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Séance du 18 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Jean-Claude Carle

vice-président

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx,

M. Jean-François Humbert.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 17 octobre 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Mardi 23 octobre 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC (n° 311, 2011-2012)

(La conférence des présidents :

- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à l’auteur de la proposition de résolution ;

- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 22 octobre, dix-sept heures.)

2°) Proposition de loi relative aux conditions d’exploitation et d’admission des navires d’assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l’intérieur de la République française, présentée par Mme Isabelle Pasquet et des membres du groupe CRC (texte de la commission n° 50, 2012-2013)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 22 octobre, dix-sept heures ;

- au lundi 22 octobre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le mardi 23 octobre, à quatorze heures.)

Mercredi 24 octobre 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (texte de la commission n° 38, 2012-2013)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 23 octobre, dix-sept heure ;

- au lundi 22 octobre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 octobre, matin.)

Jeudi 25 octobre 2012

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, présentée par de Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission n° 57, 2012-2013)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 24 octobre, dix-sept heures ;

- au mardi 23 octobre, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 octobre, matin.)

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (texte de la commission n° 61, 2012-2013)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 24 octobre, dix-sept heures ;

- au lundi 22 octobre, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 octobre, matin.)

À 15 heures :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe UCR :

4°) Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie, présentée par MM. Gérard Roche, Christian Namy, Jean-Léonce Dupont, Jean Arthuis, Louis Pinton, Philippe Adnot, André Villiers, René-Paul Savary et les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine (n° 391, 2011-2012)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 24 octobre, dix-sept heures ;

- au lundi 22 octobre, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 octobre, matin.)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 29 octobre 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 43, 2012-2013)

(La commission des finances se réunira pour le rapport mercredi 24 octobre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 22 octobre, à douze heures.

La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 26 octobre, dix-sept heures ;

- au vendredi 26 octobre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le lundi 29 octobre, à la suspension de la séance de l’après-midi et, éventuellement, mardi 30 octobre, matin.)

Mardi 30 octobre 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1623 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’éducation nationale

(Statut des enseignants suppléants dans les instituts médico-éducatifs)

- n° 64 de M. Yannick Vaugrenard à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

(Protection des consommateurs)

- n° 75 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le ministre de l’intérieur

(Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »)

- n° 77 de Mme Frédérique Espagnac à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi HPST)

- n° 79 de M. Michel Boutant à M. le ministre de l’intérieur

(Traitement discriminatoire des gens du voyage)

- n° 88 de M. Raymond Couderc à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Problème de santé concernant des techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers)

- n° 104 de M. Henri Tandonnet à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

(Logement en milieu rural)

- n° 107 de M. Christian Bourquin à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011)

- n° 114 de M. Gérard Bailly à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Dessertes ferroviaires du Jura)

- n° 116 de M. Jean-Jacques Filleul à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

(Utilisation d’une licence IV par une commune)

- n° 117 de M. Robert Navarro à M. le ministre de l’éducation nationale

(Caractère discriminant de la procédure d’affectation multi-critères)

- n° 135 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre chargé du budget

(Suppression de la brigade des douanes de Carteret (Manche))

- n° 136 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre de l’éducation nationale

(Conséquences des réformes du baccalauréat STI et du baccalauréat professionnel)

- n° 139 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l’économie et des finances

(Exonération des heures supplémentaires des enseignants)

- n° 140 de M. Dominique de Legge à Mme la ministre chargée de la famille

(Sauvegarde du dispositif du crédit d’impôt famille)

- n° 141 de Mme Françoise Cartron à M. le ministre de l’intérieur

(Repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde)

- n° 142 de M. Dominique Watrin à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

(Situation de l’emploi dans le Pas-de-Calais)

- n° 143 de M. André Gattolin à Mme la ministre de la culture et de la communication

(Devenir du bâtiment de l’école d’architecture de Nanterre)

- n° 174 de Mme Marie-Thérèse Bruguière à M. le ministre du redressement productif

(Restructuration du groupe Sanofi-Aventis)

- n° 177 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre du redressement productif

(Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander)

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite éventuelle du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 19, 2012-2013)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 29 octobre, dix-sept heures ;

- au lundi 29 octobre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mardi 30 octobre, à la suspension, et le mercredi 31 octobre, matin.)

En outre, de 15 heures à 16 heures 30 :

Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

(Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, dans la salle des conférences.)

Mercredi 31 octobre 2012

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Lundi 5 novembre 2012

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Mardi 6 novembre 2012

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

2°) Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (Procédure accélérée) (n° 7, 2012-2013)

(La commission du développement durable se réunira pour le rapport mercredi 31 octobre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 29 octobre, à douze heures.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 5 novembre, dix-sept heures ;

- au lundi 5 novembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le mercredi 6 novembre, à quatorze heures.)

Mercredi 7 novembre 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

2°) Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Procédure accélérée) (A.N., n° 234)

(La conférence des présidents a décidé de joindre la discussion générale de ce projet de loi au débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

Dans ce débat commun, la conférence des présidents :

- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires sociales ;

- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 6 novembre, dix-sept heures.

La commission des finances se réunira pour le rapport mercredi 31 octobre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 29 octobre, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé au lundi 5 novembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 7 novembre, matin.)

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 6 novembre, avant dix-sept heures.)

4°) Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Procédure accélérée) (n° 789, 2011-2012)

(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 24 octobre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 22 octobre, à douze heures.

La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 7 novembre, dix-sept heures ;

- au lundi 5 novembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 7 novembre, matin.)

Jeudi 8 novembre 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

À 15 heures :

2°) Questions cribles thématiques sur la dépense publique

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Vendredi 9 novembre 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Lundi 12 novembre 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n° 455, 2011-2012)

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (n° 714, 2011-2012)

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (n° 715, 2011-2012)

4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 719, 2011-2012)

(Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.

Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard vendredi 9 novembre, à dix-sept heures, que les projets de loi soient débattus en séance selon la procédure habituelle.)

5°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (A.N., n° 287)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mercredi 7 novembre, matin.

La conférence des présidents a fixé :

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 9 novembre, dix-sept heures ;

- au vendredi 9 novembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le lundi 12 novembre, à quatorze heures trente.)

Mardi 13 novembre 2012,

À 14 heures 30 et le soir

Mercredi 14 novembre 2012,

À 14 heures 30 et le soir

Jeudi 15 novembre,

À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir

Vendredi 16 novembre 2012,

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir

Éventuellement, samedi 17 novembre 2012,

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

En outre, jeudi 15 novembre 2012

À 15 heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Lundi 19 novembre 2012

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Sous réserve de leur dépôt, propositions de résolution européenne sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020

(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.

La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport mercredi 14 novembre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 12 novembre, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure, la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 16 novembre, dix-sept heures ;

- au lundi 19 novembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le lundi 19 novembre, à quatorze heures quinze.)

À 17 heures :

2°) Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

(La conférence des présidents :

- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;

- a fixé à une heure trente, la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 16 novembre, dix-sept heures.)

À 21 heures 30 :

3°) Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 (demande de la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011)

(La conférence des présidents :

- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 ;

- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 16 novembre, dix-sept heures.)

Mardi 20 novembre 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 22 de M. Georges Patient à M. le ministre des affaires étrangères

(Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil)

- n° 36 de M. Alain Bertrand à M. le ministre chargé du budget

(Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l’IRPP envisagée par le Gouvernement)

- n° 37 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

(Ligne nouvelle Paris-Normandie)

- n° 44 de M. Rachel Mazuir à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Difficulté d’application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés)

- n° 53 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’intérieur

(Mise en œuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest)

- n° 69 de M. René-Paul Savary à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

(Droits de plantation)

- n° 112 de M. Jean Bizet à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Renforcement de la compétitivité du transport routier)

- n° 115 de M. Michel Savin à M. le ministre de l’éducation nationale

(Conditions d’application de la circulaire relative aux écoles situées en zone de montagne)

- n° 119 de M. Christian Bourquin à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Devenir des anciens bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite)

- n° 122 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon)

- n° 148 de M. Jean Besson à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

(Soutien de l’État à l’agriculture drômoise à la suite de violentes tempêtes)

- n° 158 de Mme Jacqueline Farreyrol à M. le ministre de l’intérieur

(Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l’attractivité des territoires ultramarins et notamment de la Réunion dans la zone Océan Indien)

- n° 159 de M. Richard Yung à M. le ministre chargé des affaires européennes

(Renflouement du budget européen suite à l’annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus)

- n° 162 de M. Yves Chastan à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Fusions entre établissements publics de santé)

- n° 164 de M. Daniel Dubois à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Nouvelle organisation de la permanence de soins dans le département de la Somme)

- n° 176 de M. André Vairetto à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

(Réhabilitation de l’immobilier de montagne)

- n° 182 de Mme Valérie Létard à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Achèvement de l’échangeur autoroutier A2-A23 dans le Valenciennois)

- n° 183 de M. Daniel Reiner à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

(Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l’extérieur)

- n° 184 de Mme Odette Herviaux à M. le ministre de l’économie et des finances

(Avenir des sites morbihannais de la Banque de France)

- n° 185 de M. Christian Namy à M. le ministre de la défense

(Suppression du 8e régiment d’artillerie de Commercy)

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (texte de la commission n° 61, 2012-2013)

3°) Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, présentée par M. Alain Richard les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 754, 2011-2012)

(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 7 novembre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 5 novembre, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 19 novembre, dix-sept heures ;

- au jeudi 15 novembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 20 novembre.)

4°) Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, présentée par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 749, 2011-2012)

(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 7 novembre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 5 novembre, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 19 novembre, dix-sept heures ;

- au jeudi 15 novembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 20 novembre.)

À 21 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

5°) Débat sur la situation en Afghanistan

(La conférence des présidents a :

- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 19 novembre, dix-sept heures ;

- attribué un temps d’intervention de quinze minutes au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.)

Mercredi 21 novembre 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

1°) Suite de la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie Christine Blandin et les membres du groupe écologiste (n° 747, 2011-2012)

(La conférence des présidents a décidé de rouvrir le délai limite pour le dépôt des amendements au lundi 19 novembre, à douze heures.)

2°) Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste (n° 3, 2012-2013)

(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 7 novembre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 5 novembre, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 20 novembre, dix-sept heures ;

- au lundi 19 novembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 21 novembre, matin.)

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et

de 21 heures 30 à minuit trente :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

3°) Proposition de loi relative aux écoles de production, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues (n° 120, 2011-2012)

(La commission de la culture se réunira pour le rapport mercredi 14 novembre, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 12 novembre, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 20 novembre, dix-sept heures ;

- au mardi 20 novembre, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mercredi 21 novembre, matin.)

4°) Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe Béchu et Mme Catherine Deroche (texte de la commission n° 57, 2012-2013)

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 20 novembre, dix-sept heures ;

- au lundi 19 novembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 21 novembre, matin.)

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont donc adoptées.