également indispensable qu’une enveloppe, au sein des crédits du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, soit consacrée au financement du matériel, qui constitue un souci majeur pour les sportifs en situation de handicap. Il faut tenir compte du fait que ce matériel coûte particulièrement cher.

Par ailleurs, nous travaillons actuellement à la finalisation d’une charte avec le Comité paralympique et sportif français et le Comité national olympique et sportif français en vue de multiplier les passerelles et, au-delà, les échanges avec des fédérations de valides. Je vous invite d'ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous rendre aux championnats du monde d’escalade qui se déroulent en ce moment à Paris : les compétitions ouvertes aux personnes en situation de handicap ont lieu en même temps que celles des valides. Ces échanges sont nécessaires.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Valérie Fourneyron, ministre. Enfin, il importe de pérenniser les emplois qualifiés mis à la disposition des fédérations de sport adapté.

Je terminerai en disant que le Président de la République recevra lundi prochain l’ensemble de nos sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Londres. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

6

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 24 septembre 2012, à quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création des emplois d’avenir (procédure accélérée) (n° 760, 2011-2012) ;

Rapport de M. Claude Jeannerot, fait au nom de la commission des affaires sociales ;

Avis de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART