Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2013. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

3. Questions d'actualité au Gouvernement

avenir de tigf

MM. Jean-Jacques Lasserre, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

financement des collectivités locales

MM. François Rebsamen, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes

MM. Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

situation à gaza

MM. Michel Billout, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

égalité des territoires

M. Robert Tropeano, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

mariage pour tous

M. François-Noël Buffet, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

arcelor florange

MM. Jean-Marc Todeschini, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

police municipale

MM. Louis Nègre, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

intercommunalités

MM. Marc Laménie, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

aéroport du grand ouest

MM. Yannick Vaugrenard, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Aymeri de Montesquiou, Yvon Collin, Jean-Vincent Placé, Mme Marie-France Beaufils, MM. Albéric de Montgolfier, François Rebsamen.

6. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

7. Loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Organisation des travaux

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

Discussion générale (suite)

MM. Jean Arthuis, François Fortassin, André Gattolin, Gérard Larcher, Mme Michèle André, MM. Thierry Foucaud, Vincent Delahaye, Jean-Paul Emorine, Jean Germain, Roland du Luart, Georges Patient, Serge Dassault.

8. Nomination d’un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

9. Programmation et gouvernance des finances publiques. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. François Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.

MM. Thierry Foucaud, François Fortassin, André Gattolin, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-Yves Leconte.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.

10. Loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Michel Berson, Francis Delattre, Edmond Hervé, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Richard Yung.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no I-169 de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, MM. Jean Germain, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre délégué. – Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour