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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 17 janvier 2013 :
À neuf heures trente :
1. Suite du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 166 rectifié, 2012-2013) et du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 165 rectifié, 2012-2013) ;
Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 250, 2012 2013) ;
Textes de la commission (nos 252 et 251, 2012-2013).
À quinze heures :
2. Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables.
À seize heures et le soir :
3. Suite de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 17 janvier 2013, à zéro heure trente-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART