Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 22 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

11

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 23 novembre 2012 :

À neuf heures trente :

1°) Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (Procédure accélérée) (n° 72, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 124, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 125, 2012-2013).

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 133, 2012-2013) ;

Rapport de M. Christian Namy, fait au nom de commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 141, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 142, 2012-2013).

À quatorze heures trente et le soir :

3°) Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (n° 147, 2012-2013).

Examen des articles de la première partie.

Rapport (n° 148, 2012-2013) de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 23 novembre 2012, à zéro heure trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART